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mercredi 30 juin 2010

1ère séance

Questions au Gouvernement

Modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées

Exécution des décisions de justice et conditions d’exercice de certaines professions réglementées

Modernisation de l’agriculture et de la pêche

Ordre du jour de la prochaine séance

2ème séance

Modernisation de l’agriculture et de la pêche

Clôture de la session ordinaire 2009-2010 – Ouverture de la session extraordinaire 2009-2010

Modernisation de l’agriculture et de la pêche

Ordre du jour de la prochaine séance

mardi 29 juin 2010

1ère séance

Violences faites aux femmes

Ordre du jour de la prochaine séance

2ème séance

Questions au Gouvernement

Éloge funèbre d'Henri Cuq

Nomination de députés en mission temporaire

Lutte contre l’absentéisme scolaire

Modernisation de l’agriculture et de la pêche

Ordre du jour de la prochaine séance

3ème séance

Engagement national pour l’environnement

Modernisation de l’agriculture et de la pêche

Ordre du jour de la prochaine séance

lundi 28 juin 2010

1ère séance

Moyens du Parlement pour le contrôle de l'action du Gouvernement

Faciliter la saisie et la confiscation en matière pénale

Ordre du jour de la prochaine séance

2ème séance

Règlement des comptes pour 2009

Ordre du jour de la prochaine séance

jeudi 24 juin 2010

1ère séance

Questions orales sans débat

Ordre du jour de la prochaine séance

2ème séance

Modification de l'ordre du jour

Débat sur la rupture conventionnelle du contrat de travail

création d’une commission d’enquête sur la spéculation

Exécution des décisions de justice et exercice de certaines professions réglementées

Ordre du jour de la prochaine séance

mercredi 23 juin 2010

1ère séance

Questions au Gouvernement

Accès des travailleurs étrangers à l'exercice de certaines professions libérales ou privées

Suspension de la commercialisation des biberons produits à base de bisphénol A

Application de l'article 65 de la Constitution

Rénovation du dialogue social et diverses dispositions relatives à la fonction publique

Lutte contre l’absentéisme scolaire

Ordre du jour de la prochaine séance

2ème séance

Modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées

Exécution des décisions de justice

Modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées

Ordre du jour de la prochaine séance

mardi 22 juin 2010

1ère séance

Questions orales sans débat

Convocation du Parlement en session extraordinaire

Questions orales sans débat (suite)

Ordre du jour de la prochaine séance

2ème séance

Questions au Gouvernement

Modernisation du dialogue social - Révision du règlement de l’Assemblée nationale

Débat sur le principe de précaution

Ordre du jour de la prochaine séance

3ème séance

Réseaux consulaires, commerce, artisanat et services

Ordre du jour de la prochaine séance

jeudi 17 juin 2010

1ère séance

Modernisation du dialogue social

Révision du règlement de l'Assemblée nationale

Modernisation du dialogue social

Révision du règlement de l’Assemblée nationale

Accès des travailleurs étrangers à l’exercice de certaines professions libérales ou privées

Ordre du jour de la prochaine séance

2ème séance

Suspension de la commercialisation des biberons à base de bisphénol A

Ordre du jour de la prochaine séance

mercredi 16 juin 2010

1ère séance

Intempéries dans le Var

Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère

Déclaration du Gouvernement préalable au Conseil européen et débat sur cette déclaration

Équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques

Lutte contre l’absentéisme scolaire

Ordre du jour de la prochaine séance

2ème séance

Lutte contre l’absentéisme scolaire

Ordre du jour de la prochaine séance

mardi 15 juin 2010

1ère séance

Décès d’Henri Cuq

Questions au Gouvernement

Remplacement d’un député

Marché de l’électricité

Application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution

Urbanisme commercial

Application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution

Urbanisme commercial

Ordre du jour de la prochaine séance

2ème séance

Urbanisme commercial

Ordre du jour de la prochaine séance

jeudi 10 juin 2010

1ère séance

Accord France-Jersey sur l’échange de renseignements en matière fiscale et l’imposition des pensions

Accord France-Bahamas relatif à l’échange de renseignements en matière fiscale

Accord France-Îles Turques et Caïques relatif à l’échange de renseignements en matière fiscale

Accord France-Bermudes relatif à l’échange de renseignements en matière fiscale

Accord France-Îles Caïmans relatif à l’échange de renseignements en matière fiscale

Accord France-Gibraltar relatif à l’échange de renseignements en matière fiscale

Accord France-République de Saint-Marin relatif à l’échange de renseignements en matière fiscale

Accord France-Liechtenstein relatif à l’échange de renseignements en matière fiscale

Accord France-Principauté d’Andorre relatif à l’échange de renseignements en matière fiscale

Accord France-Guernesey relatif à l’échange de renseignements en matière fiscale

Accord France-Île de Man relatif à l’échange de renseignements en matière fiscale

