Commission de la défense nationale et des forces armées

Mercredi 27 octobre 2010

Séance de 16 heures 45

Compte rendu n° 13

Présidence de Guy Teissier, président

– Projet de loi de finances pour 2011 (n° 2824) : examen du rapport pour avis sur les crédits du programme « Gendarmerie nationale » de la mission « Sécurité »
(M. Alain Moyne–Bressand, rapporteur)

À l’issue de l’audition de M. Brice Hortefeux, ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales (voir le compte rendu analytique officiel de la commission élargie du 27 octobre 2010), la commission de la défense examine pour avis, sur le rapport de M. Alain Moyne-Bressand, les crédits pour 2011 du programme « Gendarmerie nationale » de la mission « Sécurité ».

La commission approuve les conclusions du rapporteur et émet un avis favorable à l’adoption des crédits du programme « Gendarmerie nationale » de la mission « Sécurité ».

Membres présents ou excusés

Présents. – M. Daniel Boisserie, Mme Françoise Briand, M. Patrice Calméjane, M. Jean-Pierre Dupont, M. Nicolas Dupont-Aignan, M. Franck Gilard, M. Michel Grall, M. Christophe Guilloteau, M. Gilbert Le Bris, M. Alain Marty, M. Étienne Mourrut, M. Alain Moyne-Bressand, M. Guy Teissier, M. Yves Vandewalle, M. Philippe Vitel, M. Michel Voisin.

Excusés. – Mme Patricia Adam, M. Laurent Cathala, M. Bernard Deflesselles, M. Philippe Folliot, M. Pierre Frogier, M. André Gerin, M. Francis Hillmeyer, Mme Françoise Hostalier, M. Jack Lang, M. Daniel Mach, Mme Françoise Olivier-Coupeau, M. Jean-Claude Perez, M. Alain Rousset, M. Bruno Sandras, M. Michel Sordi, M. Marc Vampa, M. André Wojciechowski.

Assistaient également à la réunion. – M. Louis Cosyns, M. Philippe Armand Martin, M. Arnaud Richard.