Séance du mardi 1^er avril 2008

3^ème séance

Séance de 21 heures 30

127^ème séance de la session

Présidence de Mme Catherine Génisson, Vice-Présidente

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La séance est ouverte à vingt et une heures trente.

ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS (suite)

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d’urgence, relatif aux organismes génétiquement modifiés.

M. Philippe Martin – Rappel au Règlement sur le fondement de l’article 58, alinéa 1. Des propos très graves ont été tenus, dans cet hémicycle et dans la presse, sur le fonctionnement du Parlement : nos débats seraient sous influence.

Jean-François Le Grand, sénateur UMP, qui a présidé la Haute autorité provisoire sur les OGM, a ainsi déclaré au journal Le Monde que certains auraient fait main basse sur l’UMP afin de défendre des intérêts mercantiles. Notre collègue du Sénat a dénoncé la force de frappe phénoménale de Monsanto et des autres semenciers, et ajouté qu’il suffisait de comparer les argumentaires en présence pour comprendre que certains parlementaires ont été « actionnés ». S’exprimant à la tribune de notre Assemblée, Bernard Debré a lui aussi parlé de mesures d’intimidation.

Sur ce sujet, nous avons besoin d’éclaircissements. Alors que nous devrions examiner ce texte indépendamment de toute pression, on a l’impression que les positions de certains reposent essentiellement sur les argumentaires distribués par des multinationales. Pour la sérénité de nos débats, j’aimerais que le ministre ou bien le président de la commission puissent nous rassurer. Ne donnons pas l’impression que le Parlement agit sous la pression !

M. Yves Cochet – Très bien !

Mme la Présidente – Je prends acte de votre déclaration, qui sera transmise au président Ollier.

QUESTION PRÉALABLE

Mme la Présidente – J’ai reçu de M. Jean-Claude Sandrier et des membres du groupe GDR une question préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 4, du Règlement.

M. Yves Cochet – Ce texte pourrait bouleverser notre agriculture et notre rapport à l’alimentation et à la nature. Les enjeux des OGM ne sont pas seulement politiques et économiques ; il s’agit également d’éthique et de civilisation. Notre avenir sera irréversiblement modifié. Ce qui est en jeu, c’est le sens que nous donnons à la modernité et au progrès.

Ce texte aura des conséquences vertigineuses sur les fondements de la vie du fait du franchissement de la barrière entre les espèces, des manipulations et du brevetage du vivant, mais aussi de la dissémination irréversible et de l’évolution incontrôlable des OGM. Les industriels des biotechnologies jouent aux démiurges en cherchant à recréer la nature pour la rendre plus rationnelle et plus propre en apparence. Or, le vivant échappera à ses créateurs, et deviendra instable et incontrôlable, à l’image du monstre créé par le professeur Frankenstein.

Je voudrais dénoncer à cette tribune les contrevérités propagées par les semenciers, qui nous ont abreuvés de brochures tendant à démontrer la nécessité absolue de leurs produits. Ce projet de loi est trompeur et dangereux, car il fait l’impasse sur des questions essentielles : les distances, les seuils, et la responsabilité des différents acteurs. Y a-t-il lieu de nous prononcer sur un texte visant à légaliser une technique mal maîtrisée et aux conséquences incertaines ? Tel est l’objet de cette question préalable. Je ne vois pas où est aujourd’hui l’urgence agricole ou sociale.

Les Verts ne sont pas du tout opposés à la recherche sur les OGM, notamment à des fins thérapeutiques. Près de 15 à 20 % des médicaments sont issus des biotechnologies. Tout le monde sait que le génie génétique est utilisé en laboratoire depuis plus de trente ans, mais en milieu confiné. Or, un champ n’est pas le prolongement d’un laboratoire : en faisant entrer les OGM en plein champ, nous passerons de l’espace clos du laboratoire à l’espace social et écologique.

La limite que nous devons fixer aux OGM, c’est leur confinement. Il nous semble scientifiquement dangereux de disséminer dans la nature des OGM qui pourront irréversiblement contaminer des millions d’autres plantes. Nous n’avons pas aujourd’hui d’estimations fiables concernant les effets en chaîne sur les écosystèmes et la santé humaine qui pourraient en résulter. Les industries semencières jouent aux apprentis sorciers, s’abritant derrière le secret industriel. Ne donnons pas la priorité aux brevets sur le temps de l’évaluation.

J’observe que les deux ministres présents ce soir semblent partager nos doutes. Mme Kosciusko-Morizet déclarait ainsi à RMC, le 3 juillet 2007, qu’elle était assez réticente à l’égard des OGM, ajoutant que la question se posait différemment selon qu’il s’agissait d’un intérêt pour la société ou d’un intérêt purement commercial, et qu’il n’est pas nécessaire de prendre le risque des OGM. 

M. Noël Mamère – Très bien !

M. Yves Cochet – S’agissant de la coexistence des cultures OGM et non-OGM, qui est un non-sens à nos yeux, M. Borloo déclarait au journal Le Monde, le 20 septembre 2007, que l’on ne peut contrôler la dissémination (« Très bien » sur les bancs du groupe SRC). Rien ne garantit l’étanchéité totale entre les cultures. On ne peut encadrer le vent, maîtriser la trajectoires des abeilles ou contrôler le vol des oiseaux.

Les OGM ne posent pas seulement des difficultés aux agriculteurs, mais aussi aux apiculteurs et à l’ensemble de la société. La pollinisation de la majorité des espèces cultivées en France dépend des abeilles – le tournesol, le colza, le maïs, les fruits… En cas de culture d’OGM, les autres producteurs ont tendance à refuser que des apiculteurs installent des ruches sur leur terrain, car ils craignent la contamination de leurs récoltes. La directive que ce texte est censé transposer en partie, reconnaît que les organismes vivants disséminés dans l’environnement, en grandes ou petites quantités ou en tant que produits commerciaux, peuvent se reproduire et franchir les frontières nationales, au risque d’affecter d’autres États-membres et de produire des effets irréversibles sur l’environnement – c’est le considérant 4 de la directive communautaire.

Le comité de préfiguration, déjà cité par notre collègue Philippe Martin, a ainsi conclu qu’il existait de nombreuses interrogations sur les conséquences environnementales, sanitaires et économiques de la culture et de la commercialisation du Monsanto 810, un maïs transgénique. Le sénateur Jean-François Le Grand a notamment émis des doutes sérieux à ce sujet.

M. Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire – Cela n’engage que lui !

M. Yves Cochet – Selon notre collègue du Sénat, certains auraient fait main basse sur l’UMP pour défendre des intérêts mercantiles.

M. Patrick Ollier, président de la commission – C’est indigne et scandaleux !

M. Yves Cochet – À terme, les semences naturelles disparaîtront et l’agriculture biologique sera condamnée : on ne pourra plus garantir l’absence d’OGM dans les cultures.

Songez à la mésaventure de deux agriculteurs des Deux-Sèvres dont les exploitations de produits biologiques ont été contaminées par des OGM sans que l’on puisse en identifier la cause. C’est pour résoudre ce genre de problèmes aux conséquences parfois désastreuses que l’un de nos amendements vise à inverser la charge de la preuve, en exigeant du responsable présumé qu’il démontre lui-même son innocence. En effet, nos deux agriculteurs ont perdu leur label « bio » qu’ils auront bien du mal à récupérer. Aucun dédommagement ne peut compenser le préjudice financier et moral qu’ils subissent. Et ce n’est qu’un exemple parmi d’autres : tous les élus de circonscriptions rurales savent combien nos produits biologiques et nos labels sont appréciés. Que deviendront les poulets de Loué ? Pourra-t-on garantir que leur alimentation demeure non transgénique ?

Personne ne souhaite que les produits français rivalisent avec les énormes quantités monotones du Midwest. Au contraire, l’atout principal de notre agriculture, c’est sa diversité : les terroirs, les labels, les produits de qualité, voilà ce qu’il faut préserver ! Le Président de la République envisageait même de demander l’inscription de la gastronomie française au patrimoine mondial de l’UNESCO.

M. Jean Dionis du Séjour – Il a raison !

M. Yves Cochet – Peut-être, mais il faut alors en exclure les OGM (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et du groupe GDR) !

Le projet de loi, dès son article premier, évoque la liberté de produire et de consommer « avec ou sans OGM ». Or, le relevé de conclusions de la table ronde du Grenelle de l’environnement consacrée aux OGM prévoit la liberté de produire et consommer « sans OGM » : ce n’est pas la même chose !

Il faut reconnaître l’existence d’un dommage potentiel dû à une contamination dès que du matériel génétiquement modifié est identifié au seuil de détection scientifique. Celui-ci est naturellement le seul qui vaille, malgré la reconnaissance d’un seuil d’étiquetage européen fixé à 0,9 % d’OGM dans un produit. Soyons clairs : un produit sans OGM est un produit qui contient 0 % d’OGM. L’amalgame entre les deux seuils est malhonnête.

M. Jean Dionis du Séjour – C’est le retour des Cathares !

M. Yves Cochet – La DGCCRF l’avait d’ailleurs reconnu il y a trois ans, et nous reprenons sa remarque d’alors dans l’un de nos amendements.

Quatrième contrevérité : on entend encore aujourd’hui que les OGM permettraient de nourrir le monde sous-développé. Les OGM seraient donc une réponse à la famine ? Allons donc ! Nous avons tous lu le livre et vu le film de Mme Robin…

M. Bernard Debré – Une vraie Bible !

M. Yves Cochet – …qui montre très bien comment le système de brevetage des semences maintient les paysans dans une situation de dépendance économique. Or, les OGM étant tous brevetés, ils accroîtront la dépendance des agriculteurs du Sud.

M. Jean Auclair – C’est faux !

M. Bernard Debré – Au contraire : ils augmentent leur productivité de 40 % grâce aux OGM ! Vous voulez donc tuer le tiers-monde ? Assassin !

M. Yves Cochet – Un autre documentaire, « Le marché de la faim », nous apprend que la production agricole mondiale permet actuellement de nourrir onze milliards d’habitants. Si certaines famines se produisent encore, ce n’est donc pas un problème de production, mais bien un problème de répartition dû au système productiviste de l’OMC. Comment expliquer autrement les famines de certains pays africains qui exportent par ailleurs une partie de leur production vers le Nord ? Songez que dans le même temps, les pays développés sont en situation de surproduction au point qu’une partie des stocks doit être donnée aux animaux ou même brûlée pour éviter l’effondrement des prix. Bref, les OGM ne soigneront pas les perversions du marché alimentaire mondial !

Autre argument fallacieux : les OGM permettraient de diminuer l’utilisation des pesticides. Pas du tout ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP)

M. Bernard Debré – De grâce, un peu de sérieux !

M. Yves Cochet – Songez aux semences dites « Roundup ready » : on sait désormais que les mauvaises herbes se sont adaptées aux herbicides censés les éliminer. La nature évolue !

M. Bernard Debré – Contrairement aux Verts !

M. Yves Cochet – Avec la mutation des prédateurs, les toxines transgéniques deviendront inefficaces mais pourront par ailleurs détruire des insectes auxiliaires utiles. Et que dire de l’éventuelle modification des micro-organismes du sol ? Tous ces risques sont bien trop graves pour que l’on laisse les grandes entreprises semencières s’emparer des milieux naturels et les ravager sans ménagement.

MM. Christian Ménard et Christian Jacob – Mensonges !

M. Yves Cochet – D’autres risques sanitaires mal évalués existent, qui justifieraient l’application du principe de précaution. Ainsi, l’ingestion de pesticides ou d’insecticides dits protéiques par le consommateur pourraient entraîner des intoxications, des modifications microbiologiques aggravant par exemple la résistance aux antibiotiques, des recombinaisons virales ou encore des effets allergisants.

M. Bernard Debré – C’est faux !

M. Yves Cochet – Non : le groupe Monsanto lui-même a financé des études, dont les résultats n’ont été rendus publics qu’après saisine de la justice, qui montrent des différences statistiques significatives entre des rats selon qu’ils ont été exposés ou non aux OGM.

M. Bernard Debré – Au contraire : ces différences ne sont pas significatives !

M. Yves Cochet – Je m’étonne que pas une fois ce projet de loi n’appelle les OGM par leur vrai nom : des plantes à pesticides. Le Président de la République ne déclarait-il pas lui-même en octobre dernier avoir des doutes sur ces plantes, sur leur dissémination, sur les bénéfices sanitaires et environnementaux qu’elles produiront, au point qu’il prônait la suspension de leur culture commerciale en attendant les résultats de l’expertise menée par le comité de préfiguration ? Eh bien, nous partageons les doutes de M. Sarkozy !

Monsanto est déjà responsable de la pollution aux PCB et au pyralène de la vallée du Rhône.

Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’État chargée de l’écologie – Pas seulement de cette vallée !

M. Yves Cochet – Monsanto a également produit le terrible agent orange et, plus tard, les dioxines ou le Roundup. Et voilà qu’aujourd’hui, cette entreprise commercialise à la fois des OGM et les produits nécessaires à leur emploi, faisant ainsi un bénéfice double.

M. Christian Jacob – Votre attitude fait de vous le meilleur soutien de Monsanto ! Quels sont vos liens véritables avec cette entreprise ?

M. Noël Mamère – L’attaque est la meilleure défense, Monsieur Jacob !

M. Yves Cochet – Le chiffre d’affaires de Monsanto, qui produit 90 % des OGM dans le monde, était de 8 milliards de dollars en 2007. En dix-huit mois, le cours de son action a triplé et ses bénéfices pourraient doubler d‘ici à 2012. Ces enjeux financiers considérables imposent de s’assurer de l’indépendance absolue des membres du Haut conseil des biotechnologies, pour éviter le mélange entre les enjeux publics de la politique agricole et privés des firmes. Privatiser la nature, généraliser le brevetage du vivant serait permettre le monopole de l‘alimentation au profit d’entreprises transnationales. Le politique n’aurait plus aucun recours pour contrer la progression de la contamination.

Ce projet de loi va engager indéfiniment la politique agricole et environnementale de la France, compte tenu de l’irréversibilité de la dissémination. Il va peser sur toutes les générations futures. Il va les priver de la liberté de consommer et de produire sans OGM. Il va laisser aux mains des industries semencières l’arme suprême, l’arme alimentaire. Le Haut conseil n’aura pas un pouvoir suffisant pour les contrer. Nous allons donc continuer à disséminer dans l’environnement des produits à risque, ce qui revient à renier le Grenelle de l'environnement. Quant aux autres points du Grenelle, vous semblez avoir honte de montrer votre avant-projet de loi-cadre, dont M. Ollier aurait une copie. Pourtant, nous pourrions faire des propositions constructives !

Avec la généralisation des OGM, la nature sera irrémédiablement bouleversée. En voulant soumettre le vivant à ses volontés, l’être humain en réduit les richesses et se prive de la variété de ses ressources. La nature sera standardisée. La tomate parfaite, multipliée à l’infini, ne sera plus un bien commun mais une licence légale. En manipulant ainsi la nature, l’être humain fait de lui-même son propre terrain d’expérimentation. Il ne remarque pas que les compagnies d’assurances par exemple, qui sont loin d’être des écolos patentés mais qui savent qu’un sou est un sou, refusent d’assurer les cultures OGM car le risque est proprement inconnu et non évaluable ! C’est pourquoi je vous appelle à voter cette question préalable (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et du groupe SRC).

M. Jean-Paul Anciaux – À une autre époque, avec les mêmes arguments, il n’y aurait jamais eu d’avions ! (Protestations sur les bancs du groupe GDR et du groupe SRC)

M. Jean-Louis Borloo, ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire – Je fais appel à votre intelligence et à votre bon sens. Vous voulez faire croire que nous débattons de l’exploitation en France du Monsanto 810. Mais nous sommes un des rares pays d’Europe qui, devant l’incertitude sur la dissémination, ait fait jouer la clause de sauvegarde ! La France, une des plus grandes puissances agricoles, a fait jouer le principe de précaution et interdit sur son sol la culture et la commercialisation de ce produit. C’était une décision très contestée. Elle l’a prise alors que l’Allemagne était contrainte d’y renoncer parce que son argumentation juridique était insuffisante, et malgré la menace, par un grand pays, d’un contentieux devant l’OMC. C’était une décision politiquement compliquée.

M. Jean-Yves Le Déaut – Un trompe-l’œil !

M. Jean-Louis Borloo, ministre d’État – Vous auriez mieux fait d’engager, lorsque vous étiez aux affaires, un contentieux contre Monsanto pour les PCB de l’époque que de venir maintenant nous donner des leçons ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP) Cette décision d’un grande puissance agricole était très importante : ainsi, par exemple, quatorze pays européens ont suivi lorsque la France a demandé une remise à niveau de l’expertise européenne – car il va bien falloir une position commune sur ces sujets. On ne peut faire différemment des deux côtés des Pyrénées ! (« Très bien ! » sur les bancs du groupe NC) Donner donc à entendre que ce débat serait une façon de soutenir Monsanto n’est vraiment pas correct.

