Mercredi 24 février 2010

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 56

–  Élection du Président de la Commission 2

– Examen, pour avis du projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l’artisanat et aux services (n° 1889) (M. Charles de Courson, Rapporteur pour avis) 3

–Amendements examinés par la Commission 22

– Présences en réunion 37

– Annexe : présentation schématique de la réforme 38

Mercredi 24 février 2010

Séance de 9 heures

Compte rendu n° 55

– Audition de M. Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France, sur les nouvelles modalités de supervision du secteur financier 2

– Présences en réunion 10

Mercredi 17 février 2010

Séance de 13 heures 45

Compte rendu n° 54

– Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l’Économie, de l’industrie et de l’emploi sur la situation économique et financière de la zone euro et la situation budgétaire et financière de la Grèce 2

– Présences en réunion 8

Mardi 16 février 2010

Séance de 14 heures 45

Compte rendu n° 53

– Examen, en application de l’article 88, des amendements à la proposition de loi visant à améliorer l’indemnisation des victimes de dommages corporels à la suite d’un accident de la circulation (n° 2297) (M. Guy Lefrand, Rapporteur) 2

– Présences en réunion 4

Mercredi 10 février 2010

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 52

– Examen de la proposition de loi visant à améliorer l’indemnisation des victimes de dommages corporels à la suite d’un accident de la circulation (n° 2055) 2

– Informations relatives à la Commission 13

– Présences en réunion 14

Mardi 2 février 2010

Séance de 14 heures 30

Compte rendu n° 51

– Examen, en application de l’article 88, des amendements au projet de loi de finances rectificative pour 2010 (n° 2239) (M. Gilles Carrez, Rapporteur général)

– Présences en réunion

Mercredi 27 janvier 2010

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 50

– Examen du projet de loi de finances rectificative pour 2010 (n° 2239) (M. Gilles Carrez, Rapporteur général) 2

– Amendements examinés par la Commission sur le projet de loi de finances rectificative pour 2010 (n° 2239) 32

– Informations relatives à la Commission 62

– Présences en réunion 62

Mardi 26 janvier 2010

Séance de 14 heures

Compte rendu n° 49

– Audition, ouverte à la presse, de M. René Ricol, commissaire général à l’investissement, sur les modalités de l’emprunt national

– Présences en réunion

Mercredi 20 janvier 2010

Séance de 13 heures 45

Compte rendu n° 48

–  Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l’Économie, de l’industrie et de l’emploi, de M. Éric Woerth, ministre du Budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État, sur les premiers résultats de l’exécution de la loi de finances pour 2009 et sur le projet de loi de finances rectificative pour 2010

– Présences en réunion

Mercredi 20 janvier 2010

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 47

–  Examen de la proposition de résolution relative à la création d’une commission d’enquête sur les dépenses d’études d’opinion relevant des crédits budgétaires votés par le Parlement depuis 2007 (n° 2123) (M. Olivier Carré, Rapporteur) 

–  Amendements examinés par la Commission

– Présences en réunion

Mardi 19 janvier 2010

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 46

–  Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des Affaires culturelles et de l’éducation, de M. Jean Picq, président de la troisième chambre de la Cour des comptes, de M. Patrick de Carolis, président-directeur général de France Télévisions, et de Mme Laurence Franceschini, directrice générale des médias et des industries culturelles au ministère de la Culture et de la communication, sur le rapport de la Cour des comptes relatif à France Télévisions et à la nouvelle télévision publique 2

– Présences en réunion 21

Mercredi 13 janvier 2010

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 45

– Désignation d’un Rapporteur sur la proposition de résolution relative à la création d’une commission d’enquête sur les dépenses d’études d’opinion relevant des crédits budgétaires votés par le Parlement depuis 2007 (n° 2123) 2

– Communication de M. Richard Dell’Agnola, Rapporteur spécial, sur la politique du spectacle vivant 3

– Information relative à la Commission 10

– Présences en réunion 10

Mardi 12 janvier 2010

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 44

– Audition, ouverte à la presse, de M. Alain Pichon, président de la quatrième chambre de la Cour des comptes, de M. Jean-François Verdier, directeur général de l’administration et de la fonction publique, de M. François-Daniel Migeon, directeur général de la modernisation de l’État, et de M. Philippe Josse, directeur du budget, sur le rapport de la Cour des comptes relatif aux effectifs de l’État 1980-2008

