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Annexes
ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE
Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur le projet de loi relatif au Grand Paris (n° 1961).
DÉPÔT D’UN RAPPORT
M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 24 novembre 2009, de M. Étienne Blanc, un rapport, n° 2095, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann de simplification et d’amélioration de la qualité du droit (n° 1890).
ORDRE DU JOUR ÉTABLI EN CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
(Conférence des Présidents et première séance du mardi 24 novembre 2009)
L’ordre du jour des séances que l’Assemblée tiendra du mardi 24 novembre 2009 au vendredi 18 décembre 2009 inclus a été ainsi fixé :
Mardi 24 novembre
après-midi (15 heures) :
– Questions au Gouvernement ;
– Explications de vote et vote par scrutin public sur la proposition de loi relative au droit de finir sa vie dans la dignité (nos 1960 rectifié-2065) ;
– Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale (nos 1237-2007) ;
– Explications de vote et vote par scrutin public sur la proposition de loi relative aux fichiers de police (nos 1659-1738) ;
– Explications de vote et vote par scrutin public sur la proposition de loi visant à réguler la concentration dans le secteur des médias (nos 1958-2066) ;
– Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre la France et la Belgique tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d’assistance administrative et juridique réciproque en matière d’impôts sur les revenus (nos 1851 rectifié-2083) ;
– Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et sur les gains en capital (nos 1849-2080) ;
– Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des États-Unis d’Amérique en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune (nos 1850 rectifié-2082) ;
– Discussion du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord international de 2006 sur les bois tropicaux (nos 1888-2084) ;
(Ces quatre textes faisant l’objet d’une procédure d’examen simplifiée en application de l’article 103)
– Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l’Inde pour le développement des utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire (nos 1982-2079) ;
- Deuxième lecture du projet de loi organique, modifié par le Sénat, relatif à l’application de l’article 61-1 de la Constitution (nos 1975-2006).
soir (21 h 30) :
– Discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif au Grand Paris (nos 1961-2008-2013-2068).
Mercredi 25 novembre
après-midi (15 heures) :
– Questions au Gouvernement ;
– Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 (no 2092) ;
– Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif au Grand Paris du projet de loi relatif au Grand Paris (nos 1961-2008-2013-2068).
soir (21 h 30) :
– Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif au Grand Paris (nos 1961-2008-2013-2068).
Jeudi 26 novembre
matin (9 h 30), après-midi (15 heures) et soir (21 h 30) :
– Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif au Grand Paris (nos 1961-2008-2013-2068).
Éventuellement, vendredi 27 novembre
matin (9 h 30), après-midi (15 heures) et soir (21 h 30) :
- Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif au Grand Paris (nos 1961-2008-2013-2068).
Lundi 30 novembre
après-midi (16 heures) et soir (21 h 30) :
– Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la lutte contre la fracture numérique (nos 1857-1952-2012).
Mardi 1er décembre
après-midi (15 heures) et soir (21 h 30) :
– Questions au Gouvernement ;
– Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi relatif au Grand Paris (nos 1961-2008-2013-2068) ;
– Discussion de la proposition de loi relative aux délais de paiement des fournisseurs dans le secteur du livre (nos 1302-2077) ;
– Discussion de la proposition de loi de simplification et d’amélioration de la qualité du droit (nos 1890-2078).
Mercredi 2 décembre
après-midi (15 heures) et soir (21 h 30) :
– Déclaration du Gouvernement suivie d’un débat sur la Conférence de Copenhague ;
– Éventuellement, suite de la discussion de la proposition de loi de simplification et d’amélioration de la qualité du droit (nos 1890-2078).
