– Suite de l’examen de la proposition de loi relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives (n° 3706) (M. Étienne Blanc, rapporteur) 2
– Examen de la proposition de loi tendant à adapter la loi de réforme des collectivités territoriales aux caractéristiques et contraintes particulières de la Guadeloupe (n° 3585) (Mme George Pau-Langevin, rapporteure) 29
– Examen de la proposition de loi relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives (n° 3706) (M. Étienne Blanc, rapporteur) 35
– Examen en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la dette sociale (n° 2781) 2
– Création d’une mission d’information sur le droit de la nationalité en France 4
– Examen de la proposition de loi constitutionnelle et de la proposition de loi organique de M. Jean-Marc Ayrault et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et apparentés pour une République décente (n° 2774) et (n° 2775) (M. Gaëtan Gorce, rapporteur) 2