– Audition, ouverte à la presse, de Madame Michèle Alliot-Marie, ministre de l’Intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales, sur le projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (n° 1697) (M. Éric Ciotti, rapporteur). 2
– Audition, commune avec la commission chargée des affaires européennes, de M. Jacques Barrot, vice-président de la Commission européenne, responsable pour « Justice, liberté et sécurité » 2
Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi de M. Daniel Goldberg visant à supprimer le délit de solidarité (n° 1542) (M. Daniel Goldberg, rapporteur) 2
– Suite de l’examen de la proposition de résolution de M. Bernard Accoyer tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale (n° 1546) (M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur) 2
– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à identifier, prévenir, détecter et lutter contre l’inceste sur les mineurs et à améliorer l’accompagnement médical et social des victimes (n° 1538) (Mme Marie-Louise Fort, rapporteur) 15
– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, modifiée par le Sénat, de simplification et de clarification du droit et d’allègement des procédures (n° 1554) (M. Étienne Blanc, rapporteur) 17
– Suite de l’examen, en deuxième lecture, du projet de loi organique relatif à l’application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution (M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur) (n° 1487) 2
– Examen, en deuxième lecture, du projet de loi organique relatif à l’application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution (M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur) (n° 1487) 2
– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à prolonger l’application des articles 3, 6 et 9 de la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers (n° 1233) (M. Claude Bodin, rapporteur). 2