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SOMMAIRE
Présidence de M. Bernard Accoyer
président de l’Assemblée nationale
1. Ouverture de la quinzième session du Parlement des enfants
2. Discours de M. le président de l’Assemblée nationale
3. Discours de M. le ministre de l’éducation nationale
4. Questions à M. le président de l’Assemblée nationale et à M. le ministre de l’éducation nationale
5. Présentation des trois propositions de loi
6. Vote sur les trois propositions de loi sélectionnées
(La séance est ouverte à quatorze heures vingt-cinq.)
M. le président. Je déclare ouverte la quinzième session du Parlement des enfants. (Vifs applaudissements.)
M. le président. Chers enfants, monsieur le ministre de l’éducation nationale, mesdames, messieurs, en France, la majorité est fixée à dix-huit ans. Mais on ne devient pas citoyen du jour au lendemain, à la date de son dix-huitième anniversaire. Devenir citoyen, c’est un parcours : dans votre famille, avec vos amis, à l’école, vous apprenez, peu à peu, l’art délicat – mais essentiel – de vivre ensemble. Il y a ceux qui veulent tout décider, qui veulent toujours « être le chef » ; il y a ceux qui n’en font qu’à leur tête, qui veulent faire ce qu’ils ont envie de faire. Il y a, chez les enfants comme chez les adultes, des bavards et des timides, des costauds et des discrets, des premiers de la classe et des perturbateurs. Comment faire pour que tous vivent en harmonie ? Comment garantir entre eux un équilibre, tout en respectant leur liberté et leur diversité ? (Applaudissements.)
La solution, bien sûr, est de fixer des règles qui s’appliquent à tous, des règles qui soient appliquées par tous. Mais, pour y parvenir, encore faut-il que ces règles-là soient élaborées équitablement, et par tous. (Applaudissements.) Dans une démocratie, ces règles s’appellent des lois. Et les lois, c’est le Parlement qui les vote.
Aujourd’hui, vous êtes le Parlement : vous tous, les délégués des 577 classes qui ont pris part au Parlement des enfants, vous représentez les circonscriptions de France métropolitaine et d’outre-mer. Vous voici rassemblés pour voter la proposition de loi qui s’imposera à vos yeux comme la plus urgente, la plus juste, la plus nécessaire. (Applaudissements.)
À partir de vos connaissances, de votre expérience, en mettant à profit le travail réalisé dans vos classes, vous allez faire œuvre de législateurs : vous le ferez avec passion, je le sais, mais aussi avec sérieux, comme vos prédécesseurs.
Pour ce quinzième Parlement des enfants, en effet, j’ai voulu inviter ici vos « collègues », comme on dit ici, des années précédentes, ceux qui ont réussi l’exercice difficile de transformer une idée en un texte de loi. Je les remercie d’avoir fait le voyage pour être aujourd’hui parmi nous. Les plus anciens sont maintenant majeurs, mais leur participation au Parlement des enfants reste pour eux un souvenir marquant et chargé d’émotion, une émotion dont ils m’ont fait part tout à l’heure, lorsque nous étions ensemble, au moment de la pause.
Je salue Laure Lopes-Vicente, aujourd’hui élève en terminale S : en 2002, elle a défendu avec succès la proposition de loi visant à jumeler chaque école française avec une école européenne.
Je salue Sarah Hafsia qui, en 2003, a convaincu ses jeunes collègues d’initier les élèves des écoles, collèges et lycées aux gestes de premiers secours.
En 2005, montant à la tribune, Antoine de Fochecour a fait triompher la cause de l’environnement, à travers sa proposition de loi visant à rendre obligatoire l’utilisation de sacs biodégradables.
Claire Aillaud, en 2006, a su rappeler que tous les enfants du monde n’avaient pas la chance de pouvoir s’instruire, en demandant que le consommateur soit informé de l’utilisation de la main-d’œuvre infantile dans la fabrication des produits.
Et je n’oublie pas que l’année dernière, Giacomo Licausi s’est emparé courageusement d’une question difficile : garantir l’accès aux soins pour les personnes atteintes de maladies rares.
Autant de bonnes idées, utiles et généreuses, qui ont d’ailleurs nourri la réflexion des « vrais » députés. Il y a certaines propositions du Parlement des enfants, sachez-le, chers députés juniors, auxquelles nous aimerions avoir pensé nous-mêmes !
Cette année, deux grands thèmes ont orienté vos travaux. Le premier, sur le terrain des valeurs, c’est la lutte contre les discriminations : dans notre pays, la France, l’égalité de traitement constitue une exigence fondamentale, une exigence de justice, dans les écoles comme dans la vie quotidienne.
Le second thème, plus technique, est aussi stratégique, c’est-à-dire décisif pour l’avenir de notre société : il s’agit de l’utilisation des nouvelles technologies d’information et de communication, dont votre génération connaît particulièrement les potentialités, mais aussi les dangers.
Sur ces deux grands enjeux de notre vie publique, je suis impatient de découvrir vos propositions, d’entendre vos arguments, de voir fonctionner cette école de la démocratie qu’est le Parlement des enfants.
