Commission des Finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Mercredi 28 octobre 2009

Séance de 00 h 45

Compte rendu n° 18

Présidence de M. Didier Migaud Président

– Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2010 (n° 1946)

Vote sur les crédits de la mission Écologie, développement et aménagement durables :

– Prévention des risques ; Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer (M. Jacques Pélissard, Rapporteur spécial)

– Énergie (M. Marc Goua, Rapporteur spécial)

– Transports aériens et météorologie ; budget annexe Contrôle et exploitation aériens (M. Charles de Courson, Rapporteur spécial)

– Transports routiers, ferroviaires, fluviaux et maritimes ; comptes spéciaux Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route ; Avances au fonds d’aide à l’acquisition de véhicules propres (M. Hervé Mariton, Rapporteur spécial)

– Présences en réunion

Après l’audition, de Monsieur Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des Transports auprès du ministre d’État, ministre de l’Écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et de Madame Chantal Jouanno, secrétaire d'État chargée de l'Écologie, auprès du ministre d’État, ministre de l’Écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (voir compte rendu analytique officiel des deux réunions du 28 octobre 2009), sur les crédits de la mission Écologie, développement et aménagement durables, la commission des Finances examine les crédits de ces missions.

M. le président Didier Migaud. Mes chers Collègues, Nous allons maintenant procéder à l’examen des crédits :

– de la mission Écologie, développement et aménagement durables ;

– du budget annexe Contrôle et exploitation aériens ;

– et des comptes spéciaux Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route ; Avances au fonds d’aide à l’acquisition de véhicules propres.

Quelle est la position du Rapporteur spécial, M. Jacques PÉLISSARD sur les crédits de la mission Écologie, développement et aménagement durables ?

M. Jacques Pélissard. Favorable.

M. le président Didier Migaud. Quelle est la position du Rapporteur spécial, M. Marc GOUA, sur les crédits de la même mission ?

M. Marc Goua. Réservé.

M. le président Didier Migaud. M. Hervé Mariton m’a fait connaître son avis favorable à l’adoption des crédits de la mission Écologie, développement et aménagement durables, ainsi que sur les comptes spéciaux Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route ; Avances au fonds d’aide à l’acquisition de véhicules propres. M. Charles de Courson m’a également fait connaître son avis favorable à l’adoption des crédits de la mission Écologie, développement et aménagement durables et sur le budget annexe Contrôle et exploitation aériens.

La commission des Finances adopte successivement les crédits de la mission Écologie, développement et aménagement durables, du budget annexe Contrôle et exploitations aériens, des comptes spéciaux Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route ; Avances au fonds d’aide à l’acquisition de véhicules propres.

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Membres présents ou excusés

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Réunion du jeudi 29 octobre 2009 à 0 h 45

Présents. - M. Jean-Marie Binetruy, M. Marc Francina, M. Marc Goua, M. Jean-François Mancel, M. Didier Migaud, M. Henri Nayrou, M. Jacques Pélissard, M. François Scellier

Excusés. - M. Pierre Bourguignon, M. Jean-Pierre Brard, M. Alain Claeys, M. Jean-Claude Flory, M. Victorin Lurel

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