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Commission des affaires sociales

Mercredi 12 janvier 2011

Séance de 14 heures 30

Compte rendu n° 20

Présidence de M. Pierre Méhaignerie, Président

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi de Mme Henriette Martinez relative au suivi des enfants en danger par la transmission des information (n° 3068, annexe au rapport) (Mme Henriette Martinez, rapporteure)

Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques (n° 3036, annexe au rapport) (Mme Cécile Dumoulin, rapporteure)

– Informations relatives à la commission

– Présences en réunion

COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES

Mercredi 12 janvier 2011

La séance est ouverte à quatorze heures trente.

(Présidence de M. Pierre Méhaignerie, président de la commission)

La Commission des affaires sociales examine, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements à la proposition de loi de Mme Henriette Martinez relative au suivi des enfants en danger par la transmission des informations (n° 3068, annexe au rapport) (Mme Henriette Martinez, rapporteure).

Article unique : Transmission des informations relatives aux enfants en danger

La commission a adopté un amendement de la rapporteure, précisant que la transmission des informations d’un département à l’autre a pour seul objectif d’assurer la protection de l’enfant concerné par une information préoccupante.

Elle se prononce ensuite sur les amendements déposés, qu’elle n’avait pas examinés lors de sa réunion du 21 décembre 2010.

Le tableau ci-dessous récapitule ses décisions.

Amendements

Auteur

Groupe

Examen en Commission

1

Antier

UMP

Repoussé

2

Pinville

SRC

Repoussé

3

Pinville

SRC

Repoussé

4

Pinville

SRC

Repoussé

5

Pinville

SRC

Repoussé

6

Pinville

SRC

Repoussé

7

Fraysse

GDR

Repoussé

8

Fraysse

GDR

Repoussé

9

Fraysse

GDR

Repoussé

10

Fraysse

GDR

Repoussé

11

Gérard

UMP

Repoussé

12

Gouvernement

 

Accepté

La Commission des affaires sociales examine, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements au projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques (n° 3036, annexe au rapport) (Mme Cécile Dumoulin, rapporteure).

Article 1er : Mise en œuvre de la directive « Services » pour le secteur de la vente de boissons sur place et à emporter

La commission a adopté deux amendements de coordination de la rapporteure.

Article 6 : Mise en œuvre de la directive « Services » pour les entrepreneurs de spectacles vivants

La commission a adopté un amendement de précision de la rapporteure.

Elle se prononce ensuite sur les amendements qu’elle n’avait pas examinés lors de sa réunion du 15 décembre 2010.

Le tableau ci-dessous récapitule ses décisions.

Amendements

Auteur

Groupe

Examen en Commission

2

Decool

UMP

Repoussé

6

caresche

SRC

Repoussé

14

Delaunay

SRC

Repoussé

17

Billard

GDR

Repoussé

19

Billard

GDR

Repoussé

25

De La Raudière

UMP

Repoussé

26

De La Raudière

UMP

Accepté

27

Dionis du Séjour

NC

Repoussé

28

De La Raudière

UMP

Accepté

29

Gouvernement

 

Accepté

30

Gouvernement

 

Accepté

31

Gouvernement

 

Accepté

32

Letchimy

SRC

Repoussé

34

Bur

UMP

Accepté

——fpfp——

Information relative à la commission

La commission a désigné les membres de la mission d’information sur le Médiator et la pharmacologie :

 

Groupe politique

M. Gérard Bapt, président

SRC

M. Jean-Pierre Door, rapporteur

UMP

M. Jean Bardet

UMP

    Mme Valérie Boyer

UMP

M. Jacques Domergue

UMP

M. Jean Leonetti

UMP

M. Arnaud Robinet

UMP

M. Jean Mallot

SRC

M. Jean-Louis Touraine

SRC

M. Maxime Gremetz

GDR

M. Jean-Luc Préel

NC

La commission a désigné les membres de la mission d’information sur les agences sanitaires :

 

Groupe politique

M. Yves Bur, président-rapporteur

UMP

M. Guy Lefrand

UMP

M. Guy Malherbe

UMP

Mme Valérie Rosso-Debord

UMP

M. Fernand Siré

UMP

    Reste à désigner

UMP

Mme Catherine Génisson

SRC

M. Michel Issindou

SRC

Mme Catherine Lemorton

SRC

Reste à désigner

GDR

Reste à désigner

NC

La commission a désigné M. Guy Lefrand rapporteur de la mission d’information sur les risques psychosociaux au travail.

La séance est levée à quatorze heures cinquante cinq.

——fpfp——

Présences en réunion

Réunion du Mercredi 12 janvier 2011 à 14 heures 30

Présents. – Mme Edwige Antier, M. Gérard Bapt, M. Yves Bur, Mme Martine Carrillon-Couvreur, Mme Marie-Françoise Clergeau, M. Georges Colombier, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Rémi Delatte, M. Jean-Pierre Door, Mme Cécile Dumoulin, Mme Catherine Génisson, M. Jean-Patrick Gille, M. Maxime Gremetz, M. Christian Hutin, Mme Monique Iborra, M. Denis Jacquat, M. Guy Lefrand, Mme Catherine Lemorton, M. Jean-Claude Leroy, M. Claude Leteurtre, M. Céleste Lett, M. Michel Liebgott, M. Guy Malherbe, M. Jean Mallot, Mme Henriette Martinez, M. Pierre Méhaignerie, M. Pierre Morange, M. Roland Muzeau, M. Christian Paul, Mme Martine Pinville, M. Arnaud Richard, M. Arnaud Robinet, M. Fernand Siré, M. Christophe Sirugue, M. Dominique Tian, M. Jean-Louis Touraine

Excusés. - M. Jean-Louis Borloo, M. Gérard Cherpion, M. Jean-François Chossy, Mme Michèle Delaunay, M. Guy Delcourt, M. Vincent Descoeur, Mme Laurence Dumont, Mme Jacqueline Fraysse, M. Michel Heinrich, M. Paul Jeanneteau, M. Jean Leonetti, Mme Marie-Renée Oget, Mme Dominique Orliac, Mme Bérengère Poletti

Assistait également à la réunion. - Mme Pascale Gruny