Mercredi 3 novembre 2010

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 12

Présidence de Mmes Françoise Branget, puis de Mme Catherine Quéré, Secrétaire du Bureau

– Examen pour avis des crédits pour 2011 (commission élargie) : mission « Politique des territoires » (M. Jacques Le Nay, rapporteur pour avis)

Commission
du développement durable et de l’aménagement du territoire

Dans le cadre de la commission élargie, la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire a examiné pour avis, sur le rapport pour avis de M. Jacques Le Nay, les crédits de la mission « Politique des territoires ».

Elle a auditionné M. Michel Mercier, ministre de l’espace rural et de l’aménagement du territoire (voir compte rendu officiel de la commission élargie du mercredi 3 novembre 2010, sur le site Internet de l’Assemblée nationale).

À l’issue de la commission élargie, la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire a délibéré sur les crédits de la mission « Politique des territoires ».

Suivant l’avis de M. Jacques Le Nay, rapporteur pour avis, elle a donné un avis favorable à l’adoption des crédits relatifs aux politiques des territoires.

——fpfp——

Membres présents ou excusés

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Réunion du mercredi 3 novembre 2010 à 16 h 15

Présents. - M. Philippe Boënnec, Mme Françoise Branget, M. Jean-Paul Chanteguet, M. Stéphane Demilly, M. Raymond Durand, M. Serge Grouard, M. Michel Havard, M. Jean-Marc Lefranc, M. Jacques Le Nay, M. Jean-Pierre Marcon, Mme Christine Marin, M. Bertrand Pancher, M. Yanick Paternotte, Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont, Mme Catherine Quéré, M. Max Roustan, M. Jean-Marie Sermier, M. Jean-Claude Thomas

Excusés. - M. Yves Albarello, M. Jean-Yves Besselat, M. Jérôme Bignon, Mme Claude Darciaux, M. Lucien Degauchy, M. Philippe Duron, M. André Flajolet, Mme Geneviève Gaillard, M. Christian Jacob, Mme Fabienne Labrette-Ménager, M. Jean Lassalle, M. Martial Saddier