Accord France-Îles Vierges britanniques relatif à l’échange de renseignements en matière fiscale

Régulation bancaire et financière

Ordre du jour de la prochaine séance

2ème séance

Régulation bancaire et financière

Ordre du jour de la prochaine séance

3ème séance

Régulation bancaire et financière

Ordre du jour de la prochaine séance

mercredi 9 juin 2010

1ère séance

Questions au Gouvernement

Marché de l’électricité

Ordre du jour de la prochaine séance

2ème séance

Marché de l'électricité

Ordre du jour de la prochaine séance

mardi 8 juin 2010

1ère séance

Cessation de mandat et remplacement d’un député

Proclamation d’une députée

Questions orales sans débat

Ordre du jour de la prochaine séance

2ème séance

Accueil de nouveaux députés

Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire étrangère

Questions au Gouvernement

Réforme des collectivités territoriales

Rappel au règlement

Marché de l’électricité

Ordre du jour de la prochaine séance

3ème séance

Marché de l'électricité

Ordre du jour de la prochaine séance

jeudi 3 juin 2010

Séance unique

Conseil national des communes « Compagnon de la Libération »

Ordre du jour de la prochaine séance

mercredi 2 juin 2010

1ère séance

Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire étrangère

Questions au Gouvernement

Réforme des collectivités territoriales

Ordre du jour de la prochaine séance

2ème séance

Réforme des collectivités territoriales

Ordre du jour de la prochaine séance

mardi 1 juin 2010

1ère séance

Questions au Gouvernement

Fixation de l'ordre du jour

Projet de loi de finances rectificative pour 2010

Réforme des collectivités territoriales

Ordre du jour de la prochaine séance

2ème séance

Réforme des collectivités territoriales

Ordre du jour de la prochaine séance

lundi 31 mai 2010

1ère séance

Projet de loi de finances rectificative pour 2010

Ordre du jour de la prochaine séance

2ème séance

Réforme des collectivités territoriales

Ordre du jour de la prochaine séance

vendredi 28 mai 2010

1ère séance

Réforme des collectivités territoriales

Ordre du jour de la prochaine séance

2ème séance

Réforme des collectivités territoriales

Ordre du jour de la prochaine séance

jeudi 27 mai 2010

1ère séance

Réforme des collectivités territoriales

Ordre du jour de la prochaine séance

2ème séance

Réforme des collectivités territoriales

Ordre du jour de la prochaine séance

3ème séance

Réforme des collectvités territoriales

Ordre du jour de la prochaine séance

mercredi 26 mai 2010

1ère séance

Questions au Gouvernement

Grand Paris

Conseil économique, social et environnemental

Réforme des collectivités territoriales

Ordre du jour de la prochaine séance

2ème séance

Réforme des collectivités territoriales

Ordre du jour de la prochaine séance

mardi 25 mai 2010

1ère séance

Hommage à une policière municipale tuée dans l’exercice de ses fonctions

Questions au Gouvernement

Décision du Conseil constitutionnel sur une requête en contestation d'opérations électorales

Fixation de l'ordre du jour

Rappel au règlement

Parité des candidatures aux élections législatives

Abrogation du bouclier fiscal

Titres d’identité

Réforme des collectivités territoriales

Ordre du jour de la prochaine séance

2ème séance

Réforme des collectivités territoriales

Ordre du jour de la prochaine séance

jeudi 20 mai 2010

1ère séance

Parité des candidatures aux élections législatives

Ordre du jour de la prochaine séance

2ème séance

Abrogation du bouclier fiscal

Titres d’identité

Ordre du jour de la prochaine séance

mercredi 19 mai 2010

1ère séance

Questions au Gouvernement

Débat sur la politique de la ville

Débat sur l’évolution de la politique immobilière de l’État

Ordre du jour de la prochaine séance

2ème séance

Application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution

Ordre du jour de la prochaine séance

mardi 18 mai 2010

1ère séance

Nomination de députés en mission temporaire

Questions orales sans débat

Ordre du jour de la prochaine séance

2ème séance

Questions au Gouvernement

Éloge funèbre d’Arlette Franco

Débat sur l’application de la loi relative à la modernisation de l’économie

Débat sur les relations entre l'Union européenne et les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique

