Accueil > Dossiers


Traités et conventions : accord relatif aux pêches dans le sud de l'océan Indien

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord relatif aux pêches dans le sud de l'océan Indien, n° 3553, déposé le 22 juin 2011 (mis en ligne le 22 juin 2011 à 18 heures)
et renvoyé à la commission des affaires étrangères
.
Etude d'impact

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Dominique Souchet rapporteur le 27 septembre 2011
Nomination de rapporteur au cours de la réunion du 27 septembre 2011 à 16 heures 30
Ce texte a été retiré par son auteur le 4 mai 2012


En savoir plus
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 22/06/11



Cet accord international crée une nouvelle organisation pour la gestion des pêches dans le sud de l'Océan Indien. Il résulte d'une initiative conjointe des Etats pêcheurs du sud de l'Océan Indien et de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (OAA).

Il vise à assurer, en organisant la coopération entre les Parties contractantes, la conservation à long terme et l'exploitation durable des espèces non thonières dans les zones de haute mer du sud ouest de l'Océan Indien. Il complète le dispositif existant pour la gestion des pêches dans cet océan.

Il permettra, dans la zone considérée, d'améliorer le suivi de l'état des ressources halieutiques, de renforcer la maîtrise des impacts de la pêche sur le milieu marin et d'organiser le contrôle et la surveillance des activités de pêche afin de lutter contre la pêche illicite. En y prenant part, la France conforte son engagement, aux côtés de l'Union européenne, en faveur du renforcement du cadre international de la gouvernance des pêches.



© Assemblée nationale