Mercredi 24 février 2010

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 47

– Examen de la proposition de loi de M. André Vallini M. Jean-Marc Ayrault, Mme Élisabeth Guigou, Mme Marylise Lebranchu, M. Manuel Valls, M. Christophe Caresche, M. Jean-Yves Le Bouillonnec, M. Dominique Raimbourg, M. Pierre-Alain Muet et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et apparentés visant à instituer la présence effective de l'avocat dès le début de la garde à vue (n° 2295) (M. André Vallini, rapporteur)

– Examen de la proposition de loi constitutionnelle de M. Jean-Marc Ayrault, Mme Sandrine Mazetier et M. Manuel Valls et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche et apparentés visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union Européenne résidant en France (n° 2223) (Mme Sandrine Mazetier, rapporteure)

– Amendements examinés par la Commission

Mercredi 24 février 2010

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 46

– Audition, ouverte à la presse, de M. Michel Charasse dont la nomination au Conseil constitutionnel est envisagée par M. le Président de la République

– Audition, ouverte à la presse, de M. Jacques Barrot dont la nomination au Conseil constitutionnel est envisagée par M. le Président de l’Assemblée nationale

– Création d’une mission d’information sur la protection des droits de l’individu face à la révolution numérique

– Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Paul Delevoye, Médiateur de la République, à l’occasion de la remise de son rapport annuel 

Mardi 23 février 2010

Séance de 21 heures 15

Compte rendu n° 45

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi organique, adopté par le Sénat, relatif à l’application de l’article 65 de la Constitution (n° 1983) (M. Philippe Houillon, rapporteur)

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil supérieur de la magistrature (n° 2266) (M. Philippe Houillon, rapporteur)

Jeudi 18 février 2010

Séance de 9 heures 15

Compte rendu n° 44

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de résolution européenne de M. Jean-Marc Ayrault, Mmes Pascale Crozon, Danielle Bousquet, Catherine Coutelle, M. Christophe Caresche et plusieurs de leurs collègues visant à promouvoir l’harmonisation des législations européennes applicables aux droits des femmes suivant le principe de la « clause de l’Européenne la plus favorisée » (n° 2261) (Mme Pascale Crozon, rapporteure)

Mercredi 17 février 2010

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 43

– Examen du projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil supérieur de la magistrature (n° 2266) (M. Philippe Houillon, rapporteur)

– Examen du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (n° 1891) (M. Éric Diard, rapporteur)

– Amendements examinés par la Commission

– Examen pour avis du projet de loi, adopté par le Sénat, portant engagement national pour l’environnement (n° 1965) (articles 26, 86 à 95) (M. Éric Diard, rapporteur pour avis)

– Amendements examinés par la Commission

– Informations relatives à la Commission

Mardi 16 février 2010

Séance de 14 heures 50

Compte rendu n° 42

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi de M. François Baroin visant à modifier la procédure de huis clos devant la cour d'assises des mineurs (n° 1816) (M. François Baroin, rapporteur, suppléé par M. Jacques Alain Bénisti).

Mardi 16 février 2010

Séance de 9 heures 15

Compte rendu n° 41

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi de M. Jean Leonetti relative à l’organisation du débat public sur les problèmes éthiques et les questions de société (n° 2211) (M. Jean Leonetti, rapporteur).

Mercredi 10 février 2010

Séance de 11 heures 30

Compte rendu n° 40

– Examen de la proposition de résolution européenne de M. Jean-Marc Ayrault, Mmes Pascale Crozon, Danielle Bousquet, Catherine Coutelle, M. Christophe Caresche et plusieurs de leurs collègues visant à promouvoir l’harmonisation des législations européennes applicables aux droits des femmes suivant le principe de la « clause de l’Européenne la plus favorisée » (Mme Pascale Crozon, rapporteure) (n° 2261 rect)

– Informations relatives à la Commission

Mardi 9 février 2010

Séance de 14 heures 30

Compte rendu n° 39

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (n° 1697) (M. Éric Ciotti, rapporteur)

Mercredi 3 février 2010

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 38

– Table ronde, ouverte à la presse, sur la proposition de loi de MM. François Baroin et Jack Lang visant à modifier la procédure de huis clos devant la cour d'assises des mineurs (n° 1816) (M. François Baroin, rapporteur)

– Examen de cette proposition de loi (n° 1816) (M. François Baroin, rapporteur)

– Amendements examinés par la Commission

– Examen de la proposition de loi de M. Jean Leonetti relative à l'organisation du débat public sur les problèmes éthiques et les questions de société (n° 2211) (M. Jean Leonetti, rapporteur)

– Amendements examinés par la Commission

– Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour le développement des sociétés publiques locales (n° 1721) (M. Jean-Pierre Schosteck, rapporteur)

– Amendements examinés par la Commission

– Informations relatives à la Commission

Mardi 2 février 2010

Séance de 14 heures 45

Compte rendu n° 37

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi organique, modifié par le Sénat, relatif à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (n° 2195) et au projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (n° 2196) (M. Charles de la Verpillière, rapporteur)

Mercredi 27 janvier 2010

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 36

– Suite, en présence de M. Brice Hortefeux, ministre de l'Intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, de l’examen du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (n° 1697) (M. Éric Ciotti, rapporteur).

