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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
> Les comptes rendus
Comptes rendus des réunions de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Session 2009-2010
Composition de la commission
Comptes rendus des sessions précédentes :
2008-2009
2007-2008
2006-2007
Mercredi 29 septembre 2010
Séance de 16 heures 15
Compte rendu n° 107
– Examen d’un rapport d’information sur l’application de la loi pour le développement économique des outre-mer (MM. Gaël Yanno et Claude Bartolone, Rapporteurs) 2
– Informations relatives à la commission 8
– Présences en réunion 9
Mercredi 29 septembre 2010
Séance de 11 heures 45
Compte rendu n° 106
– Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l’Économie, de l’industrie et de l’emploi, et de M. François Baroin, ministre du Budget, des comptes publics et de la réforme de l’État, sur le projet de loi de programmation des finances publiques 2011-2014 et sur le projet de loi de finances pour 2011 2
– Présences en réunion 22
Mardi 28 septembre 2010
Séance de 17 heures 15
Compte rendu n° 105
– Communication de MM. Michel Diefenbacher et Jean Launay sur les enjeux et perspectives de la contribution au service public de l’électricité
– Examen, pour avis, du projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale (n° 2781) (Mme Marie-Anne Montchamp, Rapporteur pour avis)
– Amendements examinés par la Commission
– Présences en réunion
Lundi 20 septembre 2010
Séance de 10 heures 30
Compte rendu n° 104
– Examen, pour avis, d’un décret d’avance et d’annulation en application de l’article 13 de la loi organique relative aux lois de finances (M. Gilles Carrez, Rapporteur général) 2
– Présences en réunion 7
Mardi 14 septembre 2010
Séance de 16 heures 15
Compte rendu n° 103
– Communication du Président sur les travaux de la Commission relatifs au contentieux entre le Consortium de réalisation (CDR) et le groupe Bernard Tapie 2
– Examen, pour avis, du projet de loi portant réforme des juridictions financières (n° 2001) (M. Michel Bouvard, Rapporteur pour avis) 10
– Amendements examinés par la Commission 36
– Information relative à la Commission 63
– Présences en réunion 63
Mardi 14 septembre 2010
Séance de 11 heures 30
Compte rendu n° 102
– Audition, ouverte à la presse, de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur un rapport demandé à la Cour des comptes, en application de l’article 58-2° de la LOLF, relatif au plan de relance
– Informations relatives à la Commission
– Présences en réunion
– Annexe : rapport de la Cour des comptes : « La mise en œuvre du plan de relance de l’économie française »
Mardi 20 juillet 2010
Séance de 14 heures 30
Compte rendu n° 101
– Suite de l’examen, pour avis, du rapport sur le projet de loi portant réforme des retraites (n° 2760) (M. Laurent Hénart , rapporteur pour avis)
– Amendements examinés par la Commission
– Présences en réunion
Mardi 20 juillet 2010
Séance de 9 heures 30
Compte rendu n° 100
– Examen, pour avis, du rapport sur le projet de loi portant réforme des retraites (n° 2760) (M. Laurent Hénart , rapporteur pour avis)
– Informations relatives à la Commission 32
– Présences en réunion 34
Mercredi 7 juillet 2010
Séance de 15 heures
Compte rendu n° 99
– Examen de la proposition de résolution sur l’avant-projet de budget général des Communautés européennes pour 2011
– Communication de M. Richard Dell’Agnola, Rapporteur spécial, sur la fiscalité du spectacle vivant
– Présences en réunion
Mercredi 7 juillet 2010
Séance de 11 heures
Compte rendu n° 98
– Audition de M. Philippe Parini, directeur général des Finances publiques sur les procédures de contrôle fiscal 2
– Présences en réunion 25
Mercredi 7 juillet 2010
Séance de 9 heures 30
Compte rendu n° 97
– Communication de M. Jean-Marie Binetruy, Rapporteur spécial, sur la mise en place du revenu de solidarité active (RSA)
– Examen d’un rapport de la mission d’information sur la mise en œuvre de la loi organique relative aux lois de finances (MILOLF) (MM. Michel Bouvard, Jean-Pierre Brard, Thierry Carcenac et Charles de Courson, rapporteurs) 8
– Informations relatives à la commission 17
– Présences en réunion 19
– Annexe 20
Mercredi 30 juin 2010
Séance de 16 heures 15
Compte rendu n° 96
– Examen du rapport de la mission d’évaluation et de contrôle sur l’enseignement français à l’étranger (MM. Jean-François Mancel, André Schneider et Hervé Féron, Rapporteurs) 2
– Examen d’un rapport d’information sur l’application de la loi fiscale (M. Gilles Carrez, Rapporteur général) 11
– Présences en réunion 18
Mercredi 30 juin 2010
Séance de 12 heures
Compte rendu n° 95
– Audition de M. François Baroin, ministre du Budget, des comptes publics et de la réforme de l’État, sur le rapport préalable au débat d’orientation des finances publiques
– Examen du rapport préalable au débat d’orientation des finances publiques (M. Gilles Carrez, Rapporteur général) 22
