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Délégation aux droits des femmes et l’égalité des chances entre les hommes et les femmes

Mardi 8 décembre 2009

Séance de 17 heures 15

Compte rendu n° 6

Présidence de Mme Marie-Jo Zimmermann, Présidente

– Réunion avec une délégation de députés du Pakistan, conduite par Mme Fehmida Mirza, présidente de l’Assemblée nationale du Pakistan

L’audition commence à seize heures quinze.

La Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes a procédé à l’audition de Mme Fehmida Mirza, Présidente de l’Assemblée nationale de la République islamique du Pakistan.

Mme la présidente Marie-Jo Zimmermann. Madame la Présidente, soyez la bienvenue. Médecin de formation, vous avez derrière vous un long parcours de parlementaire et de combattante pour la cause de la démocratie et de la promotion des femmes. Vous êtes la première femme à occuper la présidence de l’Assemblée nationale du Pakistan et notre Délégation aux droits des femmes est extrêmement honorée de vous recevoir.

Mme Fehmida Mirza, présidente de l’Assemblée nationale du Pakistan. Mesdames et messieurs, je suis très heureuse d’être parmi vous aujourd’hui. Je tiens à vous remercier très chaleureusement pour l’accueil que vous me réservez, ainsi qu’aux collègues de notre délégation. Il s’agit là de ma toute première visite officielle bilatérale en dehors de l’Asie. C’est avec un très grand plaisir que j’ai répondu à l’invitation du Président de l’Assemblée nationale française. Ma présence témoigne de l’intérêt que l’Assemblée nationale pakistanaise porte au travail que vous réalisez au sein de votre Parlement.

Comme vous le savez, avant de parvenir à restaurer la démocratie, mon pays a traversé une longue période de lutte contre la dictature, au cours de laquelle nous avons perdu cette éminente dirigeante qu’était Mme Benazir Bhutto. Aujourd’hui, des partis progressistes siègent dans notre Parlement pluraliste et tous s’impliquent dans la lutte pour les droits des femmes. L’élection, pour la première fois, d’une femme à la tête de l’Assemblée nationale est à cet égard un événement important, non seulement pour le Pakistan, mais aussi pour l’ensemble du monde musulman.

Mme Chantal Bourragué. Madame la Présidente, je suis membre de la commission des affaires étrangères qui se réjouit de vous entendre à son tour demain. Le Pakistan a fait d’énormes progrès et s’est beaucoup développé économiquement. Mais où en est la scolarisation des femmes ? Si l’on veut que celles-ci prennent toute leur place dans la société, il faut leur assurer un accès à l’éducation égal à celui des hommes.

Mme Fehmida Mirza. Un pays ne peut en effet se targuer d’être une véritable démocratie s’il ne protège les droits des femmes et leur permet à toutes de s’épanouir. Au Pakistan, les femmes sont largement représentées à l’Assemblée nationale puisqu’elles y occupent 22,7 % des sièges, ce qui a suscité de grands espoirs parmi nos concitoyennes. C’est pour répondre à ces attentes que j’ai constitué un caucus, une réunion des femmes parlementaires, regroupement informel transcendant les clivages politiques et qui se préoccupe activement de toutes les questions intéressant les femmes et la paix.

Je suis d’accord avec vous, madame la députée : les femmes doivent avoir accès à l’éducation. Malheureusement, notre pays a connu une histoire mouvementée au cours de laquelle la démocratie a été mise à mal. Dans de tels moments, les questions liées à l’éducation et à la santé passent au second plan. Aujourd’hui, il n’en est plus de même et notre Parlement, qui est politiquement très progressiste, s’est engagé fortement en faveur du droit des femmes. La création de caucus de femmes parlementaires en est la preuve.

Par ce biais, non seulement nous menons un travail de sensibilisation de l’ensemble des parlementaires, mais nous avons réussi à attirer l’attention du Gouvernement sur la nécessité de réformes pour favoriser l’égalité entre les hommes et les femmes. Dans un récent rapport, nous lui avons fourni des orientations, qui se sont traduites par des mesures très concrètes : par exemple, nous venons d’inaugurer un poste de police féminin, apte à traiter des cas impliquant des femmes, et on a mis en place une ligne téléphonique, fonctionnant vingt-quatre heures sur vingt-quatre, à l’intention des femmes en détresse... Nous travaillons actuellement sur plusieurs projets de loi très importants, destinés à lutter contre les violences domestiques, le harcèlement au travail, les attaques à l’acide. Nous avons également prévu de travailler sur plusieurs projets relatifs à l’éducation. Ce sont là des étapes très importantes de notre travail en faveur du droit des femmes.