Avant de donner la parole à M. le ministre de l’éducation nationale, je voudrais encore saluer tous ceux qui ont accompagné les députés juniors dans leur découverte du travail parlementaire. (Applaudissements.) Je remercie très vivement les institutrices et les instituteurs pour leur engagement dans cet exercice pratique d’éducation à la citoyenneté, et je vous demande de leur faire une ovation. (Applaudissements.)
Je remercie les parents pour leur soutien, mais aussi pour leur compréhension : pour des raisons matérielles, il n’est pas possible de les accueillir tous ici et je le regrette. Mais je sais qu’ils n’en seront pas moins fiers de leur enfant. Je veux dire, enfin, ma reconnaissance à mes collègues députés, nombreux ici aujourd’hui, et que je salue. La plupart d’entre eux sont allés dans les écoles, pour expliquer le fonctionnement de nos institutions républicaines et répondre aux questions – nombreuses – de nos jeunes concitoyens. Ils ont eu raison de le faire. La démocratie est un bien qui se transmet.
Chers députés juniors, en ce samedi 13 juin, c’est bien sûr une chance qui vous est donnée de pouvoir prendre place ici, dans l’hémicycle du Palais-Bourbon, ce haut lieu de la démocratie, où ont résonné toutes les grandes voix de la République française. C’est aussi une grande responsabilité qui vous a été confiée par vos classes. Porte-parole de tous les enfants de France, vous incarnez aujourd’hui l’espérance : celle d’une démocratie déjà ancienne mais constamment renouvelée, qui attend de votre jeunesse l’enthousiasme nécessaire pour préparer l’avenir. (Applaudissements.)
M. le président. La parole est à M. Xavier Darcos, ministre de l’éducation nationale.
M. Xavier Darcos, ministre de l’éducation nationale. Monsieur le président, cher Bernard Accoyer, monsieur le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, mesdames, messieurs les députés, mais surtout chers amis, chers élèves, chers députés juniors, bonjour à tous.
C’est un grand plaisir pour le ministre de l’éducation nationale d’ouvrir cette quinzième séance du Parlement des enfants. Nous y sommes tous très attachés, mais mon ministère plus encore, parce que cet événement est l’occasion d’une leçon d’éducation civique de grande ampleur, « grandeur nature », pour tous les écoliers de CM2 qui y participent. Et comme vous le savez, l’éducation à la citoyenneté est l’une des missions essentielles de l’école de la République.
C’est en effet à l’école que les élèves apprennent, sous la conduite de leurs professeurs, des notions fondamentales comme les droits de l’homme, la citoyenneté, la démocratie, le fonctionnement de la République. C’est aussi pour cela que nous avons tenu à introduire, dès le primaire, un enseignement d’instruction civique et morale qui permette aux élèves de découvrir à la fois les institutions de la République, comme le système parlementaire et le suffrage universel, mais aussi les valeurs qui la fondent : la liberté, l’égalité, le respect des autres. Les élèves savent combien il est important de vivre ensemble dans une classe ou dans une cour de récréation, avec leurs différences, comme vient de le rappeler le président de l’Assemblée nationale, mais ils savent aussi que ces règles scolaires seront aussi des principes essentiels de la vie en société.
Je salue nos 577 législateurs en herbe présents dans cet hémicycle. Je les félicite de leur engagement tout au long de ce projet. Car ce n’est pas seulement une journée, c’est un long travail de préparation qui a permis cette rencontre. Comme nos députés, vous avez rédigé une proposition de loi, avec l’aide de vos professeurs, puis ce matin vous avez travaillé en commission. Vous allez maintenant débattre pour voter la proposition de loi qui aura votre préférence.
J’ai eu connaissance des trois projets qui sont les vôtres et qui ont été retenus pour cette séance publique, et je constate une fois encore que les jeunes délégués s’intéressent à des sujets importants pour la vie démocratique, comme le rôle éducatif des médias – sujet majeur – ou l’accueil des personnes sans domicile fixe.
Je m’en réjouis parce que, vous le savez comme moi, le Parlement des enfants joue un rôle beaucoup plus grand que certains ne le pensent. En effet, plusieurs propositions de loi issues de ce Parlement sont devenues des lois de la République. Je pense en particulier à celle du 6 mars 2000 visant à renforcer le rôle de l’école dans la prévention et la détection des faits de mauvais traitements à l’égard des enfants.
C’est aussi l’occasion pour vous tous, et j’imagine que vous l’avez fait, de vous rencontrer et d’avoir des échanges avec des élèves qui représentent l’ensemble du territoire français. Vous vous souvenez que l’an dernier, nous avons même été plus loin, puisque s’étaient joints à vous les élèves des vingt-six autres pays de l’Union européenne, dans le cadre de la présidence française de l’Union européenne.
Je voudrais terminer en disant ma gratitude à tous ceux qui ont organisé cet événement : le président de l’Assemblée nationale, cher Bernard Accoyer, et tous ses services ; mais aussi l’administration de l’éducation nationale, les recteurs, les inspecteurs d’académie ; mais plus encore, et surtout, les enseignants, les professeurs, qui ont participé aux jurys académiques ou qui ont accompagné leurs élèves dans ce projet. Chers députés juniors, vous pouvez applaudir les professeurs de la nation. (Applaudissements.)
