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SOMMAIRE
Présidence de M. Jean-Marie Le Guen
1. Organismes génétiquement modifiés
Discussion des articles (suite)
Amendement no 197
M. le président. La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)
Suite de la discussion d’un projet de loi
adopté par le Sénat après déclaration d’urgence
M. le président. L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d’urgence, relatif aux organismes génétiquement modifiés (nos 719, 746).
M. le président. Cet après-midi, l’Assemblée a commencé d’entendre les orateurs inscrits sur l’article 1er.
M. le président. La parole est à M. Yanick Paternotte, inscrit sur l’article.
M. Yanick Paternotte. Puisque c’est à moi que revient l’honneur de prendre la parole après la phase digestive (Sourires), je voudrais rappeler à l’opposition, s’il en était besoin, que nous ne sommes nullement drapés dans nos certitudes.
Lors du début de notre discussion sur l’article 1er, plusieurs grands mots ont été employés et la Constitution invoquée. Je n’ai pour ma part retenu de cet article qu’un seul mot, qui figure à son alinéa 4, le mot « liberté » : celle de « consommer et de produire avec ou sans organisme génétiquement modifié ».
M. François Brottes et M. Jean-Paul Lecoq. C’est bien là le problème !
M. Yanick Paternotte. C’est cette liberté-là qui, me semble-t-il, sous-tend l’article et l’esprit du projet de loi.
Certains arguments défendus tout à l’heure m’ont étonné, d’autres moins. Ce qui m’a étonné, c’est un syllogisme formulé comme un axiome : il n’y a pas de preuve d’innocuité, donc la précaution voudrait que l’on écarte toute culture en plein champ. Ce syllogisme est fallacieux car l’axiome qui le sous-tend est faux. Je pourrais tout aussi bien soutenir, comme l’a expliqué Bernard Debré, qu’en l’absence de risque avéré, il n’y a pas de difficulté. Je le répète : nous ne sommes pas drapés dans nos certitudes. Ce n’est pas parce que le bulletin des prévisions météorologiques pour le lendemain me dit qu’il n’y aura pas d’averses que j’en conclus qu’il fera beau.
M. Germinal Peiro. Très bien !
M. Yanick Paternotte. Ce n’est donc pas sur un tel syllogisme que l’on peut fonder sa position.
Ne confondons pas, mes chers collègues, passion et raison, doute et confiance. Ce débat est plus sociétal que scientifique :…
M. Yves Cochet et M. Noël Mamère. C’est vrai.
M. Yanick Paternotte. …ne tombons pas dans une nouvelle controverse de Valladolid.
Bernard Debré évoquait tout à l’heure les OGM qui servent à fabriquer des médicaments.
M. Yves Cochet. Cela n’a rien à voir.
M. Yanick Paternotte. En écoutant nos échanges, je me suis rappelé une controverse qui, lorsque j’étais étudiant en pharmacie, concernait la recherche scientifique sur l’origine des médicaments. Pendant très longtemps, l’humanité s’est soignée avec des médicaments issus de la nature : on développait les remèdes de « bonne femme »,…
M. Jean-Pierre Brard. Ne soyez pas misogyne !
M. Yanick Paternotte. …on se les transmettait de génération en génération et les sorciers ou les guérisseurs étaient chefs de village. Et puis, il y a un siècle, on a inventé des médicaments issus de la recherche. Une controverse s’est alors déclenchée : les médicaments chimiques sont-ils dangereux ou non ? Doit-on céder au modernisme de la recherche scientifique, utiliser des molécules issues de l’hémisynthèse, et ensuite de la synthèse totale, ou en rester à la chimie végétale pure ?
Notre débat, mes chers collègues, me fait fortement penser à celui-là. Ne cédons pas au catastrophisme, soyons optimistes quant au devenir de l’humanité et adoptons cet article dont le maître-mot est « liberté ». (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. Philippe Folliot.
M. Philippe Folliot. Je ne suis ni professeur comme notre collègue Debré, ni paysan comme notre collègue Gaubert, qui ont tous deux des positions tranchées. Pour autant, je ne suis pas exempt de doutes.
M. François Brottes. Cela vous honore.
M. Philippe Folliot. Sur un sujet aussi important, et qui engage notre avenir, il nous faut avoir du recul. À ce titre je préfère cet article 1er, qui me semble équilibré, à l’hypocrisie que nous connaissons ou avons connue. N’oublions pas qu’en 2006, 10 000 hectares de plantes génétiquement modifiées ont été semées et récoltées dans notre pays. Faire comme si rien ne s’était passé, c’est tout simplement méconnaître la situation. Je préfère donc, pour l’avenir, que les cultures d’organismes génétiquement modifiés soient encadrées par des garde-fous, et qu’une instance, dont nous parlerons lors de l’examen de l’article 2, garantisse une certaine précaution.
Je ne reviendrai pas sur l’émotion suscitée par les propos d’un sénateur : beaucoup de collègues l’ont déjà fait. Il est cependant clair que nous nous exprimons tous en notre âme et conscience. Prétendre, parce que nous avons des désaccords, que nous serions sous l’influence de lobbies, et notamment de certaines multinationales américaines, n’est donc pas acceptable. Quitte à en choquer quelques-uns, je dirai sans hésiter que, sur un sujet qui met en jeu l’avenir de toute notre filière semencière, je préfère un vrai choix…
M. Yves Cochet. Il n’y aura plus le choix !
M. Philippe Folliot. …à celui qui ne mettrait en balance que des multinationales américaines. Je préfère donner la possibilité à des entreprises semencières françaises de se développer, je préfère ce choix-là pour nos agriculteurs.
Si nous ne faisons rien, je crains qu’à terme nous n’ayons plus le choix. Hier, notre collègue du Puy-de-Dôme exprimait sa crainte de voir un groupe comme Limagrain quitter son département, voire notre pays, pour préserver ses laboratoires de recherche et ses capacités de production. Il va de soi que ce n’est pas souhaitable !
Je voudrais revenir sur l’argument développé par les uns et les autres à propos des pays en voie de développement et de la faim dans le monde. Vous souvenez-vous du mercredi 23 février 2005 ?
M. Jean-Pierre Brard. C’est votre anniversaire ?
M. Philippe Folliot. Nous étions plusieurs, présents ce soir dans cet hémicycle, à participer à la mission d’information et d’évaluation sur les organismes génétiquement modifiés. Dans le cadre d’un déplacement aux États-Unis, nous avons visité ce jour-là un centre de recherches consacré au développement des OGM en faveur des pays en voie de développement : la Donald Danforth Plant Science Center. Il s’agit d’une organisation non gouvernementale, financée par des particuliers, dont la mission est de développer des recherches en vue de l’utilisation des OGM par les paysans du tiers-monde.
Je vous citerai deux chiffres : le monde compte 1,1 milliard d’agriculteurs, mais 29 millions de tracteurs. Assurément, notre modèle de développement agricole n’est pas transposable tel quel dans toutes les parties du monde.
M. le président. Veuillez conclure, mon cher collègue.
M. Philippe Folliot. En partant d’une idée très simple – compte tenu de la difficulté de transposer notre modèle agricole, il faut essayer d’apporter aux plantes certains éléments leur permettant, par exemple, de fixer l’azote, de résister au stress hydrique et aux maladies – ce laboratoire, organisation non gouvernementale qui étudie les plantes tropicales des pays du Sud, était en mesure de mener à bien cette recherche.
Il me paraît essentiel de poursuivre la recherche dans cette direction, voire d’aller plus loin. Il importe donc de ne pas rejeter cette perspective intéressante pour l’agriculture des pays du Sud.
La question des OGM est particulièrement complexe. Assurément, le schéma que vous proposez, à savoir tout Monsanto ou rien, est très réducteur. Je pense qu’il serait préférable d’essayer de trouver un équilibre et une alternative, et il faudra en tenir compte dans nos discussions.
M. François Rochebloine. Très bien !
M. le président. À partir de maintenant, chacun devra respecter son temps de parole.
M. François Brottes. Je demande la parole pour un rappel au règlement.
M. le président. La parole est à M. François Brottes, pour un rappel au règlement.
M. François Brottes. Mon propos n’est pas de revenir sur l’ode à la liberté, même s’il y a effectivement un problème puisque la liberté de fabriquer des OGM interdit la liberté de produire sans OGM. Mais ce n’est pas l’objet de mon propos.
Mon rappel au règlement a pour objet, monsieur le président, de réagir à vos propos liminaires. Vous venez en effet de nous indiquer que l’urgence avait été déclarée sur ce texte. Or, à plusieurs reprises, le rapporteur nous a indiqué que le Gouvernement n’avait pas l’intention d’utiliser cette procédure. Je sais qu’il n’est pas prévu de procédure pour retirer l’urgence, et que seul compte l’engagement du Gouvernement de ne pas l’utiliser. M. le ministre aura certainement à cœur de nous le préciser. Il n’appartient pas au rapporteur, même si son rôle est important, d’en décider.
M. Jean Gaubert. C’est clair !
M. le président. Monsieur le ministre, souhaitez-vous répondre à M. Brottes ?
M. Jean-Louis Borloo, ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire. Certainement !
M. le président. Il est tout aussi clair que c’est encore au président d’en décider.
La parole est à M. Jean-Louis Borloo, ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire.
M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire. Je vous confirme que la commission mixte paritaire ne sera pas convoquée et que la navette entre les deux assemblées suivra son cours. Il est vrai que l’on ne peut, lorsqu’un texte est en cours de discussion, modifier cette procédure – mais vous êtes suffisamment expert pour le savoir. Le Premier ministre a pris un engagement, et sa parole est d’or.
M. François Brottes. Dont acte !
M. le président. Vous avez été entendu, mon cher collègue.
M. le président. La parole est à M. André Chassaigne, inscrit sur l’article 1er.
M. André Chassaigne. Notre collègue François Grosdidier nous indiquait tout à l’heure que cela ne lui posait pas de problème de voter cet article. Je ne suis pas loin de partager cette appréciation. Car, en fait, cet article 1er est purement et simplement un acte de foi. (« Ah ! » sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.) Le problème est qu’il comporte deux défauts : le péché originel et l’acte de contrition. (Rires.)
Le péché originel se situe dans le deuxième alinéa de l’article 1er. Monsieur le ministre, en rédigeant ainsi cet alinéa, vous avez mangé les fruits de l’arbre de la connaissance. (Sourires.) En effet, vous définissez d’une façon très péremptoire et particulièrement réductrice ce qui doit conditionner la culture, la commercialisation et l’utilisation des organismes génétiquement modifiés. Vous évoquez le respect de l’environnement et la santé publique, mais vous oubliez – et c’est là votre péché originel – une dimension incontournable : derrière l’environnement, il y a des producteurs agricoles, et il y a une organisation économique.
