Mise en application de la loi n°2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie
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Travaux des commissions - Commission des affaires sociales Rapport déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n°2009-1437 du 24 novembre 2009 relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie n° 3208 déposé le 9 mars 2011 (mis en ligne le 11 mars 2011 à 19 heures 30) par MM. Gérard Cherpion et Jean-Patrick Gille © Assemblée nationale |