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Commission
du développement durable et de l’aménagement du territoire
Présidence de Jacques Kossowski, président d’âge
La commission a procédé à l’élection de son bureau.
• Élection du président :
Etant seul candidat, M. Christian Jacob a été, sans procéder au scrutin, proclamé président conformément à l’article 39, alinéa 4 du Règlement.
Présidence de M. Christian Jacob, président
Après avoir remercié les membres de la commission, M. Christian Jacob, président, a fait procéder au scrutin pour l’élection des vice-présidents.
• Élection des vice-présidents :
La commission a été saisie des candidatures de M. Jérôme Bignon et Mme Fabienne Labrette-Ménager au nom du groupe UMP, M. Philippe Tourtelier au nom du groupe SRC, M. Stéphane Demilly au nom du groupe Nouveau Centre et de M. Yves Cochet au nom du groupe GDR.
Sur 35 suffrages exprimés, la majorité absolue étant de 18 voix, M. Jérôme Bignon, M. Stéphane Demilly, Mme Fabienne Labrette-Ménager et M. Philippe Tourtelier ont été élus vice-présidents conformément à l’article 39, alinéa 4 du Règlement, ayant respectivement obtenu 33 voix, 35 voix, 35 voix et 35 voix,.
• Élection des secrétaires :
M. Christian Jacob, président. J’ai été saisi des candidatures de Mme Françoise Branget, M. Alain Gest, Mme Catherine Quéré et de M. Yves Cochet.
Selon les dispositions des alinéas 4 et 5 du même article 39, il n’y a pas lieu de procéder par scrutin lorsque, pour chaque catégorie de fonction, le nombre des candidats n’est pas supérieur au nombre de sièges à pourvoir.
Mme Françoise Branget, M. Yves Cochet, M. Alain Gest et Mme Catherine Quéré, étant seuls candidats, sont proclamés secrétaires, sans qu’il y ait lieu de procéder au scrutin.
En conséquence, le bureau de la Commission est ainsi composé :
Président M. Christian Jacob
Vice-présidents M. Jérôme Bignon
M. Stéphane Demilly
Mme Fabienne Labrette-Ménager
M. Philippe Tourtelier
Secrétaires Mme Françoise Branget
M. Yves Cochet
M. Alain Gest
Mme Catherine Quéré
M. Christian Jacob, président. Mes chers collègues, je vous rappelle que nous auditionnons aujourd’hui, à 17 heures, M. Jean-François Carenco, directeur de cabinet de Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les décrets d’application de la loi n° 2010 788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (« Grenelle II »). C’est un sujet que nous avions évoqué notamment lors de la réunion de bureau de juillet dernier, avant la clôture de la session extraordinaire, notre intention étant de connaître, sur un sujet technique, la méthode de travail retenue pour l’élaboration et la prise des décrets d’application de la loi. Cette matière étant par nature règlementaire, elle est de la responsabilité de l’administration, mais j’ai souhaité que notre commission puisse être associée à ce travail de contrôle en amont. M. Jean-Louis Borloo avait donné son accord et il sera d’ailleurs auditionné sur le même sujet ultérieurement.
M. Jean-Paul Chanteguet. Monsieur le Président, au nom du groupe SRC, je vous adresse toutes nos félicitations pour votre réélection.
La commission doit examiner, mardi prochain 12 octobre, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2011, les crédits de la mission « Écologie, développement et aménagement durables », à 9 heures pour les crédits de l’écologie, et à 16 heures 15 pour les crédits relatifs aux transports. Or nous n’avons à ce jour reçu aucun document budgétaire que ce soit, ce qui rend difficile la préparation de cette commission élargie.
M. Christian Jacob, président. Effectivement, ce retard n’est pas propice à un examen sérieux de ces crédits. On m’informe que les documents budgétaires concernés, c’est-à-dire le projet annuel de performance pour la mission concernée ou « bleu budgétaire », vous seront transmis par voie électronique dans la journée. Le secrétariat de la commission se tient à votre disposition naturellement pour la préparation de cette commission élargie.
M. Philippe Tourtelier. Lors de la conférence internationale de Copenhague sur le changement climatique, une importante délégation parlementaire avait pu prendre part à cette conférence. Qu’en est-il de la participation de notre commission à la conférence de Nagoya sur la biodiversité, qui aura lieu du 18 au 29 octobre prochain, soit dans à peine trois semaines ? J’ajoute que la question a été évoquée au cours du comité de suivi du Grenelle, et que Mme Chantal Jouanno, Secrétaire d’Etat à l’écologie, a fait le point sur les négociations internationales en cours qui me paraissent de la plus haute importance.
D’autre part, pouvez-vous nous dire ce qu’il en sera de la conférence de Cancun sur le changement climatique ?
M. Christian Jacob, président. A ma demande, la commission sera représentée au forum parlementaire de Nagoya, par M. Jérôme Bignon, vice-président, et par un commissaire qu’il appartient au groupe de SRC de désigner. Je n’ai pas de précision sur la participation éventuelle de parlementaires dans la délégation ministérielle française.
S’agissant de la conférence de Cancun, qui aura lieu du 29 novembre au 10 décembre, je n’ai en revanche pour l’instant aucune information précise à vous communiquer concernant la façon dont notre commission y sera représentée.
——fpfp——
Membres présents ou excusés
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion du mardi 5 octobre 2010 à 11 heures
Présents. - M. Yves Albarello, Mme Chantal Berthelot, M. Jérôme Bignon, M. Philippe Boënnec, M. Maxime Bono, M. Jean-Yves Bony, M. Christophe Bouillon, M. Christophe Caresche, M. Jean-Paul Chanteguet, M. Stéphane Demilly, M. Raymond Durand, M. Albert Facon, M. Daniel Fidelin, M. André Flajolet, M. Jean-Pierre Giran, M. Didier Gonzales, M. Serge Grouard, M. Michel Havard, M. Christian Jacob, M. Jacques Kossowski, Mme Fabienne Labrette-Ménager, Mme Conchita Lacuey, M. Pierre Lang, M. Jean-Marc Lefranc, M. Jacques Le Nay, Mme Annick Lepetit, M. Gérard Lorgeoux, M. Jean-Pierre Marcon, M. Philippe Martin, M. Philippe Meunier, M. Bertrand Pancher, M. Yanick Paternotte, M. Jean-Luc Pérat, M. Philippe Plisson, M. Christophe Priou, Mme Catherine Quéré, M. Martial Saddier, M. Jean-Claude Thomas, M. Philippe Tourtelier
Excusés. - M. Jacques Houssin, M. Christian Patria, Mme Sophie Primas, M. Jean-Marie Sermier