– Amendements examinés par la Commission

Mercredi 27 janvier 2010

Séance de 10 heures 30

Compte rendu n° 35

– Examen du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (n° 1697) (M. Éric Ciotti, rapporteur)

– Amendements examinés par la Commission

– Informations relatives à la Commission

Mardi 26 janvier 2010

Séance de 14 heures 30

Compte rendu n° 34

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi de M. Bernard Accoyer, tendant à renforcer les moyens du Parlement en matière de contrôle de l’action du Gouvernement et d’évaluation des politiques publiques (n° 2081) (M. Claude Goasguen, rapporteur.)

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, modifiée par le Sénat, tendant à inscrire l’inceste commis sur les mineurs dans le code pénal et à améliorer la détection et la prise en charge des victimes d’actes incestueux (n° 1789) (Mme Marie-Louise Fort, rapporteur).

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, modifiée par le Sénat, renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public (n° 2093) (M. Éric Ciotti, rapporteur)

Mercredi 20 janvier 2010

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 33

– Examen du projet de loi organique, modifié par le Sénat, relatif à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (n° 2195) et du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (n° 2196) (M. Charles de La Verpillière, rapporteur)

– Amendements examinés par la Commission

– Examen de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d’une mission de service public (n° 2093) (M. Éric Ciotti, rapporteur)

– Amendements examinés par la Commission

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d’administration et de surveillance et à l’égalité professionnelle (n° 2140) (M. Marie-Jo Zimmermann, rapporteure)

Mardi 19 janvier 2010

Séance de 14 heures 30

Compte rendu n° 32

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux (n° 2169) (M. Dominique Perben, rapporteur)

Mercredi 13 janvier 2010

Séance de 11 heures

Compte rendu n° 31

– Examen de la proposition de loi de M. Bernard Accoyer, tendant à renforcer les moyens du Parlement en matière de contrôle de l’action du Gouvernement et d’évaluation des politiques publiques (n° 2081) (M. Claude Goasguen, rapporteur)

– Amendements examinés par la Commission

– Informations relatives à la Commission

Mardi 12 janvier 2009

Séance de 14 heures 45

Compte rendu n° 30

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, rejeté par le Sénat, ratifiant l’ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l’élection des députés (n° 2167) (M. Charles de La Verpillière, rapporteur)

Mardi 22 décembre 2009

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 29

– Examen de la proposition de loi de M. Jean-François Copé et Mme Marie-Jo Zimmermann relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d’administration et de surveillance et à l’égalité professionnelle (n° 2140) (Mme Marie-Jo Zimmermann, rapporteure)

– Amendements examinés par la Commission

– Examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux (n° 2169) (M. Dominique Perben, rapporteur).

– Examen, en deuxième lecture, du projet de loi, rejeté par le Sénat, ratifiant l’ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l’élection des députés (n° 2167) (M. Charles de La Verpillière, rapporteur).

– Amendement examiné par la Commission

– Présentation du second rapport d’information de la mission d’information sur les nouvelles régulations de l’économie relatif aux lacunes de la réglementation bancaire et financière (M. Sébastien Huyghe, rapporteur

– Informations relatives à la Commission

Lundi 21 décembre 2009

Séance de 21 heures 15

Compte rendu n° 28

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la protection du secret des sources des journalistes (n° 1239) (M. Étienne Blanc, rapporteur)

Lundi 21 décembre 2009

Séance de 16 heures 45

Compte rendu n° 27

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, tendant à permettre à Saint-Barthélemy d’imposer les revenus de source locale des personnes établies depuis moins de cinq ans (n° 2073) et à la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, modifiant le livre III de la sixième partie du code général des collectivités territoriales relatif à Saint-Martin (n° 2072) (M. Philippe Gosselin, rapporteur)

Mercredi 16 décembre 2009

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 26

– Nouvel examen, en seconde lecture, en vue de l’adoption d’un texte par la Commission, du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la protection du secret des sources des journalistes (n° 1239) (M. Étienne Blanc, rapporteur).