–  Examen, pour avis, de la proposition de loi tendant à renforcer les moyens du Parlement en matière de contrôle de l’action du Gouvernement et d’évaluation des politiques publiques (n° 2081)

– Amendements examinés par la Commission

– Informations relatives à la Commission

– Présences en réunion

Mardi 15 décembre 2009

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 43

– Audition, ouverte à la presse, de M. Christian Descheemaeker, président de la septième chambre de la Cour des comptes, et de M. Pierre Mongin, président directeur général de la Régie autonome des transports parisiens (RATP), sur un rapport particulier de la Cour des comptes relatif à la gestion de la RATP

– Informations relatives à la Commission 18

– Présences en réunion 20

Mercredi 9 décembre 2009

Séance de 14 heures

Compte rendu n° 42

– Examen, en application de l’article 88, des amendements au projet de loi de finances rectificative pour 2009 (n° 2070) (M. Gilles Carrez, Rapporteur général)

– Informations relatives à la Commission 13

– Présences en réunion 16

Mercredi 2 décembre 2009

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 41

– Suite de l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2009 (n° 2070) (M. Gilles Carrez, Rapporteur général) 2

– Examen, pour avis, du projet de loi portant réforme du crédit à la consommation (n° 1769) (M. François Goulard, Rapporteur pour avis) 23

– Amendements examinés par la Commission sur le projet de loi de finances rectificative pour 2009 (n°°2070) 29

– Amendements examinés par la Commission sur le projet de loi portant réforme du crédit à la consommation (n°°1769) 112

– Présences en réunion 118

Mercredi 2 décembre 2009

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 40

– Examen du projet de loi de finances rectificative pour 2009 (n° 2070) (M. Gilles Carrez, Rapporteur général) 2

– Présences en réunion 26

Mardi 1er décembre 2009

Séance de 12 heures 30

Compte rendu n° 39

– Examen, pour avis, d’un décret d’avance et d’annulation en application de l’article 13 de la loi organique relative aux lois de finances (M. Gilles Carrez, Rapporteur général) 2

–  Informations relatives à la Commission 5

– Présences en réunion 6

Mercredi 25 novembre 2009

Séance de 11 heures 30

Compte rendu n° 38

– Audition, ouverte à la presse, de M. Jean Picq, président de la troisième chambre de la Cour des comptes, et de M. Georges-François Hirsch, directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles, sur un rapport demandé à la Cour des comptes, en application de l’article 58-2° de la LOLF, relatif au spectacle vivant

– Informations relatives à la Commission

– Présences en réunion

Mercredi 18 novembre 2009

Séance de 11 heures

Compte rendu n° 37

– Audition de M. François Drouin, président-directeur général d’OSÉO

– Présences en réunion

Mardi 17 novembre 2009

Séance de 17 heures 30

Compte rendu n° 36

– Examen, pour avis, des articles 55, 56 et 57 de la proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit (n° 1890) 2

– Amendements examinés par la Commission8

– Informations relatives à la Commission9

– Présences en réunion 9

Lundi 16 novembre 2009

Séance de 11 heures 30

Compte rendu n° 35

– À l’issue du conseil des ministres, audition de Mme Christine lagarde, ministre de l’Économie, de l’industrie et de l’emploi et de M. Éric Woerth, ministre du Budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2009

– Présences en réunion 15

Vendredi 13 novembre 2009

Séance de 14 heures

Compte rendu n° 34

– Examen, en application de l’article 88, des amendements aux articles non rattachés de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2010 (n° 1946) (M. Gilles Carrez, Rapporteur général) 2

– Informations relatives à la Commission 8

– Présences en réunion 9

Mardi 10 novembre 2009

Séance de 12 heures

Compte rendu n° 33

– Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2010 (n° 1946) : 2

– Vote sur les crédits de la mission Aide publique au développement et sur le compte spécial Prêts à des États étrangers (M. Henri Emmanuelli, Rapporteur spécial) 2

– Examen des articles de récapitulation 35 et état B annexé, 36 et état C annexé, 37 et état D annexé, 38 et état E annexé de la seconde partie et vote sur l’ensemble du projet de loi de finances pour 2010 (n° 1946) (M. Gilles Carrez, Rapporteur général) 2

– Amendement examiné par la Commission 4

– Présences en réunion 6

Lundi 9 novembre 2009

Séance de 20 heures

Compte rendu n° 32

– Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2010 (n° 1946) :

Vote sur les crédits de la mission Recherche et enseignement supérieur :

