Accueil > La séance publique > Les comptes rendus > Les comptes rendus intégraux de la session > Cahier annexe

Afficher en plus grand
Afficher en plus petit
Articles, amendements, annexes (JO)
Retourner au compte rendu

Assemblée nationale

278e séance

Sommaire

Annexes

ENGAGEMENT DE LA PROCEDURE ACCÉLÉRÉE

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée :

– sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention sur les armes à sous-munitions (n° 1731).

– sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention d'extradition entre la République française et le Royaume du Maroc (n° 1732).

– sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc (n° 1733).

DÉPÔT DE RAPPORT EN APPLICATION D’UNE LOI

M. le Président de l’Assemblée nationale a reçu, le 19 juin 2009, de M. le Président de la Commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations, le rapport pour l’année 2008 sur les opérations de cet établissement, en application de l’article 114 de la loi du 28 avril 1816.

DÉPÔT DE RAPPORTS D’INFORMATION

NOTIFICATION D’ADOPTIONS DÉFINITIVES

Communication du 23 juin 2009

E 3761 – Position commune du Conseil 2008/.../PESC du ... concernant des mesures restrictives à l'encontre du Libéria (adopté le 12 février 2008).

E 3762 (PESC GUINEE - BISSAO 2008/1) – Projet d'action commune du Conseil relative à la mission de l'Union européenne à l'appui de la réforme du secteur de la sécurité en République de Guinée - Bissao (RSSUE Bissao) (adopté le 12 février 2008).

E 3763 (PESC KOSOVO 2008/1) – Projet d'action commune du Conseil concernant la mission état de droit de l'Union européenne au Kosovo (adopté le 4 février 2008).

E 3773 – Position commune du Conseil 2008/.../PESC renouvelant les mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe (adopté le 8 février 2008).

E 3789 – Projet de position commune 2008/XXX/PESC du Conseil modifiant la position commune 2003/495/PESC relative à l'Irak (adopté le 3 mars 2008).

E 3792 (PESC COMORES 02/2008) – Position commune du Conseil 2008/.../PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre du gouvernement illégal de l'île comorienne d'Anjouan (adopté le 3 mars 2008).

E 3810 – Position commune du conseil renouvelant les mesures restrictives à l'encontre de certains fonctionnaires de Biélorussie (adopté le 7 avril 2008).

E 3818 (PESC EUJUST LEX) – Projet d'action commune du Conseil modifiant et prorogeant l'action commune 2005/190/PESC relative à la mission intégrée "Etat de droit" de l'Union européenne pour l'Irak, EUJUST LEX (adopté le 14 avril 2008).

E 3834 – Position commune du Conseil renouvelant les mesures restrictives à l'encontre de la Birmanie/ du Myanmar (adopté le 29 avril 2008).

E 3835 – Position commune du Conseil modifiant la position commune 2007/140/PESC concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran (adopté le 23 juin 2008).

E 3840 (SN 2220/08 LIMITE ) – Projet de position commune du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Ouzbékistan (adopté le 29 avril 2008).

E 3842 – Projet d'action commune du Conseil modifiant et prorogeant l'action commune 2005/889/PESC établissant une mission de l'Union européenne d'assistance à la frontière au point de passage de Rafah (EU BAM Rafah) (adopté le 19 mai 2008).

E 3845 – Position commune du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République démocratique du Congo et abrogeant la position commune 2005/440/PESC (adopté le 14 mai 2008).

E 3881 – Projet d'action commune du Conseil modifiant et prorogeant l'action commune 2005/190/PESC relative à la mission intégrée « État de droit » de l'Union européenne pour l'Iraq, EUJUST LEX (adopté le 23 juin 2008).

E 3882 – Projet d'action commune du Conseil modifiant et prorogeant l'action commune 2007/406/PESC relative à la mission de conseil et d'assistance de l'Union Européenne en matière de réforme du secteur de la sécurité en République démocratique du Congo (RDC) (adopté le 26 juin 2008).

E 3883 – Projet d'action commune du Conseil modifiant et reconduisant l'action commune 2007/405/PESC relative à la mission de police de l'Union européenne menée dans le cadre de la réforme du secteur de la sécurité (RSS) et à son interaction avec la justice en République démocratique du Congo (EUPOL RD Congo) (adopté le 23 juin 2008).

E 3896 (PESC IRAN 06/2008) – Position commune du Conseil modifiant la position commune 2007/140/PESC relative à des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran (adopté le 7 août 2008).

