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lundi 30 juin 2008

1ère séance

décision du conseil constitutionnel

mission temporaire d’un député

règlement des comptes de 2007

2ème séance

règlement des comptes de 2007 (suite)

jeudi 26 juin 2008

1ère séance

contrats de partenariat (suite)

2ème séance

déclaration du gouvernement sur le livre blanc sur la défense et la sécurité nationale
et débat sur cette déclaration

mercredi 25 juin 2008

1ère séance

questions au gouvernement

responsabilité environnementale (suite)

2ème séance

contrats de partenariat

mardi 24 juin 2008

1ère séance

questions orales sans débat

2ème séance

convocation du parlement en session extraordinaire

questions au gouvernement

réforme portuaire

responsabilité environnementale

3ème séance

responsabilité environnementale (suite)

jeudi 19 juin 2008

1ère séance

débat sur l’organisation du système de santé en france

2ème séance

lutte contre le trafic de produits dopants (cmp)

transports scolaires en île-de-france

adaptation du droit des sociétés au droit communautaire (deuxième lecture)

droits des victimes et exécution des peines (deuxième lecture)

mercredi 18 juin 2008

Séance unique

déclaration du gouvernement sur la présidence française de l’union européenne et débat sur cette déclaration

souhaits de bienvenue à une délégation étrangère

présidence française de l’union européenne (suite)

mission temporaire d’un député

réforme portuaire (suite)

mardi 17 juin 2008

1ère séance

détecteurs de fumée (deuxième lecture)

2ème séance

questions au gouvernement

modernisation de l’économie

réforme portuaire

3ème séance

réforme portuaire (suite)

réforme portuaire (suite)

jeudi 12 juin 2008

1ère séance

diverses conventions internationales (procédure d’examen simplifié)

ressources propres des communautés européennes

protection des personnes contre les disparitions forcées

modernisation du marché du travail (cmp)

loi de modernisation économique (suite)

2ème séance

modernisation de l’économie (suite)

3ème séance

modernisation de l’économie (suite)

mercredi 11 juin 2008

1ère séance

questions au gouvernement

modernisation de l’économie (suite)

2ème séance

modernisation de l’économie (suite)

modernisation de l’économie (suite)

mardi 10 juin 2008

1ère séance

questions orales sans débat

2ème séance

souhaits de bienvenue à une délégation étrangère

questions au gouvernement

rappels au règlement

modernisation de l’économie (suite)

3ème séance

modernisation de l’économie (suite)

lundi 9 juin 2008

1ère séance

modernisation de l’économie (suite)

2ème séance

modernisation de l’économie (suite)

jeudi 5 juin 2008

1ère séance

modernisation de l’économie – suite

2ème séance

modernisation de l’économie (suite)

3ème séance

modernisation de l’économie (suite)

mercredi 4 juin 2008

1ère séance

souhaits de bienvenue à une délégation étrangère

questions au gouvernement

modernisation de l’économie (suite)

2ème séance

modernisation de l’économie (suite)

mardi 3 juin 2008

1ère séance

questions orales sans débat

2ème séance

souhaits de bienvenue à un nouveau député

souhaits de bienvenue à deux délégations étrangères

questions au gouvernement

modernisation des institutions de la ve république (suite)

modernisation de l’économie (suite)

3ème séance

modernisation de l’économie (suite)

lundi 2 juin 2008

1ère séance

élection d’un député

modernisation de l’économie

2ème séance

modernisation de l’économie

jeudi 29 mai 2008

1ère séance

modernisation des institutions de la ve république (suite)

2ème séance

modernisation des institutions de la ve république (suite)

mercredi 28 mai 2008

1ère séance

questions au gouvernement

modernisation des institutions de la ve république (suite)

2ème séance

modernisation des institutions de la ve république (suite)

mardi 27 mai 2008

1ère séance

questions orales sans débat

2ème séance

souhaits de bienvenue à un député

questions au gouvernement

modernisation des institutions de la ve république

3ème séance

modernisation des institutions de la ve république (suite)

lundi 26 mai 2008

1ère séance

élection d’un député

modernisation des institutions de la ve république (suite)

2ème séance

modernisation des institutions de la ve république (suite)

jeudi 22 mai 2008

1ère séance

respect du pluralisme dans les médias

2ème séance

modernisation des institutions de la ve république - suite

3ème séance

modernisation des institutions de la ve république – (suite)

mercredi 21 mai 2008

1ère séance

questions au gouvernement

modification de l’ordre du jour

modernisation des institutions de la ve république (suite)

