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La séance est ouverte à dix-sept heures.
(Présidence de Jean Proriol, président d’âge, puis, après la nomination du Président, présidence de M. Claude Bartolone)
La Commission d’enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux se réunit pour procéder, dans les conditions prévues à l’article 143, alinéas 1, 3 et 4 du Règlement, à la nomination de son bureau.
Le nombre des candidats pour chaque catégorie de fonction n’étant pas supérieur au nombre de sièges à pourvoir, sont désignés, conformément à l’article 39, alinéa 4, du Règlement :
Président |
M. Claude BARTOLONE |
Vice-présidents |
M. Dominique BAERT |
M. Michel DIEFENBACHER | |
M. Henri PLAGNOL | |
M. Éric RAOULT | |
Secrétaires |
M. Jean-Jacques CANDELIER |
M. Thierry CARCENAC | |
M. Marc FRANCINA | |
M. Philippe VIGIER |
Puis la Commission désigne M. Jean-Pierre GORGES, seul candidat, en qualité de rapporteur, conformément aux articles 143, alinéa 4, et 39, alinéa 4, du Règlement.
Après un échange de vues sur l’organisation des travaux, la Commission décide de procéder à ses premières auditions le mercredi 6 juillet 2011.
La séance est levée à dix-sept heures cinquante.
Membres présents ou excusés
Commission d'enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux
Réunion du mercredi 22 juin 2011 à 17 heures
Présents. - M. Dominique Baert, M. Jean-Pierre Balligand, M. Claude Bartolone, M. Patrice Calméjane, M. Thierry Carcenac, M. Bernard Derosier, Mme Valérie Fourneyron, M. Marc Francina, M. Jean-Louis Gagnaire, M. Louis Giscard d'Estaing, M. Marc Goua, M. Serge Janquin, M. Charles de La Verpillière, M. Jean-François Mancel, M. Henri Plagnol, M. Jean Proriol, M. Éric Raoult, M. Paul Salen
Excusés. - M. Michel Diefenbacher, M. Jean-Pierre Gorges