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Comptes rendus des réunions de la commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes

Session 2009-2010

Composition de la commission

Lundi 28 juin 2010

Séance de 15 heures

Compte rendu n° 8

– Examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants (n° 2683) (M. Guy Geoffroy, rapporteur)

– Amendements examinés par la Commission

Jeudi 25 février 2010

Séance de 14 heures 30

Compte rendu n° 7

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes (n° 2121) (M. Guy Geoffroy, rapporteur)

Mardi 9 février 2010

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 6

– Examen de la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes (n° 2121) (M. Guy Geoffroy, rapporteur)

– Amendements examinés par la Commission

Mardi 2 février 2010

Séance de 18 heures

Compte rendu n° 5

– Audition de Mme Nadine Morano, secrétaire d’État auprès du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, chargée de la famille et de la solidarité

Mercredi 27 janvier 2010

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 4

– Audition de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés

– Audition de l’association « Ni putes, Ni Soumises ». 10

Mercredi 20 janvier 2010

Séance de 13 heures

Compte rendu n° 3

– Projection, suivie de questions, du film « Ne dis rien » réalisé par Iciar Bollain, 2004, présenté par l’association ADALEA

Mercredi 13 janvier 2010

Séance de 13 heures 45

Compte rendu n° 2

– Table ronde de représentants d’associations : Fédération nationale solidarité femmes (FNSF) ; Collectif national pour le droit des femmes ; Centre national d’information pour le droit des femmes et de la famille (CNIDFF) ; Cimade ; Citoyens et justice

Mercredi 16 décembre 2009

Séance de 11 heures

Compte rendu n° 1

– Nomination du Bureau

– Désignation du rapporteur