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La séance est ouverte à 9 heures 20.
Présidence de M. Jean-Luc Warsmann, président.
La Commission examine en application de l’article 88 du Règlement, sur le rapport de M. François de Rugy, les amendements à la proposition de loi organique de M. François de Rugy, Mme Anne Poursinoff, MM. Noël Mamère et Yves Cochet relative à l’initiative citoyenne par droit de pétition selon l’article 11 de la Constitution (n° 2908).
Article 8 : Conditions d’habilitation des organisateurs des pétitions collectives.
Elle examine tout d’abord l’amendement n° 1 de M. Jacques Valax.
M. François de Rugy. Cet amendement apporte une précision utile à la procédure du droit de pétition, puisqu’il réserve aux seules personnes morales de droit privé à but non lucratif la possibilité de recueillir les pétitions de soutien des électeurs à une proposition de loi susceptible d’être soumise à référendum.
La Commission repousse cet amendement ainsi que l’amendement n° 2 du même auteur.
Puis, la Commission constate qu’elle n’est saisie d’aucun amendement à la proposition de loi constitutionnelle de Mmes Martine Billard, Jacqueline Fraysse, MM. Marc Dolez, Jacques Desallangre, Roland Muzeau et Jean-Claude Sandrier garantissant la souveraineté du peuple en matière budgétaire (n° 2913).
La séance est levée à 9 heures 25.
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Présents. - M. Charles de La Verpillière, M. François de Rugy, Mme Marie-Jo Zimmermann
Excusés. - M. Abdoulatifou Aly, M. Jacques Alain Bénisti, M. Étienne Blanc, M. Philippe Gosselin, Mme Marietta Karamanli, M. Jérôme Lambert