Un dernier mot, pour dire que je suis certain que les débats auxquels nous allons assister se transformeront en lois qui fonctionneront, qui feront vivre notre démocratie, que vous-mêmes parlerez de ce que vous avez vu ici, dans vos classes, dans les médias. Et j’espère que certains d’entre vous y découvriront le goût de la discussion, du débat démocratique. Peut-être que cela suscitera des vocations, parce qu’il faudra bien que nous ayons tous des successeurs. Merci à tous. (Applaudissements.)
M. le président. Nous allons maintenant poursuivre la séance par des questions posées par six d’entre vous, et auxquelles M. le ministre et moi-même répondrons à tour de rôle.
Comme le font les députés lors des séances de questions, les six députés juniors vont parler dans l’Hémicycle, en se servant du micro situé le plus près d’eux.
M. le ministre de l’éducation nationale répondra de sa place, comme cela se fait d’ailleurs pour répondre aux questions des députés, le mardi et le mercredi après-midi.
Avant d’appeler la première question, je dois préciser la règle du jeu : le temps dont nous disposons étant limité – c’est d’ailleurs aussi le cas pour les questions au Gouvernement –, vos questions comme nos réponses doivent être brèves, très brèves.
La première question s’adresse à M. le ministre. Elle va lui être posée par Mistahou Abdou, élève de l’école élémentaire de Dzaoudzi, de Mayotte.
Mistahou, vous avez la parole.
Mistahou Abdou. Monsieur le ministre, quand vous étiez élève, aviez-vous déjà l’ambition de devenir ministre ?
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Xavier Darcos, ministre de l’éducation nationale. La vérité vraie, c’est que non, lorsque j’étais élève, je n’avais pas l’idée d’être ministre. Je n’y pensais pas. Et plus tard, quand j’étais collégien, mon ambition était d’être professeur de musique. Finalement, j’ai été professeur de français, pendant plus de vingt ans, essentiellement en lycée. Et puis les circonstances ont fait que j’ai été élu maire, sénateur, et que je suis devenu ministre. Mais ce n’était pas un projet d’enfance.
Mais cela n’empêche pas, cher Mistahou, d’avoir très jeune le projet d’être ministre. Et si tu en as envie, n’hésite surtout pas. (Applaudissements.)
M. le président. La deuxième question va m’être posée par Albert Destraz Cachoz, élève de l’école élémentaire des Orbeux, de Serre-les-Sapins, dans le Doubs.
Albert, vous avez la parole.
Albert Destraz Cachoz. Monsieur le président, vous êtes souvent obligé d’intervenir pour faire respecter la parole de chacun dans l’Hémicycle. Pouvez-vous nous communiquer votre ressenti par rapport à cette action ? (Applaudissements.)
M. Philippe Vitel. Très bonne question !
M. le président. Monsieur le député junior, si tout le monde parlait en même temps, on ne comprendrait pas ce que chacun des députés veut dire. Mais plus encore, ce qui serait grave, ici, dans la maison de la démocratie, c’est que les autres députés ne pourraient pas s’exprimer. Et par conséquent, nécessairement, le président de la séance, à l’Assemblée nationale, doit donner la parole au député, le laisser s’exprimer, et parfois l’interrompre, lui retirer la parole pour la donner à un autre député.
C’est une question d’équilibre. La démocratie, c’est le droit de tous. Il faut que chacun puisse s’exprimer de la même façon. La République a donc besoin qu’il y ait des règles et qu’elles soient respectées. C’est le rôle du président de séance à l’Assemblée nationale. (Applaudissements.)
La troisième question s’adresse à vous, monsieur le ministre. Elle va vous être posée par Allan Stevenin, élève de l’école de la Salle, à Sedan, dans les Ardennes.
Allan Stevenin. Monsieur le ministre, ne devrait-on pas noter les députés sur leur travail et leur vote ?
M. le président. Monsieur le ministre, j’ai cru comprendre que cette question vous était posée. (Sourires.)
M. Xavier Darcos, ministre de l’éducation nationale. Comme je ne suis pas député, je vais pouvoir répondre à cette question avec beaucoup d’énergie.
M. le président. Et surtout beaucoup de prudence ! (Sourires.)
M. Xavier Darcos, ministre de l’éducation nationale. Monsieur le député junior, les députés sont devenus députés parce qu’ils ont été élus, choisis par des électeurs, et souvent après des campagnes difficiles. Celui qui les note, c’est le peuple. Lorsqu’un député remplit parfaitement sa mission, quel que soit son engagement politique, lorsqu’il rend compte de son action auprès de ses électeurs même s’il y a parfois des vents qui soufflent dans un sens ou dans un autre au niveau national, il est généralement réélu.
Le vrai censeur de l’action politique, c’est la nation, c’est le peuple. Cela s’appelle la démocratie. (Applaudissements.)