– Présences en réunion 23
Mercredi 30 juin 2010
Séance de 11 heures
Compte rendu n° 94
– Examen du rapport de la mission d’évaluation et de contrôle sur le crédit d’impôt recherche (MM. Alain Claeys, Jean-Pierre Gorges et Pierre Lasbordes, Rapporteurs) 2
– Présences en réunion 8
Mercredi 30 juin 2010
Séance de 9 heures 30
Compte rendu n° 93
– Audition de M. Michel Bouvard, président de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations, et de M. Augustin de Romanet, directeur général, sur l’activité de la Caisse des dépôts
– Présences en réunion
Mardi 29 juin 2010
Séance de 18 heures
Compte rendu n° 92
– Audition de M. François Drouin, président-directeur général d’OSÉO, dans la perspective du renouvellement de son mandat
– Présences en réunion 11
Mercredi 23 juin 2010
Séance de 16 heures 15
Compte rendu n° 91
– Audition de M. François Baroin, ministre du Budget, des comptes publics et de la réforme de l’État, sur le projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l’année 2009
– Amendements examinés par la Commission
– Informations relatives à la Commission
– Présences en réunion
Mercredi 23 juin 2010
Séance de 9 heures 30
Compte rendu n° 90
– Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des Affaires sociales, de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport préalable au débat d’orientation des finances publiques
– Présences en réunion 25
Mardi 22 juin 2010
Séance de 18 heures
Compte rendu n° 89
– Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des Affaires culturelles et de l’éducation, de M. Luc Chatel, ministre de l’Éducation nationale, et de M. Jean Picq, président de la troisième chambre de la Cour des comptes, sur le projet de loi de règlement pour 2009 et le rapport public thématique de la Cour des comptes « L’éducation nationale face à l’objectif de la réussite de tous les élèves »
– Présences en réunion
Mardi 22 juin 2010
Séance de 16 heures 15
Compte rendu n° 88
– Audition, ouverte à la presse, de M. Christian Babusiaux, président de la première chambre de la Cour des comptes, M. Philippe Parini, directeur général des Finances publiques, et M. Jacques Marzin, directeur de l’Agence pour l’informatique financière de l’État, sur le projet de loi de règlement pour 2009 : le système d’information financière Chorus
– Information relative à la commission
– Présences en réunion
Mercredi 16 juin 2010
Séance de 16 heures 15
Compte rendu n° 87
– Examen de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement des économies (n° 2577)
– Information relative à la commission
– Présences en réunion
Mardi 15 juin 2010
Séance de 18 heures
Compte rendu n° 86
– Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des Affaires culturelles et de l’éducation, de Mme Rama Yade, secrétaire d’État chargée des sports, sur le projet de loi de règlement pour 2009 : bilan d’une année de politique des sports
– Présences en réunion 19
Mardi 15 juin 2010
Séance de 16 heures 15
Compte rendu n° 85
– Audition, ouverte à la presse, de M. Marc-Philippe Daubresse, ministre de la Jeunesse et des solidarités actives, sur le projet de loi de règlement pour 2009 : la mise en œuvre du revenu de solidarité active 2
– Présences en réunion 12
Mercredi 9 juin 2010
Séance de 16 heures 15
Compte rendu n° 84
– Examen, en application de l’article 88, des amendements au projet de loi de régulation bancaire et financière (n° 2165) (M. Jérôme Chartier, Rapporteur)
– Présences en réunion
Mercredi 9 juin 2010
Séance de 16 heures 15
Compte rendu n° 83
– Audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Le Maire, ministre de l’Alimentation, de l’agriculture et de la pêche, sur le projet de loi de règlement pour 2009 : les dépenses fiscales rattachées au budget de l’agriculture ; l’enseignement agricole
– Présences en réunion
Mercredi 9 juin 2010
Séance de 10 heures
Compte rendu n° 82
– Examen du rapport de la mission d’évaluation et de contrôle sur les recettes exceptionnelles de la Défense (M. Louis Giscard d’Estaing et Mme Françoise Olivier-Coupeau, Rapporteurs)
– Présences en réunion 15
Mardi 8 juin 2010
Séance de 11 heures
Compte rendu n° 81
– Audition, ouverte à la presse, de Mme Valérie Pécresse, ministre de l’Enseignement supérieur et de la recherche, et de M. Jean Picq, président de la troisième chambre de la Cour des comptes, sur le projet de loi de règlement pour 2009 et la politique de regroupement dans l’enseignement supérieur 2
– Présences en réunion
Mardi 1er juin 2010
Séance de 18 heures 15
Compte rendu n° 80
– Audition, ouverte à la presse, de M. Dominique Bussereau, secrétaire d’État chargé des Transports, sur le projet de loi de règlement pour 2009 : les évolutions de la Direction générale de l’aviation civile 2
– Présences en réunion 19
Lundi 31 mai 2010
Séance de 14 heures 45
Compte rendu n° 79