L’Europe veut donc modifier ses capacités d’expertise. Or, le Grenelle de l'environnement – je conviens que ce n’est pas une référence pour vous, qui devez démontrer en permanence que cet énorme mouvement est un échec puisque ce n’est pas vous qui l’avez lancé – a fait apparaître la nécessité d’un travail croisé de nombreuses disciplines scientifiques, et pas seulement les sciences dures. Le Grenelle a donc demandé à l’unanimité – entreprises, agriculteurs, ONG, représentants du Parlement et des collectivités locales – la création d’un Haut comité non pas pour se substituer à la décision des politiques mais, par le jeu de l’information, des expériences, des regards sur les choix de société, éclairés par les sciences, pour leur donner des avis. Car sur un sujet aussi complexe, la politique doit éviter l’arrogance, l’amalgame, le prêt-à-penser, la diatribe. Il faut faire le mélange des savoirs et des regards. Avec ce texte, le Gouvernement ne vous propose pas de légiférer pour ou contre Monsanto, mais à propos de toute les formes de biotechnologies qui vont apparaître dans les décennies qui viennent. De quoi parle le projet de loi ? De la Haute autorité, des procédures, de la responsabilité des politiques, de la transparence, de l’information, des voies de recours, des dommages collatéraux. Vous ne voulez pas de loi, pas de transparence, pas de responsabilité, pas de Haute autorité ? Je vous assure, Monsieur Cochet, que vous ne rendez pas service à la cause que vous défendez lorsque vous faites croire que ce texte est pro-OGM. Réalisez-vous que nous devons faire bouger la Commission européenne, et que pour cela nous devons montrer la voie des nouvelles expertises et de la pluridisciplinarité ?

La loi doit protéger le faible. Elle doit permettre à ceux qui veulent produire autrement de le faire, elle doit protéger les AOC et l’agriculture bio. Mais il faut mettre en place un cadre clair pour l’ensemble des sujets des biotechnologies. C’est l’objet de ce texte. Ce n’est pas une loi pour untel ou pour un autre, et encore moins une loi pour l’argent. Quiconque soutient cela alors que nous sommes un des seuls pays à avoir interdit sur son territoire le Mon 810 n’est pas à la hauteur de ce débat (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et du groupe NC).

Mme Geneviève Gaillard – « Ce n’est pas le doute qui rend fou, c’est la certitude ». C’est un grand philosophe qui a dit cela : Nietzsche.

M. Jean Dionis du Séjour – Mais lui, il était fou !

Mme Geneviève Gaillard – Je vous invite donc à réfléchir sur vos certitudes. Cette question préalable a exposé tous les problèmes : irréversibilité, manipulation de la nature, légalisation d’une coexistence dont une majorité de nos concitoyens ne veulent pas, reniement du principe de précaution, pourtant inscrit dans la Constitution, principe de responsabilité limité au domaine économique, mais pas à la santé publique ni à la protection de l’environnement.

Vous nous demandez si nous voulons ou pas des OGM

M. Jean Leonetti – Mais ce n’est pas la question !

Mme Geneviève Gaillard – Nous ne voulons pas d’OGM produits à des fins purement mercantiles sans expertise des risques digne de ce nom.

M. Marc Laffineur – C’est ce qui est dans le texte !

Mme Geneviève Gaillard – Nous ne voulons pas non plus que l’on puisse fabriquer des animaux génétiquement modifiés ; le texte n’en parle pas, mais il y a là un problème sanitaire potentiel de première ampleur.

Il ne peut y avoir de cultures ou d’animaux génétiquement modifiés sans que les responsabilités soient clairement définies.

Oui, nous avons un doute, et il me paraît plutôt satisfaisant que la gauche, ayant un doute, veuille à tout le moins amender le texte malheureusement corrigé par le Sénat de manière étonnante. Or, ce droit d’amendement nous a été largement refusé pendant les débats en commission et la tournure que prend la discussion en séance plénière nous fait comprendre qu’ils ne seront pas non plus retenus dans l’hémicycle. Pour toutes ces raisons, le groupe socialiste votera la question préalable (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et du groupe GDR).

M. Jean Proriol – La commission, qui a étudié près de 400 amendements, a accepté un grand nombre de ceux que lui a proposé son rapporteur. Elle s’est majoritairement entendue pour considérer le texte issu du Sénat comme une bonne base de discussion mais qu’il pouvait être amélioré. Trois points ont particulièrement retenu son attention : la coexistence, qui a toujours existé en agriculture ; la responsabilité – l’agriculteur sera responsable de plein droit, mais les compagnies d’assurance attendent la promulgation d’un texte pour formuler des propositions ; la transparence, qui est prévue dans le texte, et entière au point d’être dangereuse pour les agriculteurs qui cultivent des parcelles OGM et qui sont, pour cela, soumis à une certaine pression sociale. L’Auvergne n’a pas été épargnée, cette Auvergne où le groupe coopératif Limagrain, très en pointe sur les nouvelles technologies, a subi plus que d’autres des délits de fauchage. Nous en sommes arrivés au point où l’on se demande si, sans un texte l’autorisant expressément à procéder à des essais en plein champ, le groupe ne quittera pas la région, et même la France.

L’accord semble se faire sur la nécessité de la recherche scientifique. La recherche publique, aujourd’hui en berne, doit être soutenue (Exclamations sur les bancs du groupe SRC et du groupe GDR) et la recherche privée encouragée. Actuellement, nos chercheurs, publics et privés, sont découragés et certains, écœurés, sont partis. Or, la recherche sur les OGM est indispensable pour notre pays ; elle doit être faite au cas par cas, pour chaque type d’OGM. 

À dire vrai, je suis surpris de la position de nos collègues socialistes. En 2004-2005, plusieurs députés socialistes ont participé aux travaux de la mission d’information sur les conséquences environnementales et sanitaires des autorisations d’essais d’organismes génétiquement modifiés. À l’époque, l’un d’eux observait que « les problèmes posés par les détracteurs des OGM sont insolubles », car la science n’est jamais fondée sur la certitude. Il ajoutait que « jamais dans l’histoire » aucun aliment n’avait ainsi été « passé à la loupe ». C’est pourquoi le groupe UMP ne votera pas la question préalable. J’invite d’ailleurs M. Cochet, s’il ne l’a pas fait, à lire les soixante propositions contenues dans le rapport de la mission…

M. Yves Cochet – C’est fait…

M. Jean Proriol – Je rappelle d’autre part qu’à la demande de M. Jospin, quatre Sages ont remis le 7 mars 2002 un rapport consacré à l'expérimentation des OGM en plein champ. Ils soulignaient en conclusion la nécessité de recherche en plein champ, à condition qu’elle soit faite dans la plus grande transparence et après une évaluation détaillée des risques (Exclamations sur les bancs du groupe SRC et du groupe GDR). C’est ce que nous proposons (« Non ! » sur les mêmes bancs), en inscrivant ces dispositions dans la loi.

Sur ces questions, la recherche sur les biotechnologies doit être élargie à une recherche pluridisciplinaire associée à une réflexion sur l’éthique. Ce sera la mission du Haut conseil prévu à l’article 2. En disant que, s’il y a doute, on doit prendre des dispositions, j’observe que M. Cochet a rendu hommage au Président de la République et je l’en remercie (Exclamations sur les bancs du groupe SRC et du groupe GDR) : il y a doute, et l’on fait jouer la clause de sauvegarde. La vérité n’est pas seulement scientifique…

M. Jean-Pierre Brard – En effet, si l’on en croit M. Sarkozy, elle est aussi religieuse.

M. Jean Proriol – …et je n’ignore pas que les OGM ne sont pas bien perçus dans l’opinion publique. Puisse donc ce débat pluriel établir une communication avec l’opinion. Il faut sortir de ce débat entre les sciences de la vie et la société et, pour cela, passer immédiatement à l’examen des articles en repoussant la question préalable. Le temps de la réflexion est écoulé, vient celui de la décision (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP).

M. Noël Mamère – Entendre M. le ministre d’État répondre à mon collègue Yves Cochet m’a fait éprouver pour lui une certaine compassion (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) car il s’est en réalité livré à une défense et illustration de la loi telle qu’il aurait voulu qu’elle fût – avant qu’elle n’ait été laminée par le Sénat comme elle le sera ici. C’est que M. Borloo et Mme Kosciusko-Morizet sont les otages d’une majorité caricaturale et idéologue (Exclamations sur les mêmes bancs).

Vous nous avez, Monsieur le ministre d’État, décrit les bienfaits du Grenelle de l’environnement, auxquels nous croyons tous. Mais, ce faisant, vous avez oublié de dire que bien des engagements se sont perdus en route, dont celui qu’a cité Yves Cochet : le droit de produire et de consommer sans OGM, escamoté. Par une équivoque politique sans égale, on veut nous imposer les OGM. Vous savez parfaitement qu’il n’y pas de coexistence possible…

M. Marc Laffineur – N’importe quoi !

M. Noël Mamère – Vraiment ? Voyez le Canada, où l’on ne peut plus cultiver de colza traditionnel depuis que l’on a commencé à cultiver du colza transgénique ! Voyez l’Argentine, où l’on ne peut plus cultiver de soja conventionnel depuis que l’on s’est mis à cultiver du soja transgénique ! Voyez le Mexique, terre de naissance du maïs, contaminé par les cultures transgéniques des États-Unis ! Entendez ces deux agriculteurs des Deux-Sèvres, qui portent plainte contre l’État car leur parcelle biologique a été contaminée par une culture de maïs transgénique située à vingt-cinq kilomètres de la leur ! D’évidence, le seuil de 0,9 % est une imposture, le résultat d’un accord politicien au sein du Parlement européen sans aucune valeur scientifique.

Parlons, aussi, de la Haute autorité, et voyons ce qu’en dit un auteur qui n’est pas un gauchiste, mais François Grosdidier, député UMP : que la création de cette autorité est un progrès incontestable, mais que sa transformation par le Sénat en Haut conseil des biotechnologies en réduit l’autorité et le droit de saisine (Exclamations sur les bancs du groupe UMP).

M. Marc Laffineur – Et alors ?

M. Noël Mamère – Et alors M. Grosdidier est un homme courageux, qui subit la vindicte de ses amis car il résiste aux lobbies tels que Monsanto (Vives exclamations sur les bancs du groupe UMP).

M. Bernard Debré – C’est honteux !

M. Noël Mamère – Je demande d’ailleurs la constitution d’une commission d’enquête parlementaire sur les accusations d’accointances de certains sénateurs avec les semenciers, dont fait état dans la presse le sénateur Jean-François Le Grand, et peut-être même de certains députés (Violentes protestations sur les bancs du groupe UMP).

Adressez-vous donc à votre collègue de la Haute assemblée, Monsieur le président de la commission ! Il ne se serait pas permis d’écrire cela dans un grand quotidien sans preuves. Ces preuves, nous devons aller les chercher : le Parlement ne peut être sali de la sorte ! (Interruptions sur les bancs du groupe UMP ; applaudissements sur les bancs du groupe GDR et du groupe SRC)

Nous soutenons bien sûr la question préalable. Nous ne pouvons accepter que quelques entreprises semencières transforment de manière irréversible le vivant en le brevetant pour en faire un outil de production de masse et réaliser d’énormes profits au détriment de l’environnement, de la biodiversité, de notre santé et des paysans les plus pauvres du monde. Nous ne défendons ni une chapelle ni une théologie ; nous ne sommes pas des obscurantistes…

M. Marc Laffineur – Si !

M. Noël Mamère – Nous défendons la souveraineté alimentaire de tous les paysans du monde, qui refusent d’être dépendants des entreprises transnationales ! (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et du groupe SRC)

M. Jean Dionis du Séjour – Le débat sur les OGM divise non seulement notre Assemblée, mais aussi notre pays. Il a déjà entraîné des violences, notamment dans mon département du Lot-et-Garonne. Il faut donc y mettre de la démocratie. Nous avons contesté le retard pris par le texte, qui laissait subsister un vide juridique dangereux. Il est heureux que nous en débattions enfin : c’est une première raison de ne pas voter la question préalable. En deuxième lieu, il convient de mettre dans ce débat de la raison et de la science. Pour certains, le risque de contamination est marginal au-delà de 25 mètres; pour d’autres – M. Cochet par exemple – il reste réel. Seule la science pourra arbitrer. C’est pourquoi nous saluons la création du Haut conseil des biotechnologies – deuxième raison de ne pas voter la question préalable. En troisième lieu, nous avons besoin de l’Europe pour peser sur le débat. Rappelons que 114 millions d’hectares d’OGM étaient cultivés dans le monde en 2007, soit une progression de 12 % par rapport à 2006. Or il n’y aura pas de position européenne sans transposition des directives de 1998 et de 2001. La position de M. Cochet a quelque chose de la foi des Cathares – la recherche d’une pureté extrême. L’histoire nous enseigne qu’ils finirent mal : raison de plus pour le groupe Nouveau Centre de ne pas voter la question préalable ! (Applaudissements sur les bancs du groupe NC et du groupe UMP)

La question préalable, mise aux voix, n'est pas adoptée.

M. François Brottes – Permettez-moi d’abord de m’étonner que notre collègue Proriol, parlementaire expérimenté, confonde les réflexions d’un rapport et les articles d’une loi : ce pas de même nature !

Parlons simplement de la liberté que prétend donner votre texte : celle de faire coexister les cultures OGM et les cultures non OGM dans l'environnement naturel, donc dans le sol et dans l'air.

Lorsqu'une loi fixe un principe dont les conséquences envisageables sont incertaines et mal connues, cette loi est inapplicable. Est-elle pour autant scélérate ? L'histoire ne nous donne pas toujours la réponse. Faut-il dès lors en prendre le risque ?

Lorsqu'une loi fixe un principe et que la seule certitude de sa mise en œuvre est qu’il y aura des accidents par dissémination malencontreuse, qui provoqueront des « contaminations irréversibles », c’est une loi dangereuse. Cette loi est-elle donc une loi d'apprenti sorcier ? La science ne nous donne pas encore la réponse. Le principe de précaution, qui a maintenant valeur constitutionnelle, nous fait donc obligation de prendre le temps de la réflexion et de poursuivre les recherches.

« La liberté des uns s'arrête là où commence celle des autres » : c’est désormais un axiome dans le domaine qui nous occupe, celui des libertés publiques. Mais lorsque nous touchons à la fois à la santé publique et à l'irréversibilité, il ne s'agit plus seulement de tolérance, mais de responsabilité historique.

Notre vote sera historique. À ceux qui me disent qu’une partie du monde a déjà fait le sacrifice du « sans OGM », je réponds que les maquisards, les Tibétains ou les communards n’ont pas craint d’entrer en résistance face à l’ordre établi. L’histoire nous enseigne qu’il faut savoir rompre avec la pensée unique, ici celle du « tout OGM », qui, à terme, ne laissera plus le choix du « sans OGM » (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC).

La question de la coexistence des libertés nous a souvent été posée. La liberté doit être la règle et l'interdit l'exception. Le droit des fumeurs ne leur donne pas pour autant le droit d’intoxiquer les non-fumeurs (« Exact ! » sur quelques bancs du groupe SRC). Le droit à la liberté d'expression ne donne pas droit au mensonge et à la calomnie (« Exact ! » sur quelques bancs du groupe SRC). Le droit à produire de l'énergie issue du nucléaire ne donne pas droit à ne pas envisager la réversibilité du mode de traitement des déchets nucléaires. Le droit à envisager d'instaurer par décret des distances de prévention ou de précaution, comme dans le cas des cultures OGM par rapport aux cultures « sans OGM », participe du triste syndrome du nuage de Tchernobyl qui ne traversait pas les frontières... Ne nous laissez pas croire cela une nouvelle fois !

Le rôle de la loi n'est pas seulement de réguler l'usage des libertés, mais aussi de les établir. Dans le cas présent, plus la culture « OGM » sera libre et moins la culture « sans OGM » le sera.

Parce qu'on ne peut maîtriser la propagation des pollens dans l’environnement, la dissémination des OGM dans l'agroalimentaire est une forme d'attentat contre l'humanité – notamment du fait du caractère irréversible d'un impact inconnu sur les écosystèmes et sur la santé des plantes, des animaux ou des êtres humains.

Il ne nous est pas demandé d'être des juges ou des scientifiques, mais de légiférer en notre âme et conscience – non pour limiter les dégâts, mais pour éviter le pire. Que savons-nous des résultats des tests sanitaires qui ont rarement été conduits avec sincérité ? Que savons-nous de l'impact de la résistance au « Roundup », qui élimine ceux qui ne résistent pas, mais forme de nouveaux acteurs « irrésistibles », notamment pour ceux qui aiment gagner beaucoup d'argent avec des arguments de « générosité hypocrite » – sauver le monde qui a faim ? Que savons-nous des impacts multiples sur des métabolismes complexes, où les effets collatéraux ne sont parfois découverts que plusieurs dizaines d'années après ? Comment croire les docteurs ou professeurs qui viennent ici même, du haut de leur science, alimenter un amalgame complice entre l'utilisation des OGM, alliés aux bactéries en médecine, et les OGM dans l'agroalimentaire alliés à « Monsanto », au mépris de la profession agricole devenue dépendante ? Que deviennent les gènes marqueurs ?

Comment voulez-vous être crédibles alors que vous nous proposez que le « sans OGM » couvre tout ce qui est en dessous du fameux seuil d'étiquetage européen de 0,9 % ? Vous confondez le « marketing » de l'étiquette et la détection scientifique, qui s'effectue bien en dessous de ce seuil.

La cause du « sans OGM » n'est peut-être pas totalement désespérée – notre collègue Grosdidier est présent. Permettez-moi donc de citer la Première dame de France pour tenter d’ébranler vos convictions :

« Tout le monde a une seule vie qui passe

Mais tout le monde ne s'en souvient pas

J'en vois qui la plient, même qui la cassent

Et j'en vois qui ne la voient même pas

Il faudrait que tout le monde réclame auprès des autorités

Une loi contre toute notre indifférence

Que personne ne soit oublié »

Chers collègues de la majorité, ne brisez pas nos rêves d'un monde « sans OGM » dans l'agroalimentaire ! Une large majorité de nos concitoyens réclame aujourd’hui « auprès des autorités » une protection pour que « personne ne soit oublié », y compris ceux qui refusent d'être contaminés de manière irréversible.