E 3910 (11865/08 LIMITE) – Position commune modifiant la position commune 2004/161/PESC renouvelant les mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe - Accord politique (adopté le 31 juillet 2008).

E 3926 (EUPOL AFGHANISTAN) – Projet d'action commune 2008)/XXXX/CFSP du Conseil modifiant l'action commune 2007/369/PESC relative à l'établissement de la Mission de police de l'Union européenne en Afghanistan (EUPOL AFGHANISTAN). (adopté le 4 août 2008).

E 3957 (2008/.../PESC) – Décision du Conseil mettant en oeuvre la position commune 2004/293/PESC concernant le renouvellement des mesures définies à l'appui d'une mise en oeuvre effective du mandat du Tribunal pénal international pour l'ex - Yougoslavie (TPIY) (adopté le 15 septembre 2008).

E 3958 (2008/.../PESC) – Décision du Conseil mettant en oeuvre la position commune 2004/694/PESC concernant de nouvelles mesures définies à l'appui d'une mise en oeuvre effective du mandat du Tribunal pénal international pour l'ex - Yougoslavie (TPIY) (adopté le 15 septembre 2008).

E 3961 (080905 AC SOMALIE) – Projet d'action commune du Conseil relative à l'action de coordination militaire de l'Union européenne à l'appui de la résolution 1816 (2008) du Conseil de sécurité des Nations unies [EU NAVCO] (adopté le 19 septembre 2008).

E 3964 – Action commune du Conseil relative à la mission de surveillance de l'Union européenne en Géorgie [EUMM Géorgie] (adopté le 15 septembre 2008).

E 3968 (SN 4111/1/08 REV 1 LIMITE) – Décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la République de Croatie sur la participation de la République de Croatie à l'opération militaire de l'Union européenne en République du Tchad et en République centrafricaine (opération EUFOR Tchad/RCA) (adopté le 15 septembre 2008).

E 3973 – Action commune du Conseil modifiant l'action commune 2008)/736/PESC concernant la mission d'observation de l'Union européenne en Géorgie, EUMM Georgia (adopté le 25 septembre 2008).

E 3974 – Action commune du Conseil portant nomination du représentant spécial de l'Union européenne pour la crise en Géorgie (adopté le 25 septembre 2008).

E 3975 – Action commune du Conseil modifiant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour le Caucase du Sud (adopté le 13 octobre 2008).

E 3976 – Position commune prorogeant la position commune 2004/964/PESC concernant de nouvelles mesures définies à l'appui d'une mise en oeuvre effective du mandat du Tribunal pénal international pour l'ex - Yougoslavie (TPIY) (adopté le 29 septembre 2008).

E 3998 (EULEX KOSOVO) – Décision du Conseil concernant la conclusion d'un accord entre l'Union européenne et les États Unis d'Amérique relatif à la participation des États Unis d'Amérique à la mission "État de droit" menée par l'Union européenne au Kosovo (adopté le 13 octobre 2008).

E 4000 (SN 2892/3/08) – Décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la Fédération de Russie sur la participation de la Fédération de Russie à l'opération militaire de l'Union européenne en République du Tchad et en République centrafricaine (opération EUFOR Tchad/RCA) (adopté le 13 octobre 2008).

E 4007 – Décision du Conseil modifiant les annexes III et IV de la position commune 2007/140/PESC concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran (adopté le 10 novembre 2008).

E 4008 – Position commune du Conseil concernant l'accueil temporaire de certains Palestiniens par des États membres de l'Union européenne (adopté le 27 octobre 2008).

E 4023 – Projet de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la Géorgie relatif au statut de la mission d'observation de l'Union européenne en Géorgie (adopté le 24 octobre 2008).

E 4031 – Action commune du Conseil relative à l'opération militaire de l'Union européenne en vue d'une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (adopté le 10 novembre 2008).

E 4032 – Action commune du Conseil modifiant et prorogeant l'action commune 2005/889/PESC établissant une mission de l'Union européenne d'assistance à la frontière au point de passage de Rafah (EU BAM Rafah) (adopté le 10 novembre 2008).

E 4033 (10363/08 LIMITE PESC 721) – Projet d'action commune du Conseil en faveur de la convention sur l'interdiction des armes biologiques et à toxines (BTWC), dans le cadre de la mise en oeuvre de la stratégie de l'Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive (adopté le 10 novembre 2008).

E 4034 – Position commune du Conseil modifiant et prorogeant la position commune 2007/734/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Ouzbékistan (adopté le 10 novembre 2008).