– Examen de la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, tendant à permettre à Saint-Barthélemy d’imposer les revenus de source locale des personnes établies depuis moins de cinq ans (n° 2073) et de la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, modifiant le livre III de la sixième partie du code général des collectivités territoriales relatif à Saint-Martin (n° 2072) (M. Philippe Gosselin, rapporteur)

– Examen du projet de loi organique, adopté par le Sénat, relatif à l'application de l'article 65 de la Constitution (n° 1983) (M. Philippe Houillon, rapporteur)

– Amendements examinés par la Commission

Mercredi 9 décembre 2009

Séance de 11 heures

Compte rendu n° 25

– Examen du rapport sur le projet d’avis de la commission des affaires européennes sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l’exécution des décisions et des actes authentiques en matière de successions et à la création d’un certificat successoral européen (COM [2009] 154 final) (M. Sébastien Huyghe, rapporteur)

– Informations relatives à la Commission

Mardi 8 décembre 2009

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 24

– Audition, ouverte à la presse, de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des libertés sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat, relatif à l'application de l'article 65 de la Constitution (n° 1983) (M. Philippe Houillon, rapporteur)

Mercredi 2 décembre 2009

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 23

– Audition, ouverte, à la presse, de M. Alex Türk, président de la Commission nationale de l’informatique et des libertés

– Examen pour avis du projet de loi, adopté par le Sénat, portant réforme du crédit à la consommation (articles 1er A à 15 et 20 à 27 quater) (n° 1769) (M. Éric Diard, rapporteur pour avis)

– Amendements examinés par la Commission

– Examen du second rapport d’information de la mission sur l’exécution des décisions de justice pénale concernant les personnes mineures (M. Michel Zumkeller, rapporteur)

Mardi 1er décembre 2009

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 22

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi de M. Jean–Luc Warsmann de simplification et d'amélioration de la qualité du droit (n° 1890) (M. Étienne Blanc, rapporteur) 2

Mardi 1er décembre 2009

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 21

Auditions, ouvertes à la presse, sur le projet de loi organique, adopté par la Sénat, relatif à l’application de l’article 65 de la Constitution (n° 1983) (M. Philippe Houillon, rapporteur) :

– de M. Jean Gicquel, Professeur émérite à l’Université de Paris I, ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature 2

– de M. Jean-Louis Nadal, Procureur général près la Cour de cassation 8

– de M. Christophe Régnard, Président de l’Union syndicale des magistrats et de M. Laurent Bedouet, Secrétaire général 14

– de Mme Naïma Rudloff, Secrétaire générale FO magistrats et de M. Marc Meslin 18

– de M. Matthieu Bonduelle, secrétaire général du Syndicat de la magistrature 20

– de M. Vincent Lamanda, Premier président de la Cour de cassation 24

Mardi 24 novembre 2009

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 20

– Suite de l’examen de la proposition de loi de M. Jean–Luc Warsmann de simplification et d'amélioration de la qualité du droit (n° 1890) (M. Étienne Blanc, rapporteur)

– Amendements examinés par la Commission

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi organique, modifié par le Sénat, relatif à l'application de l'article 61-1 de la Constitution (n° 1975) (M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur)

Jeudi 19 novembre 2009

Séance de 9 heures 15

Compte rendu n° 19

– Examen en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi de Mme Delphine Batho et M. Jacques Alain Bénisti relative aux fichiers de police (n° 1659) (Mme Delphine Batho et M. Jacques Alain Bénisti, rapporteurs).

– Suite de l’examen de la proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann de simplification et d'amélioration de la qualité du droit (n° 1890) (M. Étienne Blanc, rapporteur)

Mercredi 18 novembre 2009

Séance de 14 heures 30

Compte rendu n° 18

– Suite de l’examen de la proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann de simplification et d'amélioration de la qualité du droit (n° 1890) (M. Étienne Blanc, rapporteur).

– Amendements examinés par la Commission

Mercredi 18 novembre 2009

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 17

– Examen de la proposition de résolution de MM. Christophe Caresche et Guy Geoffroy sur la mise en œuvre du principe de l’égalité de traitement entre les personnes sans distinction de religion ou de convictions, de handicap, d’âge ou d’orientation sexuelle (E3918) (n° 1654) (M. Guy Geoffroy, rapporteur).

Examen de la proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann de simplification et d’amélioration de la qualité du droit (n° 1890) (M. Étienne Blanc, rapporteur) 9

Mardi 17 novembre 2009

Séance de 11 heures

Compte rendu n° 16

– Nomination d’un rapporteur sur la proposition de résolution de M. Jean-Marc Ayrault tendant à la création d’une commission d’enquête sur les études commandées et financées par la Présidence de la République et examen de cette proposition (n° 1886)

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale (n° 1237) (M. Jean-Paul Garraud, rapporteur) 19

– Information relative à la Commission 24

Vendredi 6 novembre 2009

Séance de 10 heures 35

Compte rendu n° 15

– Avis sur les crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » (M. Manuel Aeschlimann, rapporteur pour avis)