2ème séance

modernisation des institutions de la ve république – suite

mardi 20 mai 2008

1ère séance

conditions de l’élection des sénateurs

2ème séance

souhaits de bienvenue à une délégation étrangère

questions au gouvernement

organismes génétiquement modifiés (cmp)

3ème séance

modernisation des institutions de la ve république

jeudi 15 mai 2008

1ère séance

engins motorisés (deuxième lecture)

protection des personnes contre les chiens dangereux (deuxième lecture)

2ème séance

protection du secret des sources des journalistes

explications de vote

mercredi 14 mai 2008

Séance unique

souhaits de bienvenue à deux délégations étrangères

questions au gouvernement

marchés d’instruments financiers

emplois réservés de défense

lutte contre les discriminations (cmp)

mardi 13 mai 2008

1ère séance

questions orales sans débat

2ème séance

questions au gouvernement

hommage à la mémoire d’aimé césaire

organismes génétiquement modifiés

mercredi 7 mai 2008

Séance unique

questions au gouvernement

déclaration du gouvernement sur les langues régionales et débat sur cette déclaration

mardi 6 mai 2008

1ère séance

questions orales sans débat

2ème séance

questions au gouvernement

adaptation du droit des sociétés au droit communautaire

3ème séance

réforme de la prescription en matière civile

mercredi 30 avril 2008

Séance unique

questions au gouvernement

lutte contre le trafic de produits dopants

mardi 29 avril 2008

1ère séance

cessations de mandat et remplacement de députés

questions orales sans débat

2ème séance

hommage à aimé césaire

questions au gouvernement

éloge funèbre de michel debet

modernisation du marché du travail

conseil constitutionnel et archives archives
(discussion générale commune)

conseil constitutionnel et archives

archives

jeudi 17 avril 2008

Séance unique

débat sur la révision générale des politiques publiques

décès d’aimé césaire

débat sur la révision générale des politiques publiques (suite)

mercredi 16 avril 2008

1ère séance

questions au gouvernement

modernisation du marché du travail - suite

2ème séance

modernisation du marché du travail - suite

mardi 15 avril 2008

1ère séance

élection d’un député

combattre l’incitation à l’anorexie

2ème séance

souhaits de bienvenue à un député

questions au gouvernement

modernisation du marché du travail

3ème séance

modernisation du marché du travail (suite)

jeudi 10 avril 2008

1ère séance

cour des comptes et chambres régionales des comptes

2ème séance

accords et conventions (procédure d’examen simplifiée)

accord france-gabon relatif aux flux migratoires

traités de l’organisation mondiale de la propriété intellectuelle 

mercredi 9 avril 2008

Séance unique

questions au gouvernement

organismes génétiquement modifiés

opérations spatiales

modification du code de la défense et du code civil

mardi 8 avril 2008

1ère séance

questions orales sans débat

2ème séance

motion de censure

organismes génétiquement modifiés (suite)

3ème séance

organismes génétiquement modifiés (suite)

lundi 7 avril 2008

1ère séance

passage de la flamme olympique

organismes génétiquement modifiés (suite)

2ème séance

organismes génétiquement modifiés (suite)

jeudi 3 avril 2008

1ère séance

fonctionnement des assemblées parlementaires

organismes génétiquement modifiés (suite)

2ème séance

dépôt d’une motion de censure

organismes génétiquement modifiés (suite)

modification de l'ordre du jour prioritaire

organismes génétiquement modifiés (suite)

3ème séance

organismes génétiquement modifiés (suite)

mercredi 2 avril 2008

1ère séance

questions au gouvernement

organismes génétiquement modifiés – suite

2ème séance

organismes génétiquement modifiés (suite)

mardi 1er avril 2008

1ère séance

démission d’un député

logement adapté à chacun et abordable à tous

2ème séance

déclaration du gouvernement sur la situation en afghanistan et débat sur cette déclaration

organismes génétiquement modifiés

3ème séance

organismes génétiquement modifiés (suite)

jeudi 27 mars 2008

Séance unique

débat sur la situation économique, sociale et financière de la france

mercredi 26 mars 2008

1ère séance

questions au gouvernement

journée de solidarité

mardi 25 mars 2008

1ère séance

missions temporaires de députés

démission d’un député

souhaits de bienvenue à une nouvelle députée

questions orales sans débat

2ème séance

hommages

souhaits de bienvenue à une nouvelle députée

questions au gouvernement

droit communautaire et lutte contre les discriminations

jeudi 7 février 2008

1ère séance

ratification du traité de lisbonne (suite)