Je voterai contre votre texte, qui instaure une coexistence impossible et ne garantit pas l'absence de dégâts à venir, d’autant plus que cette fois-ci, nous ne pourrons plus jamais revenir en arrière ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et du groupe GDR)

Mme la Présidente – Je demande instamment à chacun de respecter son temps de parole.

M. André Chassaigne – Je citais cet après-midi l’éditorial publié par Albert Camus dans Combat le 8 août 1945, deux jours après la destruction d'Hiroshima. Nous entrions alors dans l'ère atomique. Personne ne savait exactement quelles en seraient les conséquences pour l'humanité. Face à cette terrible incertitude, Camus écrivait donc : « la civilisation mécanique vient de parvenir à son dernier degré de sauvagerie. Il va falloir choisir entre le suicide collectif ou l'utilisation intelligente des conquêtes scientifiques ». Il fut là un précurseur. La science venait d'effectuer un bond qualitatif qui plaçait les chercheurs face à une nouvelle responsabilité sociale. Toute la société était interpellée pour préciser le rôle et la place des sciences et des techniques en démocratie.

Ce sont des questions du même ordre que pose le débat sur les OGM. Les avancées scientifiques en matière de biotechnologies sont aussi radicales que celle du nucléaire en 1945.

Les manipulations de l’ADN ne peuvent toutes être anodines ; elles peuvent se transmettre. Ce sont les générations futures qui devront les assumer, soit pour se féliciter des progrès, soit pour réparer la catastrophe que nous aurons facilitée. Devant cette responsabilité, il est normal que nos mains tremblent. De même, le développement des OGM permet de franchir les barrières entre espèces. Dès lors, comment ne pas douter, comment l’opinion ne nourrirait-elle pas des interrogations et des résistances ?

M. Jean-Pierre Brard – Très bien.

M. André Chassaigne – Le Prométhée enchaîné d’Eschyle parlait des aveugles espérances que le progrès technique devrait faire naître dans le cœur des hommes. Ce temps est révolu. Il y eut trop de vertiges prométhéens, de dérives scientistes, pour que nous puissions nourrir des illusions sur un caractère nécessairement libérateur de la technique. Cela ne justifie bien sûr pas l’arrêt de toutes les recherches. Dans l’éditorial que je citais, Camus en exigeait une utilisation intelligente pour que l’homme ait une juste idée de son destin.

Dans cet esprit, je poserai quatre questions fondamentales.

D’abord, ce projet donne-t-il sa place à la société, à la parole citoyenne ? Elle pourra s’exprimer et valider l’utilisation des OGM, semble-t-il. Mais le Haut conseil des biotechnologies tel qu’il est prévu le permet-il ? Nos amendements à ce sujet ont été étudiés de façon un peu cavalière. Ceux qui proposaient de donner un rôle éminent à la société civile ont été écartés. Ceux qui permettaient de choisir les scientifiques non sur simple cooptation mais par appel d’offres l’ont été également. Je regrette que nos propositions pour que, au Haut comité, les citoyens puissent interpeller les scientifiques n’aient pas été retenues.

M. François Sauvadet – Il faut aussi garantir l’indépendance des scientifiques.

M. André Chassaigne – Mais après la parole citoyenne et l’avis des scientifiques, il appartient aux politiques de prendre leurs responsabilités.

M. François Sauvadet – C’est vrai également.

M. André Chassaigne – Ensuite, peut-on affirmer aujourd’hui que les OGM sont indispensables à la production agricole ? Les bénéfices qu’ils procurent suffisent-ils à contrebalancer les conséquences pour l’environnement, la dépendance envers un semencier ? L’intérêt à court terme pour l’agriculteur se maintient-il à moyen terme ? Ne peut-on imaginer plutôt une autre conception de l’agriculture, avec une production de qualité, tenant compte de l’emploi, de l’entretien des territoires, de ses effets sur la santé et sur l’environnement, et s’écarter des dérives d’une agriculture industrialisée ? C’est un choix que l’on peut faire en tant que citoyen, car toute découverte scientifique n’a pas à être exploitée du seul fait qu’elle existe.

En troisième lieu, ce projet permet-il de produire et de consommer sans OGM comme on nous l’affirme ? Nous n’avons pas les réponses. Retenir le seuil de 0,9 % d’OGM pour l’étiquetage est artificiel, et d’ailleurs des discussions sont en cours à Bruxelles à ce sujet. Ne peut-on obtenir une réelle transparence, avec un étiquetage qui approche la réalité, c’est-à-dire le seuil de détection ? Je ferai des propositions par amendements sur ce point. De même, la coexistence entre cultures ordinaires et OGM dépend de la fixation d’un seuil moins contraignant que le seuil de détection.

Mais faut-il pour autant rejeter toute perspective d’utilisation des OGM ? J’exprime ici un point de vue personnel : je ne peux pas dire que demain les OGM seront totalement exclus. Mais dans l’état actuel de la science, et des besoins de notre agriculture, on n’a pas besoin d’OGM commerciaux. En tout cas, ce qui est indispensable, et je déposerai un amendement à ce sujet, c’est de donner à la recherche publique les moyens de poursuivre son action…

M. Marc Laffineur – Alors, votez ce texte !

M. André Chassaigne – …et de renforcer sa capacité d’expertise, faute de quoi la porte sera ouverte aux laboratoires privés et nos champs aux semenciers (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et du groupe SRC).

M. François Sauvadet – Le débat sur les OGM, souvent passionné, est plus idéologique qu’il ne repose sur des éléments scientifiques. C’est d’ailleurs une des sources de l’inquiétude de l’opinion : on joue sur des peurs, on oublie les vrais enjeux. Le Nouveau Centre attendait donc ce débat au Parlement. Nous avions d’ailleurs participé à une mission parlementaire sur le sujet, et je regrette qu’on n’ait pas donné plus de publicité à ses conclusions, sérieuses et dépassionnées.

Que veulent les Français ? Savoir ce qu’il y a dans leur assiette et dans celle de leurs enfants ; si les OGM auront des conséquences sur la santé ; s’il y a bien dissémination et quelles en seront les conséquences sur la biodiversité.

Je trouve insultant qu’on nous dise que nous sommes manipulés par tel ou tel lobby (Applaudissements sur les bancs du groupe NC et du groupe UMP). On peut échanger sans être ainsi accusé. C’est inacceptable dans une démocratie moderne, où le respect mutuel doit l’emporter sur l’anathème.

M. Jean-Pierre Brard – Les lobbies, cela existe. Demandez à François Guillaume.

M. François Sauvadet – Les Français veulent savoir s’ils courent des risques. Le débat n’est donc pas seulement scientifique, c’est un sujet de société. Le Président de la République a eu raison de vouloir qu’on en traite dans le Grenelle de l’environnement pour que tous les acteurs puissent s’exprimer librement. Je regrette un peu la tonalité du débat d’aujourd’hui. Il faudrait dépasser l’opposition stérile entre pro et anti-OGM, pour échanger sur le cadre que nous voulons fixer dans la loi. Ce que nous souhaitons, c’est plus de transparence, mais aussi plus de science. Bien sûr, il faut appliquer le principe de précaution, mais avec discernement pour ne pas entraver la recherche.

Le projet est donc bienvenu car il ouvre un débat très attendu.

La nécessité de faire évoluer notre législation sur les OGM tient d’abord à nos engagements européens, car la France est poursuivie pour défaut de transposition. Je me réjouis donc que nous ayons ce débat, même si j’aurais aimé que nous l’eussions beaucoup plus tôt. Pour avoir été président d’une commission d’enquête sur la vache folle, je mesure à quel point nous devons avoir une vision européenne partagée sur les questions sanitaires ; le débat ne peut être simplement franco-français, car personne ne comprendrait que nous adoptions des garde-fous qui ne soient pas appliqués par nos voisins.

Au-delà, il faut que le dossier soit porté devant l’Organisation mondiale du commerce, car, Monsieur Mamère, je partage vos propos à l’appui de certains chiffres, et vous auriez d’ailleurs pu également citer la Chine ou certains de nos voisins européens, comme l’Espagne, qui possèdent des cultures OGM. Ces dernières occupent 100 millions d’hectares dans le monde ; nous ne pouvons passer cette donnée sous silence. Ainsi, 24 % du maïs et 60 % du soja cultivés dans le monde sont génétiquement modifiés ; 90 % du soja produit aux États-Unis et pratiquement 100 % de celui produit en Argentine sont des OGM. En outre, c’est le cas de 80 % des importations européennes de soja ; la France importe à elle seule 4,5 millions de tonnes de tourteaux de soja OGM sur les cinq millions consommés par son bétail. Nous ne pourrons pas durablement justifier une législation qui s’applique à nos agriculteurs seulement, tout en important des OGM ; ce serait une hypocrisie non tenable. Il faut que la politique des OGM soit cohérente, transparente et menée au niveau européen.

Il faut veiller également à ce que la loi soit appliquée, et cela pose la question des contrôles. Les règles doivent être appliquées par tous. J’entends bien ce qui est dit de la responsabilité des producteurs, des industriels, des chercheurs, mais il faut aussi parler de celle des « faucheurs volontaires » ; la loi devra s’appliquer à tous avec la même rigueur : dura sex sed lex ! Il faudra en tout cas éviter que certains prosélytes du retour au passé ne se livrent à des exactions sans en subir la sanction, parce que cela aussi serait incompréhensible.

Une interdiction totale des OGM ne me paraît pas réaliste. On ne peut pas balayer d’un revers de main leur intérêt en termes d’innovation, de vaccination ou de thérapie génique. Certes, il ne faut pas pour autant banaliser leur culture. En l’état actuel de nos connaissances, l’absence de preuve du risque sanitaire s’accompagne de l’impossibilité de prouver l’absence de risque. Alors comment s’en sortir ? Par une attitude rigoureuse, des mesures au cas par cas, l’évaluation du risque et l’application du principe de précaution lorsque les circonstances l’imposent. Ce texte se conforme pour l’essentiel à ces principes.

Mme la Présidente – Merci d’en venir à votre conclusion, Monsieur Sauvadet.

M. François Sauvadet – La création d’une Haute autorité est plutôt une bonne nouvelle, à condition, bien sûr, que l’indépendance des scientifiques soit garantie. Je n’étais pas, personnellement, favorable à une structure qui mêle scientifique et politique, car nous avons vu, lors d’affaires récentes, que la communication politique dans des domaines scientifiques est parfois susceptible d’induire, non de la transparence, mais de la confusion. De même, la transparence sur les parcelles de culture OGM est un sujet qui nous a tous interpellés, au vu de certains comportements d’agression. Je suis un fervent partisan de la transparence, qui seule peut susciter la confiance et l’adhésion.

Par ailleurs, la question des OGM ne se limite pas à leur seule dimension agricole, car il y a d’autres enjeux, comme ceux de la gestion de l’eau ou de l’utilisation d’intrants, pour lesquels les OGM peuvent certainement apporter des réponses.

Demain, il faudra nourrir huit à neuf milliards d’êtres humains. Comment y parviendrons-nous, alors que des changements climatiques défavorables s’annoncent ? La recherche s’avère un élément majeur. Il faut avancer de manière prudente mais résolue pour que la France, un des plus grands pays agricoles, compte dans le développement de l’alimentation mondiale. Je souhaite que le débat reste serein et ne perde pas de vue ces véritables enjeux (Applaudissements sur les bancs du groupe NC et sur quelques bancs du groupe UMP).

M. Marc Laffineur – La présente loi porte avant tout sur la force que nous souhaitons donner à la « révolution verte » de demain afin de relever les trois grands défis de l'alimentation, de l'environnement et de la santé. L'agriculture mondiale doit répondre à des besoins alimentaires croissants en raison de l'explosion démographique ; selon l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l’agriculture, la production agricole devra doubler d’ici vingt ans. Alors que la surface des terres agricoles diminue, que les sols se dégradent, que l'eau se raréfie, que la pression parasitaire reste toujours aussi forte et qu'un changement climatique est annoncé, l'agriculture ne peut faire autrement que de s'adapter, tout en s'inscrivant dans un cadre respectueux de l'environnement et de la santé publique, comme le prévoit l'article premier du projet.

Les grands pays agricoles, à l'exception de la France, ont fait le choix de l'amélioration génétique des plantes grâce aux biotechnologies.

M. Noël Mamère – Pas tous !

M. Marc Laffineur – Depuis douze ans, des cultures résistantes aux insectes ou aux désherbants ont prouvé leur intérêt économique et environnemental sans créer le moindre problème sanitaire scientifiquement démontré.

M. Noël Mamère – Ce n’est pas vrai !

M. Marc Laffineur – Dans les années à venir, des plantes tolérantes à la sécheresse, au gel et à la salinité feront leur apparition et offriront des solutions viables aux besoins alimentaires de la population mondiale et des pays en développement.

Mme Delphine Batho – Cela fait trente ans que l’on entend cela !

M. Marc Laffineur – Le texte débattu par le Sénat se veut très protecteur de la biodiversité ; son article 3 fait clairement le choix du respect de la coexistence entre les différentes cultures. Nous devons non seulement définir des distances d'espacement pour empêcher la dissémination, mais aussi prévoir des sanctions pour ceux qui ne se conforment pas à ces règles et pour ceux qui dégradent ou détruisent des parcelles autorisées. Ces mesures sont le corollaire de la transparence totale. La réglementation devra faire preuve de prudence face au risque de contamination, comme l’a fait la France ces dernières années en appliquant un espacement entre cultures de 50 mètres, soit le double de la distance recommandée par l'Union européenne.

Par ailleurs, en parlant de PGM, il ne faut pas oublier leurs possibilités d'amélioration de la protection environnementale. Les parcelles en plein champ à l'étude démontrent qu'il est possible de réduire considérablement l’usage de pesticides et autres produits phytosanitaires, qui s'accumulent dans la chaîne alimentaire et dans les nappes phréatiques. D'autres programmes menés en milieu confiné ont débouché sur des avancées très prometteuses en matière de cancérologie et de vaccinothérapie. Les PGM représentent un espoir pour la santé. Le génie génétique permet d'obtenir des molécules, telles que l’insuline, qu'il est difficile, voire impossible d'obtenir par d'autres méthodes. On pourra peut-être bientôt transfuser avec des produits biotechnologiques. Et les Japonais viennent de concevoir un riz transgénique qui pourrait servir de vaccin oral contre le choléra.

Qu'il s'agisse d'alimentation, d'environnement ou de santé, la question des PGM doit être avant tout celle de la recherche. L'effort de 45 millions annoncé par le Gouvernement, soit une multiplication par huit du budget des biotechnologies végétales, était indispensable.

Nous n'avons pas le droit d'hésiter quand il s'agit de vies humaines, de l'avenir de nos enfants et de notre environnement, et quand notre recherche génétique accumule des retards par rapport aux États-Unis, à l'Allemagne, à la Chine, à l'Inde et aux grands pays d'Amérique du Sud. Si la France ne veut pas être le jouet de la mondialisation, mais au contraire prendre pleinement sa part dans l’avenir des PGM, elle n'a pas d'autre choix que de s'engager en faveur d'une recherche intelligente et approfondie.

Il faut donc soutenir notre recherche génétique et faire que nos concitoyens comprennent et partagent ses objectifs. Pour cela, nous devons renforcer l’information publique en faisant prendre conscience aux consommateurs qu’il existe des dispositifs de sécurité sanitaire. Les contraintes fixées par la directive européenne permettent d’assurer, dans le respect d'une démarche scientifique rigoureuse, un contrôle strict des OGM au sein des pays membres.

Cela fait plus de vingt ans que des centaines de laboratoires en Europe et dans le monde multiplient les recherches, sans jamais avoir pu démontrer la nocivité sanitaire ou environnementale d'un OGM dont la culture serait autorisée. Entre 1993 et 2000, plus de 30 000 études scientifiques ont été publiées sur ce sujet. Les plantes génétiquement modifiées sont aujourd'hui les végétaux les plus surveillés et les plus contrôlés qui soient.

Certains seront peut-être déçus, mais il faut le reconnaître : il n'y a pas de complot derrière la recherche sur les plantes génétiquement modifiées, mais seulement de grands espoirs pour l'avenir.

M. Jean-Pierre Brard – Et des intérêts commerciaux !

M. Marc Laffineur – Je vous appelle à voter ce texte sans toucher à l'équilibre qui a été trouvé au Sénat. Avec une véritable ambition d’excellence dans ce domaine, nous irons dans le sens de l'histoire (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP).

Mme Delphine Batho – Permettez-moi de revenir sur la contamination d’une parcelle de maïs biologique exploitée par Christian et Julien Veillat dans les Deux-Sèvres. Je rappelle que la culture d’OGM la plus proche était située à plus de 25 kilomètres et que nous avions alerté les autorités publiques sur le risque de contamination. On connaissait le risque, et pourtant la contamination s’est produite…

Ayant subi un préjudice économique et moral, les agriculteurs concernés ont porté plainte contre l’État, qui n’a pas su protéger leur liberté d’entreprendre. La coopérative et la région se sont portées partie civile à leurs côtés. Nous devons réfléchir à cet exemple : avec ce projet de loi, de tels contentieux ne manqueront pas de se multiplier à l’avenir.

