Commission d'enquête sur les conditions de libération des infirmières et du médecin bulgares détenus en Libye
et sur les récents accords franco-libyens
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Création de la commission d'enquête L'Assemblée nationale a créé le 11 octobre 2007 une commission d'enquête sur les conditions de libération des infirmières et du médecin bulgares détenus en libye et sur les récents accords franco-libyens de trente membres, conformément au chapitre IV de son Réglement - Composition de la commissionTravaux des commissions - Commission d'enquête sur les conditions de libération des infirmières et du médecin bulgares détenus en Libye et sur les récents accords franco-libyens La Commission d'enquête a nommé M. Axel Poniatowski rapporteur le 22 janvier 2008 Rapport d'enquête sur les conditions de la libération des infirmières et du médecin bulgares et sur les récents accords franco-libyens n° 622 déposé le 22 janvier 2008 par M. Axel Poniatowski © Assemblée nationale |