Ordre du jour de la prochaine séance

3ème séance

Application de l’article 65 de la Constitution

Ordre du jour de la prochaine séance

mercredi 12 mai 2010

Séance unique

Questions au Gouvernement

Entrepreneur individuel à responsabilité limitée

Ordre du jour de la prochaine séance

mardi 11 mai 2010

1ère séance

Questions orales sans débat

Ordre du jour de la prochaine séance

2ème séance

Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire étrangère

Questions au Gouvernement

Engagement national pour l'environnement

Respect des valeurs républicaines

Ordre du jour de la prochaine séance

3ème séance

Retour au tarif réglementé d’électricité

Ordre du jour de la prochaine séance

vendredi 7 mai 2010

1ère séance

Engagement national pour l’environnement

Ordre du jour de la prochaine séance

2ème séance

Engagement national pour l’environnement

Ordre du jour de la prochaine séance

3ème séance

Engagement national pour l’environnement

Ordre du jour de la prochaine séance

jeudi 6 mai 2010

1ère séance

Engagement national pour l'environnement

Ordre du jour de la prochaine séance

2ème séance

Engagement national pour l'environnement

Ordre du jour de la prochaine séance

3ème séance

Engagement national pour l’environnement

Ordre du jour de la prochaine séance

mercredi 5 mai 2010

1ère séance

Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire

Questions au Gouvernement

Engagement national pour l’environnement

Ordre du jour de la prochaine séance

2ème séance

Engagement national pour l’environnement

Ordre du jour de la prochaine séance

mardi 4 mai 2010

1ère séance

Questions au Gouvernement

Réseaux consulaires, commerce, artisanat et services

Restitution des têtes maories

Création des maisons d’assistants maternels

Recherches impliquant la personne humaine

Engagement national pour l’environnement

Ordre du jour de la prochaine séance

2ème séance

Engagement national pour l'environnement

Ordre du jour de la prochaine séance

lundi 3 mai 2010

1ère séance

Projet de loi de finances rectificative pour 2010

Ordre du jour de la prochaine séance

2ème séance

Projet de loi de finances rectificative pour 2010 (suite)

Première partie

Seconde partie

Ordre du jour de la prochaine séance

jeudi 29 avril 2010

1ère séance

Restitution des têtes maories

Création des maisons d’assistants maternels

Ordre du jour de la prochaine séance

2ème séance

Création des maisons d’assistants maternels

Recherches impliquant la personne humaine

Ordre du jour de la prochaine séance

mercredi 28 avril 2010

1ère séance

Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire étrangère

Questions au Gouvernement

Débat sur l’évolution de l’emploi industriel

Réseaux consulaires, commerce, artisanat et services

Ordre du jour de la prochaine séance

2ème séance

Réseaux consulaires, commerce, artisanat et services

Ordre du jour de la prochaine séance

mardi 27 avril 2010

1ère séance

Cessation du mandat de députés

Questions orales sans débat

Ordre du jour de la prochaine séance

2ème séance

Hommage au président de la Pologne et aux victimes de la catastrophe du 10 avril 2010

Questions au Gouvernement

Fixation de l’ordre du jour

Accueil de nouveaux députés

Dialogue social dans la fonction publique

Réforme du crédit à la consommation

Débat sur le contrôle des passagers dans les transports aériens

Réseaux consulaires, commerce, artisanat et services

Ordre du jour de la prochaine séance

3ème séance

Réseaux consulaires, commerce, artisanat et services

Ordre du jour de la prochaine séance

vendredi 9 avril 2010

1ère séance

Réforme du crédit à la consommation

Ordre du jour de la prochaine séance

2ème séance

Réforme du crédit à la consommation

Ordre du jour de la prochaine séance

jeudi 8 avril 2010

1ère séance

Convention des Nations unies sur l'utilisation des cours d'eau à des fins autres que la navigation

Accord France – Cap-Vert sur la gestion des flux migratoires et le développement solidaire

Accord France – Burkina Faso sur la gestion des flux migratoires et le développement solidaire

Accord France-Maurice sur le séjour et la migration circulaire des professionnels

Accord France-Maurice sur la coopération en matière de sécurité intérieure

Accord France-Bahreïn sur la sécurité intérieure et la défense civile

Protocole additionnel relatif au rôle de l'inspection du travail sur le site de l'organisation internationale ITER

Accord France-Espagne sur les projets d'autoroutes de la mer

Accord France-Italie sur le service de ferroutage

Dialogue social dans la fonction publique

Ordre du jour de la prochaine séance

2ème séance

Dialogue social dans la fonction publique

Réforme du crédit à la consommation

Ordre du jour de la prochaine séance

3ème séance

Réforme du crédit à la consommation

Ordre du jour de la prochaine séance

mercredi 7 avril 2010

1ère séance

Inondations à Rio

Questions au Gouvernement

Dialogue social dans la fonction publique

Ordre du jour de la prochaine séance

2ème séance

Dialogue social dans la fonction publique

Ordre du jour de la prochaine séance

mardi 6 avril 2010

1ère séance

Hommage à la mémoire d’une députée

Questions au Gouvernement

Fixation de l’ordre du jour

Ouverture à la concurrence des jeux d’argent en ligne

Nomination d’un député en mission temporaire

Prorogation du mandat de Médiateur de la République

Conseil économique, social et environnemental

Ordre du jour de la prochaine séance

2ème séance

Conseil économique, social et environnemental

Ordre du jour de la prochaine séance

jeudi 1er avril 2010

1ère séance

Ouverture à la concurrence des jeux d’argent en ligne

Décès de Mme Arlette Franco, députée des Pyrénées-Orientales

Ouverture à la concurrence des jeux d’argent en ligne (suite)