Ce défaut nous a donné l’occasion de déposer plusieurs amendements, que nous vous présenterons. D’ailleurs, notre collègue Louis Giscard d’Estaing a repris un amendement que plusieurs d’entre nous avaient présenté en commission. Il a parfaitement raison ! Vous oubliez, monsieur le ministre, la réalité des systèmes agricoles : dans certains territoires, comme celui que je représente ici, les exploitations agricoles disposent de petites parcelles, d’une surface moyenne d’un demi-hectare. Cela n’a rien à voir avec des exploitations de plusieurs dizaines, voire plusieurs centaines d’hectares. Il est bien évident que cet aspect de la production conditionne l’approche que chacun peut avoir sur les OGM. Occulter cet aspect-là est vraiment un péché originel.
De la même façon, les filières spécifiques telles que la culture biologique ou les AOC sont totalement oubliées. Comment, même si cet article 1er est un acte de foi, avez-vous pu occulter cette dimension ?
Monsieur Grosdidier, vous vous êtes trompé. Vous n’avez pas vu, dans votre élan religieux, les failles contenues dans cet article !
M. François Grosdidier. Je vous rassure, il n’y en a pas ! Le diable est dans les détails… et les failles sont dans les articles suivants !
M. André Chassaigne. En outre, cet article est un acte de contrition. Vous y affirmez des principes en sachant très bien qu’ils ne seront pas respectés dans les articles suivants.
M. François Grosdidier. Vous, vous aurez du mal à voter les articles suivants !
M. André Chassaigne. Ce n’est pas bien, monsieur le ministre ! Les orateurs précédents n’ayant évoqué que les principes de précaution et de prévention, je parlerai pour ma part du respect du principe d’information, prévu dans le quatrième alinéa. Vous occultez totalement ce principe ! Vous connaissez certainement, monsieur le ministre, la convention d’Aarhus sur l’accès à l’information, la participation du public aux processus décisionnels, l’accès à la justice en matière d’environnement, à laquelle la France a adhéré le 25 juin 1998. Or, dans les différents articles de ce projet de loi, vous ne la respectez pas ! Nous y reviendrons lors de la présentation de nos amendements, mais vous ne respectez pas cette convention qui est pourtant entrée dans le droit communautaire par une directive 2003-35 CE du 26 mai 2003 relative à la participation du public aux procédures environnementales. C’est bien là, monsieur le ministre, un acte de contrition que vous vous préparez à faire, alors autant le faire tout de suite. Cela montre que l’on peut affirmer certaines choses dans un article et, quelques articles plus loin, ne pas les respecter. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
M. Jean-Pierre Brard. Monsieur le ministre, ce projet de loi est très intéressant.
M. Philippe Martin. Retour à l’orthodoxie !
M. Jean-Pierre Brard. Si l’on écoute nos collègues, l’alternative se situe entre l’état de nature et la consommation, sous prétexte de modernité, de produits contenant des OGM.
M. Christian Jacob. Vous n’avez écouté personne puisque vous venez d’arriver !
M. Jean-Pierre Brard. La prochaine fois, chaussez vos lunettes un peu plus tôt car j’étais présent hier, tandis que vous-même ne l’avez pas toujours été…
Monsieur le ministre, dans cet article, vous utilisez les mots en les vidant de leur sens. Le quatrième alinéa, par exemple, évoque « la liberté de consommer et de produire avec ou sans OGM… » Mais qui va choisir de consommer délibérément avec des OGM ? Imaginez que vous allez à la Tour d’Argent, et que vous commandez des OGM, en hors-d’œuvre, en plat principal, et, pour le dessert, des OGM, avec du sucre sans OGM… (Sourires.) Vous parlez de syllogisme alors qu’il faudrait parler de sophisme ! Où est la liberté d’habiter dans une masure ou dans un hôtel particulier ?
M. Yanick Paternotte. À Montreuil !
M. Jean-Pierre Brard. Où est la liberté de passer des vacances chez soi ou au bord de la mer, la liberté de se soigner ou pas, ou encore, comme me le souffle André Chassaigne, la liberté de passer ses vacances rue du Faubourg Saint-Honoré ou sur un yacht, la liberté de s’instruire ou non, de manger ou non ? (Exclamations sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.) Tout cela n’est qu’un habillage.
En dernier ressort, rappelez-vous la formule de Rabelais : « Science sans conscience n’est que ruine de l’âme ». Avant tout, nous devons toujours favoriser la recherche scientifique. (« Ah ! » sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.) Ensuite, ne pas en faire n’importe quel usage. Aujourd’hui, personne ne peut contester que notre recul est insuffisant et que, du point de vue des quantités nécessaires pour nourrir la population de la planète, nous n’avons pas besoin d’OGM.
M. Claude Gatignol. Qu’en savez-vous ?
M. Jean-Pierre Brard. En revanche, en nous engageant aujourd’hui dans les OGM, nous allons vers des déséquilibres qui ne viennent pas de l’impossibilité de produire mais des inégalités sociales qui renvoient à la domination économique, puisque ces organismes génétiquement modifiés sont contrôlés par Monsanto ou, mon cher collègue du Nouveau Centre, par ses cousins, mais ce sont toujours des groupes plus ou moins multinationaux, y compris Limagrain.
Nous ne devons pas déléguer notre responsabilité. Le choix qu’il convient de faire, monsieur Proriol, est celui de l’éthique. Nous devons poursuivre la recherche…
M. Jean Proriol. Je l’ai dit !
M. Jean-Pierre Brard. …et réaliser des tests. Nous ne savons pas quelle sera la situation dans trente ans. Il ne faut donc pas priver les scientifiques de la possibilité de développer la recherche…
M. Marc Laffineur. Alors, votez le texte !
M. Jean-Pierre Brard. …mais il n’est pas nécessaire pour cela de développer les OGM en plein champ : il n’y a pas de doute sur ce point.
M. Marc Laffineur. Mais si !
M. Jean-Pierre Brard. Et ne vous cachez pas derrière la notion de liberté, qui n’est pour vous, comme toujours d’ailleurs, qu’un alibi.
Mon cher collègue, si on vous laisse choisir entre manger du foie gras ou du pâté de foie, je sais par avance où ira votre préférence ! Aujourd’hui, nous devons faire un choix qui n’hypothèque pas définitivement l’avenir de la planète. À ce jour, nous n’avons pas besoin de produire des OGM dans nos champs pour satisfaire les besoins alimentaires de nos semblables. (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
M. le président. La parole est à Mme Delphine Batho.
Mme Delphine Batho. M. Folliot a parlé tout à l’heure d’une plante OGM qui pourrait fixer l’azote, et d’autres ont évoqué au cours de ce débat des plantes qui pourraient résister à la sécheresse et pousser dans le désert ou dans le sel. Je ne peux m’empêcher de rappeler que nous entendons parler de ces promesses technologiques depuis 1968, soit depuis quarante ans !
Le journaliste Hervé Kempf cite Robert Horsch, un chercheur de Monsanto, dans un ouvrage qui fait référence sur les OGM : « Quand le génie génétique est devenu opérationnel dans les années 1970, on a réfléchi à ce qu’on pourrait faire de réellement important avec les plantes. Et la réponse était la fixation de l’azote. Mais personne ne croyait réellement à l’époque que l’on saurait comment s’y prendre, sans même parler d’y parvenir effectivement. Et même aujourd’hui, trente ans plus tard, il reste toujours au-delà de tout espoir d’imaginer améliorer la fixation d’azote par le maïs, par exemple. Cela mobilise tellement de gènes que nous n’avons simplement pas la possibilité de faire quoi que ce soit. » Un de ses collègues ajoute : « Les chercheurs aux États-Unis ont pu ramasser pas mal d’argent…avec cette idée-là. »
Pour ma part, je crois à la recherche et je pense qu’il n’est pas interdit de continuer à chercher la plante « aux œufs d’or », c’est-à-dire celle qui permettrait de résoudre certains problèmes. Mais je sais aussi que les firmes semencières ne sont pas philanthropes et qu’elles cherchent d’abord à fabriquer des OGM pour vendre des pesticides, et non pour résoudre le problème de la faim dans le monde. Voilà pourquoi il ne me paraît pas inutile de rappeler les promesses des semenciers depuis quarante ou cinquante ans.
Par ailleurs, je souhaite porter à la connaissance de notre assemblée une information concernant l’attachement porté par les industriels des semences à la lutte contre la faim dans le monde : ceux-ci viennent de se retirer de l’IAASTD, programme d’évaluation internationale des sciences et technologies agricoles en faveur du développement, lancé par la Banque mondiale et les Nations unies, et donc, la FAO, l’OMS, le PNUD, le PNUE et l’Unesco, afin de mener des programmes d’évaluation et de prospective sur l’ensemble des techniques et des technologies agricoles pour réduire la faim et la pauvreté dans le monde.
Si les semenciers se sont retirés de ce programme, c’est parce qu’un projet de rapport – qui doit être publié en avril – prévoit de rendre publics les travaux de recherche de plus de 4 000 chercheurs de par le monde, qui remettent en cause les rendements des OGM. C’est ce rapport que vous avez cité un matin, sur Europe 1, monsieur le ministre, en disant : « Il n’est pas vrai que les OGM ont amélioré les rendements à terme ; à partir de la sixième année, ils sont décroissants. »
Avant de prétendre que les OGM permettront de résoudre le problème de la faim dans le monde, il faut donc y regarder à deux fois. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
M. le président. La parole est à M. Germinal Peiro.
M. Germinal Peiro. Plus qu’un doute, c’était une certitude que le ministre a exprimé à propos des OGM. Ce doute, nos compatriotes le partagent, et tout le monde le sait. D’ailleurs, vous devez ressentir, chacun dans votre circonscription, à quel point nous sommes en décalage aujourd’hui – et notamment le groupe UMP – avec la majorité de nos concitoyens.
Nos concitoyens doutent, parce que ceux qui se sont servis de la science à des fins mercantiles leur ont menti. On leur a menti sur l’amiante, en affirmant qu’il n’y avait pas de danger ; on leur a menti sur la dioxine et sur les PCB. Et tout cela, ils l’ont vécu au cours du siècle dernier. Nous en sommes arrivés au point qu’il est devenu impossible aujourd’hui, en 2008, de consommer les poissons qui vivent dans le Rhône. Voilà les progrès que l’humanité a faits au cours du siècle précédent, ce siècle « industriel » ! Que d’agressions n’avons-nous pas commises ! Comment voulez-vous que les Français nous fassent confiance ? Sans parler de la vache folle !
M. André Chassaigne. Et de Tchernobyl !
M. Germinal Peiro. Le doute pèse aussi quant aux intérêts des grandes entreprises. Tout le monde a compris, dans ce pays, que la plupart d’entre elles, et notamment les multinationales, cherchaient avant tout le profit, et que cette recherche se faisait très souvent au détriment de l’environnement – vous avez sans doute des dizaines d’exemples en tête – et de la santé publique. Les Français le savent, parce que certains d’entre eux sont marqués aujourd’hui dans leur chair et dans leur sang, et qu’ils en souffrent. Certaines grandes entreprises les ont fait travailler dans des conditions innommables et ils meurent aujourd’hui d’un cancer ; tout le monde sait cela, mes chers collègues !
