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Comptes rendus des réunions de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Session 2010-2011

Composition de la commission

Comptes rendus des sessions précédentes : 2009-2010 2008-2009 2007-2008 2006-2007

Mercredi 28 septembre 2011

Séance de 12 heures 30

Compte rendu n° 106

–  Audition de M. François Baroin, ministre de l’Économie, des finances et de l’industrie, et de Mme Valérie Pécresse, ministre du Budget, des comptes publics et de la réforme de l’État, sur le projet de loi de finances pour 2012 (n° 3775) 2

–  Présences en réunion

Mardi 27 septembre 2011

Séance de 17 heures 45

Compte rendu n° 105

–  Audition, ouverte à la presse, de M. Claude Guéant, ministre de l’Intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration, sur le rapport public thématique de la Cour des comptes concernant l’organisation et la gestion des forces de sécurité publique

–  Présences en réunion

Mardi 27 septembre 2011

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 104

–  Audition, ouverte à la presse de M. Jean-Pierre Bayle, président de la quatrième chambre de la Cour des comptes, sur le rapport public thématique de la Cour des comptes concernant l’organisation et la gestion des forces de sécurité publique 2

–  Informations relatives à la Commission

–  Présences en réunion

Mercredi 21 septembre 2011

Séance de 15 heures

Compte rendu n° 103

–  Audition de M. Éric Jalon, directeur général de la Direction générale des collectivités locales, sur la péréquation communale et intercommunale 2

–  Annexe : Fonds de péréquation des recettes fiscales intercommunales et communales (FPIC) 17

–  Informations relatives à la Commission

–  Présences en réunion

Mardi 13 septembre 2011

Séance de 15 heures

Compte rendu n° 102

–  Audition, ouverte à la presse, de M. Pierre Lellouche, Secrétaire d’État chargé du Commerce extérieur, et de M. Gilles-Pierre Lévy, président de la 2ème chambre de la Cour des comptes, sur le soutien public aux entreprises exportatrices et la situation du commerce extérieur 2

–  Annexe : présentation chiffrée de la situation du commerce extérieur 20

–  Informations relatives à la Commission

–  Présences en réunion

Mardi 6 septembre 2011

Séance de 13 heures 30

Compte rendu n° 101

–  Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de finances rectificative pour 2011 (n° 3713) (M. Gilles Carrez, Rapporteur général) 2

–  Présences en réunion

Mercredi 31 août 2011

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 100

–  Examen du projet de loi de finances rectificative pour 2011 (n° 3713) (M. Gilles Carrez, rapporteur général)

–  Présences en réunion

–  Amendements examinés par la Commission

Mercredi 31 août 2011

Séance de 11 heures 45

Compte rendu n° 99

–  Audition de M. François Baroin, ministre de l’Économie, des finances et de l’industrie, et de Mme Valérie Pécresse, ministre du Budget, des comptes publics et de la réforme de l’État, sur le projet de loi de finances rectificative (n 3717) pour 2011 (n° 3713) et sur la lettre rectificative au projet de loi de finances rectificative pour 2011 (n° 3713) 2

–  Présences en réunion

Mardi 12 juillet 2011

Séance de 10 heures 30

Compte rendu n° 98

–  Examen d’un rapport de la mission d’information sur la mise en œuvre de la loi organique relative aux lois de finances (MILOLF) (MM. Michel Bouvard, Jean-Pierre Brard, Thierry Carcenac et Charles de Courson, rapporteurs)

–  Examen d’un rapport d’information de M. Henri Emmanuelli, rapporteur spécial, sur la taxe sur les billets d’avion et l’utilisation de ses recettes 12

–  Présences en réunion

Mercredi 6 juillet 2011

Séance de 15 heures

Compte rendu n° 97

–  Examen d’un rapport d’information sur l’application de la loi fiscale (M. Gilles Carrez, Rapporteur général)

–  Information relative à la Commission

–  Présences en réunion

Mercredi 6 juillet 2011

Séance de 11 heures 30

Compte rendu n° 96

–  Audition, ouverte à la presse, de M. Michel Mercier, ministre de la Justice et des libertés, sur le projet de loi de règlement pour 2010 (n° 3507) : l’immobilier de la Justice

–  Présences en réunion

Mardi 5 juillet 2011

Séance de 18 heures

Compte rendu n° 95

–  Examen du rapport de la mission d’évaluation et de contrôle sur les externalisations dans le domaine de la défense (MM. Louis Giscard d’Estaing et Bernard Cazeneuve, rapporteurs)

–  Présences en réunion

Mercredi 29 juin 2011

Séance de 9 heures

Compte rendu n° 94

–  Audition de M. Michel Bouvard, président de la commission de surveillance de la Caisse des Dépôts et consignations, et de M. Augustin de Romanet, directeur général de la Caisse des Dépôts et consignations, sur l’activité de la Caisse