– Examen, en application de l’article 88, des amendements au projet de loi de finances rectificative pour 2010 (n° 2518) (M. Gilles Carrez, Rapporteur général) 2
– Présences en réunion 3
Mercredi 26 mai 2010
Séance de 16 heures 15
Compte rendu n° 78
– Audition, ouverte à la presse, de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur la certification des comptes de l’État – exercice 2009 – et sur le projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l’année 2009
– Présences en réunion
Mercredi 26 mai 2010
Séance de 11 heures
Compte rendu n° 77
– Audition de M. Henri-Michel Comet, secrétaire général du ministère de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des collectivités territoriales
– Présences en réunion
Mercredi 26 mai 2010
Séance de 9 heures 30
Compte rendu n° 76
– Examen du projet de loi de finances rectificative pour 2010 (n° 2518) (M. Gilles Carrez, Rapporteur général)
– Amendements examinés par la Commission
– Présences en réunion
Mardi 25 mai 2010
Séance de 16 heures 15
Compte rendu n° 75
– Examen du projet de loi de régulation bancaire et financière (n° 2165) (M. Jérôme Chartier, Rapporteur)
– Amendements examinés par la Commission
– Informations relatives à la Commission
– Présences en réunion
Jeudi 20 mai 2010
Séance de 14 heures 45
Compte rendu n° 74
– Examen, en application de l’article 88, des amendements à la proposition de loi tendant à abroger le « bouclier fiscal » (n° 2441) (M. Pierre-Alain Muet, Rapporteur) 2
– Présences en réunion 3
Mercredi 19 mai 2010
Séance de 18 heures
Compte rendu n° 73
– Audition, ouverte à la presse, de M. Hubert du Mesnil, président de Réseau ferré de France (RFF) sur l’évolution du modèle économique de RFF
– Présences en réunion
Mercredi 19 mai 2010
Séance de 16 heures 15
Compte rendu n° 72
– Audition, ouverte à la presse, de M. René Ricol, commissaire général à l’investissement, et de M. Jean-Luc Tavernier, commissaire général adjoint, sur les conventions d’investissements d’avenir 2
– Présences en réunion 16
Mercredi 19 mai 2010
Séance de 12 heures
Compte rendu n° 71
– Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l’Économie, de l’industrie et de l’emploi, et de M. François Baroin, ministre du Budget, des comptes publics et de la réforme de l’État, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2010
– Présences en réunion
Mercredi 19 mai 2010
Séance de 10 heures
Compte rendu n° 70
– Audition, ouverte à la presse, de M. Jacques Attali sur la reprise des travaux de la commission pour la libération de la croissance française
– Présences en réunion
Mardi 18 mai 2010
Séance de 18 heures
Compte rendu n° 69
– Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l’Économie, de l’industrie et de l’emploi, sur le projet de loi de régulation bancaire et financière (n° 2165) 2
– Présences en réunion 15
Mardi 11 mai 2010
Séance de 16 heures 15
Compte rendu n° 68
– Examen, pour avis, des articles 5, 5 bis, 5 ter, 8, 8 bis, 9, 10, 34 ter, 34 quater et 35 du projet de loi portant réforme des collectivités territoriales (n° 2280) (M. Philippe Vigier, Rapporteur pour avis)
– Présences en réunion
Mardi 11 mai 2010
Séance de 12 heures 30
Compte rendu n° 67
– Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l’Économie, de l’industrie et de l’emploi, et de M. François Baroin, ministre du Budget, des comptes publics et de la réforme de l’État, sur le mécanisme européen de stabilisation de la zone euro
2
– Présences en réunion
12
Mercredi 5 mai 2010
Séance de 9 heures 30
Compte rendu n° 66
– Communication de Mme Marie-Anne Montchamp sur le suivi des comptes sociaux (tableau de bord)
– Examen de la proposition de loi tendant à abroger le « bouclier fiscal » (n° 2441) (M. Pierre-Alain Muet, Rapporteur)
– Informations relatives à la Commission
– Présences en réunion
– Amendements examinés par la Commission
– Annexe
Lundi 3 mai 2010
Séance de 17 heures 45
Compte rendu n° 65
– Examen, en application de l’article 88, des amendements au projet de loi de finances rectificative pour 2010 (n° 2452)
– Présences en réunion
Lundi 3 mai 2010
Séance de 17 heures
Compte rendu n° 64
– Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l’Économie, de l’industrie et de l’emploi, et de M. François Baroin, ministre du Budget, des comptes publics et de la réforme de l’État, sur des amendements du Gouvernement au projet de loi de finances rectificative pour 2010 (n° 2452) 2
– Présences en réunion 9
Mercredi 28 avril 2010
Séance de 16 heures 15
Compte rendu n° 63
– Examen du projet de loi de finances rectificative pour 2010 (n°2452) (M. Gilles Carrez, Rapporteur général)
– Informations relatives à la Commission
– Présences en réunion
Mercredi 28 avril 2010
Séance de 9 heures 30
Compte rendu n° 62
– Audition de M. François Baroin, ministre du Budget, des comptes publics et de la réforme de l’État, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2010 (n° 2452) 2