Ordre du jour de la prochaine séance

2ème séance

Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne

Remplacement d’un député

Ordre du jour de la prochaine séance

3ème séance

Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne

Ordre du jour de la prochaine séance

mercredi 31 mars 2010

1ère séance

Questions au Gouvernement

Ouverture à la concurrence des jeux d’argent en ligne

Ordre du jour de la prochaine séance

2ème séance

Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne

Ordre du jour de la prochaine séance

mardi 30 mars 2010

1ère séance

Attentats de Moscou

Questions au Gouvernement

Fixation de l’ordre du jour

Rappel au règlement

Droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales pour les étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France

Ouverture à la concurrence des jeux d’argent en ligne

Ordre du jour de la prochaine séance

2ème séance

Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne

Ordre du jour de la prochaine séance

jeudi 25 mars 2010

1ère séance

Présence de l’avocat dès le début de la garde à vue

Droit de vote et d’éligibilité des étrangers non communautaires aux élections municipales

Ordre du jour de la prochaine séance

2ème séance

Droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales pour les étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France

Situation de M. Ibni Oumar Mahamat Saleh, ressortissant tchadien disparu

Modernisation du congé maternité

Ordre du jour de la prochaine séance

mercredi 24 mars 2010

1ère séance

Questions au Gouvernement

Encadrement de la profession d'agent sportif

Réforme du crédit à la consommation

Ordre du jour de la prochaine séance

2ème séance

Réforme du crédit à la consommation

Ordre du jour de la prochaine séance

mardi 23 mars 2010

1ère séance

Intervention de M. le président

Questions au Gouvernement

Démission d'un député

Nomination d'un député en mission temporaire

Développement des sociétés publiques locales

Expérimentation du dossier médical sur clé USB

Ordre du jour de la prochaine séance

2ème séance

Encadrement de la profession d’agent sportif

Ordre du jour de la prochaine séance

jeudi 25 février 2010

1ère séance

Questions orales sans débat

Ordre du jour de la prochaine séance

2ème séance

Prévention et répression des violences faites aux femmes

Ordre du jour de la prochaine séance

mercredi 24 février 2010

Séance unique

Questions au Gouvernement

Gestion de la campagne de vaccination contre la grippe A

Débat sur le développement des transports ferroviaires publics

Ordre du jour de la prochaine séance

mardi 23 février 2010

1ère séance

Questions orales sans débat

Ordre du jour de la prochaine séance

2ème séance

Questions au Gouvernement

Harmonisation des législations européennes applicables aux droits des femmes

Projet de loi de finances rectificative pour 2010

Réduction du risque de récidive criminelle

Détecteurs de fumée

Ordre du jour de la prochaine séance

3ème séance

Application de l’article 65 de la Constitution Prorogation du mandat des membres du Conseil supérieur de la magistrature

Ordre du jour de la prochaine séance

jeudi 18 février 2010

1ère séance

Harmonisation des législations européennes applicables aux droits des femmes

Débat sur les collectivités territoriales

Ordre du jour de la prochaine séance

2ème séance

Débat sur les collectivités territoriales (suite)

Débat sur l'application du droit au logement opposable

Ordre du jour de la prochaine séance

mercredi 17 février 2010

1ère séance

Questions au Gouvernement

Souhaits de bienvenue à une délégation

Questions au Gouvernement (suite)

Entrepreneur individuel à responsabilité limitée

Ordre du jour de la prochaine séance

2ème séance

Entrepreneur individuel à responsabilité limitée

Ordre du jour de la prochaine séance

mardi 16 février 2010

1ère séance

Allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie

Organisation du débat public sur les problèmes éthiques et les questions de société

Ordre du jour de la prochaine séance

2ème séance

Questions au Gouvernement

Loppsi

Modification de la procédure de huis clos devant la cour d’assises des mineurs

Indemnisation des victimes d’accidents de la circulation

Ordre du jour de la prochaine séance

3ème séance

Indemnisation des victimes d'accidents de la circulation

Ordre du jour de la prochaine séance

jeudi 11 février 2010

1ère séance

LOPPSI

Ordre du jour de la prochaine séance

2ème séance

LOPPSI

Ordre du jour de la prochaine séance

3ème séance

LOPPSI

Ordre du jour de la prochaine séance

mercredi 10 février 2010

1ère séance

Questions au Gouvernement

LOPPSI

Ordre du jour de la prochaine séance

2ème séance

LOPPSI

Ordre du jour de la prochaine séance

mardi 9 février 2010

1ère séance

Nomination de députés en mission temporaire

Convention France-Libye sur la sécurité et la lutte contre la criminalité

Accord France-Botswana sur l’éducation et la langue française

Accord France-Belgique sur la coopération en matière de sécurité sociale

Accord France-Albanie sur la sécurité intérieure

Convention internationale sur la responsabilité pour pollution par les hydrocarbures de soute

