COMMISSION CHARGEE DES AFFAIRES EUROPEENNES
Mercredi 26 novembre 2008
Présidence de M. Pierre Lequiller,
Président de la Commission
La séance est ouverte à seize heures trente.
Le Président Pierre Lequiller. Madame la Présidente de la Commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen, nous sommes particulièrement heureux de vous accueillir.
Comme vous le savez, notre Commission suit de près la crise financière et économique actuelle. Je rappelle notamment que notre collègue Daniel Garrigue doit remettre, dès la semaine prochaine, un rapport d’information sur ce sujet.
Après la remarquable réponse que l’Union européenne a su apporter à la dimension spécifiquement financière de la crise, le président Nicolas Sarkozy et la chancelière Angela Merkel viennent de lancer un appel à une relance économique européenne. Votre audition, Madame la Présidente, a donc lieu à un moment des plus opportuns.
Nous souhaiterions en particulier que vous nous présentiez les initiatives adoptées par le Parlement européen dans ce contexte, et que vous reveniez sur les instruments dont l’Union dispose aujourd’hui. Quels autres outils faudrait-il instaurer demain ?
Cela fait en outre dix ans que l’euro a été lancé. Dans les circonstances actuelles, il me semble particulièrement heureux que nous soyons dotés d’une politique monétaire commune : l’existence de la zone euro nous a permis d’apporter des réponses plus efficaces à la crise financière que nous traversons.
Cela étant, nous aimerions savoir quelle appréciation vous portez sur les dix premières années d’existence de la monnaie unique : pensez-vous que l’Union économique et monétaire présente des faiblesses ? Le cas échéant, quelles réformes faudrait-il engager dans les prochaines années ?
J’ajoute que je suis d’autant plus heureux de vous accueillir parmi nous que nous avons eu l’occasion de travailler ensemble pendant la Convention sur l’avenir de l’Europe, et que vous êtes un membre éminent du Parlement européen, avec lequel nous devons intensifier nos contacts.
Mme Pervenche Berès, Présidente de la Commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen. Merci de me donner cette occasion d’échanger avec vous sur les travaux du Parlement européen. Comme vous l’avez indiqué, il ne me semble pas inutile de développer la coopération et la coordination entre les institutions parlementaires nationales et européenne.
Etant donné que vous suivez de près la situation actuelle, je ne reviendrai pas sur la genèse des faits. Je rappellerai seulement que la Commission européenne vient de présenter, aujourd’hui même, un plan de relance. Nous ignorons encore s’il correspondra finalement à 1,5 ou 2 % du PIB de l’Union, mais il est certain que le débat engagé par la Commission avec les Etats membres a été influencé par les différentes propositions qui ont vu le jour au sein du Parlement européen. Au demeurant, ce plan de relance sera l’un des principaux dossiers ouverts jusqu’au prochain Conseil européen.
Ma première observation est que nous ne parviendrons pas à régler la crise actuelle si nous négligeons ses origines macro-économiques. Or, il me semble que les analyses actuelles se concentrent à l’excès sur le dérapage des marchés financiers, alors que ce phénomène est indissociable des déséquilibres mondiaux que nous dénonçons depuis de nombreuses années. Afin de soutenir la demande intérieure, minée par la baisse des salaires sous la pression des délocalisations, de nouveaux produits financiers ont été inventés et distribués dans des conditions risquées – la capacité de remboursement des ménages, par exemple, n’a pas été prise en compte.
J’appelle en outre l’attention sur la multiplicité des canaux de transmission de la crise. Le premier d’entre eux fut celui des marchés financiers, du fait de la titrisation des produits qui a eu lieu dans des États comme le nôtre, les pays dits « émergents » étant restés à l’abri de ce phénomène en raison de la complexité des mécanismes en jeu. Depuis l’automne, un deuxième canal de transmission s’est ensuite ouvert, celui de l’économie réelle. A présent, il ne faudrait pas sous-estimer un troisième canal, qui tient aux mouvements de capitaux.