En effet, ce texte permettra-t-il de garantir une indemnisation du déclassement des récoltes qui ne pourraient plus bénéficier du label « bio » ? La réponse est non. Ce texte permettra-t-il une indemnisation si l’on ne peut identifier l’origine de la contamination ? La réponse est encore non, car seule est prévue la responsabilité de l’exploitant voisin. Quand celle-ci n’est pas en cause, aucune responsabilité des semenciers ne peut jouer à sa place. Ce texte permet-il enfin que l’on puisse cultiver sans OGM, que ce soit dans le cadre de l’agriculture biologique ou conventionnelle, en zone AOC ou non ? La réponse est également négative, car ce texte a pour but de permettre la dissémination des OGM en plein champ. Un amendement déposé par le rapporteur rappelle d’ailleurs que la présence d’OGM dans d’autres productions sera « techniquement inévitable ».

Le ministre reconnaissait tout à l’heure que ce texte est imparfait. Le mot est faible : en dépit du Grenelle de l’environnement, de l’opposition de l’opinion publique et de plus des deux tiers des agriculteurs, mais aussi des déclarations de membres du Gouvernement, qui reconnaissaient hier qu’il ne fallait pas prendre de risques avec les OGM, ce texte a pour effet principal d’instaurer la liberté de produire « avec OGM ». Vous allez donc consacrer la liberté du renard Monsanto dans le poulailler de l’agriculture conventionnelle ! (« Très bien ! » sur les bancs du groupe SRC)

Nous contestons ce choix au nom des principes, mais aussi des choix économiques et stratégiques. L’avenir de l’agriculture française n’est pas de courir derrière les États-Unis, l’Argentine, le Canada ou le Brésil, qui concentrent à eux seuls 86 % des surfaces cultivées d’OGM dans le monde. De même que la France a su faire valoir son exception culturelle, nous affirmons haut et fort qu’il existe une autre voie pour notre agriculture : celle de la compétitivité par la qualité, la richesse des terroirs et la valeur ajoutée des produits. Nous voterons donc contre ce texte.

Je m’insurge également contre le parallèle établi entre le lobby semencier et les ONG. Ces organisations sont des interlocuteurs légitimes pour les pouvoirs publics : faut-il rappeler que France Nature Environnement est reconnue d’utilité publique, de même que la fondation Nicolas Hulot et Greenpeace ? Elles jouent un rôle utile d’alerte et d’expertise, qui a été consacré par le Grenelle de l’environnement. De même qu’il existe une démocratie sociale, nous devons instaurer une démocratie environnementale. Ces ONG ne défendent pas des intérêts économiques ou des parts de marchés, contrairement aux entreprises extrêmement puissantes dont les pratiques ont été courageusement dénoncées par MM. Le Grand et Grosdidier.

Il n’est pas davantage acceptable que l’on se retranche derrière la transcription d’une directive européenne : il existe en effet de larges marges de manœuvre. L’article 4 de cette directive autorise ainsi toutes les mesures appropriées pour éviter les effets négatifs sur la santé et l’environnement ; son article 26 bis précise que les États peuvent adopter toutes les dispositions nécessaires pour éviter la présence accidentelle d’OGM dans d’autres produits ; l’article 19 permet enfin de protéger des zones géographiques particulières, notamment les parcs naturels et les zones AOC.

J’observe d’ailleurs que les États membres qui ont adopté des mesures restrictives n’ont jamais été inquiétés par la Commission ou la CJCE. Derrière la transposition de la directive communautaire se cache donc un véritable choix, qui n’est pas le seul envisageable (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et du groupe GDR).

M. Noël Mamère – Il était temps que nous débattions enfin de la transposition de la directive de 2001 sur la diffusion des OGM dans l’environnement. Le Sénat s’était déjà prononcé sur ce sujet, notamment grâce à l’action courageuse des « faucheurs volontaires », qui ont su donner l’alerte.

Plusieurs députés du groupe UMP – Ce sont des voyous !

M. Patrick Ollier, président de la commission – C’est vrai…

M. Noël Mamère – Nous demandons la reconnaissance de leur statut, à l’image des dispositions déjà adoptées dans plusieurs pays européens.

Je rappelle que le Grenelle de l’environnement a changé la donne tant sur la méthode que sur le fond : la dissémination des transgènes a été reconnue, de même que le principe de responsabilité, qui est au cœur du développement soutenable, et que le droit de consommer et de produire sans OGM. Comme l’a reconnu le ministre d’État, nous devons maintenant assurer le passage de relais entre le Grenelle de l’environnement et la représentation nationale, c’est-à-dire entre les acteurs de la société civile et les élus.

Or, ce projet de loi, manifestement rédigé sous la pression des lobbys productivistes et des semenciers, est en net recul par rapport au Grenelle de l’environnement. Pis, il ne traduit ni l’esprit ni la lettre de la directive de 2001. À ce titre, j’observe que l’Allemagne a transposé ce texte de façon très restrictive. Comme l’expliquait Mme Batho, nous aurions pu faire de même…

Premier exemple du laxisme de ce texte, qui fait la part belle aux semenciers, l’article premier transforme le droit de consommer et de produire sans OGM en droit de consommer et de produire « avec ou sans OGM ». Le ton est donné. Les lobbys ont gagné, car tout le monde sait que ces deux libertés ne sont pas compatibles : celle de cultiver avec OGM, et celle de cultiver sans eux. La rédaction de l’article premier va donc à l’encontre du relevé de décision du Grenelle de l’environnement.

De même, la notion d’expertise pluraliste est totalement absente de l’article 2. Pourquoi ne s’est-on pas inspiré des exemples donnés par l’autorité de préfiguration, mais aussi par le Grenelle de l’environnement en matière de dialogue entre les scientifiques et la société civile ? Vous préférez diluer la question des OGM en instaurant un Haut conseil des biotechnologies, dont notre collègue Grosdidier a fait observer qu’il ne saurait travailler dans de bonnes conditions. Mieux vaudrait se pencher sur l’exemple donné par le Danemark, où il existe depuis 1989 des conférences de citoyens, qui ont permis d’associer la société civile aux grandes innovations technologiques qui engagent notre santé et notre environnement.

En effet, c’est à la société de se prononcer, non aux experts et à leurs séides au sein du Parlement. Nous ne sommes pas en URSS : il ne saurait y avoir d’un côté le pays légal, et de l’autre le pays réel. Or, on a l’impression que nous décidons dans le dos de nos concitoyens en mettant en cause les modes de consommation, les modes de vie, les pratiques agricoles et sans doute notre santé. Dans une démocratie comme la nôtre, comment comprendre la contradiction qui existe entre un Parlement qui s’apprête à voter une loi faisant la part belle à de grands groupes internationaux, prompts à mettre en coupe réglée l’agriculture mondiale, et des citoyens qui s’opposent à plus de 80 % à la présence des OGM dans les champs et dans leurs assiettes ? Il faudra bien résoudre la contradiction entre ce Parlement « hors sol », si j’ose dire (Exclamations sur les bancs du groupe UMP et du groupe NC), et une société qui ne veut pas se laisser imposer des choix qui ne sont guidés ni par l’intérêt général, ni par les impératifs de lutte contre la faim, de partage ou de redistribution (Protestations sur les bancs du groupe UMP et du groupe NC) mais par les intérêts de quelques entreprises transnationales dont le principal objectif est la recherche du profit à tout prix.

Les Verts voteront naturellement contre ce projet, non par obscurantisme…

M. François Sauvadet – Un peu quand même…

M. Dominique Tian – Disons plutôt que c’est du passéisme !

M. Noël Mamère – … mais parce que nous défendons le vrai progrès, c’est-à-dire la liberté des autres, la diversité, l’équilibre entre tous plutôt que la consommation à outrance de certains ou encore la souveraineté alimentaire !

M. Louis Giscard d'Estaing – Parlons-en !

M. Noël Mamère – C’est au peuple de décider en toute liberté, et non aux semenciers ou à ceux qui sont devenus leurs collaborateurs ! (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et du groupe SRC)

Mme Laure de la Raudière – Honteux !

M. Philippe Folliot – Ce débat permettra enfin de sortir du flou dans lequel nous sommes plongés sur un sujet complexe, et de mettre fin au bal des hypocrites qui dure depuis trop longtemps.

Première hypocrisie : la directive européenne de 2001 aurait dû être transposée depuis sept ans déjà, mais les gouvernements successifs ont toujours reculé, réduisant du même coup le débat à la très médiatique opposition entre pro-OGM et anti-OGM, loin des analyses scientifiques. La transparence est pourtant nécessaire pour éviter le blocage actuel !

Autre hypocrisie : cessons de considérer les OGM comme une question franco-française. L’Europe est fondée sur la libre circulation des personnes et des biens, et la France, loin d’être une île, se développe dans un environnement concurrentiel. Les États-Unis, le Brésil, la Chine et même l’Espagne cultivent d’ores et déjà des OGM en masse. En 2006, les cultures transgéniques représentaient 100 millions d’hectares dans le monde !

Hypocrisie encore : que dire de ce moratoire sur les plantes génétiquement modifiées produites en France, qui ne s’applique pas aux importations ? Nous importons pourtant chaque année 4,5 millions de tonnes de tourteaux de soja transgénique, soit 80 % de notre consommation. Serait-il moins dangereux que s’il était produit en France ? Soyons clairs : si risque il y a, le principe de précaution exige d’étendre l’interdiction aux importations.

Hypocrisie toujours : il faut donner aux chercheurs les moyens de leurs découvertes. La recherche biotechnologique française, en pointe il y a encore dix ans, est désormais sinistrée. Rappelons qu’elle n’a pas lieu qu’en laboratoire ! En outre, la fuite des cerveaux…

M. Jean-Pierre Brard – Quelle fuite des cerveaux ?

M. Philippe Folliot – …et les retards pris par notre recherche menacent notre future capacité de contre-expertise pour analyser les risques éventuels de certains produits.

Songez que les multinationales américaines de l’agroalimentaire se réjouissent de notre situation, parce que nous fragilisons nos semenciers, pourtant grands exportateurs, comme l’ensemble de nos agriculteurs.

Avec ce texte, la voie est tracée pour que nous nous opposions fermement à la brevetabilité du vivant et que nous organisions la coexistence des agricultures biologique, conventionnelle et raisonnée. Par ailleurs, le droit du paysan à utiliser une partie de sa production comme semence est, selon nous, imprescriptible.

À l’heure où la population mondiale augmente et où la surface des terres arables diminue, nous devons relever le défi des OGM et donner à notre agriculture les moyens de se développer face au green power américain.

M. François Brottes – Il est loin d’être vert…

M. Philippe Folliot – Je me réjouis que le présent texte reprenne certaines mesures proposées par la mission d’information sur les OGM, et je compte sur notre débat pour l’améliorer encore : c’est ce qui commandera notre vote (Applaudissements sur les bancs du groupe NC et du groupe UMP).

M. Christian Jacob – Je remercie le Gouvernement de nous soumettre ce projet essentiel, et je me félicite du travail de qualité accompli tant au Sénat qu’en commission. Ce texte équilibré repose sur trois principes. La transparence, d’abord, grâce au registre à la parcelle, très fiable, qui sera diffusé par les préfets et mis en ligne, donc accessible pour tous. L’indépendance, ensuite : les tests et les études seront menés non par les semenciers eux-mêmes, comme le prétend M. Cochet et comme c’était le cas jusqu’à présent, mais, grâce à l’un de nos amendements adopté en commission, par des laboratoires agréés. Je me demande d’ailleurs pourquoi M. Cochet et ses amis Verts ont voté contre : quels sont donc les liens qui les unissent aux semenciers, pour refuser de confier les études à des laboratoires indépendants et dont les résultats seront publiés, quels qu’ils soient ? Enfin, troisième principe, l’information : c’est aux hommes politiques de décider, mais c’est aux scientifiques de les éclairer. Faisons confiance à la science, plutôt qu’aux voyous qui n’hésitent pas à saccager des propriétés privées pour se faire entendre !

M. Simon Renucci – Ce sont des citoyens libres !

M. Philippe Martin – Et quand la FNSEA saccageait le ministère de l’environnement ? Ce n’étaient pas des voyous ?

M. Christian Jacob – ils ne s’attaquaient pas à des domiciles privés !

L’Union européenne consacre 70 millions d’euros au financement de quatre cents laboratoires qui ont étudié les risques de dissémination. Leurs conclusions sont claires : il n’y a pas davantage de toxines dans les cultures OGM qu’il n’y en a dans les cultures conventionnelles. En onze ans, l’OMS n’a pu identifier aucun produit transgénique posant un risque sanitaire supérieur à un produit classique. Voilà des résultats incontestables !

D’aucuns disent que la réversibilité n’existe pas. Au contraire : au Mexique, le maïs sauvage d’origine existe toujours et n’a pas été contaminé par la variété cultivée ; de même, une variété de colza naturellement résistant à un herbicide et cultivé depuis vingt ans en Australie n’a toujours pas conquis le continent.

M. François Brottes – Vous voulez dire que la contamination n’est pas encore totale ?

M. Christian Jacob – Il va de soi que la réversibilité existe dès lors que l’on conserve les semences pures.

Quant aux critiques d’ordre économique, elles manquent de courage. L’agro-alimentaire concerne un emploi sur cinq en France. Il y a quelques années, nous étions à la pointe de la recherche ; aujourd’hui, nous sommes complètement dépassés par les États-Unis, la Chine, l’Inde et d’autres encore. Ceux qui s’opposent à ce texte font les beaux jours des multinationales américaines !

M. Philippe Martin – Croyez-vous qu’il va améliorer les revenus des agriculteurs ?

M. Christian Jacob – Ce faisant, ils condamnent la recherche et l’agriculture françaises ! Je vous propose donc de le voter, car il est équilibré ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et du groupe NC)

M. Jean Gaubert – Je constate que le débat est de plus en plus réducteur. Comment ne le serait-il pas, étant donné la présentation qu’en font certains, dont le ministre de l’agriculture lui-même qui, ce matin, indiquait à cette tribune ne pas souhaiter avoir recours aux semences américaines, aux viandes brésiliennes et aux recherches indiennes ? Aurait-il déjà oublié les promesses de l’époux de la chanteuse préférée de M. Brottes ? (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe SRC)

Si le Président de la République rétablissait la préférence communautaire, il est vrai qu’il n’y aurait plus aucun problème. Mais M. Barnier s’est montré plus raisonnable.

M. Jean-Pierre Brard – Ou moins menteur !

M. Jean Gaubert – Ce débat est donc très réducteur, et M. Jacob vient encore de le démontrer. Il ne se joue pas entre les éclairés qui croiraient à la science et les obscurantistes qui refuseraient toute avancée.

En ce qui concerne la recherche, vous créez une confusion extraordinaire entre les biotechnologies et les OGM – la même confusion, Madame la ministre, qui a été organisée pendant trente ans dans le domaine de l’énergie, où la recherche n’a jamais concerné que le nucléaire. Puisque vous êtes aux responsabilités, essayez donc d’éviter cette confusion car les OGM ne sont qu’une toute petite partie des biotechnologies, lesquelles pourraient bien constituer notre chance pour l’avenir.

Par ailleurs, c’est la recherche publique qui doit agir. Mais la faiblesse des crédits que vous lui allouez la condamne à chercher des contrats privés qui pèsent sur ses décisions et ses objectifs. Il faut 30 à 50 % de contrats privés à la recherche publique pour survivre !

Enfin, si la recherche en milieu ouvert est absolument nécessaire pour aller plus loin, nous restons opposés aux cultures commerciales de plein champ. On ne sait même pas si la distance nécessaire pour éviter la contamination se chiffre en mètres ou en kilomètres ! Et personne ne peut prouver qu’il y aura réversibilité. Il n’y a donc pas de débat sur la liberté de produire « avec ou sans OGM », car si l’on a la liberté de produire avec, on n’aura plus la liberté de produire sans (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et du groupe GDR). Le problème n’est pas de savoir si je veux ou non manger des OGM, mais de permettre à nos concitoyens qui ne le veulent pas de ne pas en manger !

J’ai soixante ans, dont quarante-six comme paysan. J’ai manipulé des bidons de pesticides sans aucune précaution. Je les ai même lavés dans la rivière quand j’avais vingt ans : je ne savais pas que c’était dangereux, ni pour la faune et la flore, ni pour mes voisins ou pour moi. J’ai aussi découpé de l’amiante à la scie. Je ne savais pas que c’était dangereux. En revanche, les industriels, eux, le savaient ! Et j’ai des voisins qui ont le cancer de l’amiante parce qu’ils ont travaillé dans des élevages de porcs ou de volailles… Mais, lorsque nous aurons des problèmes avec les OGM, il ne sera pas possible de dire que nous ne savions pas, car le débat d’aujourd’hui attire l’attention sur les risques. Voulons-nous vraiment courir ces risques, ou attendrons-nous d’avoir fait assez de recherches pour les éliminer ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et du groupe GDR)

Mme Laure de La Raudière – Ce projet de loi est essentiel pour l'avenir de notre agriculture et de notre recherche, mais également l'avenir économique de notre pays. Les domaines d’application des OGM sont multiples. En matière d’environnement, les OGM laissent envisager le développement de cultures auto-protectrices et moins exigeantes en eau, la création de variétés à la culture plus simple et plus économe, une meilleure gestion des matières premières ainsi qu’une solution aux problèmes de malnutrition. Je rappelle à ce propos que les OGM ne sont pas nécessairement des semences stériles et que les scénarios catastrophes décrits par nos collègues Verts ne sont pas les seuls imaginables. En matière de santé, les modifications génétiques pourraient permettre de réduire les allergies alimentaires et d'accélérer la production de vaccins et de médicaments. Enfin, les OGM ont également des applications industrielles, comme la production de biocarburants, mais également de papiers et de matériaux biodégradables. Le développement durable passe donc aussi par la culture d'OGM.

Il nous faut par conséquent un cadre juridique permettant de reprendre les recherches freinées par les pressions idéologiques et les faucheurs de champs. Serait-il vraiment responsable de considérer que les risques liés aux OGM, qui n’ont jamais été démontrés malgré une multitude d’études indépendantes, justifient un coup d’arrêt à la culture des OGM en France ?