À ce jour, nous avons été épargnés et notre territoire est encore quasiment vierge d’OGM. Cela étant, même si nous avons moins de 1 % de cultures OGM sur notre sol, les interrogations sont multiples. Soyons conscients que la décision que nous prendrons sur ce texte au cours des prochains jours marquera l’histoire de notre pays. Personne ici ne peut dire qu’il ne doute pas ; même nos collègues pro-OGM les plus acharnés doutent au fond d’eux-mêmes. Oui, mes chers collègues, s’agissant de la santé publique, il y a un doute, et vous le savez. Vous n’ignorez pas que les pesticides seront le problème majeur de santé publique dans les dix prochaines années – il est déjà là, à nos portes. Tout le monde sait que les pesticides nuisent à la santé. D’ores et déjà, les viticulteurs de la Gironde ont trois fois plus de tumeurs du cerveau que les autres Girondins. Les arboriculteurs sont de même plus fréquemment touchés.
Mme Claude Greff. N’importe quoi ! Vous mélangez tout ! Quel est le rapport avec le sujet ?
M. Germinal Peiro. Le rapport est que la seule plante génétiquement modifiée autorisée dans notre pays est une plante pesticide, qui contient une substance contre la pyrale. La question est de savoir si cette substance est bonne pour la santé animale et humaine. Et cela, vous ne pouvez pas l’affirmer ! Vous ne pouvez pas affirmer non plus que les OGM seront exempts de danger pour l’environnement. Tous les paysans savent qu’un champ d’OGM contaminera obligatoirement les champs voisins.
Dans cette affaire, notre responsabilité est totale. Et le fait d’affirmer, dès l’article 1er, que l’on peut cultiver et consommer avec ou sans OGM règle le problème. Si vous adoptez cet article, vous aurez réglé la question des OGM en France, c’est-à-dire que vous aurez accepté l’idée que le territoire national soit à terme envahi par les plantes OGM. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
M. le président. Nous abordons l’examen des amendements à l’article 1er.
Je suis saisi d'un amendement n° 197.
La parole est à M. Yves Cochet, pour le soutenir.
M. Yves Cochet. Après les interventions de nos collègues sur l’article 1er, je défends cet amendement, dont l’atout majeur est la simplicité. Il consiste à ne retenir de cet article qu’une partie de son deuxième alinéa.
Pour éviter toute confusion, je tiens à dire que nous ne parlons pas ici des OGM fabriqués en milieu confiné en laboratoire à des fins thérapeutiques, sur lesquels la recherche doit bien entendu continuer, mais des cultures de plantes génétiquement modifiées, comme le maïs.
Écoutons donc ce que disent depuis des décennies les citoyens européens et français s’agissant des OGM. Selon l’eurobaromètre – les populations sont régulièrement interrogés, dans plusieurs pays européens, sur diverses questions –, 58 % des Européens y sont hostiles, pensant qu’il est possible de nourrir l’humanité autrement, comme on a su le faire pendant des millénaires, qu’il n’y a donc aucune raison de dépendre des semenciers et d’acheter des brevets tous les ans. De la même façon, 82 % des Slovènes, 77 % des Grecs, 71 % des Allemands et 70 % des Français disent non aux OGM dans leur assiette.
Une fois sortis du laboratoire, ces OGM, que vous prétendez disséminer par tout le territoire, ne sont plus des objets de science, mais des objets « sociaux » – des organismes qui ne sont pas inertes, comme peuvent l’être les organismes chimiques –, qui se mélangent au reste du vivant. S’il était possible de maîtriser les conséquences des molécules de synthèse, le génie génétique joue avec le vivant. C’est d’ailleurs, par une sorte de perversion ultime, une forme de jouissance. La nature telle qu’elle est ne semblant pas rationnelle et les rendements étant mauvais, on fabrique une nouvelle nature, mais avec des organismes dont on ignore tout de ce qu’ils peuvent devenir. En effet, une plante génétiquement modifiée se croisera nécessairement avec d’autres plantes, sans que l’on sache rien des incidences de ce croisement ni sur l’environnement ni sur la santé humaine.
C’est pourquoi nous avons réécrit l’article 1er de la façon suivante : « Les organismes génétiquement modifiés ne peuvent être cultivés, commercialisés ou utilisés ». (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
M. le président. La parole est à M. Antoine Herth, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire, pour donner l’avis de la commission sur l’amendement n° 197.
M. Antoine Herth, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire. En guise de transition, je rassure M. Brottes : non, je n’ai pas de doutes !
M. Germinal Peiro. C’est bien cela qui nous inquiète !
M. Antoine Herth, rapporteur. Je suis d’abord votre serviteur à tous. En tant que rapporteur, ma mission est d’exposer le sujet, de faire le compte rendu de ce que j’ai entendu au cours des auditions. Nous sommes loin du doute…
M. Philippe Martin. Il y a bien des moments où vous doutez, pourtant ! Vous êtes un homme !
M. Antoine Herth, rapporteur. Il s’agit de rapporter des questions qui se posent dans un domaine complexe.
M. Christian Jacob. Le rapporteur, lui, au moins, est objectif !
M. Philippe Martin. Contrairement à vous, monsieur Jacob !
M. Antoine Herth, rapporteur. Je peux vous rassurer : j’ai plus de certitudes que de doutes sur le thème qui nous réunit aujourd’hui.
M. Julien Dray. C’est bien le problème !
M. Antoine Herth, rapporteur. Mme Batho a raison de rappeler que les OGM ne régleront pas tous les problèmes du monde et qu’en particulier ils ne pourront régler la grave question de la famine dont souffrent certaines populations de la planète. Dans le rapport sur le déséquilibre alimentaire mondial que j’ai rédigé en 1995 pour le Conseil économique et social, je ne disais pas autre chose – même si on ne parlait pas encore d’OGM à l’époque. Certains parlaient de révolution verte, mais il n’y a pas de solution miracle à ce problème tant il est complexe et dépend de nombreux facteurs. J’ai bien plus de certitudes sur l’intérêt de la technologie des OGM.
C’est pourquoi je suis convaincu, monsieur Cochet, que vous faites erreur en présentant cet amendement. Je suis désolé de vous entendre le défendre alors que nous vantiez tout à l’heure les vertus du Grenelle de l’environnement. Relisez donc ses conclusions : que dit le Grenelle, sinon qu’il faut une loi,…
M. Yves Cochet. Une loi, oui, mais pas celle-ci !
M. Antoine Herth, rapporteur. …afin de garantir la transparence et d’assurer l’indépendance des instances qui devront conseiller le Gouvernement sur ce sujet ? Le débat est inutile si vous avez toutes les réponses. À quoi bon une loi si aucun organisme génétiquement modifié n’est autorisé sur le territoire national, et si, pour faire référence au philosophe René Girard, vous rejetez cette technologie à la limite de l’univers en l’assimilant au mal universel ?
M. Yves Cochet. Je ne suis pas unbouc émissaire !
M. Antoine Herth, rapporteur. Je ne peux, quant à moi, pas adhérer à une telle vision des choses. Au contraire, j’ai la certitude que le moment est venu de légiférer, de soutenir la démarche du Gouvernement, fidèle à l’esprit du Grenelle.
Ce texte est d’abord un texte de gouvernance. Il ne vise pas à déterminer les qualités ou les défauts des OGM ni à juger s’ils sont bons ou mauvais, car nous ne pouvons pas répondre à ces questions. Nous avons certes besoin de poser le débat que l’opinion publique réclame. Mais nous devons surtout créer les outils qui nous permettront de répondre aux questions, d’assurer la transparence de l’information et l’indépendance des instances de contrôle. C’est pourquoi la commission n’a pas accepté cet amendement auquel je suis très défavorable.
M. le président. La parole est à M. Jean-Louis Borloo, ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, pour donner l’avis du Gouvernement.
M. Jean-Louis Borloo, ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire. Je serai navré si les députés ayant déjà assisté aux précédentes séances ont l’impression que je me répète.
M. Jean-Pierre Brard. Cela nous permettra de nous assurer que vous ne vous contredisez pas !
M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire. Nous ne faisons, monsieur Cochet, que retranscrire une directive de 2001, que vous connaissez bien, puisque vous étiez à cette époque au gouvernement. Vous l’avez donc soutenue.
M. Jean-Pierre Brard. Ce n’est pas lui qui l’a signée ! C’est Mme Voynet !
M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire. Je ne cherche absolument pas à vous mettre dans l’embarras, mais simplement à aller au fond de ce dossier. Le gouvernement socialiste dont vous étiez le ministre de l’environnement a donc soutenu cette directive. Peut-être ne pouvait-il pas faire autrement, je ne porte pas de jugement de valeur.
Que disait-elle ? Dans un régime général de liberté du commerce, chaque État doit organiser les principes et les méthodes d’expertise selon lesquels il se prononcera, en désaccord ou non avec la Commission européenne, au sujet de l’autorisation des OGM. Ainsi cette directive, que la gauche française a soutenue, prévoit la coexistence des OGM et des cultures classiques.
M. Philippe Martin. C’était il y a sept ans ! (« Et alors ? » sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)
M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire. En effet, le temps a passé, et chacun a laissé son successeur récupérer la patate chaude. Quoi qu’il en soit, votre amendement, Monsieur Cochet, est contraire à la directive que, ministre de la République, vous souteniez autrefois.
M. Philippe Folliot. Il a oublié !
M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire. Sur bien des sujets, je ne suis pas forcément éloigné de vos analyses. Mais quelle est la vraie question ? Interdire, de façon illégale, tous les OGM en France ?
M. Yves Cochet. Ce n’est pas illégal !
M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire. Vous savez bien que ce ne serait ni possible, ni raisonnable, ni sérieux.
M. Yves Cochet. Mais si !
M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire. Non ! Interdire tous les OGM irait à l’encontre du droit communautaire que vous nous avez imposé.
M. Germinal Peiro. Et la clause de sauvegarde ?
M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire. Ce ne serait pas non plus souhaitable pour la politique de santé.
La vraie question qui se pose à nous est de savoir comment nous allons organiser le principe de précaution et soutenir la recherche. Le Gouvernement, constatant qu’il existe un problème de dissémination, que les positions de nos partenaires européens divergent, que les expertises françaises et européennes sont trop centrées sur une seule discipline scientifique et que l’évolution des connaissances nécessitait une évolution de ces expertises, a pris la responsabilité, conformément à la directive que vous avez soutenue, de faire jouer la clause de sauvegarde. Pour la plus grande puissance agricole européenne, il s’agissait vraiment d’une grande décision politique. Elle l’a fait en outre dans des conditions juridiques – celles posées par le règlement de 2003 – plus complexes encore que celles que prévoit la directive de 2001. Il a donc fallu beaucoup de travail pour justifier notre décision, qui nous a valu un référé devant le Conseil d’État, et un débat dans les deux commissions chargées de l’environnement et de la consommation, même si nous faisons en sorte qu’il reste de la compétence de la première. La France a également demandé que l’on rehausse le niveau d’expertise européen. Et c’est parce que nous avons adopté des textes organisant le principe de précaution que nous avons une telle légitimité auprès de nos partenaires, bien que faisant partie des rares pays en Europe à avoir fait jouer la clause de sauvegarde.