Ce qui s’est récemment passé en Hongrie me paraît en effet d’une gravité extrême : dès que les banques ont su qu’elles bénéficieraient d’un plan de secours dans le pays où se trouve leur siège social, elles y ont en effet rapatrié leurs capitaux. La façon dont cette crise a été gérée doit nous conduire à nous interroger sur le degré de solidarité à l’intérieur de l’Union européenne, et nous ne devons pas non plus oublier que ce type de crise pourrait affecter d’autres États membres, en particulier la Lettonie.
Pour ce qui est des réponses à la crise, il me semble nécessaire de distinguer quatre aspects principaux : les plans nationaux d’urgence destinés à soutenir les systèmes bancaires ; la régulation des marchés financiers ; leur supervision, c’est-à-dire l’application des règles ; et enfin la dimension macro-économique de la crise, qui est sans doute devenue l’enjeu essentiel aujourd’hui.
Le Parlement européen a déjà eu l’occasion de se prononcer depuis plusieurs années sur beaucoup de ces sujets, notamment en adoptant différents rapports. Il reste que nous ne sommes sans doute pas allés assez loin. Il se peut que nous ayons été victimes, nous aussi, de l’illusion consistant à croire qu’il ne fallait pas étouffer l’innovation financière en imposant trop de règles.
S’agissant des plans nationaux d’action face à la crise, il faut reconnaître que leur dimension européenne se résume aujourd’hui à un simple « habillage ». La Commission se limite en effet à vérifier que les mesures adoptées sont compatibles avec les règles européennes relatives à la concurrence et aux aides d’État ; elle n’intervient pas sur le fond. On peut notamment déplorer la faiblesse des garanties qui permettraient d’assurer que ces plans seront effectivement mis en oeuvre dans le cadre d’un véritable contrat entre les banques et les États.
Par ailleurs, si un schéma de soutien aux banques a pu être élaboré à l’échelle européenne, grâce à l’énergie déployée par Nicolas Sarkozy et au talent dont Gordon Brown a su faire preuve pour comprendre comment la City pouvait être sauvée et de quelle façon il fallait « vendre » ce plan aux autres pays européens pour qu’il fonctionne, il me semble que le Congrès américain a su se montrer plus regardant que ses homologues européens sur les conditions imposées aux banques.
Dans l’hypothèse où la Commission européenne ne se saisirait pas elle-même de cette question, j’ai donc demandé, avec le soutien du président Hans-Gert Pöttering, que le Parlement européen examine dans quelles conditions les plans nationaux seront mis en œuvre.
Comment la rémunération des intermédiaires évoluera-t-elle ? De quelle façon les banques bénéficiant d’un soutien public se conduiront-elles à l’égard des paradis fiscaux ? Comment la distribution des dividendes sera-t-elle négociée ? Comment les banques participeront-elles au financement de l’investissement de long terme et à celui des PME ? Enfin, il faudra s’assurer que ces plans de soutien serviront, non seulement à recapitaliser les banques, mais aussi à les restructurer, notamment au Royaume-Uni. Sur toutes ces questions, l’action actuelle de la Commission me semble en deçà des attentes que l’on peut placer en elle. Il ne suffira pas de faire de la concurrence le seul angle d’approche.
J’en viens à la question de la régulation. Il me semble regrettable que la Commission n’ait pas fait preuve d’un plus grand sens de la communication sur la mise en œuvre du Plan d’action pour les services financiers de 1999. Avec les différentes propositions se trouvant aujourd’hui sur la table, qu’il s’agisse de la proposition sur la garantie des dépôts, de la révision des règles de « Bâle II », de la directive « Solvabilité II », des OPCVM, des agences de notation, de la fiscalité de l’épargne, ou encore d’autres textes qui devraient être présentés, notamment au sujet des rémunérations, il existe déjà un véritable « paquet législatif » susceptible de favoriser un meilleur fonctionnement des marchés.
En matière de supervision, nous avons certainement commis une erreur en n’investissant pas assez dans ce domaine. Bien sûr, il ne s’agit pas de placer un gendarme derrière chaque opérateur, mais de disposer de superviseurs comprenant ce qui se passe sur les marchés, de mettre en place une supervision intelligente et moderne. Or cela faisait déjà plusieurs années que les superviseurs actuels avaient perdu pied, de même que les dirigeants des banques. Les États avaient renoncé à exercer leur pouvoir de supervision. Certains acteurs de marché, à l’image de Jérôme Kerviel, ont donc pu inventer des mécanismes échappant à tout contrôle. A l’inverse, si Goldman Sachs s’est relativement bien sorti de la première phase de la crise, c’est précisément parce que la proximité entre le chef économiste et le Chief executive officer a permis à la banque de se désengager rapidement des produits les plus risqués.