–  Présences en réunion

Mardi 28 juin 2011

Séance de 14 heures

Compte rendu n° 93

–  Audition de M. Ramon Fernandez, directeur général du Trésor, et de M. Anthony Requin, directeur général adjoint de l’agence France Trésor, sur la Facilité européenne de stabilité financière (FESF)

–  Présences en réunion

Lundi 27 juin 2011

Séance de 16 heures 45

Compte rendu n° 92

–  Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l’année 2010 (n° 3507) (M. Gilles Carrez, Rapporteur général)

–  Présences en réunion

Mercredi 22 juin 2011

Séance de 17 heures 45

Compte rendu n° 91

–  Audition, ouverte à la presse, de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l’Écologie, du développement durable, des transports et du logement, et de M. Christian Descheemaeker, président de la septième chambre de la Cour des comptes, sur le projet de loi de règlement pour 2010 (n° 3507) : le grand port maritime de Marseille, les principaux enseignements de l’exécution budgétaire en 2010, le schéma national d’infrastructures de transport et l’écotaxe aux frontières

–  Présences en réunion

Mercredi 22 juin 2011

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 90

–  Audition, ouverte à la presse, de M. Frédéric Péchenard, directeur général de la Police nationale, et du général Jacques Mignaux, directeur général de la Gendarmerie nationale, sur le projet de loi de règlement pour 2010 (n° 3507) : les principales leçons de l’exécution budgétaire de la mission Sécurité

–  Présences en réunion

Mercredi 22 juin 2011

Séance de 11 heures

Compte rendu n° 89

–  Examen, en application de l’article 151-6 du Règlement, de la proposition de résolution européenne relative à l’avis émis par la Commission européenne sur le programme de stabilité et de croissance de la France (n° 3528)

Examen du rapport préalable au débat d’orientation des finances publiques (M. Gilles Carrez, Rapporteur général) 5

–  Présences en réunion

Mercredi 22 juin 2011

Séance de 9 heures

Compte rendu n° 88

–  Audition, ouverte à la presse, conjointe avec la commission des Affaires sociales, de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport préalable au débat d’orientation des finances publiques

–  Présences en réunion

Mardi 21 juin 2011

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 87

–  Communication de MM. Marc Laffineur et Jean-Pierre Balligand, rapporteurs d’information, sur la péréquation communale

–  Informations relatives à la Commission

–  Présences en réunion

Mardi 21 juin 2011

Séance de 10 heures 30

Compte rendu n° 86

–  Audition de M. François Baroin, ministre du Budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État, sur le projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l’année 2010 (n° 3507), et sur le rapport préalable au débat d’orientation des finances publiques

–  Examen du projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l’année 2010 (n° 3507) (M. Gilles Carrez, Rapporteur général) 14

–  Présences en réunion

Mercredi 15 juin 2011

Séance de 18 heures

Compte rendu n° 85

–  Audition, ouverte à la presse, de M. Serge Lasvignes, secrétaire général du Gouvernement, et de Mme Véronique Mély, directrice du service d’information du Gouvernement (SIG), sur le projet de loi de règlement pour 2010 (n° 3507) : l’activité et les moyens du SIG

–  Présences en réunion

Mercredi 15 juin 2011

Séance de 11 heures 30

Compte rendu n° 84

–  Audition, ouverte à la presse, de Mme Marie-Luce Penchard, ministre auprès du ministre de l’Intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration, chargée de l’outre-mer, sur le projet de loi de règlement pour 2010 (n° 3507) : le financement du soutien à l’outre-mer, dépenses fiscales ou dépenses budgétaires ?

–  Présences en réunion

Mercredi 15 juin 2011

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 83

–  Audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Romatet, directeur général de l’Administration et de la modernisation du ministère des Affaires étrangères et européennes, et de M. Laurent Garnier, directeur des Affaires financières, sur le projet de loi de règlement pour 2010 (n° 3507) : la gestion des effectifs et la situation des réseaux du ministère des Affaires étrangères et européennes en Europe

–  Présences en réunion

Mardi 14 juin 2011

Séance de 18 heures 30

Compte rendu n° 82

–  Audition, ouverte à la presse, de Mme Anne Lauvergeon, présidente du directoire d’Areva, sur les perspectives et la stratégie de l’entreprise 2

–  Informations relatives à la Commission 19

–  Présences en réunion 20

Lundi 6 juin 2011

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 81

–  Examen, en application de l’article 88, des amendements au projet de loi de finances rectificative pour 2011 (n° 3406) (M. Gilles Carrez, Rapporteur général) 2

–  Présences en réunion 9

Mercredi 1er juin 2011

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 80

–  Suite de l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2011 (n° 3406) (M. Gilles Carrez, rapporteur général) 2

–  Amendements examinés par la Commission 33

–  Présences en réunion 83

Mercredi 1er juin 2011

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 79

–  Examen du projet de loi de finances rectificative pour 2011 (n° 3406) (M. Gilles Carrez, rapporteur général) 2