Au sein du Gouvernement, sept portefeuilles ont été confiés à des femmes, dont l’économie et les finances. Des femmes président également des commissions permanentes de notre assemblée : celles notamment de la défense, des finances et de la promotion de la femme – cette dernière étant dirigée par Mme Bushra Gohar, ici présente.

M. Jean-Luc Pérat. Madame la Présidente, je suis impressionné par votre stratégie et votre volonté de faire toute leur place aux femmes dans votre démocratie. En France, nous travaillons en ce sens depuis de nombreuses années, mais il nous arrive de nous heurter à des blocages. Quel est votre agenda ? Selon quel rythme envisagez-vous de faire évoluer la situation, en particulier la législation, pour assurer l’égalité des chances entre hommes et femmes, notamment dans les domaines professionnel et politique ?

Mme Fehmida Mirza. Comme je l’ai déjà précisé, le Parlement pakistanais compte 22,7 % de femmes et nous sommes un certain nombre à occuper des postes de responsabilité. Nos collègues députées ne s’intéressent pas qu’aux questions qui concernent directement les femmes, mais à bien d’autres domaines : sécurité nationale, énergie, lutte contre le terrorisme – où elles s’impliquent de plus en plus.

Le caucus de femmes parlementaires est un forum informel extrêmement important pour parvenir à un consensus politique sur certaines questions. C’est ainsi que la loi sur les violences domestiques, et la première partie de la loi sur le harcèlement des femmes au travail ont été votées à l’unanimité. Nous travaillons actuellement sur plusieurs autres projets concernant, notamment, le mariage forcé des jeunes filles et la situation des femmes qui ont trouvé refuge dans des camps de l’ADP, l’Association pour le développement du Pakistan, après avoir dû fuir les régions du Swat et du Bajaur, notamment. Dans les périodes de conflit ou dans les situations d’oppression, en effet, les femmes sont les plus vulnérables et les plus durement touchées.

En tant que Présidente de l’Assemblée nationale, j’ai créé un fonds de secours pour ces femmes déplacées, auquel tous les membres de l’Assemblée nationale sont incités à contribuer financièrement. Ce fonds nous a permis d’améliorer leur situation matérielle et de leur proposer des formations.

Notre caucus a obtenu le soutien du Gouvernement et des différentes forces politiques du pays. Notre recherche de consensus nous a permis de faire voter à l’unanimité 23 résolutions et 17 projets de loi. À l’heure actuelle, sur les 72 projets de loi en attente, 62 ont été présentés par des femmes. Comme vous pouvez le constater, celles-ci jouent un rôle extrêmement important dans notre Parlement.

Mme Bushra Gohar. Je suis vice-présidente du parti national Awami et, comme on l’a dit, présidente de la commission pour la promotion de la femme. S’agissant des objectifs et du calendrier relatifs aux différentes questions liées aux femmes, chaque parti a signé le manifeste rédigé par notre commission. C’est la première fois que les partis politiques s’engagent concrètement sur de tels sujets.

Bien évidemment, il existe des blocages. Nous avons besoin de renforcer le consensus, c’est à cela que notre commission travaille. Elle présente des projets de loi importants et s’assure que les partis politiques respectent leurs engagements. Mais il est clair que, sans un processus démocratique solidement ancré, nous ne pourrons pas relever tous les défis qui nous sont lancés, tels ceux de l’éducation et de l’accès à la santé pour tous.