M. le président. La quatrième question va m’être posée par Yaël Amrani, élève de l’école élémentaire de Florac, en Lozère.
Yaël Amrani. Monsieur le président de l’Assemblée nationale, pourquoi voit-on parfois à la télévision l’hémicycle à moitié vide ? Que font les députés absents ? (Applaudissements.)
M. le président. Monsieur le député junior, peut-être pensez-vous qu’ils font l’école buissonnière. Soyez rassuré : ce n’est pas du tout le cas, parce que les débats ici ne se déroulent pas comme le travail dans une salle de classe, on peut rentrer, on peut sortir et les députés peuvent participer à un moment du débat, être absents à un autre moment et revenir en fonction des questions qui sont abordées, mais surtout en fonction des très nombreuses obligations d’autre nature qui sont les leurs.
Ici, au Palais-Bourbon, ils peuvent être, en même temps que la séance, en commission ou travailler dans une commission d’enquête, dans une mission d’information ou dans une des innombrables délégations, c’est-à-dire représentations de l’Assemblée nationale où ils sont désignés. Ils ont également la charge de leur travail dans leur circonscription, en métropole ou outre-mer où ils sont également appelés à participer à d’innombrables obligations et manifestations.
La modification du règlement que nous sommes en train de mettre en œuvre ici améliorera l’organisation du travail parlementaire et permettra aux députés d’être encore davantage présents dans l’hémicycle, ainsi que vous le souhaitez. (Applaudissements.)
La cinquième question s’adresse à vous encore, monsieur le ministre. Elle va vous être posée par Guillaume Marie, élève de l’école élémentaire de Saint-Marc-le-Blanc, en Ille-et-Vilaine.
Guillaume, vous avez la parole.
Guillaume Marie. Monsieur le ministre de l’éducation nationale, quelle école remarquable la plus lointaine avez-vous déjà visitée ? Quel souvenir en gardez-vous et cela vous a-t-il aidé dans votre fonction de ministre de l’éducation nationale ?
M. le président. Monsieur le ministre de l’éducation nationale, c’est l’heure de vérité ! (Sourires.)
M. Xavier Darcos, ministre de l’éducation nationale. Il faut d’abord que je vous dise, monsieur le député junior, que pour des raisons diverses, j’ai vu beaucoup d’établissements dans ma longue carrière, sans doute plus de 250, dont un bon tiers dans des pays étrangers, en Afrique, aux États-Unis, en Amérique du Sud, en Asie et en Europe.
J’ai vu des choses très différentes. Il pourrait être intéressant que des élèves de CM2 de France voient à quoi ressemble une classe dans un pays en voie de développement. Les enfants sont à l’ombre d’un arbre avec juste une petite ardoise et un crayon, ils ont dû faire quatre ou cinq kilomètres à pied pour se rendre à l’école et n’ont qu’un peu de riz pour le déjeuner. Malgré tout, ils apprennent, travaillent et construisent l’Afrique de demain.
C’est important de le dire parce que, parfois, les élèves ne se rendent pas compte de la chance qu’ils ont d’être dans un pays comme le nôtre.
L’endroit qui m’a le plus frappé est sans aucun doute un collège en Finlande spécialisé dans les enseignements artistiques que j’ai visité en novembre 2007. Là-bas, des élèves, guère plus âgés que vous, organisaient eux-mêmes leur travail, choisissaient les cours auxquels ils assistaient, quelle journée, à quel moment ils mangeaient. Ils pouvaient prendre des cours de poésie, de musique. J’ai été un peu surpris par cette école, d’autant que ces mêmes élèves, lorsqu’ils sont comparés aux élèves d’autres pays européens comparables, ont aussi de très bons résultats dans les autres disciplines, comme en Français ou en mathématiques. Peut-être le système français ne fait-il pas assez confiance aux élèves et est-il un peu rigide. Cela m’a persuadé qu’il fallait aller dans le sens d’une plus grande autonomie des établissements, d’une plus grande confiance dans les équipes professorales et dans ce que désirent les enfants lorsqu’ils sont face aux études. Toutefois, il n’est pas certain qu’il faille généraliser cet exemple.
Voilà, en tout cas, ce qui m’a le plus frappé. (Applaudissements.)
M. le président. La dernière question va m’être posée par Mirna Naukovi Uatini, élève de l’école élémentaire de Ninive de Wallis, à Wallis-et-Futuna.
Mirna Naukovi, vous avez la parole.
Mirna Naukovi Uatini. Monsieur le président de l’Assemblée nationale, votre rôle est-il facile ? Pouvez-vous, en quelques mots, nous dire les moments les plus difficiles que vous rencontrez au sein de cette assemblée nationale ?
M. le président. Mademoiselle la députée junior, s’il y a effectivement quelques moments qui peuvent être difficiles, la mission du président de l’Assemblée nationale est surtout passionnante, exaltante. C’est pourquoi vous ne m’entendrez certainement jamais m’en plaindre. Au contraire, elle honore celui ou celle qui l’occupe.