Vous me demandiez vous-même, il y a sept semaines, Monsieur Cochet, pourquoi ne pas imiter les Allemands et faire jouer cette clause. Je constate que les Allemands y ont vite renoncé, tandis que nous, nous l’avons fait, grâce à la qualité de nos travaux, qu’ils soient réalisés par la haute autorité provisoire ou ailleurs.
Loin des caricatures que ce débat laisse souvent apparaître, des groupes de travail ont planché pendant des centaines d’heures sur ce sujet et réuni l’ensemble des acteurs concernés. Il n’y a pas d’un côté des gens raisonnables qui voudraient interdire les OGM et, de l’autre, les défenseurs de Monsanto. Cette majorité est sans doute celle qui a porté le coup le plus important à la compagnie américaine, parce que nous sommes une grande puissance agricole et que nous avons fondé notre position sur des arguments solides.
M. Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques. Très bien !
M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire. Vous savez d’ailleurs que Monsanto comptait nous attaquer devant l’OMC, avant d’y renoncer finalement.
Cessons de dire : « les » OGM, car il y a « des » OGM de toutes sortes.
M. Yves Cochet. En effet.
M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire. Il est hors de question de laisser le monopole de la recherche à certaines compagnies. Quant au problème de la brevetabilité du vivant, c’est un véritable sujet de société.
Ce texte, sans doute imparfait, ne mérite en aucun cas la caricature que d’aucuns veulent en faire. Conformément à une demande unanime, il crée une haute autorité – ou un haut conseil, nous pourrons débattre de la terminologie et de sa fonction – regroupant l’ensemble des capacités d’analyse scientifique et sociétale afin de mieux éclairer l’opinion et les pouvoirs publics, OGM par OGM. Personne ne conteste le fait qu’en matière agricole la cohabitation soit difficile. Mais ce texte ne tend pas à autoriser les OGM en France,…
M. Germinal Peiro. Si, de fait !
M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire. …il institue une autorité chargée d’en décider. Les principes de transparence, de précaution et de responsabilité s’appliqueront non seulement aux OGM à vocation agricole, mais aussi pharmaceutique, sous l’autorité de cette nouvelle instance que nous voulions pour la France et que nous appelons de nos vœux pour l’Europe. Il ne s’agit pas seulement des parcelles cultivées avec des plantes génétiquement modifiées, mais de toutes les biotechnologies, lesquelles ne sont jamais anodines, même si nous en avons besoin dans de nombreux domaines.
Votre amendement, monsieur Cochet, est un amendement d’appel médiatique, censé vous donner, sept ans après, le beau rôle. Mais vous savez très bien qu’il est à la fois illégal, irréaliste et contraire à l’intérêt de nos compatriotes. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)
M. le président. La parole est à M. Philippe Folliot.
M. Philippe Folliot. L’amendement de M. Cochet est conforme à la logique qu’il défend ici même et dans les médias. Il est cependant incomplet : pour aller jusqu’au bout de cette logique, il devrait également mentionner l’importation des OGM.
Sur le fond, je ne reprendrai pas les arguments brillamment développés par le ministre d’État, et que j’approuve intégralement. Mais l’exposé sommaire de l’amendement me choque tout particulièrement, car il justifie la disposition proposée en faisant valoir, sur la base de sondages, que l’opinion publique y serait favorable. Mais où irait notre démocratie si nous devions légiférer en tenant compte de sondages ?
M. Yves Cochet. C’est vrai.
M. Philippe Folliot. Vous citez même des consultations réalisées auprès de la population européenne. Faudrait-il que le Parlement français se prononce en fonction des opinions des citoyens européens ?
Vous écrivez : « L’objet de cet amendement est de suivre démocratiquement les résultats d’une consultation massive des citoyens en interdisant la culture, la commercialisation ou l’utilisation d’OGM en France. » En quoi un sondage constitue-t-il une consultation démocratique des citoyens ? On ne peut laisser passer pareille dérive ! Si, demain, un sondage révèle que nos concitoyens sont majoritairement pour le tout-voiture, allons-nous remettre en question les transports en commun ?
M. Philippe Martin. Cela n’a pas la même portée !
M. Philippe Folliot. On pourrait multiplier les exemples à l’infini. L’argument n’est donc absolument pas recevable. Vous avez le droit d’exprimer vos idées, mais s’appuyer sur les sondages pour les mettre en avant constitue un aveu de faiblesse que nous ne pouvons que relever. Invoquez d’autres arguments plutôt que de vous réfugier derrière une image virtuelle de l’opinion publique. Faute de quoi, la démocratie serait en recul ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. Noël Mamère.
M. Noël Mamère. Les propos du ministre sont bien évidemment très intéressants. Notre rapporteur a fait référence à l’œuvre de René Girard, dont je vous recommande d’ailleurs très vivement la lecture. Il est bien vrai que, lorsqu’on rencontre des difficultés dans son propre camp, on s’invente des boucs émissaires. Il est trop facile, monsieur le ministre, de choisir les Verts, et en particulier mon collègue Yves Cochet, pour ce rôle, alors que vous savez pertinemment que ce projet de loi ne correspond pas à vos souhaits et qu’il n’est absolument pas conforme aux engagements du Grenelle de l’environnement, dont vous avez fait le socle de votre politique.
Vous considérez que notre amendement est nul et non avenu, qu’il ne correspond pas au projet de loi, qui tend à transposer la directive européenne 2001/18. Or vous avez glissé dans votre intervention un certain nombre de contrevérités ou d’erreurs. Certes, l’Allemagne n’a pas appliqué la clause de sauvegarde, mais – et vous avez omis de le préciser – elle a appliqué cette directive européenne d’une manière beaucoup plus stricte que nous.
M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire. Trois mois !
M. Noël Mamère. Elle a appliqué les dispositions concernant la dissémination et les seuils – le seuil de détection y est beaucoup moins élevé – alors que vous recourez au subterfuge de l’étiquetage à 0, 9 %. Non seulement votre interprétation de la directive est très extensive, mais vous la travestissez.
Par cet amendement, nous vous interpellons. Pourquoi n’avez-vous pas tenu vos engagements et ceux du Grenelle de l’environnement ? Pourquoi, alors que le Grenelle de l’environnement s’était prononcé en faveur de la production et de la consommation sans OGM, avez-vous ajouté « avec ou sans OGM » ? C’est vous qui avez tordu le cou au Grenelle de l’environnement, bafoué les principes dont vous êtes aujourd’hui le porteur politique en tant que ministre d’État, et ce n’est pas la moindre des responsabilités ! Il était donc normal, pour faire pièce à cette trahison, à cette imposture – il n’y a pas d’autre mot – de présenter un tel amendement.
De plus, les enquêtes d’opinion ne sont pas forcément une succession de sondages. Lorsque plusieurs pays de l’Union européenne, lorsque la population, la société, donc, exprime ses doutes de manière aussi massive quant à la production et à la consommation d’OGM, les politiques doivent en tenir compte. C’est une question de fond, une question démocratique. Avons-nous le droit de décider à sa place à propos d’une innovation technique d’une importance telle qu’elle peut modifier notre agriculture, notre environnement, qu’elle peut contribuer à la perte de la biodiversité, de la souveraineté alimentaire de certains pays, des paysans et, enfin, qu’elle peut avoir des conséquences sur notre santé ? Est-ce aux semenciers – qui ne s’appellent pas simplement Monsanto, mais Syngenta, Pioneer Génétique, ou la société française Limagrain, quatrième semencier au monde, notre indignation n’est pas sélective –, qui ont le renforcement de leurs profits pour seul objectif, de décider ? Vous nous dites, monsieur le ministre d’État – et le professeur Pellerin tenait les mêmes propos, il y a quelques années lorsqu’il affirmait que le nuage de Tchernobyl n’avait pas franchi les frontières de notre pays – que la France est devenue l’exemple à suivre, le phare de l’Europe. (Protestations sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)
M. Jean-Charles Taugourdeau. Quel amalgame !
M. Noël Mamère. Vous nous avez dit tout à l’heure, monsieur ministre que, grâce à nous, Monsanto est affaibli. Or, selon le communiqué diffusé mercredi par la société Monsanto, il s’agit d’une année exceptionnelle. Ainsi, le groupe agrochimique américain Monsanto a enregistré un bénéfice net plus que doublé, dopé par les semences génétiques.
M. Christian Jacob. Grâce à vous son bénéfice va encore augmenter !
M. Noël Mamère. Je me dois de vous informer. Je précise donc que le bénéfice net – et vous êtes assis, fort heureusement pour vous, mes chers collègues – a atteint 1,129 milliard de dollars, en hausse de 107 % par rapport à la même période de 2006-2007. Tout à l’heure, notre ami Chassaigne a fait référence au péché originel et à la contrition, vous me permettrez donc cette expression quelque peu familière : il ne faut pas prendre les enfants du Bon Dieu pour des canards sauvages ! Et, puisque nous sommes sur ce terrain, je préciserai à notre rapporteur qu’il est très dangereux de dire qu’il y a ici des représentants du peuple qui parlent des OGM comme étant bons ou mauvais. Telle n’est pas la question. Nous ne sommes pas dans une guerre théologique. La question est de savoir quel danger peuvent représenter les OGM pour la société et quels bénéfices ils peuvent apporter. Et ce n’est pas à quelques semenciers d’en décider, mais à l’ensemble de la société. Jusqu’à maintenant, le débat a été tronqué ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
M. Antoine Herth, rapporteur. Vous progressez, monsieur Mamère, c’est très bien !
M. Yves Cochet. Je demande la parole, monsieur le président !
M. le président. M. Chassaigne l’a déjà demandée !
M. Yves Cochet. Mais j’ai été interpellé par M. Folliot !
M. le président. Certes, monsieur Cochet, mais j’imagine que vous pourrez lui répondre à l’occasion d’un autre amendement ! Je ne peux laisser s’exprimer sur un amendement tout orateur qui le souhaite Vous connaissez notre règlement, que je vous demande de respecter.
M. Yves Cochet. Il reste que j’ai été interpellé !
M. le président. Je vous rappelle que seuls deux orateurs peuvent s’exprimer sur un amendement. Mais, parce que je fais preuve d’une grande mansuétude – j’ose le mot ! – je vais laisser parler M. Chassaigne. Monsieur Cochet, je suis sûr que vous pourrez ensuite intervenir très brièvement !
M. Yves Cochet. Je ne m’exprimerai que quelques minutes.
M. le président. Vous avez la parole, monsieur Chassaigne.
M. André Chassaigne. J’aurais pu faire semblant d’étudier mes dossiers, mais le sujet est d’importance. Si je demande à intervenir, c’est dans un souci de clarté et par honnêteté envers mes collègues Verts. Je tiens donc à expliquer pourquoi je ne voterai pas cet amendement, dont je comprends qu’il revête une dimension très symbolique pour eux. Je m’exprime donc à titre personnel.
M. le président. Je vous demande de conclure, monsieur Chassaigne !
M. André Chassaigne. Je n’entends pas conclure, mais m’expliquer.
L’amendement, tel qu’il est rédigé, est inapplicable. Donc il ne peut être adopté.