2ème séance

ratification du traité de lisbonne (suite)

diverses conventions internationales – procédure d’examen simplifiée

accord de transport aérien entre la communauté européenne et les états-unis d’amérique

transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures

accord france turquie sur les investissements

mercredi 6 février 2008

1ère séance

questions au gouvernement

dépôt du rapport annuel de la cour des comptes

rétention de sûreté (cmp)

2ème séance

ratification du traité de lisbonne

mardi 5 février 2008

1ère séance

égal accès au mandat de conseiller général

extension du chèque emploi associatif

2ème séance

questions au gouvernement

ratification de l’ordonnance sur le medicament

commercialisation et utilisation d’engins motorises

jeudi 31 janvier 2008

Séance unique

convocation du congrès du parlement

pouvoir d’achat (cmp)

réforme du service public de l’emploi (cmp)

mercredi 30 janvier 2008

Séance unique

questions au gouvernement

mission temporaire d’un député

nationalité des équipages de navires

mardi 29 janvier 2008

1ère séance

questions orales sans débat

2ème séance

questions au gouvernement

renforcement de la coopération transfrontalière

3ème séance

personnels enseignants de médecine générale

mercredi 23 janvier 2008

1ère séance

questions au gouvernement

réforme du service public de l’emploi (suite)

2ème séance

réforme du service public de l’emploi (suite)

mardi 22 janvier 2008

1ère séance

questions orales sans débat

2ème séance

questions au gouvernement

missions temporaires de députés

réforme de l’organisation du service public de l’emploi

3ème séance

rapport de la commission d’enquête sur les conditions de libération des infirmières bulgares

réforme de l’organisation du service public de l’emploi (suite)

jeudi 17 janvier 2008

1ère séance

retour à l’équilibre des finances publiques

2ème séance

déclaration du gouvernement suivie d’un débat sur le grenelle de l’insertion

accord france-suriname sur la coopération transfrontalière en matière policière

3ème séance

droit des victimes et exécution des peines

mercredi 16 janvier 2008

1ère séance

questions au gouvernement

modification du titre xv de la constitution

2ème séance

statut de la société coopérative européenne

mardi 15 janvier 2008

1ère séance

article 11 de la constitution

2ème séance

questions au gouvernement

modification du titre xv de la constitution

3ème séance

modification du titre xv de la constitution (suite)

jeudi 10 janvier 2008

Séance unique

tarifs réglementés d’électricité et de gaz naturel (deuxième lecture)

modification de l’ordre du jour prioritaire

mercredi 9 janvier 2008

Séance unique

rétention de sûreté – (suite)

mardi 8 janvier 2008

1ère séance

missions temporaires de députés

questions orales sans débat

2ème séance

questions au gouvernement

hommage à la mémoire de raymond forni, ancien président de l'assemblée nationale

rétention de sûreté

3ème séance

rétention de sûreté (suite)

jeudi 20 décembre 2007

1ère séance

loi de finances rectificative pour 2007 - cmp

développement de la concurrence au service des consommateurs

2ème séance

pouvoir d’achat (suite)

modification de l’ordre du jour prioritaire

pouvoir d’achat (suite)

mercredi 19 décembre 2007

1ère séance

questions au gouvernement

pouvoir d’achat (suite)

2ème séance

pouvoir d’achat (suite)

mardi 18 décembre 2007

1ère séance

élection d’un député

questions orales sans débat

2ème séance

questions au gouvernement

souhaits de bienvenue à un nouveau député

questions au gouvernement (suite)

diverses conventions internationales – procédure d’examen simplifiée

projet de loi de finances pour 2008 - cmp

pouvoir d’achat

3ème séance

pouvoir d’achat (suite)

jeudi 13 décembre 2007

Séance unique

débat sur le pouvoir d’achat

mercredi 12 décembre 2007

1ère séance

questions au gouvernement

valorisation des produits agricoles

2ème séance

sécurité des manèges

mardi 11 décembre 2007

1ère séance

recherche des bénéficiaires des contrats d’assurance vie non réclamés et en déshérence (deuxième lecture)

simplification du droit (deuxième lecture)

2ème séance

débat préalable au conseil européen

hommage aux victimes des attentats d’alger

débat préalable au conseil européen (suite)

ratification de l’ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative à la partie législative du code du travail (suite)

tarifs réglementés d’électricité et de gaz

3ème séance

tarifs réglementés d’électricité et de gaz (suite)

jeudi 6 décembre 2007

1ère séance

projet de loi de finances rectificative pour 2007 (suite)