Plusieurs députés du groupe SRC – Oui !

Mme Laure de La Raudière – Nous avons besoin de ce texte courageux (Exclamations sur les bancs du groupe SRC), permettant et encadrant la culture avec ou sans OGM. Dans quelques semaines, la France prendra la présidence de l’Union européenne. Première puissance agricole de l’Europe, elle doit donner un signal fort et apparaître non comme le dernier du peloton, défendant une exception infondée, mais comme un leader. Si nous ne faisons pas ces recherches, d'autres les feront, sans s'embarrasser de règles protectrices, et nos agriculteurs, nos chercheurs et nos entreprises seront une fois encore les premiers pénalisés. Nous ne devons pas nous retrancher derrière des idéologies protectrices, ou plutôt conservatrices. Il nous appartient de développer la recherche en matière d'OGM, pour être en mesure de démontrer l'existence ou l'absence des risques, ce qui passe par la protection de la culture en plein champ.

Je ne comprends pas qu’on invoque sans cesse l'hégémonie de Monsanto comme justifiant quasiment à elle seule l'interdiction des OGM. Avec ou sans la France, Monsanto continuera à vivre et à prospérer… (Exclamations sur les bancs du groupe SRC)

Plusieurs députés du groupe SRC – Surtout avec vous !

Mme Laure de La Raudière – …tant qu'il n'aura pas de concurrent assez puissant pour faire contrepoids. Si nous autorisons le développement de la recherche sur les OGM, d’autres groupes pourront un jour offrir une alternative. Encadrer et protéger la recherche en plein champ pour rattraper notre retard en la matière est essentiel.

Je terminerai en saluant l'amendement adopté au Sénat qui réprime pénalement la destruction de parcelles de cultures OGM (Exclamations sur les bancs du groupe SRC).

Plusieurs députés du groupe SRC – La totale ! Tout pour Monsanto !

Mme Laure de La Raudière – Il n'est pas tolérable qu’une minorité réduise à néant plusieurs années de recherches, et sans parler des espoirs en matière biomédicale. Le nouvel essor de la recherche sur les OGM doit permettre de lever les interrogations et de rassembler les Français autour des progrès qu’elle induira dans les domaines agricole, environnemental, industriel et sanitaire. C’est pourquoi je soutiendrai ce projet de loi (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP).

Mme Frédérique Massat – Je voudrais vous remercier, Madame la ministre, d’être restée parmi nous alors que MM. Borloo et Barnier se sont éclipsés. Et quand, dans votre propos introductif, vous faisiez référence au texte, je comprends qu’il s’agissait de votre projet initial. Mais pour notre part, c’est sur celui du Sénat que nous avons travaillé – et sachez à ce propos qu’aucun de nos amendements n’a été accepté en commission.

Dans l’introduction du rapport d’Antoine Herth, on peut lire qu’un projet de loi sur les OGM ne peut se contenter d’adapter nos procédures mais doit répondre aux préoccupations et aux exigences des Français. Or, un sondage de février montre que 72 % d’entre eux jugent important de pouvoir consommer des produits sans OGM et que 71 % souhaitent disposer de produits vraiment sans OGM – et non contaminés à 0,9 %.

Nous sommes nombreux à nous être félicités des conclusions du Grenelle de l'environnement. On peut considérer le texte qui nous est soumis comme un premier test, qui conditionnera le crédit que l'on doit leur porter, et qui dira la sincérité du Gouvernement. N’avons-nous pas entendu, le 20 septembre 2007, M. Borloo expliquer : « sur les OGM tout le monde est d'accord : on ne peut pas contrôler la dissémination, donc on ne va pas prendre le risque » ? N’avons-nous pas entendu, le 25 octobre 2007, M. Sarkozy expliquer : « La vérité est que nous avons des doutes sur l'intérêt actuel des OGM pesticides ; la vérité est que nous avons des doutes sur le contrôle de la dissémination des OGM ; la vérité est que nous avons des doutes sur les bénéfices sanitaires et environnementaux des OGM.(...) Dans le respect du principe de précaution, je souhaite que la culture commerciale des OGM pesticides soit suspendue » ?

Je déplore que M. Ollier, président de la commission, ne soit plus présent dans l’hémicycle, lui non plus. Que de défections sur vos bancs ! (Protestations sur les bancs du groupe UMP)

M. Louis Giscard d'Estaing – Et les Verts, où sont-ils donc ?

Mme Frédérique Massat – Le débat d’aujourd'hui n'est pas : pour ou contre les OGM. Il porte sur la définition du « sans OGM », qui conditionne la liberté pour l'agriculteur et pour le consommateur de produire et de consommer véritablement sans OGM, et donc sur la possibilité d’une coexistence entre parcelles traditionnelles et parcelles cultivées avec des plantes transgéniques. La France comme les autres pays de l'Union européenne jouit d'un mandat légal très large pour édicter une réglementation sur la coexistence. L'interprétation plus restrictive de ce mandat et du concept global de coexistence n'a pas de fondement. Par ailleurs, la transformation du seuil d'étiquetage des OGM en un seuil d'intervention réglementaire s'appuie sur une interprétation erronée de la législation européenne. Aucun fondement juridique ne justifie que les États membres, les agriculteurs et les consommateurs soient obligés de tolérer une contamination régulière de produits non-OGM.

Notre responsabilité de parlementaires est donc grande, – et même historique, a dit François Brottes, car nos choix d’aujourd’hui conditionneront l’avenir de nos territoires. Il serait indigne et caricatural de transformer ce débat en une confrontation entre passéistes obscurantistes et progressistes éclairés.

En Midi-Pyrénées, sur 23 000 hectares de maïs plantés en 2007, 16 000 hectares l’ont été en maïs transgénique, soit plus de 70 %. Dans la seule Ariège, près de 1 200 hectares de maïs OGM ont été plantés. Or, depuis des années, les collectivités locales accompagnent la dynamique locale par des chartes de qualité pour l'agriculture biologique. On nous dit à présent que les agriculteurs qui choisissent ce type de productions n’auraient qu’une obligation de moyens et non de résultats. Quelle insulte au travail de qualité qui a été fourni ! Mais si ce texte est voté en l'état, l'agriculture biologique est condamnée à disparaître. Qu’en serait-il alors des déclarations faites lors du Grenelle de l’environnement, selon lesquelles les surfaces d’agriculture biologique devraient tripler en cinq ans ?

Le maintien de la qualité de notre terroir, de notre tradition gastronomique, de nos labels, demande des efforts continus.

Le Sud-Ouest compte cinq parcs naturels régionaux, 295 sites Natura 2000, douze réserves naturelles nationales et quinze réserves naturelles régionales. La préservation de ces espaces remarquables impose de fortes contraintes et des efforts continus. Or, la plupart des chartes des parcs naturels régionaux les qualifient d’espaces sans OGM. Premier réseau d'espaces protégés, ces parcs étaient voués à jouer un rôle essentiel dans la constitution de la trame écologique issue du Grenelle de l'environnement. Quel sera leur avenir ?

Ce projet est une mauvaise réponse à une question importante. Les citoyens attendent de nous transparence et vérité Ils attendent de leurs représentants qu’ils leur laissent le choix d’une consommation avec ou sans OGM. Finissons-en avec cette hypocrisie qui consiste à laisser croire que pour la science, pour résoudre le problème de la faim dans le monde, la France devrait se doter d'une législation qui aura pour conséquence future la généralisation des OGM sur son territoire. La France a besoin d'une loi mais celle-ci n'est pas la bonne réponse aux problèmes que posent les OGM (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et du groupe GDR).

Mme Corinne Erhel – Ce texte est bref mais capital, car il traite d’un enjeu de société. La question des OGM n’est pas une simple question technique réservée aux seuls scientifiques ; c’est avant tout une question politique, à laquelle il convient d'apporter une réponse d’ordre politique (« Très bien ! » sur les bancs du groupe SRC). Parler des OGM, c’est dire la place que l’on veut pour la France dans le monde, l’agriculture que l’on souhaite, le rapport à la science que l’on désire, le soutien à la recherche publique que l’on estime utile. En résumé, c’est expliciter la vision de la société que l’on a.

Une loi est certes nécessaire pour encadrer les OGM, mais elle ne doit pas avoir pour objet de promouvoir leur production commerciale. C’est pourtant ce qui est sous-jacent à ce projet.

Pour tenir compte du temps qui m'est imparti, je dirai mon désaccord sur deux points principaux. En premier lieu, le texte est ainsi rédigé que l’on passe de la volonté de consommer et produire sans OGM à la liberté de consommer et produire avec ou sans OGM – « avec » et « sans » étant désormais à égalité, ce qui pose problème.

Le projet prévoit la coexistence des cultures OGM avec les autres parcelles. Nous devons pourtant, pour des raisons économiques et politiques, continuer à préserver et à développer nos productions de qualité à haute valeur ajoutée qui sont, pour le consommateur, sans OGM car, pour lui, qualité ne rime pas avec manipulation technologique. C'est une réalité que l’on ne peut ignorer quand plus de 70 % des Français sont hostiles aux OGM. Sur certains bancs, d’aucuns expliquent que c’est parce qu’ils sont mal informés et incompétents en ces matières. Mais tout ce qui touche au vivant requiert une approche sociétale.

Avec ce texte, vous faites courir de grands risques à tous les producteurs qui se sont engagés dans des filières de qualité, reconnues en France et ailleurs. Le respect complet du choix de filière doit demeurer. Or le projet, dans sa rédaction actuelle, ne le garantit nullement. La proposition de loi relative à l'interdiction de présence d'organismes génétiquement modifiés dans la production des produits agricoles bénéficiant d'un signe d'identification de la qualité ou d'une appellation d'origine, dont je suis l’une des co-auteurs, allait dans un tout autre sens. En effet, il ne suffit pas d’indemniser : il faut éviter de mettre à terre des filières entières, ce qui n’empêchera pas la France de prendre sa place dans la compétition mondiale.

Mon second point de désaccord porte sur l’article 2, qui crée un organe d'expertise destiné à éclairer le Gouvernement en matière d'OGM. On note que, dans le texte issu du Sénat, cette instance, initialement intitulée « Haute autorité sur les OGM » est devenue le Haut conseil des biotechnologies. « Conseil » et « Autorité » ont des significations différentes, et la nouvelle dénomination est beaucoup moins identifiable par le grand public. J’ai d’ailleurs cru percevoir dans votre propos, Madame la ministre, que vous penchiez en faveur du retour à la dénomination première.

M. François Brottes – La ministre a raison !

Mme Corinne Erhel – De plus, on ne peut que déplorer la réduction, voulue par le Sénat, du poids de la société civile au sein du Haut conseil. Le comité de la société civile émet ainsi de simples recommandations et non un avis. Où est la collégialité ? Où est la parité dans la prise de décision ? Ce choix, qui constitue une erreur grave, est aussi celui de notre rapporteur, ce qui en dit long sur l'intérêt que l'on porte au questionnement légitime de la société. On a pourtant besoin, dans ce domaine, d'une expertise pluraliste et de l'indispensable acceptation sociale.

Sommes-nous certains de maîtriser la propagation d'une plante génétiquement modifiée ? Non ! Et quelles certitudes avons-nous sur la réversibilité ? Aucune ! Or l'espace agricole est aussi un espace public…

M. Christian Jacob – C’est d’abord l’espace du propriétaire et de l’exploitant !

Mme Corinne Erhel – Il n’empêche ! La société ne peut être mise à l'écart, sur un tel sujet. En matière d’OGM, une prudence attentive s’impose. J’espère donc que nos amendements recevront l’attention qu’ils demandent, et qu’ils seront discutés de manière plus approfondie qu’ils l’ont été en commission (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et du groupe GDR).

M. Lionel Tardy – Les esprits s’étant beaucoup échauffés ces dernières semaines, il importe de remettre les choses à leur juste place, sereinement. Il en va de notre responsabilité de parlementaires. Le texte qui nous est soumis ne concerne pas les OGM en général ; il ne traite pas non plus d’une interdiction générale. Ce projet porte sur l'encadrement des cultures OGM en plein champ.

Nous ne parlons ici que de l'agro-alimentaire, qui n'est qu'une application possible des techniques OGM. Modifier génétiquement des organismes vivants n'est ni bon ni mauvais en soi. Tout dépend de l'usage qui est en fait.

M. François Brottes – Et de ses conséquences !

M. Lionel Tardy – Ce texte est précisément destiné à réglementer certains usages. Je ne comprends pas qu’on puisse s’y opposer et réclamer par ailleurs l’interdiction de certaines pratiques et de la culture de certaines variétés de maïs.

M. Jean-Yves Le Déaut – Il parle de Le Grand !

M. Lionel Tardy – Légiférer est aujourd’hui une obligation morale pour nous. En effet, nous ne disposons d’aucun cadre légal sur la question des OGM dans l'agro-alimentaire.

Je suis en revanche très prudent sur le contenu du texte (« Ah ! » sur les bancs du groupe SRC). Comment concilier les intérêts du Gouvernement, des associations anti-OGM, des agriculteurs, des semenciers, des chercheurs et des industriels de l'alimentaire ? Ce texte n’est qu’une étape, qui pare au plus pressé, et sur laquelle il faudra revenir. En effet, les OGM ne sont pas sans présenter des risques, notamment en ce qui concerne leur utilisation dans l'agro-alimentaire. Il est important de bien distinguer les OGM utilisés en tant qu'outil dans un espace confiné – cas de la recherche fondamentale – des OGM utilisés en tant qu'organisme en milieu extérieur – cas de l'agro-alimentaire. Il convient, dans le second cas de maîtriser toutes les conséquences.

Il y a d’abord un risque sanitaire. Les plantes génétiquement modifiées produisent un insecticide. Quelles en sont les conséquences ? En termes de traçabilité, il ne faut pas seulement rechercher l'OGM, mais aussi le pesticide associé.

Il y a ensuite un risque environnemental, qui se concentre dans le temps au lieu de se diluer : risque de pollution génétique et de dispersion du pollen, problématique des transferts horizontaux entre micro-bactéries du sol et plantes transgéniques, risque que les insectes deviennent résistants à leur tour, problème de l'enfouissement des OGM après expérimentation…

M. François Brottes – C’est assez lucide !

M. Lionel Tardy – Sur tous ces sujets, nous n'avons hélas que des études, et bien peu de recul. Cela suffit cependant à inspirer la plus grande prudence sur le sujet. Il faut appliquer le principe de précaution chaque fois que nécessaire. C’est néanmoins un leurre de croire que la France pourra résister seule aux envahisseurs OGM. Les OGM sont déjà là. 80 % du soja produit dans le monde est OGM. La seule alternative pour les éleveurs est soit de nourrir leurs animaux avec du soja OGM, soit de ne plus leur donner de soja. La deuxième solution n'est déjà plus tenable.

Entre la réalité et la nécessité d'appliquer le principe de précaution, la voie est étroite. Nous ne sommes donc pas au bout de nos peines, mais ne rien faire et croire que les OGM s'arrêteront à notre frontière est illusoire et irresponsable.

Ce texte apporte des solutions concrètes sur le libre choix de produire et de consommer avec ou sans OGM, le principe de précaution, le principe de responsabilité et le principe de transparence. Je regrette cependant que le Gouvernement ait si peu communiqué. Bien des Français pensent qu'il ne s'agit que d'un texte pour ou contre les OGM : c'est là tout le problème (Applaudissements sur de nombreux bancs).

M. Jean-Louis Gagnaire – Intervention courageuse !

M. Philippe Tourtelier – Le débat sur les OGM est fondamental pour tout humaniste : il met en jeu notre attitude envers la science, notre conception du progrès et notre responsabilité dans l'utilisation de la technique.

Que savons-nous des OGM ? La recherche a un immense domaine à explorer : il reste beaucoup d'incertitudes sur le fonctionnement du génome et ses interactions avec son environnement. L'affaire de la « vache folle » est là pour nous le rappeler : on ne sait toujours pas comment le prion a pu franchir certaines barrières et se retrouver dans le système nerveux. La biologie moléculaire n'est pas encore une science prédictive : elle constate le résultat apparent de ses manipulations, mais sans rien connaître des effets secondaires potentiels. Lors des auditions de la mission d'information sur les OGM, nous avons été alertés sur les incertitudes liées aux techniques actuelles d'obtention des transgènes. La fabrication de nouveaux gènes « dormant » – dont on ignore encore les fonctions potentielles – ne peut être exclue.

Ce qui est acceptable dans une démarche de recherche ne l'est plus dans une dissémination volontaire. Attendons donc la mise au point de techniques de « transgénèse propre », pour avoir un transfert de gène plus contrôlé et efficace, c'est-à-dire un transgène placé dans un endroit connu du génome et en une seule copie.

Tout cela devrait nous conduire à appliquer le principe de précaution – dynamiser la recherche pour lever les incertitudes et, en attendant, ne pas autoriser les cultures commerciales d’OGM. Certains nous reprochent de ne pas croire au Progrès. Mais ce qui est un progrès pour certains ne l'est pas forcément pour tous, et ce qui semble un progrès à un moment donné peut s'avérer dangereux plus tard.

Les avantages des PGM sont-ils universels et fiables dans le temps ? Les grandes cultures commerciales répondent à la demande de certains agriculteurs, mais vont à l’encontre des souhaits des trois quarts des consommateurs. Quant aux bénéfices attendus par les agriculteurs, on manque singulièrement de recul pour les confirmer : avec les risques avérés d'insectes devenus résistants et de prolifération de plantes sauvages génétiquement modifiées, les meilleurs rendements du début dureront-ils ? Rien n'est moins sûr. Ne faudra-t-il pas augmenter les doses de pesticides ? Avec quelles conséquences sur la santé ? Quelle sera l'attitude des consommateurs ? La précaution s'impose...