M. Claude Goasguen. On a compris !
M. André Chassaigne. Élu du bassin allaitant du Massif Central, région d’élevage où la race à viande représente beaucoup, je sais – même si l’amendement du groupe socialiste tendant à développer un plan protéines a été adopté – qu’il faudra des années pour pouvoir produire suffisamment de protéagineux destinés à l’alimentation de nos élevages de montagne et exclure toute importation et toute commercialisation de soja OGM, comme c’est malheureusement le cas aujourd’hui. Cela doit s’accompagner d’accords de coopération avec des pays d’Amérique du Sud, notamment, pour les aider à évoluer, à sortir des griffes de Monsanto, et à cultiver du soja non-OGM. Il sera alors possible de remettre les échanges commerciaux sur les rails, sur une base saine, sans OGM.
Ensuite, l’utilisation des OGM est malheureusement aujourd’hui entrée dans les faits. Je ne citerai qu’un exemple. Vous connaissez tous les plateaux de fromages. Chacun sait que nos fromages auvergnats, comme la quasi-totalité des fromages de notre pays, utilisent actuellement un produit dérivé d’OGM – un enzyme chymosine – qui remplace la caillette animale, produit naturel. L’interdiction subite de produits OGM ou de produits dérivés des OGM, aurait, c’est évident, des conséquences dramatiques pour la gastronomie française, mais surtout pour les éleveurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.) Je ne demande pas à être applaudi, car je soutiendrai des dizaines d’amendements verts.
Il y a une troisième raison.
M. le président. S’il vous plaît, mon cher collègue !
M. André Chassaigne. Cela économisera de nombreux discours !
M. le président. Théoriquement, vous n’auriez pas dû intervenir. Dans ma naïveté spontanée, je pensais que vous alliez parler en faveur de l’amendement, auquel cas il y avait encore une marge de manœuvre. Là vous êtes le deuxième à vous exprimer, après M. Folliot, contre l’amendement, ce qui est contraire au règlement. Je vous demande donc de conclure rapidement. Il n’y a pas de « règlement génétiquement modifié » !
M. André Chassaigne. Vous avez raison, s’agissant des cultures commerciales. Il est bien évident que, dans ce pays, nous n’avons pas besoin aujourd’hui de cultures OGM commerciales. J’émets pour ma part une petite réserve.
M. le président. Je vais être obligé de sévir !
M. André Chassaigne. Dans certains cas, et selon un protocole très strict, quand tout aura été fait en milieu confiné et que les modélisations ne permettront pas de répondre aux besoins de la recherche, les instituts de recherche publics pourront être conduits, pour que la France puisse conserver une capacité d’expertise, à mener des recherches limitées en plein champ. (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. Puisque notre règlement prévoit qu’un orateur peut répondre à la commission et un autre au gouvernement, je vais donner la parole à M. Yves Cochet. (Protestations sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)
C’est le règlement !
M. Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire. Ce n’est qu’une possibilité prévue par le règlement !
M. Yves Cochet. Je serai très bref.
Je répondrai à M. le ministre, qui a eu le bonheur de me citer nominativement treize fois, et à M. Folliot.
Oui, monsieur Folliot, je suis défavorable à la politique d’opinion, à la démocratie d’opinion et au gouvernement du hit parade. Il ne s’agit pas de cela. On doit tenir compte, à titre d’élément d’information, de ce que pensent nos concitoyens. Si l’on fait preuve d’aveuglement, on n’est pas non plus de bons démocrates. J’apportais donc un élément d’information, monsieur Folliot.
Bien sûr, monsieur le ministre, qu’il faut une loi ! Bien sûr qu’il faut transposer la directive 2001/18, mais pas avec ce texte ! Tel est l’objet de notre amendement. Mieux, monsieur le ministre, nous allons vous aider, car vous êtes en difficulté avec votre propre majorité ! (Protestations sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.) Nous allons donc jouer à front renversé pour améliorer ce texte, parce que votre majorité veut détruire ce que vous avez fait avec le Grenelle de l’environnement !
M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° 197.
(L'amendement n'est pas adopté.)
M. le président. Je suis saisi d'un amendement n° 230.
La parole est à Mme Delphine Batho, pour le soutenir.
Mme Delphine Batho. M. le ministre nous dit que ce projet de loi transcrit strictement la directive européenne. Notre débat d’hier soir a prouvé à quel point c’était inexact. En effet, la directive européenne laisse sur de nombreux points la possibilité aux États membres de prendre des dispositions beaucoup plus restrictives, ce que certains ont d’ailleurs fait sans jamais être inquiétés par la Commission ou par la Cour de justice européenne.
M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire. Trois points sur vingt-sept !
Mme Delphine Batho. Cet amendement tient de cette logique : transcrire réellement dans notre loi les possibilités offertes par la directive.
Je voulais d’ailleurs souligner que la façon dont la majorité et le Gouvernement s’abritent derrière la directive…
M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire. Votre directive !
Mme Delphine Batho. …pour justifier un certain nombre de dispositions de ce projet de loi ne rend pas service à l’Europe. Cela ne lui rend pas service non plus lorsque les gouvernements, chaque fois que l’opinion publique est opposée à la fermeture d’un service public ou, comme ici, aux OGM, n’assument pas leurs décisions et se retranchent derrière des obligations qui ne sont pas réelles.
Oui, des dispositions de la directive européenne doivent être transcrites, mais plusieurs articles, dont celui sur lequel porte cet amendement, permettent d’adopter des mesures très importantes.
Le Gouvernement n’a d’ailleurs pas répondu à ces arguments hier soir et je me suis dit qu’il était peut-être ouvert à certains de nos amendements et notamment à celui-ci, qui tend à inscrire dans la loi que les OGM ne peuvent être cultivés, commercialisés ou utilisés que dans le respect de l’environnement, des zones géographiques particulières et des écosystèmes particuliers et de la santé publique.
Je préfère le dire d’emblée : la logique qui consisterait à définir sur le territoire français des périmètres sans OGM n’est pas la nôtre et nous sommes opposés aux cultures d’OGM commerciaux en plein champ, et c’est vous qui prenez la responsabilité d’organiser la généralisation des cultures d’OGM sur le territoire français ; mais, à partir du moment où votre texte est dans cette logique, nous tenterons, par nos amendements, de limiter les dégâts pour protéger des aspects essentiels de notre patrimoine national, qu’il s’agisse de notre gastronomie, de nos AOC ou de nos écosystèmes, et je pense par exemple aux parcs naturels, aux réserves naturelles ou aux parcs nationaux.
Je m’adresse à mes nombreux collègues qui présentent des amendements concernant les AOC ou les parcs naturels. Il faut inscrire dans l’article 1er le fondement juridique des dispositions qui seront prises dans les articles suivants sur ces sujets. C’est ce que propose cet amendement. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
M. le président. Quel est l'avis de la commission ?
M. Antoine Herth, rapporteur. Nous avons eu ce débat en commission, à la fois dans la discussion générale, qui a duré près de deux heures, et c’était une bonne chose que nous puissions les uns et les autres exprimer nos points de vue et en débattre, puis, pendant cinq heures, article par article. Vous le savez, madame Batho, puisque vous avez assisté à nos débats…
M. Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques. Et participé !
M. Antoine Herth, rapporteur. ...bien que vous ne soyez pas membre de la commission, mais c’est une tradition de la commission.
Mme Delphine Batho. C’est le règlement de l’Assemblée !
M. Antoine Herth, rapporteur. Pour la majorité, il convient de rester le plus près possible de la réglementation européenne, qui ne permet pas de définir d’autorité des zones géographiques ou des écosystèmes particuliers dans lesquels on interdirait la culture d’OGM.
Dans ces conditions, comment répondre aux attentes des appellations d’origine contrôlée et des zones ayant un intérêt particulier, parce qu’elles seraient reconnues comme parc régional ou parc national ou bénéficieraient d’une qualité environnementale extraordinaire ? J’ai lu dans la presse qu’un nouveau panneau allait être mis en circulation pour signaler ces lieux particulièrement riches sur le plan environnemental.
Une interdiction n’est pas possible dans le cadre du texte européen et nous souhaitons y rester. En revanche, des démarches volontaires sont possibles. C’est la raison pour laquelle un certain nombre d’amendements que la commission a acceptés vont dans cette direction, en particulier pour les appellations d’origine. Il faut faire preuve d’intelligence, c’est-à-dire faire une lecture fidèle mais intelligente des textes européens et aller aussi loin que possible dans cette direction.
Cela dit, la commission a émis un avis défavorable à cet amendement.
M. le président. La parole est à M. Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques.
M. Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques. Vous vouliez prendre la parole, monsieur Brottes. Si vous le permettez, j’aimerais intervenir juste avant.
M. François Brottes. Vous avez tous les droits, monsieur le président. (Sourires.)
M. Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques. Merci de le reconnaître !
Je voudrais faire une mise au point que je qualifierai d’intellectuelle.
Nous avons tous ici des convictions, pas forcément les mêmes, et des positions fermes. Je veux bien croire que chacun est sincère, mais nous aussi, et je souhaiterais que vous nous fassiez ce crédit.
Cela dit, si nous avons un tel débat ce soir, c’est parce qu’en 2001, vous, monsieur Cochet, qui étiez ministre de l’environnement,…
M. Jean-Pierre Brard. Ce n’était pas lui !
M. Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques. …un peu avec Mme Voynet, ainsi que M. Jospin, tout de même membre du parti socialiste, avez accepté cette directive européenne que nous devons maintenant transcrire en droit interne. Il me semble donc un peu fort de café (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine)…
M. François Brottes. On sort du sujet !
M. Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques. Nous sommes en plein dans le sujet, monsieur Brottes !
M. Jospin était Premier ministre, vous étiez député et M. Cochet était ministre.
M. Jean-Pierre Brard. Pas lui !
M. Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques. Et M. Mamère était député.
Monsieur Cochet, vous déposez un amendement qui prévoit que les organismes génétiquement modifiés ne peuvent être cultivés, commercialisés ou utilisés mais, quand vous étiez ministre, vous avez décidé le contraire. Je n’ai pas entendu dire que vous avez démissionné du gouvernement lorsque cette directive a été prise ni que M. Mamère a démissionné de l’Assemblée.
Que vous veniez aujourd’hui défendre une cause à laquelle vous croyez, je l’accepte bien volontiers, mais acceptez tout de même de partager la responsabilité de ce qui s’est passé, car, s’il n’y avait pas eu cette directive que vous avez cautionnée en 2001, nous ne serions pas là aujourd’hui. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. J’ai cru, monsieur le président de la commission, que vous interveniez sur l’amendement précédent, mais je dois me tromper. Je vous donne la parole quand vous le souhaitez, mais certains de nos collègues ont alors envie de revenir au débat précédent…
La parole est à Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de l’écologie, pour donner l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 230.
Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de l’écologie. Le Gouvernement est défavorable à cet amendement.
Le débat a eu lieu au Sénat, et il reste ouvert. On peut se poser la question de l’exclusion des OGM dans les zones de très haute qualité ou d’un très grand intérêt du point de vue de la biodiversité, mais c’est plutôt à l’article 3 du projet de loi que devraient éventuellement être discutées de telles dispositions. Un certain nombre d’amendements ont d’ailleurs été déposés sur cet article par des députés siégeant des deux côtés de l’hémicycle.
