PROGRAMMATION DES MOYENS DE LA LOI PÉNITENTIAIRE - (N° 4352)

Commission
Gouvernement

AMENDEMENT N° 53 (Rect)

présenté par

M. Raimbourg, M. Blisko, Mme Karamanli, Mme Lebranchu et M. Urvoas et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

----------

ARTICLE PREMIER

(ANNEXE)

I. – Supprimer les alinéas 5 à 9.

II. – En conséquence, rédiger ainsi le début de la première phrase de l’alinéa 10 :

« Le premier objectif de la ... (le reste sans changement) ». 

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il ne convient pas de construire un plan de construction aussi important sur le fondement de calcul aussi contestable.