Convention France-République dominicaine sur le transfèrement des personnes condamnées

Convention de partenariat avec l’Algérie

Accord France-Chine sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements

Ordre du jour de la prochaine séance

2ème séance

Questions au Gouvernement

Fixation de l’ordre du jour

Projet de loi de finances rectificative pour 2010

Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes

Rappel au règlement

LOPPSI

Ordre du jour de la prochaine séance

3ème séance

LOPPSI

Ordre du jour de la prochaine séance

jeudi 4 février 2010

1ère séance

Service civique

Ordre du jour de la prochaine séance

2ème séance

Service civique

Ordre du jour de la prochaine séance

mercredi 3 février 2010

1ère séance

Questions au Gouvernement

Projet de loi de finances rectificative pour 2010 (suite)

Ordre du jour de la prochaine séance

2ème séance

Projet de loi de finances rectificative pour 2010

Première partie (suite)

Seconde partie

Ordre du jour de la prochaine séance

mardi 2 février 2010

1ère séance

Souhaits de bienvenue

Questions au gouvernement

Fixation de l’ordre du jour

Application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution

Loi de finances rectificative pour 2010

Ordre du jour de la prochaine séance

2ème séance

Projet de loi de finances rectificative pour 2010 (suite)

Ordre du jour de la prochaine séance

jeudi 28 janvier 2010

1ère séance

Questions orales sans débat

Ordre du jour de la prochaine séance

2ème séance

Débat sur la mobilité des patients

Débat sur la non-discrimination

Débat sur la mise en œuvre du service minimum dans les transports

Ordre du jour de la prochaine séance

mercredi 27 janvier 2010

1ère séance

Questions au Gouvernement

Débat sur la sécurité des réseaux d'approvisionnement en électricité

Moyens du Parlement pour le contrôle de l’action du Gouvernement

Lutte contre les violences de groupe

Ordre du jour de la prochaine séance

2ème séance

Lutte contre les violences de groupes

Ordre du jour de la prochaine séance

mardi 26 janvier 2010

1ère séance

Questions orales sans débat

Ordre du jour de la prochaine séance

2ème séance

Questions au Gouvernement

Fixation de l’ordre du jour

Concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux

Retraite complémentaire des conjoints et aides familiaux de l’agriculture

Protection des missions d’intérêt général imparties aux services sociaux

Moyens du Parlement pour le contrôle de l’action du Gouvernement

Lutte contre l’inceste sur les mineurs

Ordre du jour de la prochaine séance

3ème séance

Lutte contre les violences de groupes

Ordre du jour de la prochaine séance

vendredi 22 janvier 2010

1ère séance

Concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils généraux

Ordre du jour de la prochaine séance

2ème séance

Concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux

Ordre du jour de la prochaine séance

3ème séance

Modification de l’ordre du jour prioritaire

Concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux

Ordre du jour de la prochaine séance

jeudi 21 janvier 2010

1ère séance

Nomination d’un député en Mission temporaire

Extension du régime de retraite complémentaire obligatoire aux conjoints et aides familiaux de l'agriculture

Ordre du jour de la prochaine séance

2ème séance

Débat sur les collectivités locales et le processus de recentralisation en France

Protection des missions d’intérêt général imparties aux services sociaux

Ordre du jour de la prochaine séance

mercredi 20 janvier 2010

1ère séance

Questions au Gouvernement

Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d’administration et de surveillance

Ordre du jour de la prochaine séance

2ème séance

Protection des consommateurs en matière de vente à distance

Ordre du jour de la prochaine séance

mardi 19 janvier 2010

1ère séance

Questions au Gouvernement

Modification de l’ordre du jour

Rappel au règlement

Délimitation des circonscriptions des députés

Rappel au règlement

Concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux

Ordre du jour de la prochaine séance

2ème séance

Concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux

Ordre du jour de la prochaine séance

jeudi 14 janvier 2010

Séance unique

Délimitation des circonscriptions des députés

Ordre du jour de la prochaine séance

mercredi 13 janvier 2010

1ère séance

Séisme en Haïti

Questions au Gouvernement

Ordre du jour de la prochaine séance

2ème séance

Délimitation des circonscriptions des députés

Ordre du jour de la prochaine séance

mardi 12 janvier 2010

1ère séance

Décès de Philippe Séguin, ancien président de l’Assemblée nationale

Questions au Gouvernement

Hommage à la mémoire de Philippe Séguin, ancien président de l'Assemblée nationale