L’article 1er est un article assez général, dans lequel l’amendement n° 230 n’a manifestement pas sa place.
M. le président. La parole est à M. François Brottes.
M. François Brottes. Monsieur le rapporteur, vous avez évoqué des amendements que nous avons examinés en commission et que vous allez nous présenter. Je pense notamment à celui qui prévoit que l’INAO pourra faire, avec les interprofessions concernées, des préconisations à l’autorité qui statue pour que des exceptions soient éventuellement mises en œuvre.
L’amendement qui est défendu par Mme Batho et le groupe socialiste vise à définir le cadre juridique qui servira de support aux exceptions que nous proposerons dans les articles qui suivent. On connaît la musique. L’autorité en question risque de répondre à l’INAO que ce n’est pas prévu dans les grands principes de cette loi et nous n’aurons plus de support. Ce n’est pas le premier texte que nous votons ici. C’est bien au moment où l’on pose les principes que l’on doit envisager la possibilité de gérer les exceptions.
M. Philippe Martin. Très bien !
M. Christian Jacob. Telle n’est pas la signification de l’amendement.
M. le président. La parole est à Mme Delphine Batho.
Mme Delphine Batho. Sauf erreur de ma part, madame la secrétaire d’État, les amendements qui ont été défendus au Sénat, notamment par M. Le Grand, concernaient les écosystèmes régionaux, et le Gouvernement a considéré que cette notion était mal définie.
L’amendement que nous proposons reprend strictement les termes de la directive européenne. Vous n’avez d’ailleurs pas contesté le fait que la directive permettait tout à fait d’inscrire cette mesure dans la loi.
Je regrette au passage que le texte de la directive ne figure pas en annexe du rapport. Chacun aurait pu avoir une idée de la liste des dispositions qui ne sont pas inscrites dans le projet de loi.
M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° 230.
(L'amendement n'est pas adopté.)
M. le président. Je suis saisi de cinq amendements, nos 180, 231, 252, 253 et 198, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Louis Giscard d’Estaing, pour soutenir l’amendement n° 180.
M. Louis Giscard d'Estaing. Bien des arguments ont déjà été échangés à ce sujet. Si j’ai, pour ma part, déposé cet amendement, c’est en tant qu’ancien membre de la mission d’information parlementaire sur les OGM, présidée de façon très équilibrée par notre collègue Jean-Yves Le Déaut, qui comptait dans ses rangs certains d’entre nous ici présents : Nathalie Kosciusko-Morizet, Germinal Peiro, André Chassaigne, Philippe Martin, Philippe Folliot, Yves Cochet, Michel Lejeune, François Grosdidier, Jean Proriol, François Sauvadet, pour ne citer que ceux-là.
Mais il est à noter que certains d’entre vous, également présents, n’en faisaient pas partie, tel notre collègue Jean-Pierre Brard, qui s’est exprimé tout à l’heure. Il est vrai qu’il a été récemment victime d’un fauchage – fut-il volontaire ou involontaire ? – dans son pré carré de Montreuil. (Rires sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)
M. Arnaud Montebourg. C’est sans doute l’humour de Chanonat !
M. Louis Giscard d'Estaing. Vous n’en faisiez pas non plus partie, monsieur Montebourg, et rapporter des propos qui n’honorent pas leur auteur ne rehausse pas non plus celui qui s’en fait le petit rapporteur. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire. — Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
Je veux rappeler, en tant que parlementaire qui a préservé sa pleine liberté tout au long de cette mission, combien nous attendions un texte qui encadre juridiquement les OGM, puisque c’était précisément la raison pour laquelle cette mission avait été constituée. C’est dans cet esprit qu’il me semble utile de compléter l’alinéa 2 de l’article 1er. On me répondra que cette précision étant l’objet même du texte, elle est soit redondante, soit incompatible avec la directive européenne. Cet amendement traduit en tout cas l’esprit de responsabilité qui restera le nôtre tout au long de ce débat.
M. le président. La parole est à M. Philippe Martin, pour soutenir l’amendement n° 231.
M. Philippe Martin. J’approuve la position que vient d’exprimer M. Giscard d’Estaing ; il est vrai que j’ai également participé à cette mission d’information.
Mais je voudrais surtout apporter un peu de tendresse dans ce monde de violence qui est le nôtre. (Exclamations sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.) Soit nous nous battons ici, tout de suite, soit nous reprenons le cours normal de nos débats !
M. Richard Mallié. Chiche !
M. Philippe Martin. Je préfère donc vous inviter à la tendresse. Je suis sûr qu’il y a sur vos bancs des hommes et des femmes qui aiment leur pays, leurs enfants et leurs petits-enfants. Qu’ils ne perdent jamais de vue le retentissement considérable qu’auront les décisions qu’ils sont en train de prendre ce soir, même une fois qu’ils auront disparu – et je ne m’excepte pas de cette destinée hélas sinistre ! Je voudrais vraiment que nous prenions conscience ce soir de l’extraordinaire gravité des choix qui nous sont aujourd’hui proposés.
Notre amendement vise à apporter à l’alinéa 2 de l’article 1er la même précision que celui de M. Giscard d’Estaing. Cet alinéa prévoit que les OGM « ne peuvent être cultivés, commercialisés ou utilisés que dans le respect de l’environnement et de la santé publique ». Nous souhaitons y ajouter le respect « des structures agricoles, des écosystèmes régionaux et des filières commerciales qualifiées “ sans organisme génétiquement modifié ” ».
Nous ne faisons là que reprendre des préconisations formulées par les ministres européens en charge de l’environnement lors des Conseils de décembre 2006 et février 2007. Ceux-ci ont très clairement recommandé que l’évaluation des risques des OGM pour l’environnement tienne compte de manière plus systématique des différences de structures agricoles et des spécificités régionales au sein de l’Union européenne.
Ce faisant, monsieur le ministre d’État, madame la secrétaire d’État, nous venons à votre secours. En effet, cet amendement s’inscrit dans la lignée des conclusions de la table ronde du Grenelle, selon lesquelles la loi devait respecter la liberté de choix de produire et de consommer sans OGM.
Pour les filières de qualité, le fait de pouvoir garantir une production sans OGM est d’une importance considérable. Dans mon département du Gers, des producteurs de maïs OGM prétendaient il y a quelque temps fournir des producteurs de foie gras de canard. De telles assertions ont une incidence considérable pour toute cette filière agricole, qui peut ne pas s’en relever ! (« Bien sûr ! » sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
Il est vrai que la couronne d’Angleterre a décidé de bannir le foie gras de sa table. (Exclamations sur tous les bancs.) J’annonce ici que le conseil général du Gers a décidé de bannir de sa table les fish and ships et les tomato beans ! (Sourires.)
L’anecdote ne doit pas masquer l’extrême gravité de ces questions. La loi doit tenir compte des spécificités des départements. La situation n’est pas la même dans le Gers et dans le xvie arrondissement, qui ne compte aucune ruche ni aucun hectare d’OGM. L’expérimentation en plein champ couvre 1 500 hectares de mon département : ce n’est pas rien ! Nous sommes également les premiers à expérimenter l’agroforesterie, et 30 % des communes du département comptent au moins une exploitation d’agriculture biologique.
Les décisions que vous allez prendre auront une importance capitale pour l’avenir. C’est pourquoi je vous demande de ne pas vous contenter d’agir comme des députés UMP tenus par certaines considérations, mais de redevenir des hommes et des femmes libres qui se déterminent en fonction de l’avenir de leurs enfants. Et cet avenir doit être sans OGM. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour défendre les amendements nos 252 et 253.
M. Jean-Pierre Brard. J’apprécie les gens d’esprit, monsieur Giscard d’Estaing. Vous me permettrez cependant de trouver que vous ne manquez pas d’air en défendant un tel amendement après avoir rejeté celui de Delphine Batho. (« Eh ! oui » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
Mme Delphine Batho. Merci, monsieur Brard !
M. Jean-Pierre Brard. Vous êtes certainement un cousin éloigné de Janus.
Pour en revenir aux faucheurs, il est vrai que j’ai été récemment victime d’un accident d’agriculture, fauché que je fus par un outil de contrebande qui tirait à droite. (Rires.) Car cet exercice n’a réussi que grâce au renfort de vos électeurs. (Protestations sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)
M. Yves Cochet. Ce n’est pas vrai !
M. Jean-Pierre Brard. Pour ce qui me concerne, je n’ai jamais accepté de devoir la victoire à l’appui de l’adversaire, et j’aimerais qu’on se le rappelle ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)
Mais venons-en à nos propositions. Il s’agit évidemment d’amendements de repli, comme Mme Batho l’a expliqué.
Monsieur Borloo, c’est une erreur de mettre en cause Yves Cochet, d’abord parce que vous savez qu’il n’a jamais agi à rebours de ses convictions. Et surtout, quand la directive de 2001 fut prise, il n’était pas ministre ! (Exclamations et rires sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.) Il n’a donc pas pu trahir ses convictions.
M. André Chassaigne. Mais qui donc était ministre ?
M. Jean-Pierre Brard. Je vous laisse le soin de le trouver ! (Rires.)
M. Alain Gest. Une faucheuse !
M. Jean-Pierre Brard. Comme je laisse à M. Cochet celui de vous dire qui était la faucheuse ! (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire et quelques bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Eh oui, la faucheuse a contribué à l’élaboration de cette directive. C’est que, quand on a l’ambition du pouvoir, on n’hésite pas à s’asseoir sur ses convictions. (Rires sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)
Plusieurs députés du groupe de l’Union pour un mouvement populaire. Quel brio !
M. Jean-Pierre Brard. Nos amendements visent à préserver la diversité des agricultures et les spécificités des territoires. Le texte est en effet trop général, et vous n’ignorez pas, monsieur le rapporteur – vous êtes d’autant plus coupable quand vous affirmez le contraire – que moins un texte est précis, plus il laisse de champ à la jurisprudence. Et vous qui fûtes avocat dans une vie antérieure, monsieur Borloo, vous savez bien que l’imprécision des textes fait les honoraires des avocats (Rires) et se propage aux décisions des juges.
Voilà pourquoi il faut que nous précisions le texte, et voilà pourquoi, madame la secrétaire d’État et monsieur le ministre, si vous êtes de bonne foi, et je sais que vous l’êtes, vous ne pouvez qu’accepter nos amendements. (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
M. Jean Proriol. Encore une histoire de foi !
M. le président. Voulez-vous également défendre ces amendements, monsieur Chassaigne ?
M. André Chassaigne. Je n’oserais pas prendre la parole après un orateur aussi brillant.
M. le président. La parole est à M. Yves Cochet, pour défendre l’amendement n° 198.
M. Yves Cochet. Si j’ose, pour ma part, prendre la parole après M. Brard, c’est simplement pour apporter une précision objective : la directive 2001/18 date du 21 mars 2001. Je n’en dis pas plus : à vous de voir qui faisait quoi à cette époque.
