Commission des Finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Mardi 26 octobre 2010

à 17heures

Compte rendu n° 17

Présidence de M. Jérôme Cahuzac, Président

–  Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2011 (n° 2824) :

Examen et vote sur les crédits de la mission Administration générale et territoriale de l’État (M. Marc Le Fur, Rapporteur spécial)

–  Présences en réunion

Après l’audition de M. Alain Marleix, secrétaire d’État à l’Intérieur et aux collectivités territoriales, lors de la commission élargie (voir le compte rendu de la réunion du 26 octobre 2010), sur la mission Administration générale et territoriale de l’État, la commission des Finances examine les crédits de cette mission.

Suivant l’avis favorable de M. Marc Le Fur, Rapporteur spécial, la commission adopte les crédits de la mission Administration générale et territoriale de l’État sans modification.

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Membres présents ou excusés

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Réunion du mardi 26 octobre 2010 à 18 h 15

Présents. - M. Jérôme Cahuzac, M. Thierry Carcenac, M. Jean-Claude Flory, M. Marc Le Fur

Excusés. - M. Pierre Bourguignon, M. Michel Vergnier

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