–  Présences en réunion 29

Mardi 31 mai 2011

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 78

–  Examen, en application de l’article 151–5 du Règlement, de la proposition de résolution européenne relative à l’introduction d’une taxe sur les transactions financières en Europe (n° 3439) 2

–  Amendements examinés par la Commission 7

–  Présences en réunion 8

Mercredi 25 mai 2011

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 77

–  Examen d’un rapport d’information sur l’application de la loi relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne (Mme Aurélie Filippetti et M. Jean-François Lamour, Rapporteurs) 2

–  Examen de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux emprunts et produits structurés contractés auprès des établissements bancaires par les collectivités territoriales, leurs groupements, les établissements publics locaux, entreprises publiques locales et autres acteurs publics locaux (n° 3396) 13

–  Informations relatives à la Commission 15

–  Présences en réunion 15

Mercredi 25 mai 2011

Séance de 11 heures 15

Compte rendu n° 76

–  Audition, ouverte à la presse, de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur la certification des comptes de l’État – exercice 2010 – et sur le projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l’année 2010

–  Présences en réunion

Mercredi 25 mai 2011

Séance de 9 heures

Compte rendu n° 75

–  Audition, conjointe avec la commission des Affaires européennes, de M. Olli Rehn, commissaire européen en charge des affaires économiques et monétaires

–  Présences en réunion

Mercredi 18 mai 2011

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 74

–  Examen d’un rapport d’information sur le schéma national des infrastructures de transport (M. Hervé Mariton, Rapporteur spécial)

–  Présences en réunion

Mercredi 18 mai 2011

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 73

–  Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des Affaires culturelles et de l’éducation, de M. Jean Picq, président de la troisième chambre de la Cour des comptes, sur le rapport public thématique de la Cour des comptes : « Les musées nationaux après une décennie de transformations (2000-2010) »

–  Présences en réunion

Mardi 17 mai 2011

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 72

–  Audition de M. Philippe Parini, directeur général des Finances publiques, sur les résultats de la cellule de régularisation et sur la campagne 2010 du bouclier fiscal

–  Présences en réunion

Mercredi 11 mai 2011

Séance de 12 heures 30

Compte rendu n° 71

–  Audition de M. François Baroin, ministre du Budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2011

–  Présences en réunion

Mercredi 11 mai 2011

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 70

–  Audition, ouverte à la presse, de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, à l’occasion de la remise d’un rapport du Conseil des prélèvements obligatoires sur l’effet redistributif des prélèvements obligatoires pesant sur les ménages

–  Informations relatives à la Commission

–  Présences en réunion

Mardi 19 avril 2011

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 69

–  Audition, ouverte à la presse, de Mme Christine Lagarde, ministre de l’Économie, des finances et de l’industrie et de M. François Baroin, ministre du Budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État, sur le projet de programme de stabilité et de croissance

– Présences en réunion

Mercredi 13 avril 2011

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 68

– Suite de l’examen, pour avis, du projet de loi constitutionnelle relatif à l’équilibre des finances publiques (n° 3253) (M. Gilles Carrez, Rapporteur général)

– Amendements examinés par la Commission

– Présences en réunion

Mercredi 13 avril 2011

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 67

– Examen, pour avis, du projet de loi constitutionnelle relatif à l’équilibre des finances publiques (n° 3253) (M. Gilles Carrez, Rapporteur général)

– Informations relatives à la Commission

– Présences en réunion

Mardi 12 avril 2011

Séance de 10 heures 15

Compte rendu n° 66

– Audition de M. Michel Mercier, Garde des sceaux, ministre de la Justice et des libertés, et de M. François Baroin, ministre du Budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État, sur le projet de loi constitutionnelle relatif à l’équilibre des finances publiques (n° 3253)

– Présences en réunion

Mercredi 30 mars 2011

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 65

– Audition, ouverte à la presse, de Mme Anne Froment-Meurice, présidente de la cinquième chambre de la Cour des comptes, de Mme Isabelle Eynaud-Chevalier, adjointe au délégué et chef de service des politiques de l’emploi et de la formation professionnelle et de M. Christian Charpy, directeur général de Pôle Emploi, sur un référé concernant l’accompagnement des restructurations économiques : conventions de reclassement personnalisé et contrats de transition professionnelle

– Informations relatives à la Commission 14

– Présences en réunion

Mardi 15 mars 2011

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 64

–  Audition, ouverte à la presse, de Mme Marie-Christine Lepetit, directrice de la Législation fiscale, sur la mise en œuvre des propositions pour améliorer l’application de la loi fiscale

–  Présences en réunion

Mercredi 9 mars 2011

Séance de 11 heures

Compte rendu n° 63

–  Audition, ouverte à la presse, de M. Yvon Gattaz, Président de l’ASMEP-ETI, sur la fiscalité du patrimoine 2

