COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
Mardi 30 novembre 2010
La séance est ouverte à quatorze heures trente.
(Présidence de M. Pierre Méhaignerie, président de la commission)
La Commission des affaires sociales examine, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements à la proposition de loi visant à généraliser le dépistage précoce des troubles de l’audition (n° 2752) (M. Jean-Pierre Dupont, rapporteur).
Le tableau ci-dessous récapitule ses décisions.
N° d'amendements |
Auteur |
Groupe |
Décision de la commission |
1 |
Gaudron |
UMP |
Repoussé |
2 |
Charasse |
SRC |
Repoussé |
3 |
Charasse |
SRC |
Accepté |
4 |
Girardin |
SRC |
Accepté |
M. Elie Aboud. Je voudrais faire part de mon grand étonnement devant l’attitude de certains de mes confrères médecins qui, sur ce dossier, me semblent faire preuve de réactions totalement irrationnelles. Je ne les comprends absolument pas.
M. Jean-Pierre Dupont, rapporteur. Il semble que la Fédération nationale des sourds de France fasse partie de ceux qui ont appelé à manifester en ce moment devant l’Assemblée nationale. Or, nous avons reçu cette fédération à deux reprises et il me semblait que nous avions réussi à établir un dialogue qui excluait une opposition frontale aux objectifs poursuivis par le texte adopté par la commission. Est-elle dépassée par sa base ?
M. Jean-François Chossy. En 2005, lors de la discussion de la loi sur le handicap, nous avons été soumis à la même pression. Elle nous avait conduits à adopter un amendement reconnaissant la langue des signes française, au détriment des autres modes de communication. Cela recommence aujourd’hui à l’occasion de cette proposition de loi.
M. Jean-Pierre Door. J’ai reçu un mèl signé de médecins travaillant dans des hôpitaux importants, notamment à Paris ou à Marseille, disant que cette proposition de loi ne faisait pas l’objet d’un consensus de la communauté scientifique, que le dépistage néonatal n’était pas justifié et qu’il convenait de préférer un dépistage plus tardif vers 3 ou 4 mois. J’avoue que ces arguments et la qualité des signataires m’inquiètent.
M. Simon Renucci. La situation actuelle est difficile, car nous vivons un vrai conflit d’émotions, notamment de la part de gens dont il faut reconnaître qu’ils ont été longtemps laissés pour compte. C’est en partie sur cet ostracisme que la communauté des sourds s’est constituée. Pour elle, le dépistage conduit obligatoirement à l’appareillage. Or, c’est faux. En tant que pédiatre qui a examiné des milliers d’enfants, je suis convaincu que le dépistage des troubles de la surdité est une bonne chose, même si une loi n’était peut-être pas indispensable pour le mettre en place. Peut-être nous y prenons nous collectivement mal avec cette communauté.
Mme Edwige Antier. Il n’est pas acceptable de laisser des enfants dans le monde du silence jusqu’à leur dépistage à l’âge de 2 ans. L’argument de la menace que le dépistage ferait peser sur l’attachement entre la mère et son bébé n’est pas recevable. Dans l’expérimentation menée actuellement dans six grandes villes, on n’observe pas du tout ce phénomène. En Champagne-Ardenne, 99 % des jeunes mères ont accepté le dépistage qui leur était proposé.
La séance est levée à quatorze heures quarante-cinq.
——fpfp——
Présences en réunion
Réunion du mardi 30 novembre 2010 à 14 heures 30
Présents. - M. Élie Aboud, Mme Edwige Antier, Mme Valérie Boyer, M. Jean-François Chossy, M. Rémi Delatte, M. Jean-Pierre Door, Mme Cécile Dumoulin, M. Jean-Pierre Dupont, M. Jean-Patrick Gille, M. Michel Heinrich, M. Guy Malherbe, M. Pierre Méhaignerie, M. Simon Renucci, M. Fernand Siré
Excusés. - M. Jean Bardet, M. Jean-Marie Rolland