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ART. PREMIER | N° 43 |
PROGRAMMATION DES MOYENS DE LA LOI PÉNITENTIAIRE - (N° 4352)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N° 43
présenté par
M. Raimbourg, M. Blisko, Mme Karamanli, Mme Lebranchu et M. Urvoas et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche |
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ARTICLE PREMIER
(ANNEXE)
Supprimer les alinéas 41 à 57.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence : la construction accélérée d’un nombre aussi considérable de places risque, en « asséchant » les finances du programme de l’administration pénitentiaire voire du ministère de la Justice, de compromettre la politique pénitentiaire dans son ensemble et spécialement la prise en charge des sortants de prison dont le suivi reste nécessaire.
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Elle signe en toute hypothèse l’abandon de l’esprit comme de la lettre de la loi pénitentiaire.