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La séance est ouverte à 11 heures 40.
Présidence de M. Jean-Luc Warsmann, président.
À l’issue de l’audition de M. Alain Marleix, Secrétaire d'État à l'Intérieur et aux collectivités territoriales, auprès du ministre de l'Intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales (voir le compte rendu de la première commission élargie du 5 novembre 2009), la Commission examine, sur le rapport de M. Jérôme Lambert, rapporteur pour avis, les crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l’État » pour 2010.
La Commission est saisie d’un amendement CL1 présenté par M. Jean-Luc Warsmann.
Le Président Jean-Luc Warsmann. Cet amendement vise à prévoir une hausse de 1 % du montant des dépenses de fonctionnement de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, alors que le projet annuel de performances prévoit une hausse de 3,74 % de ces crédits. Au moment où la crise économique provoque de graves difficultés pour un grand nombre de nos compatriotes, les autorités administratives indépendantes doivent en effet participer à la nécessaire maîtrise des dépenses de l'Etat, à l’instar de l’Assemblée nationale, dont la totalité de la dotation - et pas seulement ses dépenses de fonctionnement - demeure stable en 2010 pour la deuxième année consécutive.
M. Jérôme Lambert. Vous nous proposez de réduire de 50 185 euros les crédits de fonctionnement accordés à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques. L’année dernière déjà, vous aviez fait adopter un amendement au projet de loi de finances ayant pour effet de maintenir le niveau des crédits de fonctionnement de cette commission à 1,83 million d’euros. Cette année, l’amendement limite à 1 % la hausse de ces crédits de fonctionnement.
On peut tout de même faire remarquer que le montant de la réduction de crédits proposé est de l’ordre du symbolique.
Le Président Jean-Luc Warsmann. Si cet amendement propose une réduction modeste, il est destiné à avoir des « frères et sœurs », qui accroîtront cette somme à l’issue de la discussion de la loi de finances.
La Commission adopte l’amendement CL1.
M. Jérôme Lambert. Je donne un avis défavorable aux crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l’État », pour trois raisons.
La mission connaît une baisse de ses effectifs, due au non-remplacement de trois départs à la retraite sur quatre. Ce non remplacement, supérieur à la norme de non-remplacement d’un départ à la retraite sur deux - sur le bien-fondé de laquelle il est déjà possible de s’interroger - , aboutit ainsi à une réduction de 2,3 % des effectifs, qui s’ajoute à une réduction équivalente l’année dernière. En deux ans, les effectifs auront ainsi diminué de près de 5 % et cette politique du chiffre, sans prise en compte des besoins réels sur le terrain, n’est pas satisfaisante.
La régionalisation de l’administration déconcentrée fonde également mon avis défavorable. Cette régionalisation présente en effet le risque d’un éloignement des services de l’État par rapport aux citoyens.
Enfin, la politique de remplacement des sous-préfets par des conseillers d’administration, qui pourrait concerner jusqu’à quinze postes sur une liste de 115 sous-préfectures - même si pour l’heure seulement trois conseillers d’administration occupent les fonctions de sous-préfet – me conduit également à désapprouver les choix faits pour cette mission.
Contrairement aux conclusions de M. Jérôme Lambert, rapporteur pour avis, la Commission donne un avis favorable à l’adoption des crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l’État » pour 2010.
La séance est suspendue à 11 heures 50.
——fpfp——
Amendement examiné par la Commission
Amendement CL1 présenté par M. Jean-Luc Warsmann :
Article 35 (état B)
Mission Administration générale et territoriale de l’État
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)
Programmes |
+ |
- |
Administration territoriale Dont titre 2 |
0 0 |
0 0 |
Vie politique, cultuelle et associative Dont titre 2 |
0 0 |
50 185 0 |
Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur Dont titre 2 |
0 0 |
0 0 |
TOTAUX |
0 |
50 185 |
SOLDE |
-50 185 | |
La séance est reprise à 13 heures 10.
À l’issue de l’audition de M. Alain Marleix, Secrétaire d'État à l'Intérieur et aux collectivités territoriales, auprès du ministre de l'Intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales (voir le compte rendu de la première commission élargie du 5 novembre 2009), la Commission examine, sur le rapport de M. Thierry Mariani, rapporteur pour avis, les crédits de la mission « Sécurité civile » pour 2010.
La Commission, sur proposition de M. Thierry Mariani, rapporteur pour avis, donne un avis favorable à l’adoption des crédits de la mission « Sécurité civile » pour 2010.
Information relative à la Commission
La Commission a désigné :
Mme Delphine Batho, MM. Claude Bodin, Éric Ciotti, Charles-Ange Ginesy, M. Bruno Le Roux, membres de la mission sur les violences par armes à feu et l’état de la législation en la matière
La séance est levée à 13 heures 15.
——fpfp——
Membres présents ou excusés
Présents. - M. Abdoulatifou Aly, M. Jacques Alain Bénisti, M. Claude Bodin, M. Bernard Derosier, M. Michel Hunault, M. Sébastien Huyghe, M. Jérôme Lambert, M. Bruno Le Roux, M. Thierry Mariani, M. Dominique Perben, M. Jean Tiberi, M. Jacques Valax, M. Philippe Vuilque, M. Jean-Luc Warsmann
Excusé. - M. Bernard Roman