Commission des Finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Mardi 2 novembre 2010

Séance de 18 heures 30

Compte rendu n° 24

Présidence de M. Jérôme Cahuzac, Président

–  Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2011 (n° 2824) :

Examen et vote sur les crédits de la mission Aide publique au développement ; comptes spéciaux Engagements en faveur de la forêt dans le cadre de la lutte contre le changement climatique ; Prêts à des États étrangers (M. Henri Emmanuelli, Rapporteur spécial) 2

–  Présences en réunion 2

Après l’audition de Mme Anne-Marie Idrac, secrétaire d'État chargée du Commerce extérieur, lors de la commission élargie, sur la mission Aide publique au développement et les comptes spéciaux Engagement en faveur de la forêt dans le cadre de la lutte contre le changement climatique et Prêts à des États étrangers, la commission des Finances examine les crédits de cette mission et de ces comptes spéciaux, lors de sa séance du mardi 2 novembre 2010 à 18 heures 30.

Contre l’avis défavorable de M. Henri Emmanuelli, Rapporteur spécial, la Commission adopte sans modification successivement les crédits de la mission Aide publique au développement et des comptes spéciaux Engagement en faveur de la forêt dans le cadre de la lutte contre le changement climatique et Prêts à des États étrangers.

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Membres présents ou excusés

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Réunion du mardi 2 novembre 2010 à 18 h 30

Présents. - M. Jérôme Cahuzac, M. Bernard Carayon, M. Jean-Yves Cousin, M. Henri Emmanuelli

Excusés. - M. Dominique Baert, M. Nicolas Forissier

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