L’investissement dans la supervision des marchés est un choix politique, nécessaire pour des raisons démocratiques, et qui doit s’appliquer à tous les niveaux : au plan des établissements eux-mêmes, au sein desquels les services de contrôle interne devraient jouir d’un poids au moins égal à celui des services qui gagnent directement de l’argent, mais aussi au niveau national, au niveau européen et au niveau international.
Au plan européen, la Commission des affaires économiques et financières que je préside est saisie de plusieurs propositions comportant chacune un volet important relatif à la supervision ; il s’agit des textes relatifs à la révision des accords de « Bâle II », à la directive « Solvabilité II », aux OPCVM et aux agences de notation. Par nature, ces différents sujets ne vont pas sans poser quelques difficultés, en particulier aux anciens pays de l’Est, mais le principal obstacle résulte d’un conflit de calendrier. Conformément à une demande exprimée par le Parlement européen depuis 2006, le Président Barroso a en effet accepté la constitution d’un groupe de travail, opportunément confié à M. de Larosière. Dans ces conditions, j’aimerais savoir comment nous pourrons intégrer les recommandations de ce comité de sages, dont les premières conclusions ne seront pas remises avant la fin du mois de février. Il ne faudrait pas que toute la négociation soit remise en cause au dernier moment.
S’agissant du modèle à suivre en matière de supervision, il me semble que nous pourrions utilement nous inspirer de la Banque centrale européenne (BCE), afin de rétablir la confiance. Cette institution fait l’objet de nombreuses critiques, mais son mode de gouvernance, qui a su concilier le maintien de compétences nationales fortes et l’instauration d’un pouvoir intégré au plan européen, ne souffre d’aucune contestation. Pour que les superviseurs les plus proches des acteurs de marché continuent à jouer un rôle effectif, nous pourrions établir une stratification similaire des mécanismes de supervision.
D’autre part, il ne faudrait pas oublier qu’un système de supervision intégré s’accompagnera nécessairement d’un renforcement du rôle de la BCE, déjà très développé. Cette institution est en effet le lieu où peuvent s’articuler au mieux les logiques micro et macro-économiques prudentielles. Or ce renforcement du poids de la BCE posera nécessairement un problème politique. Une telle évolution ne serait pas acceptable sans un rééquilibrage de l’UEM.
Une autre question est de savoir qui doit exercer les fonctions de supervision. Les mécanismes internationaux de coordination reposent aujourd’hui sur une logique de cooptation des acteurs, qui n’est pas propice à un débat démocratique. Le regroupement des banques centrales nationales au sein du comité de Bâle s’est ainsi accompagné d’une véritable catastrophe dans le domaine des normes comptables : ce sont les quatre grands cabinets d’audit qui ont en réalité mis au point les règles applicables. Il faut prendre conscience que l’absence d’une véritable architecture internationale ouvre la voie à de simples mécanismes d’autorégulation.
Alors, faut-il, comme le proposait, dans une tribune récente, Arnaud Montebourg, confier la charge de la régulation à des parlementaires ? Pour ma part, je me sens bien incapable d’exercer une telle fonction, mais il me semble en effet nécessaire d’établir, d’une façon ou d’une autre, une sorte de « muraille de Chine » entre le superviseur et les acteurs concernés : s’il existe une trop grande proximité entre eux, il sera difficile au premier de faire respecter par les seconds des « lignes rouges ». Il reste que le superviseur doit bien connaître les opérateurs qu’il contrôle. À cet égard, la nomination de Jean-Pierre Jouyet à la tête de l’Autorité des marchés financiers me semble un bon choix, car il jouit d’une double expertise du fait des différentes fonctions qu’il a exercées.