–  Présences en réunion 7

Mercredi 9 mars 2011

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 62

–  Audition, ouverte à la presse, de Mme Marie-Christine Coisne-Roquette, Présidente de la commission fiscale du MEDEF, sur la fiscalité du patrimoine

–  Informations relatives à la Commission

–  Présences en réunion

Mardi 8 mars 2011

Séance de 10 heures 45

Compte rendu n° 61

–  Audition, ouverte à la presse, commune avec la mission d’information sur la compétitivité de l’économie française et le financement de la protection sociale, de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport relatif aux prélèvements fiscaux et sociaux en France et en Allemagne 2

–  Présences en réunion 19

Mercredi 2 mars 2011

Séance de 11 heures

Compte rendu n° 60

–  Audition, ouverte à la presse, de MM. Hervé Schricke, Président de l'Association française des investisseurs en capital, et Paul-Henri de La Porte du Theil, Président de l’Association française de la gestion financière, sur la fiscalité du patrimoine 2

–  Présences en réunion 8

Mercredi 2 mars 2011

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 59

–  Audition, ouverte à la presse, de MM. Bernard Spitz, Président de la Fédération française des sociétés d’assurance, et Henri de Castries, Président-directeur général d’Axa, sur la fiscalité du patrimoine

–  Présences en réunion

Mercredi 16 février 2011

Séance de 11 heures

Compte rendu n° 58

–  Audition, ouverte à la presse, de MM. Vincent Drezet, Secrétaire national du Syndicat national unifié des impôts, et Michel Fontaine, membre de la direction de la fédération des finances CGT, sur la fiscalité du patrimoine

–  Présences en réunion

Mercredi 16 février 2011

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 57

–  Audition, ouverte à la presse, de de M. François Pérol, Président de la Fédération bancaire française, sur la fiscalité du patrimoine

–  Présences en réunion 9

Mardi 15 février 2011

Séance de 18 heures 30

Compte rendu n° 56

–  Audition, ouverte à la presse, de M. Alain Pichon, Président de formation interchambres à la Cour des comptes, de M. Cyrille Pierre, Directeur-adjoint de l'économie globale et des stratégies du développement au ministère des Affaires étrangères et européennes, et de M. Philippe Douste-Blazy, Président du conseil d’administration d’UNITAID, sur un rapport d’enquête demandé à la Cour des comptes, en application du 2° de l’article 58 de la LOLF, concernant la taxe sur les billets d’avion et l’utilisation de ses recettes

–  Présences en réunion 12

Mercredi 9 février 2011

Séance de 11 heures

Compte rendu n° 55

–  Audition, ouverte à la presse, de MM. Pierre-Yves Bourtourault, avocat conseil au cabinet Baker & Mc Kenzie, et Jean-Yves Mercier, avocat conseil au bureau Francis Lefebvre, sur la fiscalité du patrimoine

–  Présences en réunion

Mercredi 9 février 2011

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 54

–  Audition, ouverte à la presse, de MM. Jean Tarrade, Premier Vice-Président du Conseil supérieur du notariat, Alain Delfosse, directeur du service des affaires juridiques du Conseil supérieur du notariat, et Bernard Monassier, notaire, sur la fiscalité du patrimoine

–  Présences en réunion 13

Mardi 8 février 2011

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 53

–  Communication de M. Charles de Courson, représentant de l’Assemblée nationale au conseil d’administration de l’Établissement public de financement et de restructuration (EPFR)

–  Information relative à la Commission

–  Présences en réunion

–  Annexe : Référé de la Cour des comptes concernant la défaisance du Crédit Lyonnais (CDR et EPFR)

Mercredi 2 février 2011

Séance de 9 heures

Compte rendu n° 52

–  Audition, ouverte à la presse, de MM. Michel Aujean, avocat, ancien directeur des analyses et politiques fiscales à la Commission européenne, Jeffrey Owens, directeur du centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE, et Bert Brys, économiste en fiscalité à l’OCDE, sur la fiscalité du patrimoine dans l’Union européenne : droits comparés et perspectives de convergence

– Communication, ouverte à la presse, de M. Louis Giscard d’Estaing, Rapporteur spécial, sur un rapport d’enquête demandé à la Cour des comptes en application du 2° de l’article 58 de la LOLF, concernant le coût et les bénéfices attendus de l’externalisation au sein du ministère de la Défense 16

–  Présences en réunion 24

Mercredi 26 janvier 2011

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 51

–  Audition, ouverte à la presse, de MM. Philippe Bruneau, Président du cercle des fiscalistes, Thomas Piketty, professeur à l’École d’économie de Paris et David Thesmar, professeur à HEC Paris, sur la fiscalité du patrimoine : comment concilier rendement budgétaire, efficacité économique et justice fiscale ?