Pour les autres avantages liés aux PGM, de deuxième génération, nous en sommes encore à la recherche expérimentale. Certaines régions du monde auront peut-être besoin un jour de PGM mieux adaptées à la sécheresse ou aux milieux salins. La recherche doit se poursuivre, mais pas seulement sur les OGM.

Quant aux « plantes alicaments » comme le fameux « riz doré », je vous renvoie au rapport sur les OGM des Académies de médecine et de pharmacie de 2002. Outre les risques d'allergie, le document insiste sur le « préalable fondamental » que constitue le renforcement des études épidémiologiques. Ce préalable est crucial pour les recherches qui visent la complémentation en micro-nutriments, dont les niveaux peuvent rapidement se révéler toxiques. Or, ces études préalables « cruciales » n'ont pas été faites.

Un dernier argument est avancé pour justifier la culture des PGM : comment nourrir 9 milliards d'êtres humains en 2050 ? Aucune piste ne doit être négligée, mais la malnutrition tient aujourd’hui à une mauvaise répartition des richesses alimentaires plus qu’à leur insuffisance. L'agriculture intensive et son dernier avatar, les grandes cultures de PGM, amplifient ces déséquilibres. Le caractère irréversible de la progression des PGM en fait d’autre part une arme alimentaire, qui permettra à terme à quelques multinationales de contrôler le marché de l'alimentation de la planète, privant les pays de leur souveraineté alimentaire.

Tout ceci est contraire aux conclusions du Grenelle de l'environnement et au principe de précaution que nous avons inscrit dans notre Constitution.

Rien ne justifie aujourd’hui l'urgence d'autoriser des cultures commerciales d'OGM. Ce texte ne doit pas être celui du reniement. Prenons nos responsabilités : laissons aux générations futures le choix de leur alimentation ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et du groupe GDR)

M. Michel Diefenbacher – Élu de Lot-et-Garonne, l’un de ces départements du Sud-Ouest où la culture des OGM est considérablement développée, j'ai constaté ces dernières années les ravages causés par l'impossibilité de tout dialogue entre partisans et adversaires des OGM. 

La violation des propriétés et le saccage des biens d'autrui ne sont évidemment pas acceptables. La répression s'impose donc. Mais croire qu’elle peut suffire serait une faute. Une règle n'est applicable dans la durée que si elle est justifiée, expliquée et acceptée.

Le premier mérite du Grenelle de l'environnement est d'avoir mis face à face ceux qui jusque là se tournaient le dos. Agriculteurs conventionnels, « bio » et OGM, consommateurs, associations, élus, entreprises, chercheurs ont mis sur la table leurs questions et leurs réponses, leurs certitudes et leurs doutes. Pour la première fois, des convergences se sont esquissées. Il faut donc féliciter ceux qui ont organisé ce rendez-vous.

Le Parlement doit maintenant se prononcer, afin de passer de la déclaration de principe à la règle de droit. Le texte qui nous est présenté me semble juste. Il affirme l’ambition de la France de retrouver sa place dans la maîtrise des sciences du vivant ; il encadre précisément la recherche, l'innovation et l'expérimentation ; il joue la transparence en prévoyant que les projets de culture OGM feront l'objet d'une information très précise, au niveau non plus du canton mais de la parcelle; il traite d'une manière égale ceux qui veulent et ceux qui ne veulent pas produire et consommer OGM.

Qu'il me soit toutefois permis de faire deux observations. La première concerne les préoccupations légitimes des agriculteurs conventionnels et « bio ». Autant la colère des producteurs d'OGM victimes d'intrusions et de violences était légitime, autant les interrogations de ceux qui veulent continuer à mettre sur le marché des productions non-OGM doivent être entendues.

La coexistence des différents modes de production est au coeur de ce projet. Pour qu’elle soit effective, il faut apporter toutes les garanties aux uns et aux autres. S’agissant des producteurs qui ne veulent pas recourir aux OGM, le Sénat a considérablement amélioré le texte en fixant des règles précises d'isolement ou d'éloignement des autres productions, sur la base des connaissances scientifiques disponibles. Elles seront régulièrement réexaminées et adaptées aux caractéristiques propres de chaque culture. C'est une avancée majeure.

Mais il est important de les faire appliquer strictement, notamment pour les cultures biologiques, qui ne se développeront que si elles sont préservées de toute contamination. Ces cultures répondent à une demande et ouvrent des perspectives à de nombreux producteurs. La France s'est d’ailleurs fixée comme objectif que les productions « bio » représentent 6 % de la surface agricole utile en 2013 et 20 % en 2020.

Ma seconde observation concerne le grand public. Si 60 % des Français sont contre les OGM, 90 % reconnaissent ne pas savoir précisément de quoi il s’agit. Ici encore, l'ignorance nourrit la peur. Sur ce point, l'État doit faire son autocritique : il n'a pas su faire entendre la voix des scientifiques, ce qui a laissé le champ libre aux interrogations de bonne foi, mais aussi aux manipulations de l'opinion. Maintenant que les règles applicables vont être clarifiées, il doit mener une action très volontaire d'explication et de communication. Pour cela, je suggère de créer, sous l'égide du Haut conseil des biotechnologies, une « task force » composée de scientifiques reconnus qui, chaque fois qu'un point chaud apparaîtra, sera chargée de rencontrer les protagonistes et de faire publiquement le point pour que l'information objective prenne enfin le pas sur les rumeurs et les peurs. Une fois la loi votée, la règle de droit sera précise. Il faudra alors que le savoir, la raison et la volonté reprennent leurs droits sur le terrain. C'est un beau défi. Il mérite d'être relevé (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP).

Mme Catherine Quéré – C'est avec tristesse, inquiétude et colère que j’interviens en tant qu'agricultrice. Si l'Assemblée adopte telle quelle la loi sur les OGM amendée par le Sénat, on peut dire sans exagérer que l'on aura mis fin à la diversité de l'agriculture française : un sort funeste, en effet, attend l'agriculture biologique et toutes les agricultures conventionnelles engagées dans des démarches de qualité.

Autoriser la culture d’OGM en plein champ, c’est risquer la contamination des autres cultures, comme on l’a vu dans les Deux-Sèvres ; c’est donc leur refuser la possibilité d’exister ; c’est aussi mépriser les consommateurs qui, lors du Grenelle de l’environnement, se sont clairement opposés aux OGM ; c’est enfin préparer des conflits entre producteurs.

La pollution des cultures conventionnelles et biologiques devra rester exceptionnelle, et tout accident devra donner droit à une réparation totale, quel que soit le niveau de contamination. L’'agriculture biologique est respectueuse de l'environnement et créatrice d'emplois ; ses circuits courts permettent le maintien des petites et moyennes exploitations. La supprimer, c'est supprimer tout un pan de notre économie agricole, alors que la demande progresse et que de nombreuses collectivités se sont engagées dans la distribution de produits biologiques dans la restauration collective.

Lors du Grenelle de l'environnement, nous avions espéré que cette loi prendrait en compte le principe de précaution et respecterait le droit à produire et à consommer sans OGM. C’est tout le contraire.

Les consommateurs européens et la majorité des producteurs ne veulent pas des OGM. Si ces cultures s'étendent dans notre pays, ce sera un recul de la biodiversité, et la mainmise des grands semenciers sur toutes les productions. Les producteurs « bio » ne peuvent accepter la contamination de leurs produits et la disparition de leur label, car il sera impossible de séparer totalement les deux filières. Or il n’y a aucune raison que les agriculteurs biologiques aient à se protéger des OGM. C’est ceux qui les produisent qui devraient en supporter les contraintes.

La France n’a donc aucun intérêt à accepter les cultures d’OGM, ne serait-ce qu’au nom du principe de précaution inscrit dans la Constitution.

La loi amendée par le Sénat fait passer l’intérêt des puissants avant celui des générations futures. Vous aurez des comptes à rendre notamment sur la disparition de l'agriculture biologique. Les Français ont pourtant besoin d'avoir confiance en leur agriculture (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et du groupe GDR).

M. François Grosdidier – Le Grenelle de l’environnement nous avait fait sortir du dogmatisme ; le débat parlementaire nous y plonge à nouveau, puisque, y compris chez mes amis, on a opposé la caricature à la caricature. En résumé, je dois, sous peine d’être un anti-OGM dogmatique, accepter le mauvais texte du Sénat, dont les dispositions contredisent les principes.

Il s’agissait justement d’inscrire dans la loi les principes posés par l’Union européenne, et que le Président de la République et le Gouvernement ont toujours voulu sincèrement garantir : principe de précaution et de prévention, libre choix de produire et de consommer avec ou sans OGM, principes de responsabilité, de transparence et d’information du citoyen.

Le projet du Gouvernement était perfectible, mais bon et équilibré. Le texte du Sénat ne poursuit qu’un objectif : ouvrir le plus vite possible le maximum de terres aux cultures d’OGM.

Je ne suis ni Vert ni de gauche. Je suis UMP, humaniste, conservateur et libéral. Humaniste, je place la santé humaine, donc l’alimentation et l’environnement, au-dessus de toute autre considération. Conservateur, je veux léguer à nos descendants au moins ce qu’on nous a transmis. Libéral, je suis attaché à la liberté, condition de l’épanouissement de l’individu, et à la libre entreprise, condition de la prospérité. La liberté a pour corollaire la responsabilité. Dans le domaine de l’environnement, cela signifie le principe du pollueur-payeur, et certainement pas la privatisation des bénéfices et la prise en charge des risques par la collectivité, vers quoi on s’achemine de nouveau.

Je suis le dernier à contester l’utilité de la recherche sur les OGM pour soigner des maladies ou nourrir le tiers monde. Mais ce n’est pas pour cela que le texte a été modifié : c’est pour permettre la culture rapide et massive d’OGM au mépris des principes du Grenelle. Ces OGM mettent les agriculteurs dans la dépendance, et présentent des risques – peut-être pour la santé, à coup sûr pour l’environnement. Ils résistent aux pesticides ou en produisent eux-mêmes. Comment garantir, sans de longues études épidémiologiques, qu’on peut les ingérer sans risque ? Le Président de la République lui-même a dit ses doutes sur l’intérêt de ces OGM pesticides, sur leur dissémination. En l’état actuel de la science, nous ne sommes certains ni de la nocivité ni de l’innocuité des OGM, mais nous le sommes de leur irréversibilité.

Bien sûr, on n’est pas immédiatement malade en les mangeant. Mais dans ma circonscription, des centaines d’anciens sidérurgistes sont morts ou en train de mourir de l’amiante, pour en avoir régulièrement porté, tandis que l’Académie de médecine en minimisait les risques. Nous ne savons pas si le maïs Monsanto est dangereux, mais la firme refuse de fournir le résultat des tests sur les rats ayant absorbé le Monsanto 863, et le Monsanto 810 se dissémine bien plus qu’on ne le disait. Quant au colza transgénique, il se dissémine plus encore et contamine les espèces sauvages. Il faut approfondir ces études. Nous n’avions pas de certitudes sur le tabac, le plomb, les farines animales, et nous avons laissé mourir des milliers de personnes avant de faire machine arrière. Comme, de surcroît, le passage aux OGM est irréversible, le principe de précaution se justifie d’autant plus. Le projet du Gouvernement poursuivait cet objectif ; le texte issu du Sénat nous en éloigne.

S’agissant du principe de précaution et de prévention, pourquoi restreindre le droit de saisine du Haut conseil ? Il faut garantir ses moyens, et surtout l’indépendance de ses membres, au moins autant que celle des instances surveillant l’audiovisuel ou les marchés financiers.

Sur le libre choix de consommer ou non des OGM, comment avaliser le taux de contamination de 0,9 %, qui résulte d’une négociation politico-commerciale à Bruxelles et non de réalités scientifiques ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC)

La mise en œuvre du principe de responsabilité est à la fois injuste pour l’exploitant et insuffisante pour les victimes. Elle ne porte que sur les incidents économiques, non sur leurs conséquences pour la santé et la biodiversité. Elle ne concerne que l’exploitation proche, alors que le rayon de contamination est de plusieurs km. C’est toute la filière, y compris les distributeurs de brevets, qui doit être responsable. Or, le texte ne le prévoit pas.

Enfin, le Sénat a réduit l’expression publique des membres du Haut conseil. Belle conception de la transparence et du droit à l’information ! La directive exige pourtant la transparence de l’évaluation des risques ; cette exigence doit être inscrite dans la loi, et non renvoyée à un décret. Las, le Sénat restreint le droit à l’information dans les cas où l’exploitant craint qu’elle porte atteinte à ses intérêts économiques ; c’est une inversion des valeurs ! Monsanto a ainsi pu invoquer le secret industriel pour refuser de divulguer les résultats de ses tests sur des rats ayant ingéré le Mon 863.

Il faut amender le texte sénatorial pour revenir au texte gouvernemental. Nous ne devons accepter les OGM qu’à condition que leur usage respecte les principes que nous avons nous-mêmes proclamés. Et il ne s’agit pas d’obscurantisme ! Nous devons voter en notre âme et conscience et assumer nos choix, non devant tel ou tel groupe économique, mais devant l’ensemble de nos concitoyens et, demain, devant nos enfants (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et du groupe GDR).

M. Jean-Jack Queyranne – Ce projet de loi est la première traduction législative du Grenelle de l’environnement. En tant que participant à la table ronde finale, je témoigne qu’après des débats approfondis, le Grenelle a formulé des recommandations claires de prudence, de précaution et de rigueur. Ces recommandations sont partagées par les régions françaises ayant rejoint la Charte de Florence, signée par 236 régions et près de 5 000 communes européennes, et qui souligne que la cohabitation entre deux modes d’agriculture, l’un OGM et l’autre non, est aujourd’hui techniquement et écologiquement impossible. Les cultures OGM en plein champ constituent une réelle menace pour l’agriculture conventionnelle et biologique, le développement rural et la biodiversité. Faire le choix des OGM, c’est faire le choix d’une agriculture industrielle et standardisée, au détriment de la qualité des terroirs et des produits qui a fait la réputation de notre pays.

J’ai siégé au comité de préfiguration de la Haute autorité, présidé par le sénateur Le Grand. Le comité a bien travaillé, réalisant les confrontations nécessaires avant de donner son avis sur l’adoption par le Gouvernement de la clause de sauvegarde sur le Mon 810. Le Conseil d’État a confirmé le bien-fondé de cette décision, fondée sur le principe de précaution.

Le projet de loi aurait donc dû traduire le consensus du Grenelle. Tout en assurant la transcription des directives, il aurait dû s’en tenir au principe de précaution, plutôt que de légaliser la culture des OGM. Son examen par le Sénat l’a faussé et déséquilibré, au point qu’il bafoue à présent l’esprit du Grenelle. C’est un texte de revanche, soutenu par les lobbies les plus puissants, dénoncés par les députés UMP les plus lucides.

Il n’offre pas de cadre juridique protecteur répondant aux attentes des consommateurs et de la majorité des agriculteurs. Madame la ministre, vous avez sûrement entendu parler de cette enquête réalisée par la coopérative agricole Terrena auprès de ses 3 000 membres, et qui montre que 66 % d’entre eux estiment que les OGM ne sont pas nécessaires pour faire face aux besoins alimentaires croissants, que 54 % pensent qu’ils représentent un danger, et que seuls 13 % y sont favorables.

Le Gouvernement est garant de l’application du Grenelle. Il vous appartient de faire preuve de fermeté, pour revenir à un texte qui offre des garanties suffisantes à ceux qui veulent produire ou consommer sans OGM. Le texte actuel ne protège pas les filières conventionnelle et biologique, ni ne responsabilise ceux qui, par la culture d’OGM, contamineraient l’agriculture. Il n’accorde pas non plus aux collectivités locales, régions en tête, la capacité de s’opposer aux cultures OGM pour préserver leurs parcs naturels, leur biodiversité, alors que cela aurait été possible en vertu du principe de subsidiarité et du droit à l’expérimentation inscrit à l’article 72 de la Constitution.

Il ne s’agit pas d’une attitude dogmatique qui nierait les avancées des biotechnologies, mais d’une position raisonnée, conforme à l’opinion majoritaire des Français. Sachez l’imposer, Madame la ministre ; vos déclarations au cours de cette semaine du développement en acquerraient une toute autre résonance (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et du groupe GDR).

M. Claude Gatignol – Ce projet de loi était attendu depuis plusieurs années, dans un domaine mal connu du grand public. Nos concitoyens souhaitent un texte lisible et compréhensible, pour savoir enfin ce qui se cache derrière le sigle OGM, quels sont ces mystérieux produits qui ont tout de même été cultivés sur 114 millions d'hectares en 2007, dans 23 pays.

Je refuse la traduction de l'anglais deliberate release par « dissémination volontaire », qui n'a qu'un très lointain rapport avec la « culture réfléchie », traduction plus conforme. Acceptez-vous cette expression correcte dans la loi, Madame la ministre ? La culture de ces plantes, très encadrée, n’est pas leur dispersion à tous vents. Elle sera autorisée dans des conditions techniques rigoureuses en vue de prévenir les migrations involontaires. Ces règles de sécurité, qui sont la base de la confiance populaire retrouvée, feront l'objet d'un contrôle permanent du Haut conseil des biotechnologies, auprès duquel le Gouvernement et les citoyens trouveront des avis éclairés et les garanties nécessaires concernant les procédures agronomiques utilisées.