J’ajoute que la question de la désignation du superviseur se pose également au plan international. Qui doit jouer ce rôle ? Est-ce le FMI ou bien le Forum de stabilité financière, créé à l’instigation des banques centrales ? Il faut éviter que ces dernières continuent à confisquer le débat, comme elles ont eu tendance à le faire au cours des dernières années.
J’en viens à la question des plans de relance, dont nous avons un réel besoin. Les États-Unis en sont convaincus, puisqu’ils vont dépenser 2 % de leur PIB à ce titre. Certains tirent argument du fait que l’économie française reposerait sur de meilleurs fondamentaux que celle des États-unis ; toutefois, il ne faut pas se cacher que la crise aura, chez nous aussi, des répercussions considérables sur l’emploi et sur la croissance.
D’autre part, la crise contribuera à fragiliser ces piliers de l’UEM que sont le pacte de stabilité et de croissance et les règles européennes de la concurrence, aujourd’hui mis en suspens. Il est certes exact que nous ne sommes pas une fédération, contrairement aux États-unis, mais ce n’est pas un argument justifiant l’inertie. Bien au contraire, chacun sait que les Américains ont une capacité d’innovation et de rebond bien supérieure à la nôtre. Aussi la reprise est-elle beaucoup plus lente en Europe après une phase de ralentissement économique.
Pour toutes ces raisons, il ne faudrait pas sous-estimer notre besoin d’une relance de l’activité par l’intermédiaire de la demande et de la dépense publique.
Seconde observation : avec la garantie illimitée des dépôts qui a été accordée par l’Irlande, chacun a pu mesurer les dangers d’une action isolée. En quelques heures, l’Allemagne et la Grande-Bretagne ont fait l’objet de départs massifs de capitaux. Un plan de relance qui ne serait pas coordonné au plan européen produirait des effets similaires, mais invisibles à court terme.
Si la principale puissance économique de l’Union européenne menait une stratégie d’exportations minant les capacités de relance nationale des autres pays, l’action de ces derniers serait vouée à l’échec. Ce qui s’est passé en Hongrie devrait alerter nos voisins sur les risques encourus au plan européen. J’entends bien l’argument consistant à refuser de dépenser un euro supplémentaire au titre du budget communautaire, mais il y a certainement moyen d’engager la négociation sur d’autres bases.
Etant donné que les politiques économiques relèvent de la compétence nationale, nous avons assisté, jusqu’à présent, à une confrontation entre les États membres, qui refusaient de partager leur souveraineté en matière budgétaire, et la Commission européenne, qui appliquait au pied de la lettre les règles issues du pacte de stabilité et de croissance (PSC). Afin de dépasser ce dialogue de sourds, il faut engager le débat sur la qualité de la dépense publique et sur la qualité des plans de relance. A cet égard, les propositions de M. Barroso me semblent fort intéressantes : entre autres mesures utiles, un lien clair serait désormais établi entre le PSC et la stratégie de Lisbonne, alors que ce n’est pas encore le cas.
En outre, le document de la Commission me semble une bonne base de discussion pour améliorer l’articulation entre les actions entreprises au plan national et au plan européen. Pour la première fois, il est fait référence à la politique monétaire, bien que ce soit encore de façon très prudente : le document ne dit pas que la BCE doit poursuivre la baisse des taux d’intérêt, mais il souligne qu’elle a annoncé elle-même qu’elle continuerait à agir en ce sens.
Je trouve également très stimulante la recommandation de maintenir les indemnités de chômage, voire de les augmenter, en cas de crise, afin d’éviter une chute trop rapide de la demande intérieure. Un dernier élément positif est que la Commission souhaite une révision des programmes de stabilité et de convergence établis par les États membres, car ils ne reposent plus aujourd’hui sur des données pertinentes.
S’agissant du dixième anniversaire de l’euro et du bilan que l’on peut aujourd’hui en dresser, permettez-moi de vous renvoyer au rapport que j’ai établi avec mon collègue chrétien-démocrate Werner Langen pour tout ce qui concerne la représentation extérieure de la zone euro, les outils de coordination existants, ainsi que les critères budgétaires en vigueur.
Sur ce dernier point, il me semble que la Commission ferait mieux de prendre en considération la qualité des dépenses au lieu du seul solde budgétaire. Il serait notamment utile d’examiner les efforts réellement consentis en matière de recherche et d’éducation.