En m’élisant président de l’Assemblée nationale, mes collègues m’ont confié la lourde responsabilité de veiller à ce que les débats que je préside se déroulent de façon équilibrée, laissant la parole à chacun des députés pour qu’ils puissent librement exprimer leur opinion. Je dois également veiller au bon déroulement des votes que l’on appelle des scrutins. D’ailleurs nous en aurons tout à l’heure, vous pourrez vous-même y participer.
Je suis évidemment très attentif à tous les travaux qui se déroulent sous la responsabilité ou dans l’enceinte de l’Assemblée nationale pour écrire, voter ou préparer la loi. C’est notre mission législative. Comme je suis également très mobilisé pour la seconde mission de l’Assemblée nationale, celle qui consiste à contrôler l’action du Gouvernement.
Je veux vous dire qu’il y a des moments où j’ai un immense plaisir à occuper cette fonction, en particulier en présidant, comme cet après-midi, le Parlement des enfants. (Applaudissements.)
M. le président. Monsieur le ministre, chers députés juniors, nous allons maintenant en venir aux trois propositions de loi sélectionnées par le jury national et à la remise des prix aux lauréats.
Après avoir ce matin débattu en commission des trois propositions de loi, il vous faut maintenant les départager. Le vote que vous allez exprimer dans l’hémicycle dans quelques minutes va permettre de connaître le choix du 15e Parlement des enfants.
Avant de passer au vote, je vais inviter les représentants des classes qui ont élaboré ces trois propositions à monter l’une après l’autre à la tribune pour nous lire l’exposé des motifs de ces trois textes.
Pour présenter la proposition de loi n° 1, visant à responsabiliser les chaînes de télévision du service public dans leur mission de formation intellectuelle et d’éducation citoyenne, j’invite Mlle Asra Lehodey à monter à la tribune. (Applaudissements.)
Cette proposition a été rédigée par la classe de l’école élémentaire d’Authie Sud à Caen, dans le Calvados.
Asra, vous avez la parole.
Asra Lehodey. Bonjour, mesdames, mesdemoiselles, messieurs, je m’appelle Asra et je représente les élèves de la classe de CM1-CM2 de l’école élémentaire Authie Sud à Caen, dans le Calvados.
Nous avons fait le choix de participer à ce 15e Parlement des enfants car c’est une chance pour nous de pouvoir proposer une loi et ainsi prendre part à la vie citoyenne de notre pays. Nous avons choisi le thème de la place et du rôle des médias dans la société, thème qui nous intéressait beaucoup.
Les médias occupent une place importante dans la société. La télévision, notamment, est le média le plus utilisé quotidiennement par les Français. Elle constitue, en conséquence, un outil de formation intellectuelle et d’éducation citoyenne.
Nous avons beaucoup discuté sur les programmes proposés aux enfants sur les chaînes publiques. Il nous est apparu qu’ils sont relativement pauvres et que beaucoup d’entre nous regardent souvent des programmes qui ne nous sont pas destinés, par exemple le journal télévisé ou des séries américaines dans lesquelles des images violentes peuvent choquer les enfants.
Notre première idée a été d’interdire les images violentes à la télévision. Mais, après réflexion, nous avons compris que cela n’était pas réalisable et que, surtout, interdire n’empêcherait en rien certains enfants de continuer à regarder des images violentes, avec les DVD par exemple.
Nous avons donc pensé que, pour que les enfants n’aient plus envie de regarder des programmes pour adultes, il fallait leur proposer des programmes éducatifs réalisés par des enfants sur une chaîne de télévision qui leur serait exclusivement réservée et qu’ils auraient envie de regarder.
Afin de montrer que cette proposition était recevable aux yeux de la loi, nous avons sélectionné quatre articles extraits de la Convention des droits de l’enfant : « L’enfant a droit à une éducation », « L’enfant doit avoir toutes possibilités de se livrer à des jeux et des activités récréatives orientées à des fins éducatives », « L’enfant a le droit à une éducation qui contribue à sa culture », « L’enfant a droit à la liberté d’expression qui comprend la liberté de rechercher, recevoir, produire l’information, à la liberté d’association et la liberté de réunion ».
Au nom de ces principes, nous avons décidé de proposer une loi demandant aux chaînes de télévision du service public de prendre leurs responsabilités dans leur mission de formation intellectuelle et d’éducation citoyenne en créant une chaîne de télévision publique gratuite, réservée aux enfants, et sans espace publicitaire.
À partir de là quatre grands thèmes se sont dégagés. Ces thèmes nous ont permis de rédiger les quatre articles suivants :
Article 1er – Les chaînes de télévision du service public doivent proposer des émissions destinées aux enfants, instructives et éducatives, qui éveillent l’imagination et stimulent l’intérêt intellectuel.
Article 2 – Les chaînes de télévision du service public doivent créer des espaces télévisuels dans lesquels les enfants peuvent exercer pleinement leur droit à la liberté d’expression.
Article 3 – Les chaînes de télévision du service public doivent proposer des émissions en langues étrangères sous-titrées afin que les oreilles des enfants francophones s’habituent progressivement aux langues étrangères.