– Politiques de la recherche (M. Jean-Pierre Gorges, Rapporteur spécial) 2

– Recherche dans les domaines du développement durable (M. Alain Claeys, Rapporteur spécial) 2

– Enseignement supérieur et vie étudiante (M. Laurent Hénart, Rapporteur spécial) 2

– Amendements examinés par la Commission 4

– Information relative à la Commission 9

– Présences en réunion 9

Vendredi 6 novembre 2009

Séance de 15 heures

Compte rendu n° 31

– Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2010 (n° 1946) :

Examen des articles 39 à 50 non rattachés (M. Gilles Carrez, Rapporteur général) 2

– Amendements examinés par

la Commission 29

– Présences en réunion 79

Vendredi 6 novembre 2009

Séance de 11 heures 15

Compte rendu n° 30

– Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2010 (n° 1946) :

Vote sur les crédits de la mission Relations avec les collectivités territoriales, sur les articles 55 à 58, rattachés, et sur le compte spécial Avances aux collectivités territoriales (M. Marc Laffineur, Rapporteur spécial) : 2

– Amendements examinés par la Commission 7

– Présences en réunion 13

Jeudi 5 novembre 2009

Séance de 16 heures 45

Compte rendu n° 29

– Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2010 (n° 1946) :

Vote sur les crédits des missions :

– Direction de l’action du Gouvernement et sur le budget annexe Publications officielles et information administrative (M. Jean-Pierre Brard, Rapporteur spécial) 2

– Pouvoirs publics (M. Jean Launay, Rapporteur spécial) 5

– Conseil et contrôle de l’État (M. Pierre Bourguignon, Rapporteur spécial) 5

– Amendement examiné par la Commission 6

– Présences en réunion 7

Jeudi 5 novembre 2009

Séance de 13 heures

Compte rendu n° 28

– Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2010 (n° 1946) :

Vote sur les crédits des missions :

– Administration générale et territoriale de l’État (M. Marc Le Fur, Rapporteur spécial) 2

– Sécurité civile (M. Georges Ginesta, Rapporteur spécial) 2

– Présences en réunion 2

Mercredi 4 novembre 2009

Séance de 20 heures 30

Compte rendu n° 27

– Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2010 (n° 1946) :

Vote sur les crédits de la mission Santé et sur l’article 59 rattaché (M. Gérard Bapt, Rapporteur spécial) 2

– Présences en réunion 2

Mardi 3 novembre 2009

Séance de 21 heures

Compte rendu n° 26

– Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2010 (n° 1946) :

Vote sur les crédits de la mission Culture :

– Création ; Transmission des savoirs et démocratisation de la culture (M. Richard Dell’agnola, Rapporteur spécial) 2

– Patrimoines et vote sur l’article 52, rattaché (M. Nicolas Perruchot, Rapporteur spécial) 2

– Présences en réunion 2

Mardi 3 novembre 2009

Séance de 12 heures

Compte rendu n° 25

–  Examen, pour avis, d’un décret d’avance et d’annulation en application de l’article 13 de la loi organique relative aux lois de finances (M. Gilles Carrez, Rapporteur général) 2

–  Information relative à la Commission 6

–  Présences en réunion 6

Mardi 3 novembre 2009

Séance de 12 heures 30

Compte rendu n° 24

– Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2010 (n° 1946) :

Vote sur les crédits de la mission Ville et logement :

– Ville (M. François Goulard, Rapporteur spécial) 2

– Logement (M. François Scellier, Rapporteur spécial) 2

– Présences en réunion 2

Lundi 2 novembre 2009

Séance de 23 heures 30

Compte rendu n° 23

– Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2010 (n° 1946) :

Vote sur les crédits de la mission Sécurité (M. Michel Diefenbacher, Rapporteur spécial) 2

– Présences en réunion 2

Lundi 2 novembre 2009

Séance de 18 heures 

Compte rendu n° 22

– Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2010 (n° 1946) :

Vote sur les crédits de la mission Justice (M. René Couanau, Rapporteur spécial) 2

– Présences en réunion 2

Jeudi 29 octobre 2009

Séance de 23 heures 30

Compte rendu n° 21

– Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2010 (n° 1946)

Vote sur les crédits de la mission Immigration, asile et intégration (Mme Béatrice Pavy, Rapporteur spécial)

– Présences en réunion 2

Jeudi 29 octobre 2009

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 20

–  Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2010 (n° 1946) :

Examen et vote sur les crédits des missions :