Éloge funèbre de Jean-Paul Charié

Nomination de députés en mission temporaire

Fixation de l’ordre du jour

La Poste et les activités postales

Ordre du jour de la prochaine séance

2ème séance

Délimitation des circonscriptions des députés

Ordre du jour de la prochaine séance

mardi 22 décembre 2009

Séance unique

Questions au Gouvernement

Fixation de l’ordre du jour

La Poste et les activités postales

Reconnaissance et indemnisation des victimes des essais nucléaires français

Projet de loi de finances rectificative pour 2009

Ordre du jour de la prochaine séance

lundi 21 décembre 2009

1ère séance

Imposition des revenus de source locale à Saint-Barthélemy - Modification de dispositions du code général des collectivités territoriales relatives à Saint-Martin

Imposition des revenus de source locale à Saint-Barthélemy

Modification de dispositions du code général des collectivités territoriales relatives à Saint-Martin

Ordre du jour de la prochaine séance

2ème séance

Protection du secret des sources des journalistes

Ordre du jour de la prochaine séance

vendredi 18 décembre 2009

Séance unique

Projet de loi de finances pour 2010

Ordre du jour de la prochaine séance

jeudi 17 décembre 2009

1ère séance

La Poste et les activités postales

Ordre du jour de la prochaine séance

2ème séance

La Poste et les activités postales

Ordre du jour de la prochaine séance

3ème séance

La Poste et les activités postales

Ordre du jour de la prochaine séance

mercredi 16 décembre 2009

1ère séance

Déclaration du Gouvernement sur la situation en Afghanistan et débat sur cette déclaration

Incidents de séance du 2 décembre

La Poste et les activités postales

Ordre du jour de la prochaine séance

2ème séance

La Poste et les activités postales

Ordre du jour de la prochaine séance

mardi 15 décembre 2009

1ère séance

Questions au Gouvernement

Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère

Questions au Gouvernement (suite)

Fixation de l'ordre du jour

La Poste et les activités postales

Ordre du jour de la prochaine séance

2ème séance

La Poste et les activités postales

Ordre du jour de la prochaine séance

jeudi 10 décembre 2009

1ère séance

Questions orales sans débat

Ordre du jour de la prochaine séance

2ème séance

Projet de loi de finances rectificative pour 2009 Seconde partie (suite)

Ordre du jour de la prochaine séance

3ème séance

Projet de loi de finances rectificative pour 2009 Seconde partie (suite)

Ordre du jour de la prochaine séance

mercredi 9 décembre 2009

1ère séance

Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère

Questions au Gouvernement

Déclaration du Gouvernement préalable au Conseil européen et débat sur cette déclaration

Projet de loi de finances rectificative pour 2009

Ordre du jour de la prochaine séance

2ème séance

Projet de loi de finances rectificative pour 2009 (suite)

Première partie

Seconde partie

Ordre du jour de la prochaine séance

mardi 8 décembre 2009

1ère séance

Nomination d’un député en mission temporaire

Questions orales sans débat

Ordre du jour de la prochaine séance

2ème séance

Questions au Gouvernement

Tiers secteur de l’habitat participatif, diversifié et écologique

Mesures urgentes pour le logement

Planification écologique

Résolution sur la création d’un service public bancaire et financier

Droit au revenu des agriculteurs

Débat sur l’identité nationale

Ordre du jour de la prochaine séance

3ème séance

Débat sur les services départementaux d’incendie et de secours

Ordre du jour de la prochaine séance

lundi 7 décembre 2009

Séance unique

Déclaration du Gouvernement sur la consultation des électeurs de Guyane et de la Martinique et débat sur cette déclaration

Ordre du jour de la prochaine séance

jeudi 3 décembre 2009

1ère séance

Tiers secteur de l'habitat participatif, diversifié et écologique

Mesures urgentes pour le logement

Ordre du jour de la prochaine séance

2ème séance

Planification écologique

Résolution sur la création d’un service public bancaire et financier

Droit au revenu des agriculteurs

Ordre du jour de la prochaine séance

mercredi 2 décembre 2009

1ère séance

Déclaration du Gouvernement sur la conférence de Copenhague et débat sur cette déclaration