M. Daniel Garrigue. Je vous remercie, Madame la Présidente, de contribuer aussi à renforcer les liens entre notre commission et le Parlement européen.
Cela faisait plus d’un an que nous entendions parler de la survenue d’une crise – aucun économiste qui n’ait écrit à ce sujet – et pourtant, la réaction a été tardive. Des mesures ont été prises pour le sauvetage des banques, qui ne remplacent pas celles qui auraient dû être mises en œuvre plus tôt – régulation et supervision.
Vous avez évoqué les déséquilibres américains – Jacques Rueff les signalait déjà dans les années soixante – qui posent un problème certain. Mais comment peut-on aujourd’hui dissuader les États-unis de relancer leur activité économique, alors même que nous en avons besoin ?
Ma vision de la réaction européenne est plus positive que la vôtre. Un cataclysme mondial aurait pu naître du lâchage de Lehman Brothers par les Américains, mais à ce moment critique, l’intervention de Nicolas Sarkozy – dans le cadre de la présidence française de l’Union – a été d’une importance décisive. De façon coordonnée, les Européens ont mis en place des plans de sauvetage nationaux – ou transfrontaliers dans le cas de Fortis ou de Dexia – et Gordon Brown n’avait certainement pas que le sort de la City présent à l’esprit. Enfin, la BCE, si souvent décriée, a joué son rôle de bout en bout en injectant les liquidités nécessaires.
Le suivi des banques et de la mise en œuvre des plans de sauvetage, comme vous l’avez souligné, est nécessaire. Il faut aussi continuer de débattre de la centralisation des fonds d’épargne et de leur utilisation en direction de l’économie.
La question des plans de relance se heurte, c’est vrai, aux spécificités nationales et, en dépit de l’effort franco-allemand de rapprochement, un plan d’ensemble ne s’imposait pas de lui-même. Pourtant, il faut regretter la faiblesse de l’intervention européenne : n’aurait-il pas fallu recourir encore davantage au canal de la Banque européenne d’investissement ?
Nous n’avons que trop tardé à mettre en œuvre des outils de régulation et de supervision. Si je vous ai bien comprise, vous seriez favorable à une autorité intervenant dans le cadre de la zone euro et placée auprès de la BCE. Mais ne faudrait-il pas raisonner à l’échelle européenne et imaginer une autorité séparée, intégrant l’ensemble des pays de l’Union, y compris les pays hors de la zone euro ?
Que pensez-vous de la remise en chantier de la directive « Epargne », relative aux paradis fiscaux ? Le Parlement sera bientôt saisi de ce projet, dont je crains qu’il ne pêche par manque d’ambition. Enfin, où en est-on de l’unification des bases de l’impôt sur les sociétés ? Celui-ci ne pourrait-il pas constituer une part des fameuses ressources propres de l’Union ?
M. Christophe Caresche. Je vous remercie, Madame la Présidente, pour cet exposé complet et fort intéressant. Au-delà de la réaction européenne, deux éléments me semblent préoccupants. La Commission a semblé très suiviste : alors que vous vous êtes montrée très critique à l’égard de Charlie McCreevy en septembre, comment jugez-vous aujourd’hui la situation ? S’agissant de l’Allemagne, le moins que l’on puisse dire est que son rôle n’a pas été moteur : ne faut-il pas craindre une moindre prise en charge au niveau politique, une fois la présidence française terminée ?
M. Jérôme Lambert. Alors que l’on parle d’un plan coordonné de la Commission, ce sont les différentes politiques nationales qui font l’actualité : il est difficile d’y voir clair ! Malgré la multiplication des conférences, des forums et des réunions, les marchés financiers continuent de faire des bonds. Rien de ce qui a été tenté à ce jour ne semble permettre de stabiliser la situation.
M. Daniel Garrigue. Il est vrai que la Commission n’a pas joué un rôle moteur, mais c’est le cas de nombreuses institutions, qui se sont montrées attentistes pendant l’année qui a précédé la crise. Puis le moment est venu où il fallait agir vite et de manière unie. C’est ce qui s’est passé, sans que, M. Barroso n'ayant pas la même position que Jacques Delors, le président de la Commission et le président de l’Union risquent de se marcher sur les pieds.