– Présences en réunion 19
Mardi 27 avril 2010
Séance de 11 heures
Compte rendu n° 61
– Examen, pour avis, d’un décret d’avance et d’annulation en application de l’article 13 de la loi organique relative aux lois de finances (M. Gilles Carrez, Rapporteur général) 2
– Présences en réunion 5
Mardi 6 avril 2010
Séance de 17 heures
Compte rendu n° 60
– Audition de M. François Baroin, ministre du Budget, des comptes publics et de la réforme de l’État, sur les résultats de l’application du bouclier fiscal en 2008 et 2009 et sur la situation des comptes publics 2009 2
– Présences en réunion 22
Mardi 30 mars 2010
Séance de 14 heures 30
Compte rendu n° 59
– Examen, en application de l’article 88, des amendements au projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (n° 2373) (M. Jean-François Lamour, Rapporteur)
– Informations relatives à la Commission
– Présences en réunion
Mercredi 24 mars 2010
Séance de 16 heures 15
Compte rendu n° 58
– Audition, ouverte à la presse, de M. Christian Noyer, Gouverneur de la Banque de France, M. Jean-Pierre Jouyet, Président de l’Autorité des marchés financiers, M. Michel Aglietta, professeur de sciences économiques à Paris Ouest Nanterre la Défense, M. Henri Bourguinat, économiste, fondateur du laboratoire d’analyse et de recherche économiques de l’Université de Bordeaux IV, M. David Thesmar, professeur de finance HEC, membre du conseil d’analyse économique : la crise est-elle finie ? Quelles nouvelles règles mettre en œuvre ?
– Présences en réunion
Mardi 23 mars 2010
Séance de 16 heures 15
Compte rendu n° 57
– Examen, en deuxième lecture, du projet de loi relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne (n° 2373) (M. Jean-François Lamour, Rapporteur) 2
– Amendements examinés par la Commission 32
– Informations relatives à la Commission 58
– Présences en réunion 59
Mercredi 24 février 2010
Séance de 16 heures 15
Compte rendu n° 56
– Élection du Président de la Commission 2
– Examen, pour avis du projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l’artisanat et aux services (n° 1889) (M. Charles de Courson, Rapporteur pour avis) 3
–Amendements examinés par la Commission 22
– Présences en réunion 37
– Annexe : présentation schématique de la réforme 38
Mercredi 24 février 2010
Séance de 9 heures
Compte rendu n° 55
– Audition de M. Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France, sur les nouvelles modalités de supervision du secteur financier 2
– Présences en réunion 10
Mercredi 17 février 2010
Séance de 13 heures 45
Compte rendu n° 54
– Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l’Économie, de l’industrie et de l’emploi sur la situation économique et financière de la zone euro et la situation budgétaire et financière de la Grèce 2
– Présences en réunion 8
Mardi 16 février 2010
Séance de 14 heures 45
Compte rendu n° 53
– Examen, en application de l’article 88, des amendements à la proposition de loi visant à améliorer l’indemnisation des victimes de dommages corporels à la suite d’un accident de la circulation (n° 2297) (M. Guy Lefrand, Rapporteur) 2
– Présences en réunion 4
Mercredi 10 février 2010
Séance de 10 heures
Compte rendu n° 52
– Examen de la proposition de loi visant à améliorer l’indemnisation des victimes de dommages corporels à la suite d’un accident de la circulation (n° 2055) 2
– Informations relatives à la Commission 13
– Présences en réunion 14
Mardi 2 février 2010
Séance de 14 heures 30
Compte rendu n° 51
– Examen, en application de l’article 88, des amendements au projet de loi de finances rectificative pour 2010 (n° 2239) (M. Gilles Carrez, Rapporteur général)
– Présences en réunion
Mercredi 27 janvier 2010
Séance de 10 heures
Compte rendu n° 50
– Examen du projet de loi de finances rectificative pour 2010 (n° 2239) (M. Gilles Carrez, Rapporteur général) 2
– Amendements examinés par la Commission sur le projet de loi de finances rectificative pour 2010 (n° 2239) 32
– Informations relatives à la Commission 62
– Présences en réunion 62
Mardi 26 janvier 2010
Séance de 14 heures
Compte rendu n° 49
– Audition, ouverte à la presse, de M. René Ricol, commissaire général à l’investissement, sur les modalités de l’emprunt national
– Présences en réunion
Mercredi 20 janvier 2010
Séance de 13 heures 45
Compte rendu n° 48
– Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l’Économie, de l’industrie et de l’emploi, de M. Éric Woerth, ministre du Budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État, sur les premiers résultats de l’exécution de la loi de finances pour 2009 et sur le projet de loi de finances rectificative pour 2010
– Présences en réunion
Mercredi 20 janvier 2010
Séance de 10 heures
Compte rendu n° 47
– Examen de la proposition de résolution relative à la création d’une commission d’enquête sur les dépenses d’études d’opinion relevant des crédits budgétaires votés par le Parlement depuis 2007 (n° 2123) (M. Olivier Carré, Rapporteur)
