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La séance est ouverte à 21 h 25.
Présidence de M. Jean-Luc Warsmann, président.
La Commission est appelée à désigner un rapporteur sur la proposition de loi renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public (n° 1641) en remplacement de M. Christian Estrosi. Elle est saisie de la candidature de M. Éric Ciotti.
Mme Delphine Batho. Je souhaiterais poser quelques questions sur la suite de l’examen de la proposition de loi, qui aura lieu dans des conditions curieuses puisque l’auteur et rapporteur du texte est nommé membre du Gouvernement. Le Règlement ne suppose-t-il pas, en cas de nomination d’un nouveau rapporteur, la remise d’un nouveau rapport, dès lors qu’il ne s’agit pas simplement de suppléer un rapporteur absent ? Qui sera le représentant du Gouvernement, si le remaniement n’est effectif qu’une fois le décret de nomination publié au Journal Officiel ? Par ailleurs, il est possible que le nouveau rapporteur ait des avis différents de celui du précédent rapporteur. De même, les changements apportés à la composition du Gouvernement pourraient modifier le point de vue de celui-ci sur la proposition de loi.
Le président Jean-Luc Warsmann. Je vous rappelle tout d’abord que le texte qui sera débattu est celui de la Commission, étant précisé que M. Christian Estrosi n’était pas, en tout état de cause, le seul signataire de la proposition de loi initiale. Sa démission en qualité de rapporteur entraîne la désignation d’un nouveau rapporteur, qui fera part des positions prises par la Commission. S’agissant du Gouvernement, il choisira librement l’un de ses membres pour le représenter. Il est probable que ce soit Mme Michèle Alliot-Marie.
La séance est levée à 21 h 30
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Informations relatives à la Commission
La Commission a nommé M. Éric Ciotti, rapporteur sur la proposition de loi renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public (n° 1641).
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