2ème séance

projet de loi de finances rectificative pour 2007 (suite)

mercredi 5 décembre 2007

1ère séance

rappel au règlement

ratification de l’ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative à la partie législative du code du travail (suite)

2ème séance

questions au gouvernement

modification de l’ordre du jour

projet de loi de finances rectificative pour 2007

3ème séance

projet de loi de finances rectificative pour 2007 (suite)

mardi 4 décembre 2007

1ère séance

décisions du conseil constitutionnel

questions orales sans débat

2ème séance

questions au gouvernement

parc naturel régional de camargue

ratification de l’ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)

3ème séance

ratification de l’ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative à la partie législative du code du travail (suite)

jeudi 29 novembre 2007

Séance unique

pouvoir d’achat des ménages face à la hausse des produits pétroliers

mercredi 28 novembre 2007

Séance unique

questions au gouvernement

protection des personnes contre les chiens dangereux

mardi 27 novembre 2007

1ère séance

mission temporaire d’un député

abrogation de l'article 89 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales.

2ème séance

questions au gouvernement

concurrence au service des consommateurs (suite)

3ème séance

concurrence au service des consommateurs (suite)

lundi 26 novembre 2007

1ère séance

concurrence au service des consommateurs (suite)

2ème séance

concurrence au service des consommateurs (suite)

jeudi 22 novembre 2007

1ère séance

projet de loi de financement de la sécurité sociale (cmp)

développement de la concurrence au service des consommateurs (suite)

2ème séance

loi organique sur la transparence de la vie politique en polynésie

loi sur la transparence de la vie politique en polynésie (discussion générale commune)

3ème séance

modification de l'ordre du jour

loi organique et loi sur la transparence de la vie politique en polynésie (suite)

loi organique sur la transparence de la vie politique en polynésie

loi sur la transparence de la vie politique en polynésie

mercredi 21 novembre 2007

1ère séance

questions au gouvernement

concurrence au service des consommateurs

2ème séance

concurrence au service des consommateurs (suite)

mardi 20 novembre 2007

1ère séance

questions au gouvernement

loi de finances pour 2008 (suite)

accord de cotonou sur le partenariat acp-ce

financement des aides de la communauté pour la période 2008-2013 (discussion générale commune)

2ème séance

dispositions d’adaptation au droit communautaire dans les domaines économique et financier

vendredi 16 novembre 2007

1ère séance

loi de finances pour 2008 – seconde partie – (suite)

sécurité

médias

ville et logement

culture

politique des territoires

2ème séance

loi de finances pour 2008 – seconde partie (suite)

développement et régulation économiques

solidarité, insertion et égalité des chances

aide publique au développement

gestion des finances publiques et des ressources humaines ; fonction publique, régimes sociaux et de retraite ; pensions

recherche et enseignement supérieur

articles non rattachés

3ème séance

loi de finances pour 2008 -seconde partie- (suite)

articles non rattachés (suite)

jeudi 15 novembre 2007

1ère séance

loi de finances pour 2008 - seconde partie (suite)

justice

2ème séance

loi de finances pour 2008 - seconde partie (suite)

justice (suite)

enseignement scolaire

mercredi 14 novembre 2007

1ère séance

loi de finances pour 2008 – seconde partie – (suite)

engagements financiers de l’état – provisions – remboursements et dégrèvements

2ème séance

questions au gouvernement

loi de finances pour 2008 – seconde partie – (suite)

défense

3ème séance

loi de finances pour 2008 – seconde partie – (suite)

défense (suite)

mardi 13 novembre 2007

1ère séance

questions au gouvernement

projet de loi de finances pour 2008 – seconde partie – (suite)

agriculture, pêche, forêt et affaires rurales

2ème séance

loi de finances pour 2008 -seconde partie- (suite)

agriculture, pêche, forêt et affaires rurales (suite)

vendredi 9 novembre 2007

1ère séance

projet de loi de finances pour 2008 – seconde partie (suite)

direction de l’action du gouvernement

écologie, développement et aménagement durables

2ème séance

projet de loi de finances pour 2008 (suite)