– Amendements examinés par la Commission
– Présences en réunion
Mardi 19 janvier 2010
Séance de 17 heures
Compte rendu n° 46
– Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des Affaires culturelles et de l’éducation, de M. Jean Picq, président de la troisième chambre de la Cour des comptes, de M. Patrick de Carolis, président-directeur général de France Télévisions, et de Mme Laurence Franceschini, directrice générale des médias et des industries culturelles au ministère de la Culture et de la communication, sur le rapport de la Cour des comptes relatif à France Télévisions et à la nouvelle télévision publique 2
– Présences en réunion 21
Mercredi 13 janvier 2010
Séance de 10 heures
Compte rendu n° 45
– Désignation d’un Rapporteur sur la proposition de résolution relative à la création d’une commission d’enquête sur les dépenses d’études d’opinion relevant des crédits budgétaires votés par le Parlement depuis 2007 (n° 2123) 2
– Communication de M. Richard Dell’Agnola, Rapporteur spécial, sur la politique du spectacle vivant 3
– Information relative à la Commission 10
– Présences en réunion 10
Mardi 12 janvier 2010
Séance de 17 heures
Compte rendu n° 44
– Audition, ouverte à la presse, de M. Alain Pichon, président de la quatrième chambre de la Cour des comptes, de M. Jean-François Verdier, directeur général de l’administration et de la fonction publique, de M. François-Daniel Migeon, directeur général de la modernisation de l’État, et de M. Philippe Josse, directeur du budget, sur le rapport de la Cour des comptes relatif aux effectifs de l’État 1980-2008
– Examen, pour avis, de la proposition de loi tendant à renforcer les moyens du Parlement en matière de contrôle de l’action du Gouvernement et d’évaluation des politiques publiques (n° 2081)
– Amendements examinés par la Commission
– Informations relatives à la Commission
– Présences en réunion
Mardi 15 décembre 2009
Séance de 16 heures 15
Compte rendu n° 43
– Audition, ouverte à la presse, de M. Christian Descheemaeker, président de la septième chambre de la Cour des comptes, et de M. Pierre Mongin, président directeur général de la Régie autonome des transports parisiens (RATP), sur un rapport particulier de la Cour des comptes relatif à la gestion de la RATP
– Informations relatives à la Commission 18
– Présences en réunion 20
Mercredi 9 décembre 2009
Séance de 14 heures
Compte rendu n° 42
– Examen, en application de l’article 88, des amendements au projet de loi de finances rectificative pour 2009 (n° 2070) (M. Gilles Carrez, Rapporteur général)
– Informations relatives à la Commission 13
– Présences en réunion 16
Mercredi 2 décembre 2009
Séance de 16 heures 15
Compte rendu n° 41
– Suite de l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2009 (n° 2070) (M. Gilles Carrez, Rapporteur général)
2
– Examen, pour avis, du projet de loi portant réforme du crédit à la consommation (n° 1769) (M. François Goulard, Rapporteur pour avis)
23
– Amendements examinés par la Commission sur le projet de loi de finances rectificative pour 2009 (n°°2070)
29
– Amendements examinés par la Commission sur le projet de loi portant réforme du crédit à la consommation (n°°1769)
112
– Présences en réunion
118
Mercredi 2 décembre 2009
Séance de 9 heures 30
Compte rendu n° 40
– Examen du projet de loi de finances rectificative pour 2009 (n° 2070) (M. Gilles Carrez, Rapporteur général) 2
– Présences en réunion 26
Mardi 1er décembre 2009
Séance de 12 heures 30
Compte rendu n° 39
– Examen, pour avis, d’un décret d’avance et d’annulation en application de l’article 13 de la loi organique relative aux lois de finances (M. Gilles Carrez, Rapporteur général) 2
– Informations relatives à la Commission 5
– Présences en réunion 6
Mercredi 25 novembre 2009
Séance de 11 heures 30
Compte rendu n° 38
– Audition, ouverte à la presse, de M. Jean Picq, président de la troisième chambre de la Cour des comptes, et de M. Georges-François Hirsch, directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles, sur un rapport demandé à la Cour des comptes, en application de l’article 58-2° de la LOLF, relatif au spectacle vivant
– Informations relatives à la Commission
– Présences en réunion
Mercredi 18 novembre 2009
Séance de 11 heures
Compte rendu n° 37
– Audition de M. François Drouin, président-directeur général d’OSÉO
– Présences en réunion
Mardi 17 novembre 2009
Séance de 17 heures 30
Compte rendu n° 36
– Examen, pour avis, des articles 55, 56 et 57 de la proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit (n° 1890) 2
– Amendements examinés par la Commission8
– Informations relatives à la Commission9
– Présences en réunion 9
Lundi 16 novembre 2009
Séance de 11 heures 30
Compte rendu n° 35