Article 4 – Les chaînes de télévision du service public doivent créer des programmes dans lesquels l’aspect commercial n’existe pas, sans publicités ni annonceurs.
Dans le monde entier, des enfants participent à un grand nombre d’émissions télévisées. Ils ont ainsi l’occasion de s’exprimer et de faire part de leurs préoccupations et de leurs peurs.
Tout média qui prétend servir les intérêts de tous et les valeurs démocratiques de la société doit intégrer les enfants et les jeunes dans ses programmes. Nous avons des qualités que les adultes ont parfois perdues : la spontanéité, la créativité, l’enthousiasme.
Mesdemoiselles et messieurs les députés juniors, nous avons souhaité, grâce à cette chaîne de télévision, donner aux enfants la possibilité de partager des valeurs, mais aussi d’apprendre à devenir des adultes. (Applaudissements .)
M. le président. Je vous remercie Asrar.
Pour présenter la proposition de loi n° 2, visant à installer des casiers à code dans les centres d’hébergement et de réinsertion sociale afin d’inciter les personnes sans domicile fixe à accepter l’accueil dans ces centres et, ainsi, aider à leur réinsertion sociale, j’invite Mlle Elisa Bernard à monter à la tribune. (Applaudissements.)
Cette proposition de loi a été rédigée par la classe de l’école élémentaire de Folelli en Corse.
Élisa, vous avez la parole.
Élisa Bernard. Monsieur le président de l’Assemblée nationale, monsieur le ministre de l’éducation nationale, chers délégués juniors, comme nous, cet hiver, vous avez sûrement dû remarquer que certains Français n’avaient pas de logement et que même, quelques-uns avaient été retrouvés morts dans la rue au petit matin.
Et, qui sait, tandis que vous étiez tranquillement en train de vous régaler d’un délicieux chocolat chaud au coin d’un bon feu de cheminée, peut-être qu’une personne, à quelques mètres de chez vous, était en train de mourir de froid.
Il ne se passait pas un jour sans que les journaux nous informent de la souffrance, de la misère de ces personnes obligées de dormir dans la rue. C’est à ce moment-là que nous avons réalisé que cela devait changer car c’était trop injuste.
Comme nous, vous vous demandez certainement pourquoi les « sans domicile fixe » ne vont pas s’abriter dans les centres d’hébergement au lieu de rester bêtement dans la rue.
Après plusieurs recherches, nous avons trouvé la réponse dans une enquête du Samu social de Paris, menée en automne 2005 sur le sujet : 18 % des SDF n’acceptaient pas l’accueil dans ces centres, de peur qu’on leur vole leurs affaires pendant la nuit. Dans la journée, les centres d’hébergement sont fermés, ce qui oblige les personnes sans domicile fixe à s’encombrer de leurs effets personnels.
Imaginez que nous, élèves, nous devions transporter notre cartable en permanence du matin jusqu’au soir. Je vois déjà votre réaction ! Je vous entends d’ici vous plaindre.
Voici donc notre proposition de loi : installer des casiers à code dans les centres d’hébergement et de réinsertion sociale. Ces casiers à code permettraient aux SDF de laisser leurs affaires en sécurité et d’être enfin libres pour aller chercher un travail et un logement dans les meilleures conditions possibles. C’est très important, car pensez-vous qu’un patron accepterait d’embaucher une personne qui se présente sous une masse d’affaires personnelles ? Non !
Or, sans travail, pas de logement !
Alors, aidez-nous à mettre en œuvre notre proposition de loi afin de changer les choses intelligemment.
Si les députés de l’Assemblée Constituante qui, en août 1789, ont signé la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, étaient là, ils ne reconnaîtraient pas la France qu’ils avaient imaginée. Si vous voulez les suivre, votez pour une France meilleure et plus égalitaire.
Comme a dit le peuple dans un cahier de doléances rédigé en 1789 : « Nous vous demandons que cela soit ainsi, parce que cela est juste ! »
Votez notre loi ! Si vous ne le faites pas pour nous, faites-le pour eux. Merci. (Vifs applaudissements.)
M. le président. Je vous remercie, Élisa.
Pour présenter laproposition n° 3 visant à la promotion des médias et nouvelles technologies pour une culture partagée à l’école, j’invite Mlle Katleen Dubois à monter à la tribune. (Applaudissements.)
Cette proposition de loi a été rédigée par la classe de l’école élémentaire Edmard Malacarnet de Cayenne, en Guyane.
Katleen, vous avez la parole.
Katleen Dubois. Monsieur le président de l’Assemblée nationale, mesdames messieurs les députés, chers camarades délégués juniors, enseignants, parents et invités, bonjour.
Pour moi qui réside en Guyane, c’est une joie et une fierté d’occuper la place de notre députée, Christiane Taubira, qui a défendu ici même la loi qui reconnaît la traite négrière et l’esclavage comme crimes contre l’humanité.
J’ai aussi une forte pensée pour une grande personnalité de Guyane qui fut pendant plus de vingt ans président du Sénat, M. Gaston Monnerville.