M. Gérard Voisin. Je suis heureux de vous avoir entendue, Madame la Présidente, ne connaissant votre compétence jusqu’ici que de réputation. Je ne résiste pas, étant moi-même élu de Saône-et-Loire, à l’envie de vous entendre réagir aux propositions d’Arnaud Montebourg.
Je me rappelle l’exposé d’un directeur départemental de la Banque de France décrivant, bien avant tout le monde, ce que serait la crise des subprimes. Comment ne pas s’étonner que les équipes des grands groupes ou les conseillers politiques n’aient pas tiré la sonnette d’alarme ? Comment a-t-on pu s’endormir sans entrevoir l’explosion possible de la planète financière ? Le laxisme, dans ce domaine, devrait être bien plus sévèrement puni.
M. Jérôme Lambert. Au mois de février, j’ai participé à une rencontre avec Dominique Senequier, présidente d’Axa Private Equity. Comme tous les grands dirigeants, elle était parfaitement au courant de la situation et nous a expliqué que le pire restait à venir, lorsque les compagnies d’assurance seraient à leur tour impactées. Pour le moment, il n’en est rien : avez-vous des informations à ce sujet ?
Le Président Pierre Lequiller. On n’en est pas encore à 1929. Mais il suffirait que la défiance des épargnants à l’égard des banques devienne générale pour que la situation devienne similaire.
Nous devons nous réjouir de ce que se soit trouvé à la tête de l’Union, lorsque la crise est survenue, le président d’un grand pays. Quant au sommet des pays de la zone euro, organisme pour lequel vous et moi nous étions tant battus lors de la Convention, il s’est imposé sur la scène européenne. Si les Allemands se montrent encore frileux, les Britanniques et les Irlandais, qui s’opposaient à sa création, le voient aujourd’hui d’un bon œil. Il me semble que nous devrions envisager une action commune entre le Parlement européen et les Parlements nationaux pour insister sur la nécessité de conserver cette organisation, d’autant que les deux prochaines présidences seront assurées par des pays n’appartenant pas à la zone euro.
Je pense, comme vous, qu’une institution européenne de contrôle des banques est nécessaire. Là encore, la crise, qui bouscule les habitudes et vient à bout des réticences, nous fournit l’opportunité de faire avancer des sujets sur lesquels, malgré nos appartenances politiques respectives, nous étions d’accord lors de la Convention.
Mme Pervenche Berès. Il me semble, Monsieur Garrigue, que nous aurions pu réagir beaucoup plus vite. Dans un premier temps, la BCE a bien géré la crise et renforcé son autorité face à la Fed et à la Banque d’Angleterre. En injectant des liquidités, elle a en quelque sorte mis le malade sous perfusion, tout en sachant que cela ne le guérirait pas, la crise risquant de devenir une crise de solvabilité.
Ce que je reproche à la BCE, c’est de ne pas avoir alerté les gouvernements à temps et de leur avoir caché que le soutien aux banques serait problématique. Tout au long du printemps, les forums appelant à la transparence se sont multipliés. Il était certes irréaliste d’imaginer que les 44 banques systémiques européennes se réuniraient pour décider d’annoncer conjointement leurs pertes. En revanche, il fallait envoyer des superviseurs dans chacune des banques pour identifier les produits toxiques. Telles sont les limites de la politique monétaire, qui ne peut pas tout. Autant Jean-Claude Trichet pouvait décider le 9 août d’injecter 94 milliards d’euros sans concertation, autant il lui était difficile d’articuler son action avec chacune des politiques nationales. S’il avait conseillé à Christine Lagarde de recapitaliser, celle-ci n’aurait-elle pas temporisé en raison de la situation de la France à l’égard du pacte de stabilité ? L’incapacité des pays à se coordonner – que l’on observe aujourd’hui avec les plans de relance – nous a fait perdre du temps.
La seconde critique que je formulerai à l’endroit de la BCE porte sur la dimension idéologique de sa politique des taux, son unique objet étant la stabilité des prix. La hausse de juillet a été mue par la crainte d’un effet « deuxième tour » - une augmentation des salaires consécutive à l’inflation. Comme la perspective de l’inflation s’éloigne aujourd’hui, les taux diminuent, mais la BCE a trop tardé à baisser ses taux.