Mme Pascale Crozon. Madame la Présidente, je suis responsable, pour le groupe socialiste, des questions relatives aux droits des femmes. Je tiens à vous dire toute mon admiration : vous faites un travail fantastique. La Délégation aux droits des femmes traite des thèmes que vous avez évoqués. Nous avons beaucoup progressé ces dernières années et, au sein de cette Délégation, nous travaillons dans un excellent esprit, tous partis politiques confondus. Mais, si l’Assemblée nationale pakistanaise compte 22,7 % de femmes, il n’y en a ici que 18,6 %. Nous nous battons pour atteindre la parité. Nous avons réussi à faire voter une loi tendant à assurer une représentation égale des femmes et des hommes dans les conseils régionaux et municipaux. Pour autant, le combat sera encore long – comme c’est toujours le cas pour les femmes – et nous avons encore beaucoup à faire, qu’il s’agisse de cette Assemblée ou des conseils généraux.

Je suis donc non seulement admirative devant vos réalisations, mais aussi surprise : on a en effet tendance à imaginer que vos pays ne sont pas aussi en avance que les nôtres. Je m’aperçois ce soir que ce n’est pas toujours le cas et que, pour la représentation des femmes au Parlement par exemple, vous avez un petit avantage sur nous.

Mme Fehmida Mirza. J’ai le sentiment que votre Délégation et notre caucus ont de très nombreux points communs. Peut-être faudrait-il encourager les échanges et nous soutenir mutuellement. Nous sommes une démocratie émergente. Vous êtes une vieille démocratie. Nous avons beaucoup à apprendre de vous. L’objectif principal de ma visite est d’ailleurs de tisser des liens étroits entre parlementaires de nos deux pays pour travailler en commun sur certains sujets.

Le Pakistan fait face à plusieurs défis – le terrorisme et l’extrémisme religieux, en particulier. Nous avons besoin du soutien de la communauté internationale et de toutes les forces démocratiques.

M. Akhunzada Chittan. Je suis l’unique député du Parti du peuple représentant les zones tribales sous administration fédérale et je voudrais vous remercier, au nom de mon peuple, pour votre soutien et pour le don de 12 millions d’euros que nous a accordé le Gouvernement français, afin de venir en aide aux personnes déplacées à la suite des conflits qui ont touché ma région.

Aujourd’hui, c’est aux responsables et aux forces politiques, et non pas à l’armée, de diriger le pays. J’aimerais saisir cette opportunité pour appeler l’ensemble de la communauté internationale à soutenir la démocratie pakistanaise.

Mme Chantal Bourragué. Je suis admirative de l’évolution que connaît votre pays depuis quelques années. En dépit de ses difficultés avec le terrorisme, il a réussi à maintenir un niveau de développement économique assez élevé, avec un taux de croissance qui reste, si je ne me trompe, supérieur à 5 %.

Votre caucus est-il parvenu à définir un âge légal pour le mariage ? Peut-on divorcer au Pakistan et, si oui, quels sont les droits des femmes divorcées et leurs ex-maris ont-ils des obligations envers les enfants ?

La population qui se trouve dans les camps est l’un des grands problèmes auxquels vous avez à faire face et je suis heureuse que la France puisse vous aider. Quand un pays est éprouvé, il est juste que les autres lui apportent leur soutien : la coopération est le meilleur chemin pour arriver ensemble à plus de démocratie.

Mme Fehmida Mirza. Notre caucus n’existe que depuis un an, mais a déjà travaillé sur des projets de loi importants, qui ont été votés. Nous nous penchons actuellement sur la question du mariage forcé et de l’âge minimal du mariage pour les jeunes filles, et nous nous efforçons d’établir un consensus sur ces points.

Quelque 3 millions de personnes ont fui le Swat, dont 45 % de femmes. L’oppression ayant pris fin, ces personnes tendent à revenir dans leur région d’origine, mais ce qui se passe maintenant au Waziristan va certainement provoquer une nouvelle vague de déplacements de populations. Nous ne connaissons pas le nombre exact de personnes déplacées. Le gouvernement provincial gère la situation au mieux, mais il doit être soutenu et le caucus se préoccupe donc de ce problème aussi. Comme je l’ai déjà indiqué, nous avons créé un fonds auquel tous les parlementaires contribuent. Des visites ont lieu dans les camps pour distribuer des vivres. Nous avons également ouvert des dispensaires et de petites cliniques où travaillent des médecins femmes.

