Application de la loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs
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Travaux des commissions - Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire Rapport déposé en application de l'article 86 alinéa 8 du règlement, par la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire sur la mise en application de la loi n° 2007-1224 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs n° 1502 déposé le 4 mars 2009 par MM. Jacques Kossowski et Maxime Bono © Assemblée nationale |