Proposition de loi de M. Nicolas DHUICQ et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'information du consommateur quant au mode d'abattage des animaux, n° 2976, déposée le 18 novembre 2010 (mis en ligne le 23 novembre 2010 à 23 heures 55)
et renvoyée à la commission des affaires économiques
. Ce texte a été retiré par son auteur le 1^er décembre 2010

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