Commission des Finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Mardi 20 décembre 2011

Séance de 14 heures 45

Compte rendu n° 50

Présidence de M. Jérôme Cahuzac, Président

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de finances rectificative pour 2011, en nouvelle lecture (M.  Gilles Carrez, rapporteur général)

– Présences en réunion

La Commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de finances rectificative pour 2011 (n° 4104, en nouvelle lecture).

TITRE II

DISPOSITIONS PERMANENTES

I.– MESURES FISCALES NON RATTACHÉES

Article 11 : Création d’un second taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

La Commission examine l’amendement n° 1 de M. Patrice Martin-Lalande.

M. Patrice Martin-Lalande. Le présent amendement a pour objet de prévoir un taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée pour la presse en ligne. Une telle évolution permettrait, d’une part, de faciliter le déploiement de la presse sur Internet. Elle aurait, d’autre part, pour effet d’aligner le taux de la TVA sur la presse en ligne sur celui applicable au livre numérique.

Suivant l’avis défavorable du rapporteur général, la Commission repousse l’amendement n° 1 de M. Patrice Martin-Lalande.

Suivant l’avis défavorable du rapporteur général, la Commission repousse ensuite les amendements n°^s 4 de M. Marc Le Fur et 14 de M. Bernard Gérard.

Article 16 : Ajustements consécutifs à la suppression de la taxe professionnelle

Suivant l’avis défavorable du rapporteur général, la Commission repousse l’amendement n° 13 de M. Dominique Tian et les amendements n°^s 12 et 11 de M. Charles de Courson.

Article 20 bis A (nouveau) : Modification de la taxation des déchets issus de la fabrication, la transformation ou le stockage des alcools et des boissons alcooliques

Suivant l’avis défavorable du rapporteur général, la Commission repousse l’amendement n° 9 de M. Charles de Courson.

*

* *

Membres présents ou excusés

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Réunion du mardi 20 décembre 2011 à 14 h 45

Présents. - M. Jérôme Cahuzac, M. Thierry Carcenac, M. Gilles Carrez, M. Jean-Yves Cousin, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Richard Dell'Agnola, M. Michel Diefenbacher, M. Marc Goua, Mme Arlette Grosskost, M. Laurent Hénart, M. Jean-François Lamour, M. Patrice Martin-Lalande, M. Hervé Novelli, M. François Scellier

Excusés. - M. Pierre Bourguignon, M. Nicolas Forissier, M. Jean-François Mancel, M. Henri Nayrou, M. Jean-Claude Sandrier

——fpfp——