Simplification et amélioration de la qualité du droit

Ordre du jour de la prochaine séance

2ème séance

Simplification et amélioration de la qualité du droit

Ordre du jour de la prochaine séance

mardi 1er décembre 2009

1ère séance

Entrée en vigueur du traité de Lisbonne

Questions au Gouvernement

Grand Paris

Délais de paiement des fournisseurs dans le secteur du livre

Simplification et amélioration de la qualité du droit

Ordre du jour de la prochaine séance

2ème séance

Simplification et amélioration de la qualité du droit

Ordre du jour de la prochaine séance

lundi 30 novembre 2009

1ère séance

Lutte contre la fracture numérique

Ordre du jour de la prochaine séance

2ème séance

Lutte contre la fracture numérique

Ordre du jour de la prochaine séance

vendredi 27 novembre 2009

Séance unique

Grand Paris

Ordre du jour de la prochaine séance

jeudi 26 novembre 2009

1ère séance

Grand paris

Ordre du jour de la prochaine séance

2ème séance

Grand Paris

Ordre du jour de la prochaine séance

3ème séance

Grand Paris

Ordre du jour de la prochaine séance

mercredi 25 novembre 2009

1ère séance

Questions au Gouvernement

Nomination d’un député en mission temporaire

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010

Grand Paris

Ordre du jour de la prochaine séance

2ème séance

Grand Paris

Ordre du jour de la prochaine séance

mardi 24 novembre 2009

1ère séance

Questions au Gouvernement

Droit de finir sa vie dans la dignité

Réduction du risque de récidive criminelle

Fichiers de police

Régulation de la concentration dans le secteur des médias

Convention fiscale France-Belgique

Convention fiscale France-Royaume-Uni

Convention fiscale France-États-Unis

Accord international sur les bois tropicaux

Accord avec l'Inde pour le développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire

Application de l'article 61-1 de la Constitution

Ordre du jour de la prochaine séance

2ème séance

Grand Paris

Ordre du jour de la prochaine séance

jeudi 19 novembre 2009

1ère séance

Droit de finir sa vie dans la dignité

Ordre du jour de la prochaine séance

2ème séance

Droit de finir sa vie dans la dignité

Fichiers de police

Régulation de la concentration dans les médias

Ordre du jour de la prochaine séance

mercredi 18 novembre 2009

1ère séance

Questions au Gouvernement

Réduction du risque de récidive criminelle

Ordre du jour de la prochaine séance

2ème séance

Réduction du risque de récidive criminelle

Ordre du jour de la prochaine séance

mardi 17 novembre 2009

1ère séance

Questions au Gouvernement

Communication de M. le président

Projet de loi de finances pour 2010

Réduction du risque de récidive criminelle

Ordre du jour de la prochaine séance

2ème séance

Réduction du risque de récidive criminelle

Ordre du jour de la prochaine séance

vendredi 13 novembre 2009

1ère séance

Projet de loi de finances pour 2010 Seconde partie (suite)

Ordre du jour de la prochaine séance

2ème séance

Mission temporaire d’un député

Projet de loi de finances pour 2010 seconde partie (suite)

Ordre du jour de la prochaine séance

3ème séance

Projet de loi de finances pour 2010 Seconde partie (suite)

Ordre du jour de la prochaine séance

jeudi 12 novembre 2009

1ère séance

Projet de loi de finances pour 2010 Seconde partie (suite)

Ordre du jour de la prochaine séance

2ème séance

Projet de loi de finances pour 2010 Seconde partie (suite)

Ordre du jour de la prochaine séance

mardi 10 novembre 2009

1ère séance

Projet de loi de finances pour 2010 Seconde partie (suite)

Ordre du jour de la prochaine séance

2ème séance

Questions au Gouvernement

Fixation de l’ordre du jour

Ordre du jour de la prochaine séance

lundi 9 novembre 2009

Séance unique

Rappel au règlement

Projet de loi de finances pour 2010 Seconde partie (suite)

Ordre du jour de la prochaine séance

vendredi 6 novembre 2009

Séance unique

Projet de loi de finances pour 2010 Seconde partie (suite)

Ordre du jour de la prochaine séance

jeudi 5 novembre 2009

1ère séance

Projet de loi de finances pour 2010 Seconde partie (suite)

Ordre du jour de la prochaine séance

2ème séance

Projet de loi de finances pour 2010 Seconde partie (suite)

Ordre du jour de la prochaine séance

mercredi 4 novembre 2009

Séance unique

Décès d’un député

Questions au Gouvernement

Remplacement d’un député décédé

Projet de loi de finances pour 2010 Seconde partie (suite)

Ordre du jour de la prochaine séance

mardi 3 novembre 2009

1ère séance

Communication du président

Projet de loi de finances pour 2010 Seconde partie (suite)

Ordre du jour de la prochaine séance

2ème séance

Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère

Questions au Gouvernement

Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010

Régulation des transports ferroviaires

Projet de loi de finances pour 2010 Seconde partie (suite)

Ordre du jour de la prochaine séance

lundi 2 novembre 2009

Séance unique

Projet de loi de finances pour 2010 Seconde partie

Ordre du jour de la prochaine séance

vendredi 30 octobre 2009

1ère séance

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010

Quatrième partie (suite)

Ordre du jour de la prochaine séance

2ème séance

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010

Quatrième partie (suite)

Ordre du jour de la prochaine séance

jeudi 29 octobre 2009

1ère séance

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010

Ordre du jour de la prochaine séance

2ème séance

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010

Troisième partie (suite)

Ordre du jour de la prochaine séance

3ème séance

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010

Troisième partie (suite)

Quatrième partie

Ordre du jour de la prochaine séance

mercredi 28 octobre 2009

1ère séance

Questions au Gouvernement

Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère

Questions au Gouvernement (suite)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010

