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(nos 189, 276)
SECONDE PARTIE
Amendement n° 185 rectifié présenté par le Gouvernement.
Après l'article 41, insérer l'article suivant :
« Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
« I. – Dans les deuxième, quatrième et cinquième alinéas de l’article L. 256 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre, le nombre : “37” est remplacé par le nombre : “39”.
« II. – Les dispositions du I s’appliquent à compter du 1er juillet 2008.
« III. – Par dérogation au deuxième alinéa du III de l’article 68 de la loi de finances rectificative pour 2002 (n° 2002-1576 du 30 décembre 2002), la modification mentionnée au I est applicable aux retraites du combattant visées au I de l’article 100 de la loi de finances pour 2007 (n° 2006-1666 du 21 décembre 2006). »
Autorisations d’engagement : 3.761.914.014 euros ;
Crédits de paiement : 3.768.220.097 euros.
Amendement n° 120 présenté par M. Néri, Mme Robin-Rodrigo, MM. Kucheida, Nayrou, Rouquet, Viollet, Mmes Carrillon-Couvreur, Darciaux, Biémouret, MM. Roy, Mesquida, Mme Olivier-Coupeau, M. Rousset et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros)
Programmes |
+ |
- |
Liens entre la nation et son armée Dont titre 2 |
0 0 |
50 000 000 0 |
Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant Dont titre 2 |
0 0 |
0 0 |
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale Dont titre 2 |
50 000 000 0 |
0 0 |
Totaux |
50 000 000 |
50 000 000 |
Solde |
0 | |
Amendement n° 116 présenté par MM. Rochebloine et Lagarde.
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros)
Programmes |
+ |
- |
Liens entre la nation et son armée Dont titre 2 |
0 0 |
29 000 000 0 |
Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant Dont titre 2 |
29 000 000 0 |
0 0 |
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale Dont titre 2 |
0 0 |
0 0 |
Totaux |
29 000 000 |
29 000 000 |
Solde |
0 | |
Amendement n° 121 présenté par M. Néri, Mme Robin-Rodrigo, MM. Kucheida, Nayrou, Rouquet, Viollet, Mmes Carrillon-Couvreur, Darciaux, Biémouret, MM. Roy, Mesquida, Mme Olivier-Coupeau, M. Rousset et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros)
Programmes |
+ |
- |
Liens entre la nation et son armée Dont titre 2 |
0 0 |
10 000 000 0 |
Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant Dont titre 2 |
10 000 000 0 |
0 0 |
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale Dont titre 2 |
0 0 |
0 0 |
Totaux |
10 000 000 |
10 000 000 |
Solde |
0 | |
Amendements identiques :
Amendements n° 108 présenté par M. Mathis, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, MM. Colombier, Baguet, Bardet, Bernier, Mme Boyer, MM. Breton, Cherpion, Delatte, Mme Dalloz, MM. Daubresse, Debré, Depierre, Door, Mme Gallez, MM. Gaudron, Gaultier, Ginesy, Mme Greff, M. Grosperrin, Mme Gruny, MM. Heinrich, Herbillon, Mme Irles, MM. Jacquat, Jeanneteau, Lett, Mme Levy, MM. Lezeau, Morange, Perrut, Poisson, Reiss, Rolland, Verchère, Wojciechowski, Mme Carrillon-Couvreur, MM. Juanico, Néri, Mme Robin-Rodrigo, M. Roy et les commissaires du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et n° 169 présenté par MM. Colombier, Michel Bouvard, Gérard, Herbillon, Luca, Malherbe et Quentin.
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros)
Programmes |
+ |
- |
Liens entre la nation et son armée Dont titre 2 |
0 0 |
3 800 000 0 |
Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant Dont titre 2 |
3 800 000 0 |
0 0 |
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale Dont titre 2 |
0 0 |
0 0 |
Totaux |
3 800 000 |
3 800 000 |
Solde |
0 | |
Amendement n° 122 présenté par M. Néri, Mme Robin-Rodrigo, MM. Kucheida, Nayrou, Rouquet, Viollet, Mmes Carrillon-Couvreur, Darciaux, Biémouret, MM. Roy, Mesquida, Mme Olivier-Coupeau, M. Rousset et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros)
Programmes |
+ |
- |
Liens entre la nation et son armée Dont titre 2 |
0 0 |
10 000 000 0 |
Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant Dont titre 2 |
10 000 000 0 |
0 0 |
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale Dont titre 2 |
0 0 |
0 0 |
Totaux |
10 000 000 |
10 000 000 |
Solde |
0 | |
Amendement n° 164 présenté par MM. Michel Bouvard, Colombier et Quentin.
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros)
Programmes |
+ |
- |
Liens entre la nation et son armée Dont titre 2 |
0 0 |
7 100 000 0 |
Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant Dont titre 2 |
7 100 000 0 |
0 0 |
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale Dont titre 2 |
0 0 |
0 0 |
Totaux |
7 100 000 |
7 100 000 |
Solde |
0 | |
Amendement n° 162 présenté par MM. Michel Bouvard et Quentin.