–  Présences en réunion 22

Mardi 25 janvier 2011

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 50

–  Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l’Économie, des finances et de l’industrie, sur le plan d’aide en faveur de l’Irlande et sur le fonds européen de stabilité financière

–  Présences en réunion 9

Mardi 25 janvier 2011

Séance de 14 heures

Compte rendu n° 49

–  Audition de M. François Baroin, ministre du Budget, des comptes publics, de la Fonction publique et de la réforme de l’État, sur l’exécution du budget 2010

–  Présences en réunion 11

Mercredi 19 janvier 2011

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 48

–  Audition, ouverte à la presse, de M. François Drouin, dont la reconduction aux fonctions de Président du conseil d’administration de l’établissement public Oséo est envisagée par le Président de la République (en application de l’article 13 de la Constitution)

–  Présences en réunion

Mardi 18 janvier 2011

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 47

–  Audition, ouverte à la presse, de Mme Christine Lagarde, ministre de l’Économie, des finances et de l’industrie, sur le niveau de centralisation des encours des livrets d’épargne réglementés à la Caisse des Dépôts et consignations

–  Présences en réunion 12

Mardi 18 janvier 2011

Séance de 11 heures 30

Compte rendu n° 46

–  Audition, ouverte à la presse, de M. Christian Noyer, Gouverneur de la Banque de France, sur le niveau de centralisation des encours des livrets d’épargne réglementés à la Caisse des Dépôts et consignations

–  Présences en réunion 9

Mercredi 12 janvier 2011

Séance de 11 heures 30

Compte rendu n° 45

–  Audition, ouverte à la presse, de M. François Pérol, président de la Fédération bancaire française, sur le niveau de centralisation des encours des livrets d’épargne réglementés à la Caisse des Dépôts et consignations

–  Présences en réunion

Mercredi 12 janvier 2011

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 44

–  Audition, ouverte à la presse, de M. Michel Bouvard, président de la commission de surveillance de la Caisse des Dépôts et consignations et de M. Augustin de Romanet, directeur général, sur le niveau de centralisation des encours des livrets d’épargne réglementée à la Caisse des Dépôts et consignations

–  Présences en réunion 19

Mardi 11 janvier 2011

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 43

–  Audition, ouverte à la presse, de M. Thierry Repentin, président de l’Union sociale pour l’habitat, sur le niveau de centralisation des encours des livrets d’épargne réglementés à la Caisse des Dépôts et consignations

–  Informations relatives à la Commission 12

–  Présences en réunion 15

Mercredi 15 décembre 2010

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 42

–  Communication de M. Yves Deniaud, président du Conseil de l’immobilier de l’État, sur l’activité et l’actualité du Conseil

–  Informations relatives à la Commission 12

–  Présences en réunion 13

Mardi 14 décembre 2010

Séance de 17 heures 30

Compte rendu n° 41

–  Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des Affaires culturelles et de l’éducation, de M. Rémy Pflimlin, président de France Télévisions, sur l’exécution du contrat d’objectifs et de moyens de France Télévisions

–  Présences en réunion

Mardi 7 décembre 2010

Séance de 14 heures 30

Compte rendu n° 40

–  Examen, en application de l’article 88, des amendements au projet de loi de finances rectificative pour 2010 (n° 2944) (M. Gilles Carrez, Rapporteur général)

–  Informations relatives à la Commission 10

–  Présences en réunion 14

Mercredi 1er décembre 2010

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 39

–  Examen du projet de loi de finances rectificative pour 2010 (n° 2944) (M. Gilles Carrez, Rapporteur général)

–  Amendements examinés en Commission

–  Présences en réunion

Mardi 23 novembre 2010

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 38

–  Examen de la proposition de loi en faveur d’une fiscalité juste et efficace (n° 2914) (M. Jean-Claude Sandrier, Rapporteur)

–  Informations relatives à la Commission

–  Présences en réunion

Mardi 23 novembre 2010

Séance de 12 heures

Compte rendu n° 37

–  Examen, pour avis, d’un décret d’avance et d’annulation en application de l’article 13 de la loi organique relative aux lois de finances (M. Gilles Carrez, Rapporteur général)

–  Présences en réunion

Mercredi 17 novembre 2010

Séance de 14 heures

Compte rendu n° 36

–  Audition de M. François Baroin, ministre du Budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2010 (M. Gilles Carrez, Rapporteur général)

–  Présences en réunion

Mercredi 17 novembre 2010

Séance de 10 heures 30

Compte rendu n° 35

–  Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des Affaires culturelles et de l’éducation, de M. Jean-Luc Hees, président de Radio France, sur l’exécution du contrat d’objectifs et de moyens de Radio France

–  Présences en réunion 15

Lundi 15 novembre 2010

Séance de 14 heures 30

Compte rendu n° 34

–  Examen, en application de l’article 88, des amendements aux articles non rattachés de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2011 (n° 2824) (M. Gilles Carrez, Rapporteur général)