Nous avons par ailleurs mis sur pied un programme de parrainage des enfants nés dans les camps. Je parraine, pour ma part, une petite fille, la première-née dans les camps, qui se prénomme Aman, c’est-à-dire « Paix ». Le caucus parraine six autres enfants. Ils sont maintenant retournés dans leur région d’origine. Nous leur apportons un soutien. Nous avons besoin, pour cette action également, de l’appui de la communauté internationale. Vous trouverez toute l’information nécessaire sur notre site Internet.

Le gouvernement a mis en place un très important « Programme Benazir de soutien au revenu » des femmes : chaque mois, les femmes qui se trouvent en dessous du seuil de pauvreté reçoivent une allocation qui leur permet de survivre. Ce programme, qui a maintenant un an d’existence, apporte une aide très appréciée, notamment dans les zones rurales.

Le gouvernement a également prévu une réforme foncière qui distribuera des terres aux femmes, et il travaille à des projets en matière d’éducation et d’assurance maladie.

Comme vous le voyez, un certain nombre de mesures très importantes ont été prises.

Mme Bushra Gohar. Parmi les obstacles que nous rencontrons, il y a les lois discriminatoires à l’encontre des femmes, instaurées par les dictateurs pour des raisons religieuses, comme les « ordonnances Hudood », qui permettent le mariage précoce des filles, ou encore la loi sur la citoyenneté. Ces textes sont désormais remis en cause au Parlement, par le caucus et par la commission que je préside. Des projets de loi ont été déposés en vue de les abroger.

Si nous voulons un jour instaurer l’égalité entre hommes et femmes, il nous faut réviser notre législation en profondeur mais, pour cela, nous avons besoin d’un consensus fort, parce que l’entreprise est loin d’être aisée, et la route sera longue.

Le rapport du CEDAW – le Comité pour l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes – a mis l’accent sur les changements nécessaires et nous nous appuyons sur ce document pour faire bouger les choses.

Le défi est de grande ampleur mais les femmes qui ont été élues au Parlement s’emparent de ces questions. Nous devons faire face, non seulement à trente ans de mauvaise législation, mais aussi à bien des traditions et des cultures contraires aux femmes et à l’égalité des droits entre sexes – qu’il suffise de citer le karo kari, le crime d’honneur. Il est important que nous travaillions ensemble pour faire avancer ces causes.

M. Arif Aziz Sheikh. Je suis membre du groupe du Parti du peuple.

Je voudrais insister sur deux des mesures mentionnées par Mme la présidente : la réforme foncière et le Programme Benazir. Pour la première fois dans l’histoire de notre pays, les femmes peuvent accéder à la propriété foncière. Grâce à la loi sur l’héritage, elles pourront ensuite transmettre ces terres à leurs enfants.

Parallèlement, dans le cadre du programme Benazir, le gouvernement pakistanais a procédé à un recensement des femmes dont le niveau de vie est inférieur au seuil de pauvreté et leur donne une somme d’argent pour leur permettre de survivre

Voilà deux exemples très concrets de l’aide apportée aux femmes dans mon pays.

M. Jean-Luc Pérat. La jeunesse étant l’avenir d’un pays, quelle est votre stratégie pour l’enseignement supérieur ? Y a-t-il beaucoup d’étudiants qui vont à l’étranger ? Reviennent-ils à la fin de leur formation ou s’installent-ils à l’étranger ? Souffrez-vous d’une expatriation de matière grise ?

Mme Fehmida Mirza. Les régimes non représentatifs qui nous ont précédés n’avaient pour priorité ni l’éducation ni la santé. La pauvreté s’est considérablement aggravée pendant ces années. Nous sommes passés d’un État providence à un État qui se concentre presque exclusivement aujourd’hui sur les questions de sécurité nationale, qui absorbent une grande partie du budget de l’État. Il reste très peu de moyens disponibles pour les politiques sociales.

L’aggravation de la pauvreté s’est accompagnée d’un déficit énergétique et de l’effondrement du système éducatif et du système de santé. Une telle situation favorise l’émergence de l’intolérance.

Nous souffrons d’une fuite des cerveaux. Le Gouvernement a récemment lancé un programme de formation rémunérée pour les jeunes. À cause du terrorisme et de l’oppression dans les régions du Waziristan ou du Swat, les jeunes sont, aujourd’hui, désespérés. Il est de la plus grande importance de les impliquer dans la vie du pays et de leur fournir des emplois.

