Commission des Finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Lundi 3 mai 2010
Séance de 17 heures 45
Compte rendu n° 65
Présidence de M. Jérôme Cahuzac, Président
– Examen, en application de l’article 88, des amendements au projet de loi de finances rectificative pour 2010 (n° 2452)
– Présences en réunion
La Commission procède à l’examen, en application de l’article 88, des amendements au projet de loi de finances rectificative pour 2010 (n° 2452).
M. Jérôme Cahuzac, Président. J’ai demandé au Gouvernement un certain nombre d’éléments sur l’application du droit à restitution au titre du plafonnement des impôts directs en fonction des revenus dit « bouclier fiscal ». Ces éléments, qui devaient m’être transmis dans un délai de deux à trois semaines, ne me sont toujours parvenus bien que ce délai soit échu. Je tenais à en informer la Commission, avant de passer à l’examen des amendements.
pREMIÈRE PARTIE
CONDITIONS GÉNÉRALES DE L’ÉQUILIBRE FINANCIER
TITRE PREMIER
DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES
RESSOURCES AFFECTÉES
Avant l’article premier :
Suivant l’avis du Rapporteur général, la Commission repousse les amendements nos 30, 23, 26, 21, 19, 20, 25, 33, 24, 29, 32, 34, 27, 28, 22, 31, 6 et 8 présentés par M. Brard.
SECONDE PARTIE
MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES
AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2010
CRÉDITS DES MISSIONS
Article 3 : Compte de concours financiers « Prêts à des États étrangers » : ouverture de crédit :
Suivant l’avis du Rapporteur général, la Commission repousse l’amendement n° 2 présenté par M. de Courson.
Après l’article 3 :
Suivant l’avis du Rapporteur général, la Commission repousse les amendements nos 11, 12, 7 et 15 présentés par M. Brard ainsi que l’amendement n° 1 présenté par M. de Courson.
Membres présents ou excusés
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du lundi 3 mai 2010 à 17 h 45
Présents. - M. Gérard Bapt, M. Michel Bouvard, M. Jérôme Cahuzac, M. Olivier Carré, M. Gilles Carrez, M. Jérôme Chartier, M. Jean-Louis Dumont, Mme Aurélie Filippetti, M. Jean-Michel Fourgous, M. Marc Francina, Mme Annick Girardin, M. Louis Giscard d'Estaing, M. François Goulard, M. Jean-François Lamour, M. Victorin Lurel, M. Richard Mallié, M. Jean-François Mancel, Mme Marie-Anne Montchamp, M. François Scellier, Mme Isabelle Vasseur, M. Gaël Yanno
Excusés. - M. Dominique Baert, M. Pierre Bourguignon, M. Michel Diefenbacher, M. Nicolas Forissier, M. Jean Launay, M. Patrick Lemasle, M. Michel Vergnier
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Malvoyants
