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Information du consommateur quant au mode d'abattage des animaux

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Nicolas DHUICQ et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'information du consommateur quant au mode d'abattage des animaux, n° 2976, déposée le 18 novembre 2010 (mis en ligne le 23 novembre 2010 à 23 heures 55)
et renvoyée à la commission des affaires économiques
Ce texte a été retiré par son auteur le 1er décembre 2010


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