– À l’issue du conseil des ministres, audition de Mme Christine lagarde, ministre de l’Économie, de l’industrie et de l’emploi et de M. Éric Woerth, ministre du Budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2009
– Présences en réunion 15
Vendredi 13 novembre 2009
Séance de 14 heures
Compte rendu n° 34
– Examen, en application de l’article 88, des amendements aux articles non rattachés de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2010 (n° 1946) (M. Gilles Carrez, Rapporteur général) 2
– Informations relatives à la Commission 8
– Présences en réunion 9
Mardi 10 novembre 2009
Séance de 12 heures
Compte rendu n° 33
– Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2010 (n° 1946) : 2
– Vote sur les crédits de la mission Aide publique au développement et sur le compte spécial Prêts à des États étrangers (M. Henri Emmanuelli, Rapporteur spécial) 2
– Examen des articles de récapitulation 35 et état B annexé, 36 et état C annexé, 37 et état D annexé, 38 et état E annexé de la seconde partie et vote sur l’ensemble du projet de loi de finances pour 2010 (n° 1946) (M. Gilles Carrez, Rapporteur général) 2
– Amendement examiné par la Commission 4
– Présences en réunion 6
Lundi 9 novembre 2009
Séance de 20 heures
Compte rendu n° 32
– Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2010 (n° 1946) :
Vote sur les crédits de la mission Recherche et enseignement supérieur :
– Politiques de la recherche (M. Jean-Pierre Gorges, Rapporteur spécial) 2
– Recherche dans les domaines du développement durable (M. Alain Claeys, Rapporteur spécial) 2
– Enseignement supérieur et vie étudiante (M. Laurent Hénart, Rapporteur spécial) 2
– Amendements examinés par la Commission 4
– Information relative à la Commission 9
– Présences en réunion 9
Vendredi 6 novembre 2009
Séance de 15 heures
Compte rendu n° 31
– Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2010 (n° 1946) :
Examen des articles 39 à 50 non rattachés (M. Gilles Carrez, Rapporteur général) 2
– Amendements examinés par
la Commission 29
– Présences en réunion 79
Vendredi 6 novembre 2009
Séance de 11 heures 15
Compte rendu n° 30
– Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2010 (n° 1946) :
Vote sur les crédits de la mission Relations avec les collectivités territoriales, sur les articles 55 à 58, rattachés, et sur le compte spécial Avances aux collectivités territoriales (M. Marc Laffineur, Rapporteur spécial) : 2
– Amendements examinés par la Commission 7
– Présences en réunion 13
Jeudi 5 novembre 2009
Séance de 16 heures 45
Compte rendu n° 29
– Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2010 (n° 1946) :
Vote sur les crédits des missions :
– Direction de l’action du Gouvernement et sur le budget annexe Publications officielles et information administrative (M. Jean-Pierre Brard, Rapporteur spécial) 2
– Pouvoirs publics (M. Jean Launay, Rapporteur spécial) 5
– Conseil et contrôle de l’État (M. Pierre Bourguignon, Rapporteur spécial) 5
– Amendement examiné par la Commission 6
– Présences en réunion 7
Jeudi 5 novembre 2009
Séance de 13 heures
Compte rendu n° 28
– Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2010 (n° 1946) :
Vote sur les crédits des missions :
– Administration générale et territoriale de l’État (M. Marc Le Fur, Rapporteur spécial) 2
– Sécurité civile (M. Georges Ginesta, Rapporteur spécial) 2
– Présences en réunion 2
Mercredi 4 novembre 2009
Séance de 20 heures 30
Compte rendu n° 27
– Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2010 (n° 1946) :
Vote sur les crédits de la mission Santé et sur l’article 59 rattaché (M. Gérard Bapt, Rapporteur spécial) 2
– Présences en réunion 2
Mardi 3 novembre 2009
Séance de 21 heures
Compte rendu n° 26
– Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2010 (n° 1946) :
Vote sur les crédits de la mission Culture :
– Création ; Transmission des savoirs et démocratisation de la culture (M. Richard Dell’agnola, Rapporteur spécial) 2
– Patrimoines et vote sur l’article 52, rattaché (M. Nicolas Perruchot, Rapporteur spécial) 2
– Présences en réunion 2
Mardi 3 novembre 2009
Séance de 12 heures
Compte rendu n° 25
– Examen, pour avis, d’un décret d’avance et d’annulation en application de l’article 13 de la loi organique relative aux lois de finances (M. Gilles Carrez, Rapporteur général) 2
– Information relative à la Commission 6
– Présences en réunion 6
Mardi 3 novembre 2009
Séance de 12 heures 30
Compte rendu n° 24
– Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2010 (n° 1946) :
Vote sur les crédits de la mission Ville et logement :
– Ville (M. François Goulard, Rapporteur spécial) 2
– Logement (M. François Scellier, Rapporteur spécial) 2
– Présences en réunion 2
Lundi 2 novembre 2009
Séance de 23 heures 30
Compte rendu n° 23
– Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2010 (n° 1946) :
Vote sur les crédits de la mission Sécurité (M. Michel Diefenbacher, Rapporteur spécial) 2
– Présences en réunion 2
Lundi 2 novembre 2009
Séance de 18 heures
