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Fiscalité du patrimoine

 

Dans la perspective de l'examen d'un projet de loi de finances rectificative qui serait présenté au printemps prochain par le gouvernement, la commission des finances a réalisé une série d'auditions préparatoires.

 

 

 

 

Mercredi 9 mars 2011

– Audition, ouverte à la presse, de Mme Marie-Christine Coisne-Roquette, présidente de la commission fiscale du MEDEF.

 

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– Audition, ouverte à la presse, de M. Yvon Gattaz, Président de l'ASMEP-ETI.

 

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Mercredi 2 mars 2011

Audition, ouverte à la presse, de MM. Bernard Spitz, Président de la Fédération française des sociétés d'assurance, et Henri de Castries, président-directeur général d'Axa.

 

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Audition, ouverte à la presse, de MM. Hervé Schricke, Président de l'Association française des investisseurs en capital, et Paul-Henri de La Porte du Theil, Président de l'Association française de la gestion financière.

 

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Mercredi 16 février 2011

– Audition, ouverte à la presse, de M. François Perol, président de la Fédération bancaire française.

 

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– Audition, ouverte à la presse, de M. Vincent Drezet, secrétaire national du syndicat national unifié des impôts, et de M. Michel Fontaine membre de la direction de la fédération des finances CGT.

 

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Mercredi 9 février 2011

– Audition, ouverte à la presse, de MM. Pierre-Yves Bourtourault, avocat conseil au cabinet Baker & Mc Kenzie, et Jean-Yves Mercier, avocat conseil au bureau Francis Lefebvre.

 

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–  Audition, ouverte à la presse, de MM. Jean Tarrade, Premier Vice-Président du Conseil supérieur du notariat, Alain Delfosse, directeur du service des affaires juridiques du Conseil supérieur du notariat, et Bernard Monassier, notaire.

 

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Mercredi 2 février 2011

–  Audition, ouverte à la presse, de MM. Michel Aujean, avocat, ancien directeur des analyses et politiques fiscales à la Commission européenne, Jeffrey Owens, directeur du centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE, et Bert Brys, économiste en fiscalité à l’OCDE, sur la fiscalité du patrimoine dans l’Union européenne : droits comparés et perspectives de convergence

 

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Mercredi 26 janvier 2011

–  Audition, ouverte à la presse, de MM. Philippe Bruneau, Président du cercle des fiscalistes, Thomas Piketty, professeur à l’École d’économie de Paris et David Thesmar, professeur à HEC Paris, sur la fiscalité du patrimoine : comment concilier rendement budgétaire, efficacité économique et justice fiscale ?

 

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