Jeudi 5 novembre 2009

Séance de 11 heures 40

Compte rendu n° 14

– Avis sur les crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l’État » (M. Jérôme Lambert, rapporteur pour avis)

– Amendement examiné par la Commission

– Avis sur les crédits de la mission « Sécurité civile » (M. Thierry Mariani, rapporteur pour avis)

– Information relative à la Commission

Mercredi 4 novembre 2009

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 13

– Examen, en deuxième lecture, du projet de loi organique, modifié par le Sénat, relatif à l'application de l'article 61-1 de la Constitution (n° 1975) (M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur)

– Examen pour avis du projet de loi relatif au Grand Paris (articles 2, 3, 7, 8, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 27) (n° 1961) (M. Jacques Alain Bénisti, rapporteur pour avis) 4

– Amendements examinés par la Commission

– Examen du projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale (n° 1237) (M. Jean-Paul Garraud, rapporteur) 22

– Amendements examinés par la Commission

Mardi 3 novembre 2009

Séance de 16 heures 05

Compte rendu n° 12

– Audition, ouverte à la presse, de M. Michel Barrau, chef du service central de prévention de la corruption

Mardi 3 novembre 2009

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 11

– Audition, ouverte à la presse, de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale (n° 1237) (M. Jean-Paul Garraud, rapporteur)

– Avis sur les crédits de la mission « Immigration, asile et intégration » (M. Éric Diard, rapporteur pour avis)

Lundi 2 novembre 2009

Séance de 23 h 45

Compte rendu n° 10

– Examen pour avis des crédits de la mission « Sécurité » (M. Jean-Luc Warsmann, suppléant M. Guy Geoffroy, rapporteur pour avis).

– Amendements examinés par la Commission

Lundi 2 novembre 2009

Séance de 18 heures

Compte rendu n° 9

– Examen pour avis des crédits de la mission « Justice » : « Justice et accès au droit » (M. Jean-Paul Garraud, rapporteur pour avis), « Administration pénitentiaire et protection judiciaire de la jeunesse (M. Sébastien Huyghe, rapporteur pour avis).

Mercredi 28 octobre 2009

Séance de 14 heures

Compte rendu n° 8

– Audition, ouverte à la presse, de M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, sur les crédits du programme « Fonction publique » et avis sur les crédits de ce programme (M. Bernard Derosier, rapporteur pour avis).

– Création d’une mission d’information sur les violences par armes à feu et l’état de la législation en la matière

– Informations relatives à la Commission

Mercredi 28 octobre 2009

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 7

– Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des Affaires économiques, de Mme Marie-Luce Penchard, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l’outre-mer, sur les crédits de la mission « outre-mer » et avis sur les crédits de cette mission (M. Didier Quentin, rapporteur pour avis)

Mercredi 21 octobre 2009

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 6

– Informations relatives à la Commission

Jeudi 15 octobre 2009

Séance de 9 heures 15

Compte rendu n° 5

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements de la proposition de loi visant à rendre plus justes et plus transparentes les politiques de rémunérations des dirigeants d’entreprises et des opérateurs de marché (M. Philippe Vuilque, rapporteur)

Mercredi 14 octobre 2009

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 4

– Examen du rapport de la mission d’information sur l’optimisation de la dépense publique (M. Jean-Luc Warsmann, président et rapporteur)

– Information relative à la commission 12

Mardi 13 octobre 2009

Séance de 14 heures 45

Compte rendu n° 3

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l’élection des députés (n° 1893) (M. Charles de la Verpillière, rapporteur)

Mercredi 7 octobre 2009

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 2

– Audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Séguin, Premier président de la Cour des comptes, de M. Alain Pichon, président de la quatrième chambre de la Cour des comptes et de MM. Gérard Moreau et Gérard Ganser, conseillers maîtres, responsables respectivement des secteurs « justice » et « intérieur »

– Examen de la proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault visant à rendre plus justes et plus transparentes les politiques de rémunérations des dirigeants d’entreprises et des opérateurs de marché (n° 1896) (M. Philippe Vuilque, rapporteur)

– Amendements examinés par la Commission

Mardi 6 octobre 2009

Séance de 11 heures

Compte rendu n° 1

– Audition, ouverte à la presse, de M. Alain Marleix, secrétaire d’État à l’Intérieur et aux collectivités territoriales, auprès du ministre de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et des Collectivités territoriales, sur le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l’élection des députés (M. Charles de La Verpillière, rapporteur)

– Examen du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l’élection des députés (M. Charles de La Verpillière, rapporteur) (n° 1893)

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi portant fusion des professions d’avocat et d’avoué près les cours d’appel (n° 1709) (M. Gilles Bourdouleix, rapporteur)