–  Informations relatives à la Commission

–  Présences en réunion

Mardi 9 novembre 2010

Séance de 22 heures

Compte rendu n° 33

–  Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2011 (n° 2824) :

Suite de l’examen des articles 56 à 66 non rattachés et des articles de récapitulation 48 à 55 de la seconde partie et vote sur l’ensemble du projet de foi de finances pour 2011 (M. Gilles Carrez, Rapporteur général)

–  Amendements examinés par la Commission

–  Présences en réunion

Mardi 9 novembre 2010

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 32

–  Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2011 (n° 2824) :

Examen des articles 56 à 66 non rattachés et des articles de récapitulation 48 à 55 de la seconde partie et vote sur l’ensemble du projet de foi de finances pour 2011 (M. Gilles Carrez, Rapporteur général) 2

–  Présences en réunion 33

Mardi 9 novembre 2010

Séance de 12 heures

Compte rendu n° 31

–  Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2011 (n° 2824) :

Examen et vote sur les crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles ; comptes spéciaux Gestion et valorisation des ressources tirées de l’utilisation du spectre hertzien ; Avances à l’audiovisuel public et sur l’article 76, rattaché (M. Patrice Martin-Lalande, Rapporteur spécial)

–  Amendements examinés par la Commission

–  Informations relatives à la Commission

–  Présences en réunion

Lundi 8 novembre 2010

Séance de 18h30

Compte rendu n° 30

–  Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2011 (n° 2824) :

Examen et vote sur les crédits des missions :

– Direction de l’action du Gouvernement ; compte spécial Publications officielles et information administrative (M. Jean-Pierre Brard, Rapporteur spécial)

– Pouvoirs publics ((M. Jean Launay, Rapporteur spécial)

– Conseil et contrôle de l’État (M. Pierre Bourguignon, Rapporteur spécial)

–  Amendements examinés par la Commission 5

–  Présences en réunion 7

Jeudi 4 novembre 2010

Séance de 11 heures 30

Compte rendu n° 29

–  Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2011 (n° 2824) :

Examen et vote sur les crédits de la mission Travail et emploi :

– Politiques du travail et de l’emploi et sur les articles 92, 93, 95 et 97, rattachés (Mme Chantal Brunel, Rapporteur spécial)

– Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi et sur les articles 88 à 91, 94 et 96, rattachés (M. Christian Eckert, Rapporteur spécial) 2

–  Amendements examinés par la Commission 13

–  Présences en réunion 30

Mercredi 3 novembre 2010

Séance de 21 heures 30

Compte rendu n° 28

–  Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2011 (n° 2824) :

Examen et vote sur les crédits de la mission Relations avec les collectivités territoriales ; compte spécial Avances aux collectivités territoriales et sur les articles 79 à 86, rattachés (M. Marc Laffineur, Rapporteur spécial)

–  Amendements examinés par la Commission

–  Informations relatives à la Commission

–  Présences en réunion

Mercredi 3 novembre 2010

Séance de 18 heures 15

Compte rendu n° 27

–  Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2011 (n° 2824) :

Examen et vote sur les crédits de la mission Politique des territoires (M. Jean-Claude Flory, Rapporteur spécial)

–  Présences en réunion 2

Mercredi 3 novembre 2010

Séance de 11 heures 15

Compte rendu n° 26

–  Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2011 (n° 2824) :

Examen et vote sur les crédits de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances et sur l’article 87, rattaché (M. Jean-Marie Binetruy, Rapporteur spécial)

–  Présences en réunion

Mercredi 3 novembre 2010

Séance de 0 heure 30

Compte rendu n° 25

–  Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2011 (n° 2824) :

Examen et vote sur les crédits de la mission Enseignement scolaire (M. Yves Censi, Rapporteur spécial)

–  Présences en réunion 2

Mardi 2 novembre 2010

Séance de 18 heures 30

Compte rendu n° 24

–  Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2011 (n° 2824) :

Examen et vote sur les crédits de la mission Aide publique au développement ; comptes spéciaux Engagements en faveur de la forêt dans le cadre de la lutte contre le changement climatique ; Prêts à des États étrangers (M. Henri Emmanuelli, Rapporteur spécial) 2

–  Présences en réunion 2

Mardi 2 novembre 2010

Séance de 11 heures 15

Compte rendu n° 23

– Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2011 (n° 2824) :

Examen et vote sur les crédits des missions :

Gestion des finances publiques et des ressources humaines :

– Gestion fiscale et financière de l’État et du secteur public local ; Facilitation et sécurisation des échanges (M. Thierry Carcenac, Rapporteur spécial)

– Stratégie des finances publiques et modernisation de l’État ; Conduite et pilotage des politiques économique et financière (M. Pierre-Alain Muet, Rapporteur spécial)

– Fonction publique ; mission Provisions (M. Marc Francina, Rapporteur spécial)

– Politique immobilière de l’État ; compte spécial Gestion du patrimoine immobilier de l’État (M. Yves Deniaud, Rapporteur spécial)