L’amendement n° 198 vise, comme les précédents, à préciser que l’introduction d’OGM doit respecter également les structures agricoles et les écosystèmes régionaux.
Le premier argument en faveur de cet amendement est qu’il est conforme à la directive 2004/35, que vous approuvez puisque vous étiez déjà la majorité quand elle a été adoptée en Conseil des ministres européens. C’est une directive tout à fait remarquable puisqu’il s’agit du premier texte communautaire à mettre en œuvre le principe « pollueur-payeur » en matière de réparation des dommages environnementaux. Nous en reparlerons au cours de nos débats, le projet de loi comportant des articles spécifiquement consacrés à ce point.
De plus, lors des réunions du Conseil européen des 18 décembre 2006 et 20 février 2007, les ministres de l’environnement, dont vous-même, monsieur le ministre d’État, ont motivé leur décision de valider les moratoires sur les OGM autrichiens et hongrois en rappelant que « lors de l’évaluation des risques que présentent les OGM pour l’environnement, il faut tenir compte de manière plus systématique des différentes structures agricoles et des différentes caractéristiques écologiques régionales au sein de l’Union européenne ». Si on peut admettre qu’un OGM présente une certaine universalité – il ne faut pas oublier cependant la dérive génétique, dont je vous ai déjà parlé et dont nous reparlerons – les écosystèmes sont particuliers et ne sont pas les mêmes, par exemple, en Hongrie et en France.
C’est donc en nous appuyant à la fois sur la directive 2004/35 et sur les recommandations du Conseil des ministres européens que nous proposons cet amendement, afin que le texte mentionne explicitement la dimension locale des problématiques agricoles. L’impact éventuel de l’introduction d’OGM étant spécifique à chaque région et à chaque milieu naturel, il convient de préciser que les types de culture doivent être adaptés aux spécificités des milieux.
M. le président. Quel est l’avis de la commission sur les amendements en discussion commune ?
M. Antoine Herth, rapporteur. La commission a émis un avis défavorable à l’ensemble de ces amendements. La directive est claire : la décision d’autorisation ou d’interdiction d’un OGM doit être précédée d’une expertise des risques pour la santé et l’environnement. Ces deux concepts ont semblé suffisamment larges au législateur européen pour englober l’ensemble des hypothèses qui motivent ces amendements.
Je comprends d’autant mieux les préoccupations que vous avez mises en avant, monsieur Giscard d’Estaing, que j’ai pu constater de visu à quel point votre département était attaché à ses filières de qualité. Le système agricole du Puy-de-Dôme en fait un élément à part entière du patrimoine agricole français, et mérite à ce titre une protection spécifique.
M. Jean-Pierre Brard. On n’y trouve même plus de châtelains !
M. François Brottes. Mais il y a des châteaux à vendre !
M. Jean-Pierre Brard. En solde !
M. Antoine Herth, rapporteur. C’est cette analyse que je me suis efforcé de défendre lors des travaux de notre commission. Je pense notamment au fameux amendement qui permet à l’Institut national des appellations d’origine de faire valoir les préoccupations de cette nature auprès de l’autorité chargée d’évaluer les risques.
Mme Delphine Batho. Cela n’a rien à voir !
M. François Brottes. C’est insuffisant !
M. Antoine Herth, rapporteur. Comme vous l’avez rappelé, monsieur Martin, c’est lors du processus d’évaluation que ces préoccupations doivent être prises en compte, et nous n’en sommes pas à ce stade du texte.
Je souhaite également informer M. Brard, qui est toujours aussi brillant, que son souhait de trouver un restaurant servant une cuisine sans organisme génétiquement modifié peut trouver un écho dans un établissement situé à l’intersection de la rue de Bourgogne et de la rue de Varenne, où le maître d’hôtel demande au client, à son arrivée, s’il a d’aventure des tabous ou des interdits alimentaires. Je ne cite pas, monsieur Mamère, le nom de ce restaurant, pour ne pas faire de publicité. Ceux qui chercheront le trouveront.
M. Jean-Pierre Brard. C’est sa cantine !
M. Antoine Herth, rapporteur. Vous voyez, monsieur Brard, que l’idée que vous suggérez est déjà mise en pratique sur la place de Paris.
M. Jean-Pierre Brard. Si ça coûte plus de 8 euros, je n’y vais pas !
M. Antoine Herth, rapporteur. Enfin, monsieur Cochet, la question des structures agricoles concerne davantage le chapitre sur la coexistence. Là encore, le respect des écosystèmes régionaux est englobé dans le respect de l’environnement.
Avis défavorable, donc. Je prie les auteurs de ces amendements, et notamment à M. Giscard d’Estaing, de bien vouloir les retirer.
M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement sur ces amendements ?
Mme la secrétaire d’État chargée de l’écologie. Le Gouvernement est assez sensible aux arguments qui ont été développés,…
M. Jean-Pierre Brard. Par l’UMP !
Mme la secrétaire d'État chargée de l’écologie. Merci de me laisser parler, monsieur Brard !
Sensible donc aux arguments développés notamment par M. Giscard d’Estaing ((Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine), que l’on sait attaché à la mise en valeur de son terroir, le Gouvernement s’en remettra, sur ces amendements, à la sagesse de l’Assemblée.
M. Jean-Pierre Brard et M. Louis Giscard d'Estaing. Très bien !
M. le président. La parole est à M. Germinal Peiro, pour un rappel au règlement.
M. Germinal Peiro. Ce débat est fondamental et nous devons prendre notre temps. Il nous faut éviter la généralisation dans notre pays d’un seul système de production et préserver la diversité, que nous avons été nombreux à défendre ce soir.
Cette diversité est d’abord celle des systèmes agricoles, car il est évident que le présent texte privilégie un certain modèle agricole – nous aurons l’occasion d’y revenir. Ce ne sont pas les productions de terroir, titulaires d’AOC, d’IGP ou d’un label qui demandent à utiliser des céréales OGM. Ce ne sont pas les producteurs de poulets du Gers, de foie gras du Périgord ou de jambon de Lacaune, monsieur Folliot, qui demandent à cultiver des OGM, mais les grands céréaliers de notre pays : ce n’est pas injurieux, c’est un constat. Ce sont eux qui dominent depuis cinquante ans la politique agricole de ce pays. Ce sont eux qui dirigent le principal syndicat agricole. Ce sont eux qui, de fait, sont les principaux inspirateurs du texte que nous examinons. S’il y a eu pression, c’est bien de ce côté qu’elle est venue. Ce ne sont pas ceux qui pratiquent la polyculture qui ont réclamé la mise en place des OGM.
De la même façon, nous devons être capables de préserver des écosystèmes régionaux – c’est l’objet des parcs régionaux – et de faire en sorte, comme le prévoit d’ailleurs la directive, que des espaces du territoire puissent rester hors OGM tout le temps que l’on pourra résister.
Il doit aussi être inscrit comme un principe dans la loi que les filières commerciales sans OGM bénéficient également de la protection du législateur, faute de quoi elles seront menacées.
Pour toutes ces raisons, et afin de réunir le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche, je demande une suspension de séance.
M. le président. Elle est de droit, pour cinq minutes.
Suspension et reprise de la séance
M. le président. La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à vingt-trois heures vingt, est reprise à vingt-trois heures vingt-cinq.)
M. le président. La séance est reprise.
M. le président. Sur le vote de l’amendement n° 180, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Sur l’amendement n° 180, je suis saisi d’un sous-amendement de M. Chassaigne, auquel est attribué le n° 480, tendant à substituer au mot : « régionaux » le mot : « locaux ».
La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir ce sous-amendement.
M. André Chassaigne. L’amendement de M. Giscard d’Estaing traduit une excellente idée. Il est d’ailleurs le fruit, me semble-t-il, d’une manifestation qui a eu lieu samedi dernier. C’est en effet en recevant une délégation que M. Giscard d’Estaing a déclaré qu’il appuierait cette demande présentée par les manifestants de Clermont-Ferrand.
Pour ce faire, il s’est directement inspiré des amendements qui avaient été déposés en commission par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine et par le groupe socialiste, en particulier de l’un des nôtres, mais en en reprenant le texte, il ne s’est pas aperçu que je lui avais apporté une légère modification depuis son rejet en commission.
Par définition, en effet, un écosystème ne peut pas être régional, mais a forcément une dimension locale. Il est bien évident qu’un écosystème de zone granitique comme la circonscription de M. Giscard d’Estaing est très différent de l’écosystème de ma propre circonscription, bien qu’elle comporte elle aussi une zone granitique. (Rires sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.) Je n’opposerai évidemment pas pour autant le Saint-Nectaire, fromage d’une excellente qualité, à la fourme d’Ambert, et ce d’autant moins que la zone de production de la fourme d’Ambert s’étend jusqu’à la circonscription de M. Giscard d’Estaing. (Sourires.)
J’insiste donc pour préciser son amendement et lui donner toute sa force législative. Épargnons-nous une erreur qui, sans être monumentale, n’en serait pas moins en contradiction avec la définition même de l’écosystème.
Je propose donc de sous-amender l’amendement n° 180 en substituant le mot « locaux » au mot « régionaux ».
M. le président. Quel est l'avis de la commission sur ce sous-amendement ?
M. Antoine Herth, rapporteur. Vous comprendrez aisément, monsieur Chassaigne, qu’à titre personnel, je sois défavorable à votre sous-amendement parce qu’il compliquerait encore la situation.
M. Jean-Pierre Brard. Pas du tout ! Il est clair !
M. Antoine Herth, rapporteur. La commission, pour sa part, a adopté un amendement n° 45 rectifié, qui sera examiné avant l’article 3, et qui est ainsi rédigé : « Dans l’intérêt de la protection des signes d’identification de la qualité et de l’origine énumérés au 1° de l’article L. 640-2, l’Institut national de l’origine et de la qualité peut proposer à l’autorité administrative des prescriptions particulières concernant les organismes génétiquement modifiés. »
M. Germinal Peiro. Ce n’est pas la même chose !
M. François Brottes. Cela ne sert à rien !
M. Antoine Herth, rapporteur. Le système actuel, tel que nous l’avons réformé dans le cadre de la loi d’orientation agricole, repose sur deux pieds : d’un côté, l’organisme de gestion du signe officiel de qualité, chargé de veiller à l’application et à la définition du cahier des charges, et qui peut librement y introduire des conditions concernant l’usage ou non des OGM, et, de l’autre, un organisme certificateur, regard extérieur qui vérifie l’application de ce cahier des charges. J’ai interrogé la Commission européenne. Dès lors que les conditions sont réunies, il est normal que l’organisme chargé de veiller à l’application des cahiers des charges d’une AOC ou d’un label apporte les éléments nécessaires au Haut conseil des biotechnologies afin que celui-ci puisse tenir compte de ses préoccupations concernant les OGM. C’est ce que la commission propose. Nous restons ainsi dans le cadre de la réglementation européenne, qui est précise et stricte – nous pouvons le regretter, mais il en est ainsi –, tout en apportant une réponse aux attentes de nos concitoyens.