Compte rendu n° 22
– Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2010 (n° 1946) :
Vote sur les crédits de la mission Justice (M. René Couanau, Rapporteur spécial) 2
– Présences en réunion 2
Jeudi 29 octobre 2009
Séance de 23 heures 30
Compte rendu n° 21
– Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2010 (n° 1946)
Vote sur les crédits de la mission Immigration, asile et intégration (Mme Béatrice Pavy, Rapporteur spécial)
– Présences en réunion 2
Jeudi 29 octobre 2009
Séance de 17 heures
Compte rendu n° 20
– Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2010 (n° 1946) :
Examen et vote sur les crédits des missions :
– Engagements financiers de l’État (M. Dominique Baert, Rapporteur spécial) 2
– Gestion des finances publiques et des ressources humaines : Gestion fiscale et financière de l’État et du secteur public local ; Facilitation et sécurisation des échanges (M. Thierry Carcenac, Rapporteur spécial) 9
– Remboursements et dégrèvements (M. Jean-Yves Cousin, Rapporteur spécial) 15
– et sur les comptes spéciaux Participations financières de l’État et Avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics (M. Camille de Rocca-Serra, Rapporteur spécial) 17
– Amendement examiné par la Commission 19
– Présences en réunion 22
Jeudi 29 octobre 2009
Séance de 12 heures 15
Compte rendu n° 19
– Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2010 (n° 1946)
Vote sur les crédits de la mission Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales :
– Politiques de l’agriculture ; compte spécial Développement agricole et rural (M. Nicolas Forissier, Rapporteur spécial)
– Sécurité alimentaire (M. Philippe Vigier, Rapporteur spécial)
– Amendements examinés par la Commission
– Présences en réunion
Mercredi 28 octobre 2009
Séance de 00 h 45
Compte rendu n° 18
– Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2010 (n° 1946)
Vote sur les crédits de la mission Écologie, développement et aménagement durables :
– Prévention des risques ; Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer (M. Jacques Pélissard, Rapporteur spécial)
– Énergie (M. Marc Goua, Rapporteur spécial)
– Transports aériens et météorologie ; budget annexe Contrôle et exploitation aériens (M. Charles de Courson, Rapporteur spécial)
– Transports routiers, ferroviaires, fluviaux et maritimes ; comptes spéciaux Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route ; Avances au fonds d’aide à l’acquisition de véhicules propres (M. Hervé Mariton, Rapporteur spécial)
– Présences en réunion
Mercredi 28 octobre 2009
Séance de 19 heures
Compte rendu n° 17
– Audition, commune avec la commission des Affaires économiques, de MM. Alain Juppé et Michel Rocard, co-présidents de la commission sur l’emprunt national.
– Présences en réunion
Mercredi 28 octobre 2009
Séance de 12 heures 30
Compte rendu n° 16
– Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2010 (n° 1946)
Vote sur les crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative et sur l’article 60 rattaché (M. Henri NAYROU, Rapporteur spécial) 2
– Amendement examiné par la Commission 3
– Présences en réunion 3
Mardi 27 octobre 2009
Séance de 20 heures 15
Compte rendu n° 15
– Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2010 (n° 1946)
Vote sur les crédits des missions :
Économie :
– Développement des entreprises et de l’emploi et vote sur les articles 53 et 54, rattachés (M. Jérôme Chartier, Rapporteur spécial) 2
– Tourisme (M. Jean-Louis Dumont, Rapporteur spécial) 2
– Commerce extérieur (M. Olivier Dassault, Rapporteur spécial) 2
– Statistiques et études économiques ; Stratégie économique et fiscale ; compte spécial Accords monétaires internationaux (M. Jean-Claude Mathis, Rapporteur spécial) 2
Plan de relance de l’économie ; compte spécial Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (Mme Arlette Grosskost, Rapporteur spécial) 2
– Amendement examinés par la Commission 4
– Présences en réunion 10
Mardi 27 octobre 2009
Séance de 14 heures
Compte rendu n° 14
– Audition de M. Christian Noyer, Gouverneur de la Banque de France, dans la perspective du renouvellement de son mandat 2
– Informations relatives à la Commission 10
– Présences en réunion 11
Mardi 27 octobre 2009
Séance de 12 heures 15
Compte rendu n° 13
– Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2010 (n° 1946)
Vote sur les crédits de la mission Enseignement scolaire (M. Yves Censi, Rapporteur spécial) 2
– Présences en réunion 2
Mercredi 21 octobre 2009
Séance de 9 heures
Compte rendu n° 12
– Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2010 (n° 1946) :
Examen des crédits de la mission Gestion des finances publiques et des ressources humaines : Politique immobilière de l’État et vote sur le compte spécial Gestion du patrimoine immobilier de l’État (M. Yves Deniaud, Rapporteur spécial) 2
Examen et vote sur les crédits des missions :