Régimes sociaux et de retraite : compte spécial Pensions et sur l’article 100, rattaché (MM. Patrick Lemasle et Michel Vergnier, Rapporteurs spéciaux)

Remboursements et dégrèvements (M. Jean-Yves Cousin, Rapporteur spécial)

–  Présences en réunion 3

Jeudi 28 octobre 2010

Séance de 15 heures 45

Compte rendu n° 22

–  Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2011 (n° 2824) :

Examen et vote sur les crédits de la mission Engagements financiers de l’État (M. Dominique Baert, Rapporteur spécial) 2

–  Présences en réunion 2

Jeudi 28 octobre 2010

Séance de 12 heures 15

Compte rendu n° 21

–  Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2011 (n° 2824) :

Examen et vote sur les crédits de la mission Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales :

– Politiques de l’agriculture ; compte spécial Développement agricole et rural et sur l’article 68, rattaché (M. Nicolas Forissier, Rapporteur spécial)

– Sécurité alimentaire (M. Philippe Vigier, Rapporteur spécial)

–  Amendements examinés par la Commission 3

–  Présences en réunion 3

Mercredi 27 octobre 2010

Séance de 19 heures 30

Compte rendu n° 20

–  Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2011 (n° 2824) :

Examen et vote sur les crédits de la mission Sécurité (M. Michel Diefenbacher, Rapporteur spécial)

–  Présences en réunion

Mercredi 27 octobre 2010

Séance de 9 heures

Compte rendu n° 19

– Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2011 (n° 2824) :

Examen et vote sur les crédits des missions :

–  Immigration, asile et intégration et sur l’article 74, rattaché (Mme Béatrice Pavy, Rapporteur spécial)

–  Outre-mer et sur l’article 77, rattaché (M. Claude Bartolone, Rapporteur spécial)

–  Sport, jeunesse et vie associative (M. Henri Nayrou, Rapporteur spécial)

–  Ville et logement : Logement et sur les articles 98 et 99, rattachés (M. François Scellier, Rapporteur spécial) 2

– Amendements examinés par la Commission 31

– Informations relatives à la Commission 41

– Présences en réunion 42

Mardi 26 octobre 2010

Séance de 23 heures

Compte rendu n° 18

–  Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2011 (n° 2824) :

Examen et vote sur les crédits de la mission Sécurité civile (M. Georges Ginesta, Rapporteur spécial)

–  Présences en réunion

Mardi 26 octobre 2010

à 17heures

Compte rendu n° 17

–  Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2011 (n° 2824) :

Examen et vote sur les crédits de la mission Administration générale et territoriale de l’État (M. Marc Le Fur, Rapporteur spécial)

–  Présences en réunion

Mardi 26 octobre 2010

Séance de 13 heures

Compte rendu n° 16

–  Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2011 (n° 2824) :

Examen et vote sur les crédits de la mission Recherche et enseignement supérieur :

– Politiques de la recherche et sur l’article 78, rattaché (M. Jean-Pierre Gorges, Rapporteur spécial)

– Recherche dans les domaines du développement durable (M. Alain Claeys, Rapporteur spécial)

– Enseignement supérieur et vie étudiante (M. Laurent Hénart, Rapporteur spécial)

–  Amendements examinés par la Commission

–  Présences en réunion

Lundi 25 octobre 2010

Séance de 23 heures 45

Compte rendu n° 15

–  Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2011 (n° 2824) :

Examen et vote sur les crédits de la mission Économie :

– Développement des entreprises et de l’emploi ; compte spécial Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (M. Jérôme Chartier, Rapporteur spécial)

– Tourisme (M. Jean-Louis Dumont, Rapporteur spécial)

– Commerce extérieur (M. Olivier Dassault, Rapporteur spécial)

– Statistiques et études économiques ; Stratégie économique et fiscale ; compte spécial Accords monétaires internationaux (M. Jean-Claude Mathis, Rapporteur spécial)

– Comptes spéciaux : Participations financières de l’État ; Avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics (M. Camille de Rocca-Serra, Rapporteur spécial)

–  Amendements examinés par la Commission

–  Présences en réunion

Mercredi 20 octobre 2010

Séance de 9 heures

Compte rendu n° 14

–  Examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2011 (n° 2824) :

Examen et vote sur les crédits des missions :

– Culture :

–  Patrimoines (M. Nicolas Perruchot, Rapporteur spécial)

–  Création ; transmission des savoirs et démocratisation de la culture (M. Richard Dell’Agnola, Rapporteur spécial)

– Action extérieure de l’État et sur l’article 67, rattaché (M. Jean-François Mancel, Rapporteur spécial)

– Examen des crédits de la mission Ville et logement : Ville (M. François Goulard, Rapporteur spécial)

– Examen pour avis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 (n° 2854) Mme Marie-Anne Montchamp, Rapporteure pour avis