L’anticipation de la crise n’a pas été suffisante. Les signaux existaient et dès le mois d’avril, j’ai demandé à François Pérol de conseiller à Nicolas Sarkozy de placer le sujet en tête des priorités de la présidence française. Il n’en a rien été.
Monsieur Voisin, comment en sommes-nous arrivés là ? Les banques d’investissement américaines, sur la base de résultats qu’elles obtenaient à Londres, ont vu toutes leurs demandes de dérégulation satisfaites. En 2007, deux rapports sur la place boursière de New York, l’un par Michael Bloomberg et Chuck Schumer, l’autre par la Chambre de commerce, portaient sur ce sujet. Ce fut aussi, en France, l’objet du rapport Charzat, qui suggérait d’assouplir la régulation pour renforcer l’attractivité de Paris. Cette fuite en avant rend aujourd’hui difficile la mise en place de nouveaux outils, d’autant que c’est l’échelon national qui est toujours privilégié – même si Jean-Pierre Jouyet succède à un autre Européen convaincu, Michel Prada – et que les mécanismes de supervision diffèrent d’un pays à l’autre. En France, l’AMF est adossée à la Banque de France ; en Allemagne, la tâche est confiée à un organisme extérieur à la Bundesbank par crainte d’un conflit d’intérêts. Dès lors, il est difficile d’imaginer un mécanisme à l’échelle européenne et de convaincre les responsables nationaux de consentir un tel transfert.
S’agissant de Fortis et de Dexia, je ne suis pas d’accord. Même s’il s’agissait d’acteurs qui se connaissaient bien, il a fallu, chaque fois, s’y reprendre à deux fois, et beaucoup de temps a été perdu. Un mécanisme intégré aurait permis d’améliorer la situation.
Le plan de relance devrait atteindre 1,5 ou 2 % du PNB. Initialement, il devait être de 130 milliards seulement, soit 1 % du PNB, pour s’aligner sur le plan allemand. Cela était insuffisant et je n’ai pas manqué de le dire. La proposition de la Commission comporte deux volets, l’un relevant de la compétence des États membres, l’autre de l’Union européenne, avec un réhabillage des fonds structurels et une recapitalisation de la Banque européenne d’investissement. S’agissant du pacte de stabilité, M. Barroso, qui parle de « souplesse », joue avec les mots. Il faudrait admettre clairement que pendant trois ans, on doit faire passer le seuil de 3 à 4 % et que, dans le cadre d’une politique coordonnée, ceux qui ont davantage de marge de manœuvre peuvent aller plus loin que les autres.
Monsieur Garrigue, vous m’avez mal comprise. Ce que je propose, c’est un système européen – non de la zone euro – intégrant des superviseurs nationaux. Mais il faudrait construire un pont entre le système de supervision et la BCE. Aujourd’hui, le système est fou puisque la BCE injecte des liquidités, y compris pour sauver la City, sans aucun pouvoir de contrôle puisque les outils de supervision dépendent des autorités nationales.
S’agissant des paradis fiscaux, c’est Benoît Hamon qui a été désigné comme rapporteur du projet de révision de la directive « Epargne ». La négociation s’annonce extrêmement ardue : il faudra composer avec les États-Unis – nous avons commencé de travailler avec l’équipe de campagne de Barack Obama sur ce sujet – et garder à l’esprit que l’un des principaux paradis fiscaux est une place financière européenne majeure. Pour ce qui est de l’ACCIS – assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés – , le sujet restera au fond des tiroirs de la Commission tant que la situation de l’Irlande à l’égard du Traité de Lisbonne ne sera pas réglée.
Monsieur Caresche, les défaillances de la Commission tiennent en grande partie à la personnalité du commissaire compétent, qui a multiplié les stratégies contraires aux intérêts de l’Union. Depuis, M. Barroso s’est remis en campagne, en nommant Jacques de Larosière à la tête d’un groupe de travail sur la supervision, puis en annonçant aujourd’hui des propositions qui vont assez loin.