– Engagements financiers de l’État (M. Dominique Baert, Rapporteur spécial) 2

– Gestion des finances publiques et des ressources humaines : Gestion fiscale et financière de l’État et du secteur public local ; Facilitation et sécurisation des échanges (M. Thierry Carcenac, Rapporteur spécial) 9

– Remboursements et dégrèvements (M. Jean-Yves Cousin, Rapporteur spécial) 15

– et sur les comptes spéciaux Participations financières de l’État et Avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics (M. Camille de Rocca-Serra, Rapporteur spécial) 17

– Amendement examiné par la Commission 19

– Présences en réunion 22

Jeudi 29 octobre 2009

Séance de 12 heures 15

Compte rendu n° 19

– Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2010 (n° 1946)

Vote sur les crédits de la mission Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales :

– Politiques de l’agriculture ; compte spécial Développement agricole et rural (M. Nicolas Forissier, Rapporteur spécial)

– Sécurité alimentaire (M. Philippe Vigier, Rapporteur spécial)

– Amendements examinés par la Commission

– Présences en réunion

Mercredi 28 octobre 2009

Séance de 00 h 45

Compte rendu n° 18

– Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2010 (n° 1946)

Vote sur les crédits de la mission Écologie, développement et aménagement durables :

– Prévention des risques ; Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer (M. Jacques Pélissard, Rapporteur spécial)

– Énergie (M. Marc Goua, Rapporteur spécial)

– Transports aériens et météorologie ; budget annexe Contrôle et exploitation aériens (M. Charles de Courson, Rapporteur spécial)

– Transports routiers, ferroviaires, fluviaux et maritimes ; comptes spéciaux Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route ; Avances au fonds d’aide à l’acquisition de véhicules propres (M. Hervé Mariton, Rapporteur spécial)

– Présences en réunion

Mercredi 28 octobre 2009

Séance de 19 heures

Compte rendu n° 17

– Audition, commune avec la commission des Affaires économiques, de MM. Alain Juppé et Michel Rocard, co-présidents de la commission sur l’emprunt national.

– Présences en réunion

Mercredi 28 octobre 2009

Séance de 12 heures 30

Compte rendu n° 16

– Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2010 (n° 1946)

Vote sur les crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative et sur l’article 60 rattaché (M. Henri NAYROU, Rapporteur spécial) 2

– Amendement examiné par la Commission 3

– Présences en réunion 3

Mardi 27 octobre 2009

Séance de 20 heures 15

Compte rendu n° 15

– Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2010 (n° 1946)

Vote sur les crédits des missions :

Économie :

– Développement des entreprises et de l’emploi et vote sur les articles 53 et 54, rattachés (M. Jérôme Chartier, Rapporteur spécial) 2

– Tourisme (M. Jean-Louis Dumont, Rapporteur spécial) 2

– Commerce extérieur (M. Olivier Dassault, Rapporteur spécial) 2

– Statistiques et études économiques ; Stratégie économique et fiscale ; compte spécial Accords monétaires internationaux (M. Jean-Claude Mathis, Rapporteur spécial) 2

Plan de relance de l’économie ; compte spécial Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (Mme Arlette Grosskost, Rapporteur spécial) 2

– Amendement examinés par la Commission 4

– Présences en réunion 10

Mardi 27 octobre 2009

Séance de 14 heures

Compte rendu n° 14

– Audition de M. Christian Noyer, Gouverneur de la Banque de France, dans la perspective du renouvellement de son mandat 2

– Informations relatives à la Commission 10

– Présences en réunion 11

Mardi 27 octobre 2009

Séance de 12 heures 15

Compte rendu n° 13

– Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2010 (n° 1946)

Vote sur les crédits de la mission Enseignement scolaire (M. Yves Censi, Rapporteur spécial) 2

– Présences en réunion 2

Mercredi 21 octobre 2009

Séance de 9 heures

Compte rendu n° 12

– Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2010 (n° 1946) :

Examen des crédits de la mission Gestion des finances publiques et des ressources humaines : Politique immobilière de l’État et vote sur le compte spécial Gestion du patrimoine immobilier de l’État (M. Yves Deniaud, Rapporteur spécial) 2

Examen et vote sur les crédits des missions :

– Solidarité, insertion et égalité des chances (M. Jean-Marie Binetruy, Rapporteur spécial) 12

– Travail et emploi :

– Politiques du travail et de l’emploi et article 61, rattaché (Mme Chantal Brunel, Rapporteur spécial) 16

– Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi (M. Christian Eckert, Rapporteur spécial) 21