–  Amendements examinés par la Commission sur la seconde partie du projet de loi de finances pour 2011

–  Amendements examinés par la Commission sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011

–  Présences en réunion 62

Mardi 19 octobre 2010

Séance de 14 heures

Compte rendu n° 13

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la première partie du projet de loi de finances pour 2011 (n° 2824) (M. Gilles Carrez, Rapporteur général)

– Présences en réunion

Jeudi 14 octobre 2010

Séance de 11 heures 30

Compte rendu n° 12

–  Audition, ouverte à la presse, de Mme Rolande Ruellan, présidente de la sixième chambre de la Cour des comptes, sur un rapport demandé à la Cour des comptes, en application de l’article 58-2° de la LOLF, relatif aux comptes et à la gestion de l’Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS) depuis sa création

–  Présences en réunion

–  Annexe : rapport de la Cour des comptes : « Les comptes et la gestion de l’Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS) depuis sa création »

Jeudi 14 octobre 2010

Séance de 9 heures

Compte rendu n° 11

–  Examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2011 (n° 2824) :

Examen et vote sur les crédits des missions :

– Défense :

–  Budget opérationnel de la défense et sur l’article 69, rattaché (M. Louis Giscard d’Estaing, Rapporteur spécial)

–  Préparation de l’avenir (M. Jean-Michel Fourgous, Rapporteur spécial)

– Justice et sur l’article 75, rattaché (M. René Couanau, Rapporteur spécial)

– Santé (M. Gérard Bapt, Rapporteur spécial)

–  Informations relatives à la Commission

–  Présences en réunion

Mercredi 13 octobre 2010

Séance de 21 heures

Compte rendu n° 10

–  Suite de l’examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2011 (n° 2824) (M. Gilles CARREZ, Rapporteur général),

–  Présences en réunion

Mercredi 13 octobre 2010

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 9

–  Suite de l’examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2011 (n° 2824) (M. Gilles CARREZ, Rapporteur général),

–  Présences en réunion

Mercredi 13 octobre 2010

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 8

–  Examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2011 (n° 2824) (M. Gilles CARREZ, Rapporteur général),

–  Présences en réunion

Mardi 12 octobre 2010

Séance de 19 heures

Compte rendu n° 7

–  Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2011 (n° 2824) :

Examen et vote sur les crédits de la mission Écologie, développement et aménagement durables :

– Prévention des risques ; Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer et sur les articles 71 à 73, rattachés (M. Jacques PÉLISSARD, Rapporteur spécial)

– Énergie (M.Marc GOUA, Rapporteur spécial)

– Transports aériens et météorologie ; budget annexe Contrôle et exploitation aériens (M.Charles de COURSON, Rapporteur spécial)

–  Amendement examiné en Commission

–  Présences en réunion

Lundi 11 octobre 2010

Séance de 19 heures

Compte rendu n° 6

–  Examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2011 (n° 2824) :

Examen et vote sur les crédits de la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (M. Jean-François LAMOUR, Rapporteur spécial)

–  Amendements examinés en Commission

–  Présences en réunion

Lundi 11 octobre 2010

Séance de 15 heures 45

Compte rendu n° 5

–  Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de régulation bancaire (deuxième lecture) (n° 2833) (M. Jérôme Chartier, Rapporteur)

–  Présences en réunion 3

Mercredi 6 octobre 2010

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 4

– Audition, ouverte à la presse, de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, à l’occasion de la remise d’un rapport du Conseil des prélèvements obligatoires sur les dépenses fiscales et les niches sociales applicables aux entreprises

– Examen, en deuxième lecture, du projet de loi de régulation bancaire (n° 2165) (M. Jérôme Chartier, Rapporteur)

– Amendements examinés

– Présences en réunion

Mercredi 6 octobre 2010

Séance de 9 heures 15

Compte rendu n° 3

– Audition, ouverte à la presse, de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur un rapport demandé à la Cour des comptes, en application de l’article 58-2° de la LOLF, relatif aux interventions de l’État dans l’économie par des moyens extra-budgétaires

– Présences en réunion

Mardi 5 octobre 2010

Séance de 21 heures 30

Compte rendu n° 2

– Audition, ouverte à la presse, de M. Christian Babusiaux, Président de la première chambre de la Cour des comptes, sur un rapport demandé à la Cour des comptes, en application de l’article 58-2° de la LOLF, relatif à l’évolution de la masse salariale de l’État

– Présences en réunion

– Annexe : rapport de la Cour des comptes : « Les conditions d’une stabilisation en valeur de la masse salariale de l’État »

Mardi 5 octobre 2010

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 1

– Examen du projet de loi de programmation des finances publiques 2011-2014 (n° 2840) (M. Gilles Carrez, Rapporteur général)

– Amendements examinés par la Commission sur le projet de loi de programmation des finances publiques 2011-2014 (n° 2840)

– Informations relatives à la Commission

– Présences en réunion