Nous en appelons à la communauté internationale. Elle doit nous aider à relever les défis auxquels est confrontée notre démocratie. Nous avons besoin d’investissements pour améliorer notre système éducatif et nos dispositifs sociaux, et surtout pour créer des emplois en faveur des jeunes. Mais il faut aussi considérer que nous nous trouvons en première ligne de la guerre contre le terrorisme. Cette lutte qui est la nôtre aujourd’hui est aussi une lutte pour la paix mondiale. Nous avons entendu beaucoup de promesses et d’engagements : ils doivent se traduire aujourd’hui dans les faits. La communauté internationale doit nous soutenir sans réserve dans ce combat.

Le gouvernement français a offert des bourses aux étudiants pakistanais. Il serait bien que le nombre en soit augmenté. De même, la politique des visas serait à revoir.

Votre gouvernement avait également lancé l’idée d’une université franco-pakistanaise. Ce genre d’initiative doit être poursuivi, vu l’intérêt d’un tel partenariat entre universités.

M. Tayyab Hussain. Je suis membre du MQM, le troisième parti en importance du Pakistan.

Le fait que ce soit une femme qui préside l’Assemblée nationale pakistanaise est la marque d’un grand changement dans mon pays. À mon tour, je vous invite à nous venir en aide. Nous vivons une situation très difficile à l’heure actuelle. J’espère que nous pourrons établir entre nos deux pays une collaboration étroite, qui sera utile à tous.

M. Arif Aziz Sheikh. Notre présence à Paris est le résultat d’un certain nombre d’échanges avec différents responsables français qui se sont rendus au Pakistan, ce qui montre l’intérêt du gouvernement français pour notre pays.

Nous sommes venus à la fois pour partager des idées, pour essayer de nouer des partenariats afin de renforcer les relations franco-pakistanaises, mais aussi pour solliciter votre aide dans les domaines économique et social. La situation est très difficile dans mon pays. Il faut que vous compreniez que, chaque fois qu’une loi qui va dans le bon sens est votée, c’est parce qu’un gouvernement démocratique est en place.

Les pays européens tels que la France et le Royaume-Uni, et les États-Unis ont une influence très forte dans les pays en développement. Mais les pays développés ont aussi une responsabilité en ce qui concerne un certain nombre de régimes non démocratiques dans notre région. J’aimerais donc lancer un appel au gouvernement français, ainsi qu’aux gouvernements britannique et américain, pour qu’ils usent de leur influence d’une manière différente, c’est-à-dire pour qu’ils cessent d’encourager les dictatures. Nous avons vécu pendant 46 ans sous des dictatures et cela ne nous a menés nulle part, sinon à une guerre contre le terrorisme. Nous trouvant en première ligne, nous sommes le pays le plus directement touché par cette guerre mais c’est une guerre que nous menons pour vous, pour les pays occidentaux, pour l’Union européenne, pour la communauté internationale.

À cause de cette guerre, nous ne pouvons améliorer notre législation, notre système éducatif et nos politiques sociales comme nous le souhaiterions. Nous aimerions être sur un pied d’égalité avec la société européenne. Pour cela, il faut que vous encouragiez la démocratie plutôt que la dictature. Ce n’est que grâce à un système démocratique que nous pourrons améliorer notre situation économique et sociale.

Mme la présidente Marie-Jo Zimmermann. Nous avons bien entendu votre appel à une plus grande collaboration et à un plus fort soutien. Votre témoignage, monsieur Sheikh, montre clairement que la lutte contre le terrorisme est un préalable à l’instauration d’une vraie démocratie. Dans la mesure de ses modestes moyens, la Délégation aux droits des femmes apportera son appui à ce partenariat avec la France que vous appelez de vos voeux et est bien résolue à s’engager dans une collaboration étroite avec votre caucus.

Mme Fehmida Mirza. Le président du Pakistan a récemment effectué une visite officielle en France et a, à cette occasion, rencontré le Président Sarkozy. Nous attendons la visite de celui-ci pour l’année prochaine.

Mme la présidente Marie-Jo Zimmermann. Madame, nous vous remercions.

La séance est levée à dix-huit heures quarante.