Certaines femmes et certains hommes qui se sont illustrés dans l’histoire de France nous sont familiers parce que des sculptures, des expositions, parfois des œuvres littéraires, ou encore des films nous les présentent. C’est le cas de Victor Hugo, Jean Moulin, Pierre et Marie Curie, Alexandre Dumas, Félix Éboué… Je devine que beaucoup d’entre vous n’ont jamais entendu ce dernier nom. Je sais, moi, qui est Félix Éboué car dans le centre ville de Cayenne, ma ville natale, une grande statue témoigne qu’il fut un grand serviteur de l’État et joua un rôle très important auprès du général de Gaulle durant la Seconde Guerre mondiale. Comme celles de toutes les personnalités que je viens de citer, ses cendres se trouvent au Panthéon et j’espère que tous les enseignants présents ici parleront de lui dans leurs classes.
Dans la vie quotidienne, les créations artistiques : peinture, architecture, films, photographie, musique ou représentations théâtrales, devraient avoir une grande place dans l’éducation des jeunes.
La fréquentation d’oeuvres favorise un esprit d’ouverture, de tolérance, développe l’imaginaire et, comme nous l’avons vu, c’est aussi une belle manière d’apprendre l’histoire. De plus, certains jeunes en échec scolaire retrouvent de la motivation pour les apprentissages en s’exprimant à travers les arts. Tout cela est plus facile lorsque l’on vit dans un environnement où la culture occupe une place importante.
Cependant, toutes les villes ne sont pas Paris avec l’élégante Tour Eiffel, ou le Louvre. Cela peut surprendre, mais certaines villes n’ont ni musée, ni monument, ni cinéma. Alors comment échanger, partager et offrir à chacun la possibilité de développer sa fibre artistique ?
Découvrir des aspects artistiques de pays étrangers est un moyen par lequel on apprend à respecter autrui et à se respecter soi-même. Voilà pourquoi, grâce à l’école, chacun doit pouvoir accéder à la culture. Cela ne veut pas dire que les élèves doivent faire le tour du monde.
Par exemple: avez-vous visité la Grande Muraille de Chine ? Avez-vous vu les pyramides d’Égypte ? Êtes-vous monté sur la statue de la Liberté ? Moi, non !
Nous pourrions toutefois découvrir ces endroits, et même le château de Versailles ou la Cité des sciences, au moins en partie, sans avoir à voyager.
Nous vivons au troisième millénaire et il serait normal d’utiliser plus largement les images de synthèse, la 3D, les projections vidéo et autres technologies de l’image, afin que des élèves, demeurant dans des régions éloignées des grands centres culturels puissent voir, eux aussi, des œuvres d’art, reproduites, regroupées puis présentées dans des musées virtuels.
Pour les écoles désirant se rendre sur des sites authentiques, notre proposition de loi prévoit une aide matérielle et une chose importante pour vous tous, pour nous : la gratuité des visites dans le cadre de sorties scolaires.
Puisque, à l’école, nous avons une nouvelle discipline qui s’appelle l’histoire des arts, il est nécessaire que l’on nous donne la possibilité d’apprécier la beauté des œuvres et, à travers elles, la richesse de toutes nos identités. Les médias et les nouvelles technologies peuvent porter à notre connaissance de nombreuses productions artistiques.
J’ai été très heureuse de me présenter à vous. Merci pour votre soutien et votre écoute attentive. (Applaudissements.)
M. le président. Je vous remercie, Katleen.
Nous allons maintenant passer au « scrutin », c’est-à-dire que vous allez voter pour exprimer votre opinion.
Je vous demande quelques minutes d’attention.
Je vais appeler, l’une après l’autre, chacune des trois propositions de loi en indiquant son numéro et son objet.
Il y aura donc trois votes successifs, mais chacun d’entre vous ne doit voter qu’une seule fois, pour la proposition qui a sa préférence.
Il faut donc, dès à présent, que chacun fasse son choix en faveur de l’un des trois textes.
Pour voter, vous allez relever le couvercle du poste de vote qui se trouve devant vous.
Quand j’ouvrirai le scrutin sur la proposition que vous aurez choisie, vous appuierez sur le bouton « pour ».
Nous ferons ainsi pour chacun des trois textes.
Je ne donnerai les résultats que lorsque les trois votes seront intervenus.
Mais avant de passer au vote sur la première proposition de loi, nous allons faire un essai, pour que chacun puisse se familiariser avec son poste de vote. Pour cet essai, je vais vous demander à tous d’appuyer sur le bouton « pour » dès que j’aurai déclaré le scrutin ouvert.
Le scrutin est ouvert.
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M. le président. Le scrutin est clos.
C’est très bien. Je dispose des résultats et seul l’un d’entre vous s’est trompé. Je vous félicite. Les députés adultes ne font pas toujours aussi bien. (Rires.)
Nous allons maintenant passer au vote sur la première proposition de loi.
Je rappelle que vous n’aurez pas tous à voter : seuls ceux qui préfèrent cette proposition de loi devront appuyer sur le plot « pour ». Ceux qui préfèrent l’une des deux autres propositions devront attendre qu’elle soit appelée pour voter.
