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Prélèvement et conservation des cellules souches issues du sang de cordon ombilical

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Damien MESLOT relative au prélèvement et à la conservation des cellules souches issues du sang de cordon ombilical, n° 1938, déposée le 29 septembre 2009
et renvoyée à la commission des affaires sociales
Ce texte a été retiré par son auteur le 18 novembre 2009


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