Première partie

Ordre du jour de la prochaine séance

2ème séance

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010

Deuxième partie

Troisième partie

Ordre du jour de la prochaine séance

mardi 27 octobre 2009

1ère séance

Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère

Questions au Gouvernement

Projet de loi de finances pour 2010

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010

Ordre du jour de la prochaine séance

2ème séance

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010

Ordre du jour de la prochaine séance

lundi 26 octobre 2009

Séance unique

Projet de loi de finances Première partie (suite)

Ordre du jour de la prochaine séance

samedi 24 octobre 2009

1ère séance

Projet de loi de finances pour 2010 Première partie (suite)

Ordre du jour de la prochaine séance

2ème séance

Projet de loi de finances pour 2010 Première partie (suite)

Ordre du jour de la prochaine séance

vendredi 23 octobre 2009

1ère séance

Projet de loi de finances pour 2010 Première partie (suite)

Ordre du jour de la prochaine séance

2ème séance

Projet de loi de finances pour 2010 Première partie (suite)

Ordre du jour de la prochaine séance

3ème séance

Projet de loi de finances pour 2010 Première partie (suite)

Ordre du jour de la prochaine séance

jeudi 22 octobre 2009

1ère séance

Projet de loi de finances pour 2010 Première partie (suite)

Ordre du jour de la prochaine séance

2ème séance

Projet de loi de finances pour 2010 Première partie (suite)

Ordre du jour de la prochaine séance

3ème séance

Projet de loi de finances pour 2010 Première partie (suite)

Ordre du jour de la prochaine séance

mercredi 21 octobre 2009

1ère séance

Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère

Questions au Gouvernement

Projet de loi de finances pour 2010

Ordre du jour de la prochaine séance

2ème séance

Projet de loi de finances pour 2010

Ordre du jour de la prochaine séance

mardi 20 octobre 2009

1ère séance

Proclamation d’un nouveau député

Questions au Gouvernement

Délimitation des circonscriptions des députés

encadrement des crédits à la consommation et action de groupe

Rémunérations des dirigeants d'entreprise et des opérateurs de marché

Résolution sur l’extension du référendum

Projet de loi de finances pour 2010

Ordre du jour de la prochaine séance

2ème séance

Projet de loi de finances pour 2010

Ordre du jour de la prochaine séance

vendredi 16 octobre 2009

Séance unique

Délimitation des circonscriptions des députés

Ordre du jour de la prochaine séance

jeudi 15 octobre 2009

1ère séance

Encadrement des crédits à la consommation et action de groupe

Ordre du jour de la prochaine séance

2ème séance

Rappel au règlement

Rémunérations des dirigeants d’entreprises et des opérateurs de marché

Résolution sur l’extension du référendum

Ordre du jour de la prochaine séance

mercredi 14 octobre 2009

1ère séance

Déclaration du Gouvernement préalable au Conseil européen et débat sur cette déclaration

Délimitation des circonscriptions des députés

Ordre du jour de la prochaine séance

2ème séance

Délimitation des circonscriptions des députés

Ordre du jour de la prochaine séance

mardi 13 octobre 2009

1ère séance

Questions au Gouvernement

Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne

Délimitation des circonscriptions des députés

Ordre du jour de la prochaine séance

2ème séance

Loi pénitentiaire

Parcs et ateliers

Formation professionnelle tout au long de la vie

Ordre du jour de la prochaine séance

vendredi 9 octobre 2009

Séance unique

Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne

Ordre du jour de la prochaine séance

jeudi 8 octobre 2009

1ère séance

Ouverture à la concurrence des jeux d’argent en ligne

Ordre du jour de la prochaine séance

2ème séance

Ouverture à la concurrence des jeux d’argent en ligne

Ordre du jour de la prochaine séance

3ème séance

Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne

Ordre du jour de la prochaine séance

mercredi 7 octobre 2009

1ère séance

Déclaration du Gouvernement sur les suites du sommet du G 20 et débat sur cette déclaration

Nomination de députés en mission temporaire

Ouverture à la concurrence des jeux d’argent en ligne

Ordre du jour de la prochaine séance

2ème séance

Ouverture à la concurrence des jeux d’argent en ligne

Ordre du jour de la prochaine séance

mardi 6 octobre 2009

1ère séance

Nomination des vice-présidents de l'Assemblée

Installation du bureau

Ordre du jour de la prochaine séance

2ème séance

Questions au Gouvernement

Fusion des professions d’avocat et d’avoué

Ordre du jour de la prochaine séance

3ème séance

Fusion des professions d’avocat et d’avoué

Ordre du jour de la prochaine séance

jeudi 1 octobre 2009

1ère séance

Ouverture de la session ordinaire

Nomination des vice-présidents, des questeurs et des secrétaires de l'Assemblée

Ordre du jour de la prochaine séance