Jeudi 3 décembre
matin (9 h 30) :
– Discussion de la proposition de loi pour un tiers secteur de l’habitat participatif, diversifié et écologique (nos 1990-2088) ;
– Discussion de la proposition de loi visant à prendre des mesures urgentes pour le logement (nos 1993-2087) ;
– Discussion de la proposition de loi instaurant une planification écologique (no 1991) ;
– Discussion de la proposition de résolution portant sur la création d’un service public bancaire et d’un pôle public financier (n° 2003).
après-midi (15 heures) et soir (21 h 30) :
– Suite de la discussion de la proposition de loi pour un tiers secteur de l’habitat participatif, diversifié et écologique (nos 1990-2088) ;
– Suite de la discussion de la proposition de loi visant à prendre des mesures urgentes pour le logement (nos 1993-2087) ;
– Suite de la discussion de la proposition de loi instaurant une planification écologique (no 1991) ;
– Suite de la discussion de la proposition de résolution portant sur la création d’un service public bancaire et d’un pôle public financier (no 2003) ;
– Discussion de la proposition de loi sur le droit au revenu des agriculteurs (nos 1992-2086).
Lundi 7 décembre
après-midi (17 heures) :
– Déclaration du Gouvernement suivie d’un débat, en application de l’article 72-4 de la Constitution, sur la consultation des électeurs de Guyane et de la Martinique sur le changement de statut de ces collectivités.
Mardi 8 décembre
matin (9 h 30) :
– Questions orales sans débat.
après-midi (15 heures) :
– Questions au Gouvernement ;
– Débat sur l’identité nationale.
soir (21 h 30) :
– Débat sur le rapport d’information de la commission des finances sur les services départementaux d’incendie et de secours (n° 1829) ;
– Débat sur le rapport d’information de la commission des lois sur l’exécution des décisions de justice pénale (n° 911).
Mercredi 9 décembre
après-midi (15 heures) :
– Questions au Gouvernement ;
– Déclaration du Gouvernement suivie d’un débat préalable au Conseil européen ;
– Débats sur les demandes de création de commission d’enquête en application de l’article 141, alinéas 2 et 3, du Règlement ;
– Discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2009 (no 2070).
soir (21 h 30) :
– Suite de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2009 (no 2070).
Jeudi 10 décembre
matin (9 h 30) :
– Questions orales sans débat.
après-midi (15 heures) et soir (21 h 30) :
– Suite de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2009 (no 2070).
Éventuellement, vendredi 11 décembre
matin (9 h 30) et après-midi (15 heures) :
– Suite de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2009 (no 2070).
Mardi 15 décembre
après-midi (15 heures) et soir (21 h 30) :
– Questions au Gouvernement ;
– Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’entreprise publique La Poste et aux activités postales (no 2060).
Mercredi 16 décembre
après-midi (15 heures) :
– Déclaration du Gouvernement suivie d’un débat sur la situation en Afghanistan ;
– Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’entreprise publique La Poste et aux activités postales (no 2060).
soir (21 h 30) :
– Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’entreprise publique La Poste et aux activités postales (no 2060).
Jeudi 17 décembre
matin (9 h 30), après-midi (15 heures) et soir (21 h 30) :
– Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’entreprise publique La Poste et aux activités postales (no 2060).
Éventuellement, vendredi 18 décembre
matin (9 h 30), après-midi (15 heures) et soir (21 h 30) :
– Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’entreprise publique La Poste et aux activités postales (n° 2060).
TEXTES SOUMIS EN APPLICATION
DE L’ARTICLE 88-4 DE LA CONSTITUTION
Transmissions
Monsieur le Premier ministre a transmis, en application de l’article 88-4 de la Constitution, à Monsieur le Président de l’Assemblée nationale, les textes suivants :
Communication du 20 novembre 2009
E 4941. – Projet de décision de la Commission du concernant une participation financière de la Communauté à un programme coordonné de surveillance à effectuer dans les États membres sur la prévalence de Listeria monocytogenes dans certaines denrées alimentaires prêtes à être consommées (15185/09).
E 4942. – Décision du Conseil portant nomination d’un membre italien du Comité des régions (15793/09).
Communication du 23 novembre 2009
E 4943. – Projet de règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 1881/2006 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires, en ce qui concerne les aflatoxines (16004/09).
E 4944. – Projet de décision du Conseil instituant le comité permanent de coopération opérationnelle en matière de sécurité intérieure (16075/09).
E 4945. – Proposition de règlement du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations d’alcool furfurylique originaire de la République populaire de Chine à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures effectué en vertu de l’article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 384/96 du Conseil (COM[2009] 625 final).