Environnement : application de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
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Travaux des commissions - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Rapport déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur l'application de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement n° 3295 déposé le 30 mars 2011 par MM. Stéphane Demilly et Philippe Tourtelier © Assemblée nationale |