écologie, développement et aménagement durables (suite)

jeudi 8 novembre 2007

1ère séance

projet de loi de finances pour 2008 – seconde partie (suite)

action extérieure de l’état

2ème séance

projet de loi de finances pour 2008 – seconde partie (suite)

anciens combattants, mémoire et liens avec la nation

mercredi 7 novembre 2007

1ère séance

projet de loi de finances pour 2008 – seconde partie (suite)

sport, jeunesse et vie associative

2ème séance

hommage aux victimes de l’attentat en afghanistan

questions au gouvernement

projet de loi de finances pour 2008 – seconde partie (suite)

travail et emploi

3ème séance

projet de loi de finances pour 2008 – seconde partie – (suite)

travail et emploi (suite)

travail et emploi

sécurité sanitaire

mardi 6 novembre 2007

1ère séance

projet de loi de finances pour 2008 -seconde partie- (suite)

santé

2ème séance

questions au gouvernement

projet de loi de finances pour 2008 – seconde partie (suite)

outre-mer

attentat meurtrier en afghanistan

projet de loi de finances pour 2008 -seconde partie- (suite)

outre-mer (suite)

3ème séance

projet de loi de finances pour 2008 – seconde partie (suite)

outre-mer (suite)

mercredi 31 octobre 2007

1ère séance

projet de loi de finances pour 2008 – seconde partie (suite)

immigration, asile et intégration

2ème séance

questions au gouvernement

projet de loi de finances pour 2008 – seconde partie (suite)

mardi 30 octobre 2007

1ère séance

projet de loi de finances pour 2008 – seconde partie

relations avec les collectivités territoriales

2ème séance

questions au gouvernement

projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 (suite)

projet de loi de finances pour 2008 – seconde partie (suite)

pouvoirs publics – conseil et contrôle de l’état

administration générale et territoriale de l’état

3ème séance

projet de loi de finances pour 2008 – seconde partie (suite)

sécurité civile

lundi 29 octobre 2007

1ère séance

projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 (suite)

2ème séance

projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 (suite)

vendredi 26 octobre 2007

1ère séance

projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 (suite)

2ème séance

projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 (suite)

3ème séance

réunion de la conférence des présidents

projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 (suite)

jeudi 25 octobre 2007

1ère séance

projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 (suite)

2ème séance

projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 (suite)

3ème séance

projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 (suite)

mercredi 24 octobre 2007

1ère séance

pluralisme et indépendance des partis politiques

2ème séance

questions au gouvernement

projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 (suite)

3ème séance

projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 (suite)

mardi 23 octobre 2007

1ère séance

maîtrise de l’immigration (cmp)

2ème séance

questions au gouvernement

projet de loi de finances pour 2008 (première partie)

maîtrise de l’immigration (cmp)

prestation de serment d’un juge de la cour de justice de la république

projet de loi de financement de la sécurite sociale pour 2008

3ème séance

projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 (suite)

vendredi 19 octobre 2007

Séance unique

projet de loi de finances pour 2008 – première partie (suite)

démission d’un député

jeudi 18 octobre 2007

1ère séance

projet de loi de finances pour 2008 – première partie – (suite)

2ème séance

projet de loi de finances pour 2008 – première partie – (suite)

3ème séance

projet de loi de finances pour 2008 – première partie (suite)

mercredi 17 octobre 2007

1ère séance

questions au gouvernement

projet de loi de finances pour 2008 –première partie– (suite)

mission temporaire d’un député

2ème séance

projet de loi de finances pour 2008 -première partie- (suite)

mardi 16 octobre 2007

1ère séance

questions au gouvernement

prestation de serment de juges de la cour de justice de la république

suspension des travaux de l’assemblée nationale

projet de loi de finances pour 2008 -première partie-

2ème séance

projet de loi de finances pour 2008 -première partie- (suite)

jeudi 11 octobre 2007

1ère séance

recherche des bénéficiaires des contrats d’assurance vie non réclamés et en déshérence

2ème séance

création d'une commission d'enquête sur les conditions de libération des infirmières bulgares

convention fiscale france-japon

tunnel routier de tende

mercredi 10 octobre 2007

Séance unique

questions au gouvernement

lutte contre la corruption

mardi 9 octobre 2007

1ère séance

mission temporaire d’un député

simplification du droit

2ème séance

questions au gouvernement

éloge funèbre de paul-henri cugnenc

musée universel d’abou dabi

répression du terrorisme

service international de recherches

mercredi 3 octobre 2007

1ère séance

déclaration du gouvernement suivie d’un débat sur les régimes spéciaux de retraites

2ème séance

questions au gouvernement

déclaration du gouvernement sur le « grenelle de l’environnement » et débat sur cette déclaration

mardi 2 octobre 2007

1ère séance

questions orales sans débat

2ème séance

questions au gouvernement

lutte contre la contrefaçon