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros)
Programmes |
+ |
- |
Liens entre la nation et son armée Dont titre 2 |
0 0 |
4 000 000 0 |
Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant Dont titre 2 |
4 000 000 0 |
0 0 |
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale Dont titre 2 |
0 0 |
0 0 |
Totaux |
4 000 000 |
4 000 000 |
Solde |
0 | |
Amendement n° 118 présenté par MM. Rochebloine et Lagarde.
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros)
Programmes |
+ |
- |
Liens entre la nation et son armée Dont titre 2 |
0 0 |
3 000 000 0 |
Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant Dont titre 2 |
3 000 000 0 |
0 0 |
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale Dont titre 2 |
0 0 |
0 0 |
Totaux |
3 000 000 |
3 000 000 |
Solde |
0 | |
Amendement n° 165 présenté par MM. Michel Bouvard, Colombier et Quentin.
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros)
Programmes |
+ |
- |
Liens entre la nation et son armée Dont titre 2 |
0 0 |
2 000 000 0 |
Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant Dont titre 2 |
2 000 000 0 |
0 0 |
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale Dont titre 2 |
0 0 |
0 0 |
Totaux |
2 000 000 |
2 000 000 |
Solde |
0 | |
Amendement n° 163 présenté par MM. Michel Bouvard et Quentin.
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros)
Programmes |
+ |
- |
Liens entre la nation et son armée Dont titre 2 |
0 0 |
1 000 000 0 |
Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant Dont titre 2 |
1 000 000 0 |
0 0 |
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale Dont titre 2 |
0 0 |
0 0 |
Totaux |
1 000 000 |
1 000 000 |
Solde |
0 | |
Amendement n° 119 présenté par M. Néri, Mme Robin-Rodrigo, MM. Kucheida, Nayrou, Rouquet, Viollet, Mmes Carrillon-Couvreur, Darciaux, Biémouret, MM. Roy, Mesquida, Mme Olivier-Coupeau, M. Rousset et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros)
Programmes |
+ |
- |
Liens entre la nation et son armée Dont titre 2 |
0 0 |
5 000 000 0 |
Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant Dont titre 2 |
5 000 000 0 |
0 0 |
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale Dont titre 2 |
0 0 |
0 0 |
Totaux |
5 000 000 |
5 000 000 |
Solde |
0 | |
M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 8 novembre 2007, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, adopté par le Sénat, renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux.
Ce projet de loi, n° 398, est renvoyé à la commission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire, en application de l’article 83 du règlement.
M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 8 novembre 2007, transmise par M. le président du Sénat, une proposition de loi, modifiée par le Sénat, permettant la recherche des bénéficiaires des contrats d’assurance sur la vie non réclamés et garantissant les droits des assurés.
Cette proposition de loi, n° 397, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.
M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 8 novembre 2007, de M. Éric Ciotti, une proposition de résolution tendant à créer une commission d’enquête sur les fraudes aux prestations et aux prélèvements sociaux.
Cette proposition de résolution, n° 399, est renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, en application de l’article 83 du règlement.
La Conférence, constituée conformément à l’article 48 du règlement, est convoquée pour le mardi 13 novembre 2007, à 10 heures, dans les salons de la présidence.
Transmissions
M. le Premier ministre a transmis, en application de l'article 88-4 de la Constitution, à M. le président de l'Assemblée nationale, le texte suivant :
Communication du 7 novembre 2007
E3678. – Proposition de directive du Conseil établissant les conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d’un emploi hautement qualifié (COM [2007] 0637 final).
E3679. – Proposition de directive du Conseil établissant une procédure de demande unique en vue de la délivrance d’un permis unique autorisant les ressortissants de pays tiers à résider et à travailler sur le territoire d’un État membre et établissant un socle commun de droits pour les travailleurs issus de pays tiers qui résident légalement dans un État membre (COM [2007] 0638 final).
44e séance
sur l'amendement n° 185 rectifié du Gouvernement après l'article 41 du projet de loi de finances pour 2008 (mission : « anciens combattants » : Revalorisation de la retraite du combattant).
Nombre de votants 73
Nombre de suffrages exprimés 65
Majorité absolue 33
Pour l'adoption 65
Contre 0
L'Assemblée nationale a adopté.
Groupe Union pour un mouvement populaire (321) :
Pour : 58 membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Non-votant(s): MM. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale) et Marc-Philippe Daubresse (président de séance).
Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche (203) :
Pour : 1. M. Dominique Baert.
Abstention : 8 membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Groupe Gauche démocrate et républicaine (24) :
Pour : 4 membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Groupe Nouveau Centre (21) :
Pour : 2 membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Non-inscrits (7)