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La commission des affaires culturelles, familiales et sociales s’est réunie pour procéder à la nomination de son bureau.
– Nomination du président
La commission a été saisie des candidatures de Mme Catherine Génisson et de M. Pierre Méhaignerie.
L’élection a donné lieu à un seul tour de scrutin :
– Nombre de votants : 88
– Bulletin blanc ou nul : 4
– Suffrages exprimés : 84
– Majorité absolue : 43
Ont obtenu :
– Mme Catherine Génisson : 30
– M. Pierre Méhaignerie : 54
M. Pierre Méhaignerie a été élu président de la commission.
Présidence de M. Pierre Méhaignerie, président
– Nomination des vice-présidents
La commission a été saisie des candidatures de MM. Christian Kert, Pierre Morange, Alain Néri et Jean-Luc Préel.
Le nombre de candidats n’étant pas supérieur au nombre de sièges à pourvoir, MM. Christian Kert, Pierre Morange, Alain Néri et Jean-Luc Préel ont été proclamés vice-présidents de la commission, conformément à l’article 39, alinéa 4, du Règlement.
– Nomination des secrétaires
La commission a été saisie des candidatures de MM. Georges Colombier, Jean-Pierre Door, Mme Jacqueline Fraysse et de M. Marcel Rogemont.
Le nombre des candidats n’étant pas supérieur au nombre de sièges à pourvoir, MM. Georges Colombier, Jean-Pierre Door, Mme Jacqueline Fraysse et M. Marcel Rogemont ont été proclamés secrétaires de la commission, conformément à l’article 39, alinéa 4, du Règlement.
En conséquence, le bureau de la commission est ainsi constitué :
Président : M. Pierre Méhaignerie
Vice-présidents : M. Christian Kert
M. Pierre Morange
M. Alain Néri
M. Jean-Luc Préel
Secrétaires : M. Georges Colombier
M. Jean-Pierre Door
Mme Jacqueline Fraysse
M. Marcel Rogemont
Le président Pierre Méhaignerie a d’abord rendu hommage à son prédécesseur, M. Jean-Michel Dubernard, qui a accompli un travail considérable à la tête de cette commission. Quelques chiffres permettent de montrer l’ampleur du travail réalisé au cours de la précédente législature : 60 lois ont été examinées au fond par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales et 13 avis ont été rendus sur des projets de loi ; la commission s’est réunie pendant 597 heures et a examiné 40 000 amendements.
Puis il a indiqué que le président Jean-Michel Dubernard lui avait confié la mission d’obtenir la division en deux parties de la commission, qui aujourd’hui a des domaines de compétences beaucoup trop larges pour travailler efficacement dans tous les secteurs concernés ; la création de la Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) a représenté un progrès mais les missions de contrôle peuvent encore être développées. Il s’est déclaré confiant pour mener à bien cet objectif, ayant déjà reçu un accueil favorable de la part de M. Jean-François Copé, président du groupe UMP, et formant le vœu que les autres groupes politiques réserveront le même accueil à cette proposition.
Puis, le président Pierre Méhaignerie a tenu à rassurer les commissaires qui siègent depuis longtemps dans cette commission en soulignant qu’il s’attacherait à écouter tous ceux qui ont une longue expérience de ces sujets, tout en précisant qu’il n’était pas étranger aux questions sociales, sa vie professionnelle ayant débuté comme coopérant en Tunisie en tant qu’ingénieur agronome, puis s’étant poursuivie comme collaborateur de Jacques Duhamel au ministère de l’agriculture, puis au ministère de la culture. Élu député à compter de 1973 d’une circonscription d’Ille-et-Vilaine, et président pendant dix-huit ans du conseil général, il a eu une expérience très concrète des problèmes sociaux, le conseil général de ce département ayant mené plusieurs expériences innovantes – reconnues comme telles par tous – dans le domaine de l’action sociale. En tant que président de conseil général et président de l’Observatoire national de l’action sociale décentralisée (ODAS), il s’est efforcé de mener des politiques sociales qui évitent l’assistanat et permettent de libérer les capacités d’initiative tout en respectant les exigences d’équité.
Abordant les lignes de force de sa présidence, il a souligné qu’il aurait pour objectif de trouver un bon équilibre entre les exigences économiques et les exigences d’équité lors de l’examen des futurs projets de loi. La nouvelle législature devrait permettre de moins légiférer tout en améliorant les procédures de contrôle, afin d’aboutir à une véritable simplification de la vie des citoyens et des entreprises. Des contacts préalables avec le vice-président du Conseil d’État et le premier président de la Cour de cassation montrent que ces autorités seraient très intéressées par un travail de coopération avec les commissions du Parlement pour étudier les possibilités de simplifier la législation actuelle, mais comme ce travail de simplification ne saurait se faire à législation constante, il serait souhaitable de réunir des groupes de travail pour préparer ce nouveau chantier.
Le président Pierre Méhaignerie a également indiqué qu’il était prêt à associer étroitement tous les commissaires qui voudraient s’investir dans les domaines de compétences de la commission et à mettre en valeur leurs travaux, y compris au plan médiatique. Concernant les prochains travaux de la commission, il a précisé qu’une audition commune avec la commission des finances serait organisée le mercredi 4 juillet dans la matinée pour entendre Mme Christine Lagarde, ministre de l’économie, des finances et de l’emploi, sur le projet de loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, suivie l’après-midi d’une audition, également commune, de M. Martin Hirsch, haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, qui portera plus particulièrement sur l’expérimentation du revenu de solidarité active. Enfin, les questionnaires relatifs au projet de loi de finances et au projet de loi de financement de la sécurité sociale devant être envoyés le 10 juillet au plus tard, les rapporteurs seront désignés très prochainement, mais il conviendra au préalable de décider si les rapporteurs sont renouvelés chaque année ou s’ils sont nommés pour deux ans par exemple.
En réponse à une question de M. Yves Durand sur la date d’examen du projet de loi relatif à la gouvernance et aux nouvelles compétences des universités, le président Pierre Méhaignerie a précisé qu’il serait d’abord examiné au Sénat vers le 10 juillet, puis par l’Assemblée à partir du 23 juillet, après examen par la commission la semaine précédente. Concernant le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public de transport, il a indiqué que la constitution d’une commission spéciale pour examiner ce texte permettrait d’associer tous les parlementaires spécialistes de cette question. Enfin, en réponse à une question de M. Georges Colombier, il a annoncé que le bureau de la commission se réunirait le mercredi 4 juillet à 10 heures 30.