– Amendements examinés par la Commission 26

Examen pour avis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 (Mme Marie-Anne Montchamp, Rapporteure) (n° 1976) 32

– Amendements examinés par la Commission 54

– Information relative à la Commission 73

– Présences en réunion 73

Mardi 20 octobre 2009

Séance de 12 heures

Compte rendu n° 11

– Examen, en application de l’article 88, des amendements à la première partie du projet de loi de finances pour 2010 (n° 1946) (M. Gilles Carrez, Rapporteur général) 2

– Présences en réunion 16

Jeudi 15 octobre 2009

Séance de 15 heures

Compte rendu n° 10

– Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2010 (n° 1946) :

Examen et vote sur les crédits des missions :

– Politique des territoires (M. Jean-Claude Flory, Rapporteur spécial) 2

– Médias et les comptes spéciaux Gestion et valorisation des ressources tirées de l’utilisation du spectre hertzien et Avances à l’audiovisuel (M. Patrice Martin-Lalande, Rapporteur spécial) 9

Examen des crédits de la mission Gestion des finances publiques et des ressources humaines : Fonction publique et vote sur les crédits de la mission Provisions (M. Georges Tron, Rapporteur spécial) 12

– Présences en réunion 17

Jeudi 15 octobre 2009

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 9

– Suite de l’examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2010 (n° 1946) (M. Gilles Carrez, Rapporteur général) 2

– Amendements examinés par

la Commission 35

– Présences en réunion 275

Mercredi 14 octobre 2009

Séance de 21 heures 30

Compte rendu n° 8

– Suite de l’examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2010 (n° 1946) (M. Gilles Carrez, Rapporteur général) 2

– Présences en réunion 21

Mercredi 14 octobre 2009

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 7

– Suite de l’examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2010 (n° 1946) (M. Gilles Carrez, Rapporteur général) 2

– Présences en réunion 30

Mercredi 14 octobre 2009

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 6

– Examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2010 (n° 1946) (M. Gilles Carrez, Rapporteur général) 2

– Présences en réunion 15

Mardi 13 octobre 2009

Séance de 21 heures 30

Compte rendu n° 5

–  Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2010 (n° 1946) :

Examen et vote sur les crédits des missions :

– Défense :

– Préparation de l’avenir (M. Jean-Michel Fourgous, Rapporteur spécial) 2

– Budget opérationnel de la défense (M. Louis Giscard d’Estaing, Rapporteur spécial) 5

–  Régimes sociaux et de retraite ; vote sur le compte spécial Pensions (MM. Patrick Lemasle et Michel Vergnier, Rapporteurs spéciaux) 13

–  Présences en réunion 17

Mardi 13 octobre 2009

Séance de 16 heures 45

Compte rendu n° 4

– Audition de M. Christian Frémont, directeur de cabinet du Président de la République, sur le projet de budget de la Présidence de la République pour 2010 2

– Examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2010 (n° 1946) :

Examen et vote sur les crédits des missions :

– Outre-mer (M. Jérôme Cahuzac, Rapporteur spécial) 11

– Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation, et sur l’article 51, rattaché (M. Jean-François Lamour, Rapporteur spécial) 20

– Action extérieure de l’État (M. Jean-François Mancel, Rapporteur spécial) 26

Examen des crédits de la mission Gestion des finances publiques et des ressources humaines : Stratégie des finances publiques et modernisation de l’État ; conduite et pilotage des politiques économique et financière (M. Pierre-Alain Muet, Rapporteur spécial) 29

– Présences en réunion 36

Mercredi 7 octobre 2009

Séance de 14 heures

Compte rendu n° 3

– Examen, en application de l’article 88, des amendements au projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (n° 1549) (M. Jean-François Lamour, Rapporteur) 2

– Présences en réunion 16

Mercredi 7 octobre 2009

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 2

– Audition, ouverte à la presse, conjointe avec la commission des Affaires culturelles et de l’éducation, de M. Patrick de Carolis, président-directeur général de France Télévisions, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens de France Télévisions pour 2006-2010 2

– Présences en réunion 20

Mardi 6 octobre 2009

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 1

– Audition de M. Christian Babusiaux, président de la première chambre de la Cour des comptes, sur les autorités de régulation et de médiation dans le domaine économique 2

– Audition de M. Christophe Blanchard-Dignac, président-directeur général de la Française des Jeux, dans la perspective du renouvellement de son mandat 10

– Présences en réunion 17