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Traités et conventions : approbation de l’amendement à la convention sur la protection physique des matières nucléaires

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi autorisant l’approbation de l’amendement à la convention sur la protection physique des matières nucléaires, n° 4022, déposé le 1er décembre 2011 (mis en ligne le 8 décembre 2011 à 11 heures 15)
et renvoyé à la commission des affaires étrangères
.
Etude d'impact
Ce texte a été retiré par son auteur le 4 mai 2012


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Extrait du compte rendu du Conseil des ministres

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 30/11/11



Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, a présenté un projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement à la convention sur la protection physique des matières nucléaires.

La convention sur la protection physique des matières nucléaires, conclue le 26 octobre 1979, est entrée en vigueur en France le 6 octobre 1991. Elle prévoit des niveaux communs minimaux de protection physique des matières nucléaires en cours de transport international. Elle instaure également une coopération entre les parties pour empêcher des infractions liées à des matières nucléaires et leur fait obligation de réprimer en vertu de leur droit interne les infractions commises.

A la suite des attentats du 11 septembre 2001, cette convention a fait l'objet d'un amendement, adopté le 8 juillet 2005 à Vienne sous l'égide de l'Agence internationale de l'énergie atomique.

L'approbation de cet amendement permettra de renforcer la sécurité des matières et des installations nucléaires et de lutter contre la menace terroriste et la prolifération des armes de destruction massive.



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