Je mets aux voix la proposition de loi n° 1, qui vise à responsabiliser les chaînes de télévision du service public dans leur mission de formation intellectuelle et d’éducation citoyenne, en favorisant une chaîne de télévision publique gratuite, réservée aux enfants, sans espaces publicitaires, proposition qui a été défendue par Asrar Lehodey, de l’école élémentaire d’Authie Sud de Caen, dans le Calvados.
Ceux qui veulent que cette proposition soit adoptée appuieront sur le plot « pour ».
Le scrutin est ouvert.
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M. le président. Le scrutin est clos.
Je vais maintenant procéder de la même manière au deuxième vote en mettant aux voix la proposition de loi n° 2, visant à installer des casiers à code dans les centres d’hébergement et de réinsertion sociale afin d’inciter les personnes sans domicile fixe à accepter l’accueil dans ces centres et, ainsi, aider à leur réinsertion, proposition qui a été défendue par Elisa Bernard, de l’école élémentaire de Folelli, en Corse.
Ceux qui veulent que cette proposition de loi soit adoptée appuieront sur le plot « pour ». Ceux qui se sont prononcés en faveur de la première proposition ne peuvent plus voter. Ceux qui sont en faveur de la troisième proposition doivent attendre.
Le scrutin est ouvert.
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M. le président. Je vais clore le scrutin. (Exclamations.)
Il semblerait, si j’en crois vos exclamations, qu’il y ait eu un petit incident d’ordre technique qui se produit de temps à autre ; nous allons donc procéder à une nouvelle opération de vote sur la deuxième proposition de loi.
Le scrutin est ouvert.
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M. le président. Le scrutin est clos.
Encore un peu d’attention, chers députés juniors.
Je vais enfin mettre au voix la proposition n° 3, visant à la promotion des médias et nouvelles technologies pour une culture partagée à l’école, défendue par Katleen Dubois, de l’école élémentaire Edmard Malacarnet de Cayenne, en Guyane.
Je rappelle que ceux qui se sont prononcés en faveur des deux premières propositions ne peuvent plus voter.
Le scrutin est ouvert.
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M. le président. Le scrutin est clos. (Applaudissements.)
Je vous demande quelques instants de patience pour permettre de récapituler les résultats des votes qui ont été enregistrés.
M. le président. Je vais demander aux trois députés juniors qui ont défendu les propositions de loi de venir me rejoindre. J’invite donc Asrar Lehodey, Elisa Bernard et Katleen Dubois à monter à la tribune. (Applaudissements.)
Chers députés juniors, voici les résultats des scrutins qui viennent d’avoir lieu.
Est arrivée en troisième position, avec 99 voix, la proposition de loi n° 1, visant à responsabiliser les chaînes de télévision du service public dans leur mission de formation intellectuelle et d’éducation citoyenne. (Applaudissements.) Elle a été défendue par la classe de l’école élémentaire d’Authie Sud de Caen, dans le Calvados.
Le troisième prix est donc décerné à cette classe.
(M. le président remet le prix à Asrar Lehodey. – Vifs applaudissements.)
Est arrivée en deuxième position, avec 120 voix, la proposition de loi n° 3 (Applaudissements) visant à la promotion des médias et nouvelles technologies pour une culture partagée à l’école. Elle a été présentée par la classe de l’école élémentaire Edmard Malacarnet de Cayenne, en Guyane.
Le deuxième prix est donc décerné à cette classe.
(M. le président remet le prix à Katleen Dubois. – Très vifs applaudissements.)
Est arrivée en première position, avec 358 voix, la proposition de loi n° 2 visant à installer des casiers à code dans les centres d’hébergement et de réinsertion sociale. (Vifs applaudissements.) Cette proposition a été présentée par la classe de l’école élémentaire de Folelli, en Corse. (Vifs applaudissements.)
Le premier prix est donc décerné à cette classe.
(M. le président remet le prix à Élisa Bernard. – Très vifs applaudissement, prolongés.)
M. le président. Le quinzième Parlement des enfants vient d’achever ses travaux.
Avant de prononcer la clôture de la séance, je tiens à remercier chacune et chacun d’entre vous pour sa présence ici aujourd’hui. Mes remerciements vont en particulier aux parents et aux maîtres qui vous ont accompagnés. Vous pouvez les applaudir ! (Vifs applaudissements prolongés.)
Je tiens aussi, en votre nom à tous, à adresser le message d’amitié de l’Assemblée nationale à tous les enfants de France, de métropole et d’outre-mer. (Vifs applaudissements prolongés.)
Je remercie également les lauréats des derniers Parlements des enfants qui nous ont accompagnés tout au long de la journée. (Applaudissements.)
Je vais maintenant quitter l’hémicycle. Vous serez gentils de rester à vos places quelques minutes, car des indications vont vous être données pour l’organisation de votre sortie.
Merci d’avance. La séance est levée.
(La séance est levée à quinze heures vingt-cinq.)
Le Directeur du service du compte rendu de la séance
de l'Assemblée nationale,
Claude Azéma