Le principe de précaution devient alors un principe d'action positive. C’est ainsi que je le conçois ; il ne doit pas bloquer l’innovation ! C'est là que se situe le fil directeur de ce texte, tourné vers la sécurité, la transparence et la responsabilité, et qui garantit la liberté de produire et de consommer selon ses choix personnels. Grâce au travail remarquable des rapporteurs du Sénat et de l'Assemblée, le texte a été enrichi et renforcé ; tel est bien le rôle du Parlement !

Il convient de donner toute leur place aux biotechnologies, source demain de progrès formidables dans les domaines alimentaires, médicaux, industriels, énergétiques. Il faut permettre l'émergence en France d’entreprises innovantes pour lutter contre les monopoles étrangers, faire cesser les peurs irraisonnées et restaurer la confiance. Nous avons le devoir de souligner la haute considération que méritent les travaux longs et complexes de nos chercheurs, et de dire, avec la force de la loi : « Le terrorisme, ça suffit ! »

Nous devons également permettre aux agriculteurs de produire en respectant la santé et l'environnement, mais aussi de façon viable économiquement. Car, ne l'oublions pas : la mondialisation, l’OMC, cela existe ! Cela crée des espaces, mais aussi des contraintes. C'est pourquoi j'ai plaisir à reprendre l'exhortation du président Accoyer, à la conférence de l'hôtel de Lassay, en présence de plusieurs sommités scientifiques : « Dans notre démarche de parlementaires, soyons les enfants de Galilée et de Pasteur. »

Le transfert de gènes existe depuis le début du règne vivant, et la nature n'a fait que fabriquer des OGM tout au long des quatre milliards d'années écoulées, en sélectionnant les gènes apportant des avantages sélectifs. Ce que fera l'homme sur certaines plantes est infinitésimal par rapport au brassage naturel des gènes.

Un certain nombre de députés ont beaucoup apporté ces dernières années à la réflexion sur les OGM : M. Le Déaut, M. Ménard, M. Laffineur… J’ai moi-même été rapporteur du texte transcrivant la directive concernant le génome animal et végétal.

Le vrai débat de la culture de plantes génétiquement améliorées doit porter sur la gouvernance de ces technologies. La position que nous devrons adopter ne doit être ni angélique, ni obscurantiste, ni idéologique, mais fondée sur des connaissances objectives, notamment celle des enjeux sociétaux.

Si ce texte n’a pas vocation à convaincre les idéologues, il répond à de nombreuses questions et surtout à une attente pressante. Il peut aider à développer une approche raisonnée du bon usage des biotechnologies, car il est fondé sur une démarche éthique permettant de s’ouvrir à la solidarité entre les peuples. C’est un texte d’espoir et d’ouverture sur le monde (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP).

Mme Marie-Lou Marcel – La décision d'utiliser la clause de sauvegarde afin d'interdire le maïs Monsanto 810 n'était qu'un trompe-l'œil. Pourquoi, sinon, avoir repoussé le débat parlementaire sur les OGM après les élections municipales ? (« Très juste ! » sur les bancs du groupe SRC)

Avec les OGM, il n’est pas seulement question de science, mais aussi et surtout d'agriculture, d'alimentation et d'environnement. Quelle agriculture voulons-nous pour notre pays ? Ce projet de loi n'a qu'un but : introduire un droit à produire des OGM, au lieu de garantir Ia liberté de produire sans eux. C'est la liberté du renard OGM dans le poulailler bio que vous allez consacrer !

Avant d’élargir la mise sur le marché des OGM, il faudrait commencer par remplir plusieurs conditions : que l’on apporte la preuve que ces organismes génétiquement modifiés présentent un véritable intérêt général ; qu'il n'y ait aucune crainte pour la santé humaine, conformément au principe constitutionnel de précaution ; et enfin que la législation sur les OGM ne débouche jamais sur la brevetabilité du vivant. Or, ces conditions ne sont pas réunies. Ce texte n’est qu’un « cheval de Troie » pour tous ceux qui souhaitent une appropriation du vivant par les grandes firmes multinationales.

Faut-il rappeler que 86 % des consommateurs français sont favorables à une interdiction totale ou temporaire des OGM dans leur alimentation, alors que le cadre réglementaire européen privilégie la liberté de choix des consommateurs et des producteurs ? Comment assurer une telle liberté quand on ne peut prévenir les risques de dissémination et de contamination en l'état actuel de la science ?

L’article 26 bis de la directive communautaire fait obligation aux États membres d’adopter toutes les mesures nécessaires pour éviter la contamination génétique et garantir la pérennité de l'agriculture non-OGM. Afin de préserver la viabilité d'une agriculture et d'une alimentation sans organismes génétiquement modifiés, nous avons besoin de mesures tendant à protéger les structures agricoles, non de dispositions de pure « coexistence ».

Curieuse conception du développement durable que celle qui autoriserait les pollutions à condition que les pollueurs accepter de payer… J’observe également que plusieurs études conduites par l'INRA dans le cadre du projet européen SIGMEA ont établi que la coexistence entre culture OGM et agriculture « bio » était impossible. Les agriculteurs de nos circonscriptions n’ont pas manqué de nous alerter sur ces risques.

Élue de Midi-Pyrénées, région la plus labellisée de la France avec 107 signes et labels officiels de qualité, je connais bien les gigantesques investissements humains et financiers qui ont été réalisés depuis des dizaines d’années pour développer les filières de production actuelles. Nos agriculteurs ne veulent pas d’OGM sur leur territoire ; les modes de production qu’ils ont choisis garantissent leur absence. Et pourtant, vous comptez autoriser la présence des OGM dans leurs produits à condition de ne pas dépasser 0,9 %... C’est faire preuve de mépris à l’égard de nos agriculteurs.

Que restera-t-il si la confiance patiemment tissée au fil du temps est mise à mal ? Si ce texte était voté en l'état, l'agriculture et l'alimentation non OGM seraient à terme condamnées. Et que deviendrait le principe de précaution ? Grâce au Grenelle de l'environnement, nous avons pris conscience des grandes réticences qui existent à l’égard des cultures utilisant les OGM, et nous savons que nos concitoyens s’opposent au brevetage du vivant, véritable pillage des ressources génétiques qui sont le patrimoine commun de l’humanité.

Nous devons soutenir le développement d'une recherche publique d'excellence, conduite dans la transparence, et d’une agriculture de qualité respectant les spécificités écologiques de nos territoires. Or, la démarche retenue par le Gouvernement ne fait aucune place à ces préoccupations. Ce texte va faire replonger notre agriculture dans l’ère du soupçon, cette terrible maladie qui ronge insidieusement les esprits en ranimant les plus terribles peurs.

Élue d'une circonscription dont la terre ingrate ne rend que plus admirable le travail de nos agriculteurs, je sais que nous porterions une terrible responsabilité en ignorant les enseignements les plus récents de notre histoire (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et du groupe GDR).

M. Vincent Descœur – La transposition de la directive communautaire de 2001 ouvre à juste titre un large débat sur les perspectives offertes par les travaux de recherche sur les OGM et sur la nécessité d’encadrer leur culture en plein champ. Les réponses aux différentes questions posées, toutes aussi respectables les unes que les autres, doivent se nourrir des connaissances scientifiques et s’ouvrir à l’éthique.

L’obscurantisme doit en revanche être banni. On peut se demander ce qu’il serait advenu des travaux de Pasteur s’ils s’étaient heurtés à la même intolérance que celle qui anime les « faucheurs volontaires » (« Très bien ! » sur les bancs du groupe UMP). Les cultures de virus auraient été abusivement jugées dangereuses et saccagées avant même que l’on puisse faire la preuve de l’intérêt de la vaccination…

Plusieurs députés du groupe SRC – Mauvaise comparaison !

M. Vincent Descœur – Je vous laisse libres d’en juger. De la même façon, l’intérêt thérapeutique et pharmaceutique des OGM n’est plus à démontrer. Il est également indéniable que l’absence de cadre législatif et les difficultés qui entourent actuellement les travaux en plein champ ne pourront qu’anéantir les efforts de nos chercheurs, et nous placeront sous la dépendance d’autres pays.

Ce texte a pour mérite de combler un vide juridique (Exclamations sur les bancs du groupe SRC). Les principes de précaution, de libre choix, de responsabilité et de transparence, qui ont présidé à la rédaction de ce texte, devraient également nous réunir, bien que certains amendements semblent nécessaires pour redonner au projet de loi son esprit initial.

Saluons tout d’abord la création d’un Haut conseil des biotechnologies, qui devra toutefois être pleinement indépendant, veiller à assurer la diffusion de l’information et à la transparence, impératifs difficiles à réaliser sans ce texte, et se prononcer non seulement sur les conditions d’expérimentation et de culture, mais aussi sur l’intérêt scientifique et social des modifications génétiques – la recherche d’une résistance à la salinité, au déficit hydrique, aux parasites me semble moins contestable que la production d’une molécule herbicide…

S’agissant de la responsabilité en cas de contamination des champs voisins, je souhaite que l’on ne se limite pas aux seuls exploitants, car ce serait trop réducteur : mieux vaudrait étendre la responsabilité aux concepteurs et aux fournisseurs de semences (« Ah ! » sur les bancs du groupe SRC).

J’en viens aux questions de libre choix et de coexistence entre les cultures d’OGM et les filières ayant choisi de les proscrire. Je pense notamment aux cahiers des charges de plusieurs AOC du département du Cantal : quatre d’entre eux excluent l’utilisation des OGM pour l’alimentation des animaux. Il me semble donc indispensable d’amender ce texte pour éviter les difficultés qui résulteraient d’une contamination des végétaux utilisés.

L’examen de ce texte n’a rien d’aisé, les questions demeurant plus nombreuses que les réponses dans ce domaine. Toutefois, cela ne saurait interdire que l’on se donne les moyens de mener des travaux de recherche ; nous devons au contraire leur fournir un cadre réglementaire. Ce texte est certes imparfait et mérite d’être amendé, mais il constitue une première étape. Il importe que notre Assemblée ne se dessaisisse pas d’un sujet si important (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP).

Mme Chantal Robin-Rodrigo – Membre de la mission d'information sur les OGM en 2005, j'avais exprimé plusieurs réserves quant aux conclusions du rapport, sur le vote duquel je m’étais abstenue. Je m’opposais notamment à la culture et à la commercialisation des OGM tant qu'une évaluation publique de l'ensemble des essais en plein champ ne serait pas effectuée. C’est une condition nécessaire pour que l’on puisse mener un vrai débat avant toute prise de décision. Rien n’ayant permis de lever les interrogations sur les conséquences des OGM en matière sanitaire et environnementale, ma position n’a pas varié.

La suspension de la mise en culture du maïs Monsanto 810 témoigne des risques encourus. La Haute autorité a ainsi relevé plusieurs faits scientifiques nouveaux : la dissémination peut avoir lieu sur de très grandes distances, et les effets toxiques sont avérés. Mais la cacophonie politique et scientifique qui a entouré ce projet de loi ne permet pas d’aborder dans la sérénité la question complexe des OGM : quelle agriculture voulons-nous ? Quels risques la société est-elle prête à accepter en matière d'environnement et de santé ? Quelle place faut-il réserver à la recherche et à la science dans notre société ? Par ailleurs, en supposant que les OGM présentent des avantages au plan économique, à qui bénéficient-ils réellement ? Et quelle place devons-nous accorder aux autres modes de production ?

Certaines caricatures donnent une image consternante de notre débat. La communauté scientifique elle-même est divisée, faisant ainsi l’aveu de son impuissance à évaluer les effets des OGM, faute de temps et de moyens. À ce jour, la plupart des expérimentations en plein champ autorisées par le Gouvernement ont éludé la question de l’impact sur l’environnement et la santé.

L’opinion publique, échaudée par plusieurs crises sanitaires, est à 70 % hostile à la commercialisation des OGM. Nous ne pouvons ignorer une telle défiance, que partagent d’ailleurs nos voisins européens.

Certes, le Grenelle de l’environnement a permis de prendre plusieurs engagements relatifs à la responsabilité, au principe de précaution, à la transparence de l’information ou encore à la liberté de choix. À quoi serviront-ils s’ils sont mis sous le boisseau, comme on dit en Bigorre, dès les prochains mois ? En effet, le projet de loi issu du Sénat, s’il met notre législation en conformité avec la directive européenne, ouvre grand la porte à l’extension des cultures OGM au détriment des autres modes de production, en prévoyant une coexistence – que l’on sait scientifiquement impossible – entre OGM et produits conventionnels sur la base d’un taux d’étiquetage de 0,9 % plutôt que d’un seuil de présence fortuite. Choix inacceptable, qui provoquera un recul évident de l’agriculture biologique, filière que nous avons pourtant tout intérêt à préserver. Par ailleurs, le texte ne protège pas l’agriculture biologique ou conventionnelle, ni même l’apiculture, de la contamination génétique. Or, privilégier un seul mode de production revient à priver le consommateur de sa liberté de choix.

D’autre part, le projet de loi limite la réparation du préjudice, de façon à exclure les plantes situées en deçà du seuil d’étiquetage. En Allemagne, au contraire, le préjudice est retenu pour des contaminations par des plantes inférieures à ce seuil dans le secteur biologique.

En somme, les cultures génétiquement modifiées laissent peu de place aux autres, qui seront confrontées à une réduction de leurs gains, à un risque de déclassement, à une perte de clientèle voire à une reconversion, ou pire, une mort annoncée.

La question des OGM ne concerne pas que les scientifiques : elle nous concerne tous en tant que citoyens, élus ou parents. Les expériences menées à l’étranger sont éclairantes et doivent nous inviter à davantage de modestie. Elles sont même de nature à atténuer l’ardeur de ceux qui considèrent les biotechnologies comme une culture respectueuse des hommes et de leur environnement, propre à éteindre les famines. En Inde, les paysans qui cultivent le coton BT sont endettés parce qu’ils doivent régulièrement racheter à Monsanto un brevet qui leur coûte plus cher que la plante conventionnelle, au point qu’ils sont plus pauvres que jamais.

M. François Brottes – Jusqu’à se suicider !

Mme Chantal Robin-Rodrigo – Au Mexique, la contamination par le maïs transgénique américain menace le maïs traditionnel, qui constitue pourtant la base de l’alimentation rurale. Au Paraguay, on déforeste et on expulse pour étendre la culture du soja transgénique destiné au bétail européen. La monoculture transgénique pousse chaque année 100 000 personnes à fuir la campagne pour s’entasser dans des bidonvilles. En Argentine, le soja transgénique, qui occupe plus de la moitié des terres arables, a provoqué une catastrophe sanitaire et environnementale à cause de l’augmentation des pesticides.

Est-ce ce modèle que nous voulons adopter ? (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) Est-ce cette agriculture industrielle et standardisée que nous souhaitons ? Ironiser en accusant les uns d’obscurantisme et les autres d’hérésie est indécent, notamment vis-à-vis des milliers de victimes de l’amiante à qui l’application du principe de précaution aurait été fort bénéfique. Ce principe, en effet, est un dopant qui aide la science à réduire le domaine de nos incertitudes. Donnons-nous davantage de temps ! Les folies d’aujourd’hui sont les malheurs de demain, mais nos enfants ne seront pas amnésiques ! Faute d’améliorations notables, nous serons donc contraints de rejeter ce texte (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et du groupe GDR ; brouhaha sur les bancs du groupe UMP).

M. François Brottes – La vérité vous dérange !

M. Éric Diard – Ce débat vient à point nommé pour nous permettre de transposer une directive européenne – avec beaucoup de retard – et de tenir compte des conclusions du Grenelle de l’environnement. Les OGM suscitent une méfiance légitime, car la compréhension de leurs mécanismes et l’évaluation des risques qu’ils comportent sont difficiles. On sait aujourd’hui isoler certains gènes et les transférer dans le génome d’un autre être vivant. Ainsi, les OGM sont des organismes non humains dont le matériel génétique a été artificiellement modifié par multiplication ou recombinaison. Il est à ce jour impossible de prouver leur innocuité définitive. On peut imaginer, par exemple, que les plantes transgéniques pourront contaminer les cultures classiques et la flore sauvage, et créer du même coup des hybrides incontrôlables. Nous devons donc en étudier l’impact le plus précisément possible, sachant que le risque zéro n’existe pas. Or, à l’heure actuelle, nous n’avons aucune certitude scientifique sur leurs effets sanitaires et environnementaux. Il est pourtant de notre devoir de garantir la sécurité de nos concitoyens, de respecter leurs attentes et de leur offrir des perspectives économiques durables, tout en protégeant aussi les produits labellisés et les exploitations situées à proximité de plantations transgéniques.

La recherche en biologie moléculaire et en génomique peut certainement y contribuer. Le génie génétique permet déjà de multiplier les applications thérapeutiques des plantes, qu’il s’agisse de la fabrication de médicaments aux xénogreffes. L’État doit soutenir cet effort de recherche et veiller à ce qu’il demeure indépendant de tout intérêt privé. C’est grâce aux chercheurs que nous apprendrons à mieux maîtriser les OGM. 

Autre priorité : garantir le droit à produire et à consommer avec ou sans OGM. La liberté de choix est essentielle, et suppose l’instauration d’un régime de responsabilité stricte impliquant l’ensemble de la filière, mais aussi l’information et la participation du public, ainsi qu’une évaluation indépendante et transparente des produits génétiquement modifiés.

Je me félicite que le Gouvernement ait suspendu la commercialisation du Monsanto 810 jusqu’à sa réévaluation par les instances européennes. Pour autant, je regrette que le texte issu du Sénat soit moins contraignant que le projet initial. Nous devons multiplier les garde-fous pour garantir la primauté du principe de précaution, le sens de la mesure et la responsabilité de chacun. Je suis donc favorable à ce texte, sous réserve qu’il soit amendé de façon à protéger davantage les cultures conventionnelles, à créer une Haute autorité indépendante et transparente, et à imposer à tous les acteurs de la filière un régime de responsabilité (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP).

