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Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Lundi 23 juillet 2007

Séance de 21 heures

Compte rendu n° 06

Présidence de Pierre Méhaignerie Président

– Informations relatives à la commission 2

Informations relatives à la commission

La commission a désigné les membres d’une éventuelle commission mixte paritaire sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après déclaration d’urgence, relatif aux libertés et responsabilités des universités – n° 71 :

Titulaires

 

Suppléants

 

M. Benoist Apparu

(UMP)

M. Michel Bouvard

(UMP)

M. Georges Colombier

(UMP)

M. Claude Goasguen

(UMP)

Mme Françoise Guégot

(UMP)

Mme Valérie Rosso-Debord

(UMP)

M. Laurent Hénart

(UMP)

M. Alain Claeys

(SRC)

M. Pierre Cohen

(SRC)

M. Régis Juanico

(SRC)

M. Daniel Goldberg

(SRC)

M. Roland Muzeau

(GDR)

M. Jean-Yves Le Déaut

(SRC)

M. Olivier Jardé

(NC)

Puis, la commission a désigné Mme Valérie Boyer rapporteure pour avis du projet de loi de finances pour 2008 (Solidarité, insertion et égalité des chances), en remplacement de M. Bernard Perrut démissionnaire.