Proposition de loi de M.
Michel MERCIER tendant à prévenir le surendettement, n° 325, déposée le 7 avril 2009
et renvoyée à une commission spéciale sur le crédit à la consommation et la lutte contre le surendettement
Travaux des commissions
- Commission spéciale sur le crédit à la consommation et la lutte contre le surendettement
La Commission saisie au fond a nommé M.
Philippe Dominati rapporteur le 29 avril 2009
Cette proposition de loi fait l'objet d’un rapport commun. Voir la suite de la procédure dans le dossier "
Economie : réforme du crédit à la consommation"
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Malvoyants