E 4035 – Position commune du Conseil modifiant et prorogeant la position 2006/276/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de certains fonctionnaires de Biélorussie (adopté le 10 novembre 2008).

E 4064 – Position commune du Conseil renouvelant les mesures restrictives instituées à l'encontre de la Côte d'Ivoire (adopté le 18 novembre 2008).

E 4065 – Décision du Conseil mettant en oeuvre l'action commune 2007/369/PESC relative à l'établissement de la Mission de police de l'Union européenne en Afghanistan (EUPOL AFGHANISTAN) (adopté le 21 novembre 2008).

E 4066 – Projet de décision mettant en oeuvre l'action commune 2007/749/PESC concernant la Mission de police de l'Union européenne (MPUE) en Bosnie-Herzégovine (adopté le 27 novembre 2008).

E 4067 – Action commune du Conseil modifiant l'action commune 2007/107/PESC modifiant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour l'Asie centrale (adopté le 2 décembre 2008).

E 4068 – Projet d'action commune modifiant et prorogeant l'action commune 2005/797/PESC du Conseil concernant la Mission de police de l'Union européenne pour les territoires palestiniens (EUPOL COPPS) (adopté le 16 décembre 2008).

E 4099 – Action commune du Conseil prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne auprès de l'Union africaine (adopté le 1er décembre 2008).

E 4113 – Action commune du Conseil prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne auprès de l'Union africaine (adopté le 1er décembre 2008).

E 4125 – Décision du Conseil sur une mission d'enquête internationale indépendante sur le conflit en Géorgie (adopté le 2 décembre 2008).

E 4147 – Décision du Conseil mettant en oeuvre la position commune 2004/161/PESC renouvelant les mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe (adopté le 8 décembre 2008).

E 4148 – Décision du Conseil relative au lancement de l'opération militaire de l'Union européenne en vue d'une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta) (adopté le 8 décembre 2008).

E 4167 – Décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la république de Somalie relatif au statut des forces placées sous la direction de l'Union européenne en république de Somalie, dans le cadre de l'opération militaire de l'Union européenne Atalanta (adopté le 22 décembre 2008).

E 4180 – Projet de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la république de Djibouti relatif au statut des forces placées sous la direction de l'Union européenne dans la république de Djibouti dans le cadre de l'opération militaire de l'Union européenne Atalanta (adopté le 22 décembre 2008).

E 4181 (15071/08) – Projet d'action commune du Conseil visant à soutenir le Code de conduite de La Haye contre la prolifération des missiles balistiques dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de l'Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive (adopté le 18 décembre 2008).

ORDRE DU JOUR ÉTABLI EN CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS

(Conférence des Présidents du mardi 23 juin 2009)

L’ordre du jour des séances que l'Assemblée tiendra du mardi 23 juin 2009 au mardi 30 juin 2009 inclus a été ainsi fixé :

– Questions au Gouvernement ;

– Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi, adopté par le Sénat, de développement et de modernisation des services touristiques (nos 1616-1722) ;

– Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (no 1739) ;

– Discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public (nos 1641-1734).

– Questions au Gouvernement ;

– Suite de la discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public (nos 1641-1734).

– Discussion de la proposition de loi visant à garantir de justes conditions de rémunération aux salariés concernés par une procédure de reclassement (nos 1672-1729) ;

– Discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à la réparation des conséquences sanitaires des essais nucléaires français (nos 1696-1768) ;

– Discussion de la proposition de loi visant à démocratiser le mode de fixation des rémunérations des mandataires sociaux dans les sociétés anonymes (nos 1671-1737).

– Discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 (no 1695).

– Questions orales sans débat.

– Questions au Gouvernement ;

– Explications de vote et vote par scrutin public sur la proposition de loi visant à garantir de justes conditions de rémunération aux salariés concernés par une procédure de reclassement (nos 1672-1729) ;

– Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi relatif à la réparation des conséquences sanitaires des essais nucléaires français (nos 1696-1768) ;

– Explications de vote et vote par scrutin public sur la proposition de loi visant à démocratiser le mode de fixation des rémunérations des mandataires sociaux dans les sociétés anonymes (nos 1671-1737) ;

– Explications de vote et vote par scrutin public sur la proposition de loi renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public (nos 1641-1734);

– Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 (no 1695) ;

– Déclaration du Gouvernement sur l'orientation des finances publiques pour 2010 et débat sur cette déclaration.