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Le président Pierre Méhaignerie a indiqué que la commission procèderait, au titre de sa mission de contrôle, à diverses auditions, ouvertes à la presse, durant les deux dernières semaines du mois de septembre. La première audition devrait porter sur les recherches archéologiques préventives.
M. Jean-Pierre Door a demandé s’il était possible de prévoir, à ce titre, l’audition de M. Philippe Séguin, premier président de la Cour des comptes.
Le président Pierre Méhaignerie a répondu que l’audition du premier président avait traditionnellement lieu le jour ou le lendemain de la remise du rapport de la Cour relatif à l’application des lois de financement de la sécurité sociale à l’Assemblée nationale, soit à la mi-septembre.
Évoquant les différentes missions d’information qui pourraient être créées par la commission – dossier médical partagé ; agences régionales de santé ; maisons de l’emploi et fusion ANPE/Unédic ; impact de la pénibilité du travail sur l’âge de la retraite ; université et formation tout au long de la vie ; livre numérique ; révision de la directive « Télévision sans frontières » – , il a souligné que les auditions devaient permettre de préparer le travail de ces missions.
Puis, il a rendu compte de la réunion des présidents de commission relative à la mission de contrôle de l’Assemblée nationale. Plutôt que la création d’un National Audit Office à l’image de ce qui se fait en Grande-Bretagne, c’est-à-dire un organisme indépendant des commissions composé de quinze membres de la majorité et de quinze membres de l’opposition, il paraît préférable de renforcer les activités de contrôle des commissions en faisant appel, le cas échéant, à des audits privés ou aux corps d’inspection de l’administration, tout en respectant la parité entre la majorité et l’opposition.
Enfin, il a souligné que la demande était de plus en plus forte pour que les travaux des commissions et des missions d’information soient filmés.
M. Georges Colombier a précisé que la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif aux libertés et responsabilités des universités était parvenue à un accord global ce matin et a salué le travail des rapporteurs.
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Informations relatives à la commission
La commission des affaires culturelles, familiales et sociales a procédé à la désignation des candidats de la commission à plusieurs organismes extraparlementaires.
Organisme extraparlementaire |
Titulaires |
Suppléants |
Conseil d’administration du centre hospitalier national d’ophtalmologie des Quinze-Vingts |
M. Patrick Bloche (SRC) |
– |
Conseil d’administration de l’hôpital national de Saint-Maurice |
M. Michel Herbillon (UMP) |
– |
Conseil d’administration de l’agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail |
Mme Aurélie Filippetti (SRC) |
– |
Conseil d’administration de l’établissement public de santé national de Fresnes spécifiquement destiné à l’accueil des personnes incarcérées |
M. Didier Gonzales (UMP) |
Mme Jacqueline Fraysse (GDR) |
Comité national de l’organisation sanitaire et sociale |
M. Pierre Morange (UMP) |
M. Claude Leteurtre (NC) |