– Solidarité, insertion et égalité des chances (M. Jean-Marie Binetruy, Rapporteur spécial) 12
– Travail et emploi :
– Politiques du travail et de l’emploi et article 61, rattaché (Mme Chantal Brunel, Rapporteur spécial) 16
– Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi (M. Christian Eckert, Rapporteur spécial) 21
– Amendements examinés par la Commission 26
Examen pour avis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 (Mme Marie-Anne Montchamp, Rapporteure) (n° 1976) 32
– Amendements examinés par la Commission 54
– Information relative à la Commission 73
– Présences en réunion 73
Mardi 20 octobre 2009
Séance de 12 heures
Compte rendu n° 11
– Examen, en application de l’article 88, des amendements à la première partie du projet de loi de finances pour 2010 (n° 1946) (M. Gilles Carrez, Rapporteur général) 2
– Présences en réunion 16
Jeudi 15 octobre 2009
Séance de 15 heures
Compte rendu n° 10
– Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2010 (n° 1946) :
Examen et vote sur les crédits des missions :
– Politique des territoires (M. Jean-Claude Flory, Rapporteur spécial) 2
– Médias et les comptes spéciaux Gestion et valorisation des ressources tirées de l’utilisation du spectre hertzien et Avances à l’audiovisuel (M. Patrice Martin-Lalande, Rapporteur spécial) 9
Examen des crédits de la mission Gestion des finances publiques et des ressources humaines : Fonction publique et vote sur les crédits de la mission Provisions (M. Georges Tron, Rapporteur spécial) 12
– Présences en réunion 17
Jeudi 15 octobre 2009
Séance de 9 heures 30
Compte rendu n° 9
– Suite de l’examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2010 (n° 1946) (M. Gilles Carrez, Rapporteur général) 2
– Amendements examinés par
la Commission 35
– Présences en réunion 275
Mercredi 14 octobre 2009
Séance de 21 heures 30
Compte rendu n° 8
– Suite de l’examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2010 (n° 1946) (M. Gilles Carrez, Rapporteur général) 2
– Présences en réunion 21
Mercredi 14 octobre 2009
Séance de 16 heures 15
Compte rendu n° 7
– Suite de l’examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2010 (n° 1946) (M. Gilles Carrez, Rapporteur général) 2
– Présences en réunion 30
Mercredi 14 octobre 2009
Séance de 9 heures 30
Compte rendu n° 6
– Examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2010 (n° 1946) (M. Gilles Carrez, Rapporteur général) 2
– Présences en réunion 15
Mardi 13 octobre 2009
Séance de 21 heures 30
Compte rendu n° 5
– Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2010 (n° 1946) :
Examen et vote sur les crédits des missions :
– Défense :
– Préparation de l’avenir (M. Jean-Michel Fourgous, Rapporteur spécial) 2
– Budget opérationnel de la défense (M. Louis Giscard d’Estaing, Rapporteur spécial) 5
– Régimes sociaux et de retraite ; vote sur le compte spécial Pensions (MM. Patrick Lemasle et Michel Vergnier, Rapporteurs spéciaux) 13
– Présences en réunion 17
Mardi 13 octobre 2009
Séance de 16 heures 45
Compte rendu n° 4
– Audition de M. Christian Frémont, directeur de cabinet du Président de la République, sur le projet de budget de la Présidence de la République pour 2010 2
– Examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2010 (n° 1946) :
Examen et vote sur les crédits des missions :
– Outre-mer (M. Jérôme Cahuzac, Rapporteur spécial) 11
– Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation, et sur l’article 51, rattaché (M. Jean-François Lamour, Rapporteur spécial) 20
– Action extérieure de l’État (M. Jean-François Mancel, Rapporteur spécial) 26
Examen des crédits de la mission Gestion des finances publiques et des ressources humaines : Stratégie des finances publiques et modernisation de l’État ; conduite et pilotage des politiques économique et financière (M. Pierre-Alain Muet, Rapporteur spécial) 29
– Présences en réunion 36
Mercredi 7 octobre 2009
Séance de 14 heures
Compte rendu n° 3
– Examen, en application de l’article 88, des amendements au projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (n° 1549) (M. Jean-François Lamour, Rapporteur) 2
– Présences en réunion 16
Mercredi 7 octobre 2009
Séance de 9 heures 30
Compte rendu n° 2
– Audition, ouverte à la presse, conjointe avec la commission des Affaires culturelles et de l’éducation, de M. Patrick de Carolis, président-directeur général de France Télévisions, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens de France Télévisions pour 2006-2010 2
– Présences en réunion 20
Mardi 6 octobre 2009
Séance de 16 heures 15
Compte rendu n° 1
– Audition de M. Christian Babusiaux, président de la première chambre de la Cour des comptes, sur les autorités de régulation et de médiation dans le domaine économique 2
– Audition de M. Christophe Blanchard-Dignac, président-directeur général de la Française des Jeux, dans la perspective du renouvellement de son mandat 10
– Présences en réunion 17