M. le président. La parole est à M. Noël Mamère.
M. Noël Mamère. Je tiens à exprimer notre satisfaction de voir qu’au sein de la majorité, nous avons des collègues qui ont bien compris l’esprit dans lequel le Gouvernement a présenté ce texte au Parlement. L’amendement présenté par M. Giscard d’Estaing et sous-amendé par André Chassaigne va dans le sens de ce que demande le Président de la République, qui, il y a quelques jours encore, proposait que la gastronomie française soit inscrite par l’UNESCO au patrimoine de l’humanité. En effet, il s’agit de protéger un certain nombre de territoires d’une éventuelle contamination par les organismes génétiquement modifiés, et donc d’encourager ce qui fait la force et la diversité de l’agriculture française, à savoir les labels de qualité, les appellations d’origine contrôlée et les terroirs protégés.
Je pense que nous sommes tous attachés à la qualité de l’agriculture française et au maintien de ses labels. Nous sommes tous attachés à ce que cette agriculture de qualité représente un plus pour l’image de la France, pour les agriculteurs, pour les paysans et pour notre alimentation. C’est pourquoi nous devrions adopter à l’unanimité l’excellent amendement présenté par M. Louis Giscard d'Estaing.
M. le président. La parole est à Mme Delphine Batho.
Mme Delphine Batho. Monsieur le rapporteur, votre amendement n° 45 rectifié ne répond pas du tout à la problématique abordée par l’amendement n° 180 de M. Louis Giscard d'Estaing. Je me demande sur la base de quel fondement l’autorité administrative mentionnée dans votre amendement pourrait prendre quelque mesure que ce soit si nous n’inscrivons pas à l’article 1er qu’il faut protéger les systèmes agricoles et les écosystèmes locaux. On voit donc bien que l’amendement de la commission n’a aucun sens. Si jamais un préfet était amené à décider qu’un périmètre ne peut être cultivé avec des OGM en raison de la présence d’une AOC – comme on a évoqué la fourme d’Ambert et le bleu d’Auvergne, je ne peux résister à l’évocation du chabichou du Poitou (« Ah ! » sur divers bancs) –, nous voyons bien à quelles difficultés nous serions confrontés. L’INAO et les cahiers des charges des filières de qualité ne peuvent pas décider des cultures du voisin. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
M. le président. La parole est à M. Jean-Jack Queyranne.
M. Jean-Jack Queyranne. Dans l’article 1er, nous fixons des principes. Je remercie Mme la secrétaire d’État d’avoir fait preuve d’ouverture car, en l’état, les principes posés ne portent que sur la santé et l’environnement, mais ne concernent pas les structures agricoles ni les espaces que nous voulons protéger. Il y a ici beaucoup d’élus de la région Rhône-Alpes : accepteriez-vous, mes chers collègues, que l’on cultive des OGM dans nos parcs naturels régionaux ? C’est une question de fond, qu’il nous faut poser maintenant !
M. Jean Gaubert. Très bonne question !
M. Jean-Jack Queyranne. Monsieur le rapporteur, je ne peux pas vous suivre. Vous nous renvoyez à l’article 3, mais celui-ci figure dans un chapitre II intitulé « Responsabilité et coexistence entre cultures ». Cela signifie, comme Mme Batho vient de le montrer, que l’INAO ne pourra s’exprimer que par rapport à la coexistence des cultures. Nous pensons au contraire qu’il faut protéger les espaces et les filières. Nous avons sur nos territoires des AOC, des labels, des indications géographiques protégées. Qu’en adviendra-t-il demain s’il y a dissémination d’OGM ? Nous sommes en train de faire disparaître ce qui caractérise la diversité et la qualité de l’agriculture française.
C’est pourquoi il est fondamental que, dans l’article 1er, nous placions les garde-fous indispensables. C’est une mesure de protection de notre agriculture et, par là même, du rayonnement de notre pays. Il est tout de même inconciliable que l’on nous demande de refuser l’amendement n° 180 tout en nous disant que la gastronomie française fait partie du patrimoine de l’humanité. Comment pourrions-nous aller devant l’UNESCO plaider un tel dossier ? Je vous demande donc, mes chers collègues, de réfléchir à l’importance de votre vote sur cet amendement, que je défends avec beaucoup d’ardeur. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
M. le président. Monsieur Louis Giscard d'Estaing, maintenez-vous votre amendement ?
M. Louis Giscard d'Estaing. Je suis sensible à l’argumentation de M. Chassaigne, qui a bien voulu faire la publicité des produits de notre terroir. Néanmoins, je considère que son sous-amendement présente l’inconvénient, en introduisant une donnée purement locale, de rendre plus ardue l’interprétation du dispositif que j’ai proposé.
En outre, M. le rapporteur m’a convaincu que c’est effectivement à l’article 3 que l’on doit trouver une application concrète de ce principe de protection, notamment au travers des dispositions concernant l’INAO. Je retire donc mon amendementau bénéfice de l’amendement n° 45 rectifié. (Vives exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)
M. Arnaud Montebourg. Chamalières vacille !
M. Jean-Pierre Brard. Chamalières, c’est Canossa !
M. le président. L'amendement n° 180 est retiré.
M. Jean-Pierre Brard. Il est repris !
M. le président. L’amendement n° 180 est repris par M. Brard. (Exclamations sur de nombreux bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Mes chers collègues, vous aurez donc la possibilité voter sur cet amendement. (Mêmes mouvements.)
M. Julien Dray. C’est verrouillé !
M. le président. La parole est à M. Marc Laffineur.
M. Marc Laffineur. Mes chers collègues, je voudrais féliciter le président de la commission et le rapporteur parce que je vous assure que la commission a effectué un travail considérable afin d’aboutir à un équilibre. Le problème soulevé par l’amendement n° 180 sera réglé par l’amendement n° 45 rectifié qu’elle a adopté. « Pas du tout ! »sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Il ne faut pas déséquilibrer ce texte. C’est déjà assez compliqué comme ça.
M. le président. Je considère que l’Assemblée est suffisamment éclairée et nous allons passer aux votes.
Je mets d’abord aux voix le sous-amendement n° 480.
(Le sous-amendement n'est pas adopté.)
M. le président. Nous allons maintenant procéder au scrutin, précédemment annoncé, sur l'amendement n° 180.
(Il est procédé au scrutin.)
M. le président. Voici le résultat du scrutin :
L'amendement n° 180 est rejeté. (Vives exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
M. le président. Je rappelle, mes chers collègues, que l’égalité des suffrages vaut rejet.
M. Jean-Pierre Brard. Rappel au règlement, monsieur le président !
M. le président. Monsieur Brard, permettez-moi d’abord d’annoncer que, sur le vote de l'amendement n° 231, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour un rappel au règlement.
M. Jean-Pierre Brard. Il est des moments, dans les débats parlementaires, qui mettent en pleine lumière le cynisme de certains de nos collègues : ils font durer le débat pour faire semblant d’être attentifs à des préoccupations qui viennent du tréfonds de notre peuple ! Mais vous, madame la secrétaire d’État, vous avez été sensible à nos arguments puisque, malgré les pressions des productivistes archaïques (Exclamations sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire) qu’on a vu s’exercer tout à l’heure pendant la suspension de séance, vous avez tenu bon !
M. Giscard d’Estaing est, décidément, dans la filiation de Janus : il propose un amendement pour faire semblant et, à peine l’a-t-il défendu, qu’il se couche devant ceux qui, eux au moins, soutiennent leur point de vue jusqu’au bout ! Dans les faux-semblants, M. Giscard d’Estaing fait encore une fois la démonstration de son talent. Ce n’est pas la première fois, mais il fallait le mettre en évidence pour que ceux qui nous regardent en direct sur LCP ou Internet voient la couardise de nos collègues de droite ! (Protestations sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)
M. Richard Mallié. Cela suffit ! C’est un scandale !
M. le président. La parole est à M. Marc Laffineur.
M. Marc Laffineur. Les propos de notre collègue sont inadmissibles et scandaleux ! De telles méthodes ne devraient pas avoir cours dans cet hémicycle ; elles ne font pas honneur à notre assemblée.
M. le président. La parole est à M. François Brottes.
M. François Brottes. À l’heure où nos débats s’enflamment, pour ne pas dire s’enveniment, on sent que d’aucuns perdent un peu leur sang-froid, comme M. Laffineur à l’instant. (Exclamations sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)
M. Julien Dray. Les commissaires politiques sont de service !
M. François Brottes. Nous sommes à un moment du débat extrêmement important, puisque nous posons les principes qui vaudront pour tout le texte. Celui que nous défendons a, si j’ai bien compris, reçu un avis favorable du Gouvernement, mais rencontre une opposition obstinée de la part du rapporteur. Cette obstination n’est pas nouvelle : il a montré le même comportement en commission et a cherché à nous faire prendre des vessies pour des lanternes en nous expliquant que le problème serait réglé par un amendement ultérieur qui ne règle rien. Il faut que chacun ait ce raisonnement bien en tête.
À l’occasion des amendements suivants, nous allons revoter sur ce principe qui rassemble, qui ne provoque pas une opposition droite-gauche, qui réunit ceux qui sont complètement lucides à l’égard des territoires les plus sensibles. Quelle que soit leur sensibilité, ils ont le sentiment d’accomplir une œuvre indispensable en votant cette mesure de bon sens. Le résultat du dernier vote nous éclaire sur la nécessité de voir le bon sens gagner encore d’autres rangs.
Dans un instant, l’occasion nous sera donnée – en reprenant nos esprits, dans la sérénité, sans s’agresser – de faire œuvre utile pour l’éternité. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
M. le président. Nous allons maintenant procéder au scrutin sur l'amendement n° 231.
(Il est procédé au scrutin.)
M. le président. Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 118
Nombre de suffrages exprimés 115
Majorité absolue 58
Pour l’adoption 57
Contre 58
L'amendement n° 231 est rejeté.
M. Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques. Les lignes bougent !
M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° 252.
(L'amendement est adopté.)
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
M. le président. En conséquence les amendements nos 253 et 198 tombent, ainsi que les amendements nos 99 et 200.
Je vois, mes chers collègues, que vous êtes nombreux à tourner le dos à la présidence… même vous, monsieur le président de la commission, d’ordinaire si sourcilleux – trop parfois – quant au respect du règlement. Serait-ce que vous souhaitez une suspension de séance ?
M. Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques. Je croyais même que vous aviez déjà suspendu, monsieur le président…
M. le président. Eh bien, c’est à votre demande que je vais le faire ! (Sourires.)
Suspension et reprise de la séance
M. le président. La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à vingt-trois heures cinquante, est reprise le jeudi 3 avril 2008 à zéro heure quinze.)
M. le président. La séance est reprise.
Personne ne demande la parole ?...
Comme nous en sommes convenus, je vais donc lever la séance.
M. le président. Prochaine séance, aujourd’hui, à neuf heures trente :
Discussion de la proposition de loi complétant l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires.
Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux organismes génétiquement modifiés.
La séance est levée.
(La séance est levée à zéro heure seize.)
Le Directeur du service du compte rendu intégral
de l'Assemblée nationale,
CLAUDE AZÉMA