M. Bertrand Pancher – Après de trop nombreux reports, nous débattons enfin de ce projet de loi tant attendu qui encadre la culture et la commercialisation des OGM. C’est un sujet sensible, en France plus encore qu’ailleurs, où la culture est déjà pratiquée à grande échelle. Chez nous, il déchaîne les passions dans les médias, dans la société civile – songez aux opérations « coup de poing » – et même au Parlement. Le Grenelle de l’environnement avait d’abord abordé le problème, avant que le texte adopté en février dernier par le Sénat ne pose clairement les termes du débat. Le texte qui nous est aujourd’hui soumis nous permettra de le trancher. Je salue à cette occasion le remarquable travail pédagogique de notre rapporteur.

Ce projet devrait apaiser les inquiétudes de nos concitoyens. La liberté de choisir, affirmée dès l’article premier, en est la clef de voûte. Désormais, les OGM seront encadrés, de leur production à leur consommation, par les règles de précaution, d’information et de responsabilité indispensables en matière de santé publique et d’environnement.

Toutefois, je ne pense pas que cela suffise à rassurer nos concitoyens, qui craignent toujours qu’on leur cache certaines informations.

M. François Brottes – Vous avez raison !

M. Bertrand Pancher – Il semble donc indispensable, comme cela le sera aussi pour les nanotechnologies par exemple, d’améliorer la transparence. Le texte prévoit déjà certaines règles en la matière, mais j’ai déposé une quinzaine d'amendements visant à renforcer l'information et la consultation du public. Ainsi que l’indiquait le Président de la République lors des conclusions du Grenelle de l'environnement, « il faut créer un droit à la transparence totale des informations environnementales et de l'expertise ». Instaurer ces règles montrerait notre volonté de faire prévaloir cette « culture de la transparence » réclamée par tous les acteurs du Grenelle. Il semble tout aussi indispensable de réconcilier les citoyens et les décideurs par une appropriation collective des décisions, qui passe certes par la maîtrise scientifique et une bonne information, mais pas seulement : la communauté scientifique ne cherchait-elle pas à nous rassurer après Tchernobyl ? Il faut associer les acteurs de la société civile, renforcer la transparence et surtout faire participer toute les populations concernées, ce que le texte, en l’état, ne permet pas.

Nous ne pourrons plus jamais prendre de décisions en matière de santé et d'environnement comme nous le faisions il y a encore vingt ans. L'expertise scientifique, indispensable, ne peut se substituer à la décision politique, qui elle-même ne peut plus faire abstraction de la participation éclairée des personnes concernées. L'ignorer, c'est prendre le risque que le fossé entre l'opinion publique et les décideurs s'élargisse ; c’est accepter que 75 % de nos concitoyens refusent les OGM alors que 90 % d'entre eux ne savent pas ce que c’est. C'est la négation de l'intelligence collective. Je forme donc le vœu que ce texte solide et bien travaillé puisse être encore amélioré par nos débats (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP).

M. Philippe Boënnec – Depuis de nombreuses années, le débat sur les OGM suscite des prises de positions passionnées. Les clivages qui s’instaurent illustrent les inquiétudes de nos concitoyens, et il est temps de leur exposer les voies possibles. Leurs craintes trouvent pour une large part leurs fondements dans les crises sanitaires récentes, comme la vache folle ou la contamination des volailles par la dioxine. Les inquiétudes sont grandes concernant l'alimentation humaine, mais rares sont ceux qui remettent en cause l'intérêt des OGM en matière pharmaceutique ou médicale.

La technique des OGM n'est ni bonne, ni mauvaise en soi. Il faut en envisager les risques, mais également les avancées qu’ils pourraient engendrer, tant du point de vue agronomique que sanitaire. Non seulement la nécessité de nourrir une population mondiale grandissante interdit de rejeter a priori leur utilisation, mais la recherche sur les OGM et leur culture devient une réalité de plus en plus répandue. De nombreux pays s’y sont engagés et l'Union européenne, qui est déficitaire en protéines végétales, utilise des produits à base d’OGM importés pour nourrir son bétail. Par ailleurs, tarder à légiférer risquerait de condamner les entreprises françaises au retard technologique, alors que les biotechnologies sont un facteur crucial d'indépendance nationale. Enfin, il faut assurer l’avenir et la compétitivité de l'agriculture européenne face à la concurrence mondiale.

Bâti sur les grands principes dégagés lors du Grenelle de l'environnement, ce texte me semble, avec ses principes de liberté de produire avec ou sans OGM, de transparence, de responsabilité et d'expertise, apporter une réponse adaptée aux inquiétudes et aux attentes du pays. La mise en culture des OGM est très strictement encadrée et le respect des distances d'isolement permettra de garantir la coexistence de filières conventionnelles ou biologiques – un dispositif d'indemnisation du préjudice économique résultant de la culture des OGM est même prévu. Mais le débat touche aussi aux biotechnologies et à l'avenir de la recherche française : au-delà du volontarisme budgétaire actuel, les intérêts mêmes de la recherche sont mieux pris en compte. Des assouplissements sont prévus pour les travaux en laboratoire et pour les expérimentations contrôlées en plein champ. Les procédures seront simplifiées et les délais réduits : autant de préalables indispensables à la compétitivité de notre recherche. Quant au domaine médical, les recherches sur le génome pourront avoir des débouchés majeurs dans le traitement de nombreuses maladies génétiques.

C’est pour tout cela qu’il serait réducteur de limiter le débat à la polémique sur le maïs transgénique. Il ne s'agit bien évidemment pas de jouer les apprentis sorciers, mais il ne faut pas rester frileux face à ce que peuvent nous apporter ces progrès technologiques. Chaque révolution suscite des interrogations, des inquiétudes, des oppositions – comme cela avait été le cas lors de la découverte de l'électricité. Je regrette que ce texte soit centré sur l'agriculture alors que les territoires de recherche sanitaire ou pharmaceutique sont si importants, mais je me réjouis de la tenue du débat lui-même. L’Assemblée dispose là d'une opportunité d'informer les Français sur les enjeux complexes de ce dossier et de faire œuvre constructive (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP).

La discussion générale est close.

Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’État – Ainsi que je l’ai déjà dit, les conclusions du Grenelle de l'environnement en matière d’OGM reposent sur trois piliers, définis par consensus entre tous les partenaires et qui forment un ensemble cohérent. D’abord, en cas d’éléments nouveaux concernant le Monsanto 810, seul produit OGM commercial cultivé en France, nous appliquerions la clause de sauvegarde. Ensuite, nous garantirions les conditions de la recherche sur l’ensemble des biotechnologies – à commencer par le plan financier, avec les 40 millions qui y ont déjà été affectés – car il n’y a pas lieu de condamner ni de privilégier une seule technologie – mais, a contrario, les OGM se développent partout dans le monde et nous devons être présents pour ne pas nous priver des perspectives qu’ils ouvrent. Enfin, nous élaborerions une loi définissant une architecture pour d’éventuelles futures cultures d’OGM. L’objet de notre discussion n’est donc en aucun cas de se prononcer pour ou contre le Mon 810, ni sur les biotechnologies : ces débats ont déjà été tranchés.

Il faut revenir à l’équilibre entre ces trois piliers. Après le Grenelle, en effet, certains participants, une fois rentrés chez eux, ont pu oublier quelque peu celui qui leur plaisait le moins, et des tensions sont apparues. Or, Jean-Louis Borloo et moi, nous nous considérons comme les gardiens de l’équilibre auquel tous les acteurs, pourtant enclins à polémiquer entre eux, étaient parvenus lors du Grenelle.

Le texte qui vous est proposé est imparfait, je n’en disconviens pas. Nous ne visions pas la perfection, mais une certaine honnêteté, cette honnêteté qui a manqué jusqu’à présent aux majorités successives, ainsi qu’un bref historique le montre. Les premiers OGM ont été mis en culture en 1992, Mme Royal étant ministre de l’environnement. En 1997, Mme Lepage a décidé un moratoire, auquel Mme Voynet a mis fin en 1998 avant de se raviser. Disant cela, je ne cherche à stigmatiser personne, mais seulement à montrer que si de multiples revirements ont eu lieu, c’est sans doute que les choses n’étaient pas si claires. Elles ne l’étaient d’ailleurs pas davantage au Parlement, où plusieurs débats ont eu lieu, et où une mission d’information a présenté un rapport avec les conclusions duquel certains députés, dont j’étais, ont pris leurs distances. D’autres ont estimé nécessaire de faire de multiples références au principe de précaution. Je me rappelle aussi qu’hormis quelques personnalités – que je salue, car il n’est pas facile de voter dans un sens contraire à celui de son camp –, la partie gauche de l’hémicycle a choisi de ne pas voter la Charte de l’environnement…

Je le redis, ce texte demande de l’humilité et non des anathèmes car, s’il a été si difficile de prendre une décision jusqu’à maintenant, c’est que la chose est compliquée. Certains orateurs se sont élevés contre des portraits caricaturaux les renvoyant à des compromissions supposées ; je les approuve, et je ne voudrais pas que le débat soit à nouveau terni par des échanges de ce genre. J’ai eu l’occasion de constater que les journalistes et d’autres observateurs cherchent toujours à voir la pression d’un lobby derrière telle ou telle position. Ces procès d’intention ne sont pas acceptables.

Le texte est imparfait, c’est vrai. Pour autant, ni M. Borloo ni moi-même n’aurions choisi tous les amendements du Sénat. À cet égard, je remercie ceux des orateurs qui ont dit préférer le texte initial. Je salue le travail difficile de votre rapporteur, sur un sujet complexe qui requiert la recherche d’un équilibre délicat. À l’issue de l’examen du projet par le Sénat, plusieurs sujets restaient ouverts à la discussion. Le texte est maintenant devant vous, incomplètement amélioré. Les travaux qui commencent auront donc toute leur utilité. Les participants du Grenelle de l’environnement ayant pris leurs responsabilités, il vous revient de prendre les vôtres.

J’en viens aux commentaires particuliers. À Monsieur Brottes, je dirai d’abord que ses références à la Résistance, aux maquisards et surtout aux Tibétains m’ont paru hors de propos. Sur le fond, le texte s’efforçant de mieux organiser la coexistence, les amendements visant à l’améliorer encore seront dûment examinés.

La citation de Camus que vous avez choisie était belle, Monsieur Chassaigne, et Bernanos, politiquement éloigné, dit à peu près la même chose… La société civile aura-t-elle sa place dans le dispositif ? Oui, et plus qu’avant, puisque jusqu’à présent elle n’en avait pas. Vous vous demandez si les plantes génétiquement modifiées sont indispensables. On ne peut l’affirmer, mais le Président de la République n’a pas fermé la porte aux OGM. Vous avez évoqué le problème du seuil d’étiquetage ; c’est une des questions laissées en suspens par le Sénat, et qui sera débattue au cours des jours qui viennent. Vous interrogeant sur le point de savoir s’il faut rejeter définitivement les OGM, vous concluez par la négative, ce qui m’incite à vous inviter à ne pas rejeter définitivement le texte…

M. Sauvadet et M. Folliot ont souhaité la recherche d’un équilibre ; je partage ce point de vue. M. Laffineur a insisté sur la nécessité de la recherche. Je l’ai dit, 40 millions sont prévus pour relancer la recherche sur les biotechnologies, effectivement en panne en France.

Mme Batho et M. Mamère, ce dernier avec des excès de langage sur lesquels je ne m’attarderai pas, ont estimé que le texte ne permettrait pas le maintien de l’agriculture biologique et des AOC. Mais, pendant les périodes où le moratoire était levé, quel outil protecteur avions-nous ? Aucun, ou presque. On peut vouloir des garanties plus fortes mais, étant donné le vide juridique qui prévaut, on ne peut dire que le texte aggrave la situation.

M. Jacob, dans sa riche intervention sur un sujet qu’il connaît bien, a insisté à juste titre sur la nécessité de transparence, élément clé de la confiance.

M. Gaubert a demandé que l’on ne confonde pas recherche sur les biotechnologies et recherche sur les OGM. Je rappelle à ce sujet que les 40 millions seront affectés à la recherche pluridisciplinaire sur les biotechnologies, non à la seule recherche sur les OGM. M. Gaubert a également fait un parallèle avec la confusion supposée entre recherche sur l’énergie et recherche sur l’énergie nucléaire. À ce sujet, le Grenelle de l’environnement a prévu que, pendant cinq ans, pour chaque euro consacré à la recherche sur l’énergie nucléaire, un euro serait consacré à la recherche en faveur de la préservation de l’environnement – notamment des énergies renouvelables. C’était l’un des engagements du Président de la République. Enfin, M. Gaubert a lancé un vibrant appel à la mise en œuvre du principe de précaution – celui-là même qui sous-tend la clause de sauvegarde.

Mme de La Raudière nous a proposé un acte de foi dans l’avenir des OGM, qui n’est certes pas partagé par tous, mais qui a toute sa place dans notre débat.

Mme Massat nous a rappelé que sa région était particulièrement concernée par le problème. La clause de sauvegarde qui a été invoquée sur le maïs Monsanto 810 a cependant fait évoluer la situation. Elle a également appelé à rouvrir le débat sur les zones d’exclusion pour un motif de haute qualité de la biodiversité, qui a déjà eu lieu au Sénat mais donnera sûrement lieu à de nouvelles discussions ici.

Mme Erhel a évoqué plusieurs points laissés en suspens par le Sénat, et sur lesquels nous aurons l’occasion de revenir.

J’ai beaucoup apprécié l’intervention de M. Tardy. Il a notamment évoqué les difficultés de communication du Gouvernement sur ce texte, trop souvent compris comme un texte « pour » ou « contre » les OGM, ou « pour » ou « contre » Monsanto, alors qu’il s’inscrit avant tout dans une cohérence : celle du Grenelle de l’environnement. Aidez-nous à le faire comprendre !

Je veux dire à M. Tourtelier que ce texte ne renie ni le principe de précaution ni le Grenelle de l’environnement. Au contraire, la clause de sauvegarde est une application directe du principe de précaution que ce texte entend décliner de manière beaucoup plus construite.

M. Diefenbacher a salué – je l’en remercie – la méthode du Grenelle de l’environnement, processus original et complexe à articuler avec le processus parlementaire. Nous nous y essayons néanmoins cette semaine…

Oui, il faut toutes les garanties pour permettre la coexistence entre agriculture conventionnelle et « bio » et agriculture OGM. Cela suppose un système d’indemnisation efficace des producteurs subissant un préjudice. Des avancées ont été obtenues à cet égard au Sénat en ce qui concerne les apiculteurs. Nous aborderons certainement la question à nouveau ici.

M. Diefenbacher est également revenu sur la communication et sur l’information du public. L’État doit communiquer. Il sera désormais aidé par le Haut conseil sur les biotechnologies. Vous proposez de lui adjoindre des scientifiques ou d’autres personnalités qui pourraient se déplacer sur le terrain. Il y a là une piste à explorer.

J’ai répondu dans mon intervention générale à Mme Quéré.

M. Grosdidier fait partie – et je l’en remercie – des parlementaires qui préféraient le texte initial à celui voté par le Sénat. Ni l’un ni l’autre texte ne trouvent en revanche grâce aux yeux de M. Queyranne, ce que je regrette.

M. Gatignol nous a proposé de faire un effort de sémantique. J’y suis sensible, même si je ne suis pas sûre que l’essentiel soit là. Il est certain que la traduction approximative de certains termes anglo-saxons n’a pas aidé à la compréhension du débat…

La clause de sauvegarde n’est pas un trompe l’œil, Madame Marcel, mais une des composantes de l’équilibre du texte. De même, celui-ci ne réintroduit pas un droit à produire des OGM : il existait avant le Grenelle de l’environnement !

M. Descœur préférait lui aussi le texte initial : tout peut encore évoluer lors de la discussion des articles !

Mme Robin-Rodrigo a rappelé qu’elle s’était abstenue sur le rapport Le Déaut-Ménard pour défaut d’application du principe de précaution. Je puis la comprendre, ayant moi-même voté contre…

Non, les OGM ne concernent pas les seuls scientifiques. C’est d’ailleurs le sens d’un certain nombre de dispositions de ce texte. Le collège de la société civile prévu au sein du Haut conseil sur les biotechnologies garantit ainsi que les préoccupations de la société civile seront entendues. C’est incontestablement une avancée par rapport à la situation existante.

M. Diard fait lui aussi partie de la vaste catégorie des tenants du texte initial… (Sourires)

M. Pancher souhaite aller plus loin sur la transparence, pilier de la confiance que nous souhaitons restaurer. Il a lui aussi évoqué la question de la communication sur les OGM. Les sondages nous montrent que ceux qui refusent les OGM sont aussi, en général, ceux qui avouent n’en rien connaître…

M. Boënnec a été le seul à relever que le texte comporte de nouvelles dispositions – pas seulement financières – en faveur de la recherche, notamment pour rendre le secteur plus attractif. Je l’en remercie.

Je vous invite à conserver à l’esprit l’équilibre qui a été celui du Grenelle de l’environnement. Il ne s’agit pas de refaire le débat sur le maïs Monsanto 810, débat qui a été tranché par le Président de la République, mais de prendre ce texte pour ce qu’il est. C’est à cette condition que le débat pourra être utile (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP).

La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance, qui aura lieu cet après-midi, mercredi 2 avril, à 15 heures.

La séance est levée à 2 heures 10.