Commission des Finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Jeudi 5 novembre 2009

Séance de 13 heures

Compte rendu n° 28

Présidence de M. Didier Migaud Président

– Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2010 (n° 1946) :

Vote sur les crédits des missions :

– Administration générale et territoriale de l’État (M. Marc Le Fur, Rapporteur spécial) 2

– Sécurité civile (M. Georges Ginesta, Rapporteur spécial) 2

– Présences en réunion 2

Après l’audition de M. Alain Marleix, secrétaire d’État à l’intérieur et aux collectivités territoriales, sur les crédits des missions Administration générale et territoriale de l’État et Sécurité civile, lors de la commission élargie (voir compte rendu analytique officiel de la réunion du 5 novembre 2009 à 10 heures), la commission des Finances adopte successivement les crédits de ces missions, conformément à l’avis favorable de MM. Marc Le fur et Georges Ginesta, Rapporteurs spéciaux.

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Membres présents ou excusés

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Réunion du jeudi 5 novembre 2009 à 13 heures

Présents. - M. Jean-Marie Binetruy, M. Yves Censi, M. Jean-Yves Cousin, M. Richard Dell'Agnola, M. Michel Diefenbacher, M. Jean-Claude Flory, M. Marc Francina, M. Georges Ginesta, M. Jean-Claude Mathis, M. Didier Migaud, M. Gaël Yanno

Excusés. - M. Michel Bouvard, M. Charles de Courson, M. Victorin Lurel

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