S’agissant de nos relations avec l’Allemagne, les responsabilités doivent être partagées. Le premier décrochage sérieux s’est produit lors du mariage entre Euronext et NYSE. La négociation avec Deutsche Börse – une structure en silo complètement intégrée – a été faussée, la DG concurrence ne s’étant pas penchée sur le sujet. Par la suite, le Land de Hesse a fait pression, arguant que Rhodia et Alstom s’étaient comportés comme des voyous chez lui et qu’il ne voulait pas renoncer à avoir sa propre Bourse. Ces conflits accroissent l’incapacité des deux pays à se parler. Je ne comprends pas la réaction des Allemands à la proposition de fonds souverain avancée par Nicolas Sarkozy, alors même qu’ils sont préoccupés par cette question au point d’avoir adopté une loi si judicieuse que j’aurais aimé qu’elle fût européenne.
Monsieur le Président Lequiller, nous ne connaîtrons pas une crise similaire à celle de 1929 si nous agissons suffisamment vite. Cela dit, il faut garder à l’esprit que les événements de 1929 ont eu une résonance très forte en Allemagne et qu’ils constituent une obsession presque fondatrice. Si nous oublions les raisons de l’attachement de nos voisins à l’indépendance de la banque centrale ou à la stabilité des prix, nous allons droit dans le mur. Dans le même temps, il nous faut les convaincre de prendre en compte la situation des pays voisins – comme la Hongrie – sans quoi les bases mêmes de la zone euro pourraient s’effondrer. N’oublions pas non plus que l’Allemagne est gouvernée en ce moment par une grande coalition.
Le Président Pierre Lequiller. Un autre argument est que l’Allemagne a réalisé un effort colossal pour assainir sa situation budgétaire. Dans ces conditions, on peut comprendre qu’il lui soit difficile d’accepter que d’autres pays lâchent du lest.
Mme Pervenche Berès. S’agissant des fluctuations des marchés financiers auxquelles Jérôme Lambert a fait référence, il me semble qu’il faut avant tout prendre en compte les déséquilibres macroéconomiques. La crise actuelle résulte en effet des bulles financières produites par les politiques monétaires laxistes menées aux États-unis. Afin d’éviter les politiques non coopératives, nous avons sans doute besoin de mécanismes d’alerte semblables à ceux qui existent déjà au sein de l’OMC.
On peut également s’interroger sur les plans de soutien à l’industrie automobile. Faut-il continuer à financer à fonds perdus ce secteur d’activité ? Les plans de soutien devraient s’accompagner d’une action résolue en faveur de la reconversion, puisqu’il y aura demain moins de voitures qu’aujourd’hui. Pour que la relance soit crédible, il faut une vision claire des objectifs, ce qui n’est pas encore le cas. Les marchés le savent bien.
S’agissant de la supervision, il ne faut pas se méprendre. Je ne prétends nullement qu’Arnaud Montebourg ait tort. J’affirme en revanche que nous avons besoin d’instaurer une véritable « muraille de Chine » afin que le superviseur dispose d’une autorité suffisante.
Le Président Pierre Lequiller. Reste à savoir comment y parvenir. Faut-il confier cette mission à des parlementaires ? Je n’en suis pas plus convaincu que vous.
Mme Pervenche Berès. Pour ce qui est de la zone euro, permettez-moi de vous renvoyer une fois encore au rapport dont je suis l’auteur avec Werner Langen. Je rappelle en outre que le Parlement européen a adopté - à une majorité écrasante - une résolution reconnaissant notamment que la réunion d’un sommet des chefs d’État et de gouvernement de la zone euro était une grande première, qui appelle des développements futurs.
Sans entrer dans le débat portant sur la présidence de l’Eurogroupe, je précise que Jean-Claude Juncker bénéficie d’une « double casquette », qui a été confirmée à l’unanimité en septembre 2008, sous la présidence française.
En ce qui concerne les plans de relance, la dépense publique sera le nerf de la guerre, car la confiance n’est pas encore au rendez-vous : il n’y aura pas de reprise spontanée des investissements en l’état actuel ; d’autre part, les ménages souffrent d’un problème de pouvoir d’achat, qui ne sera pas résolu sans une intervention de la puissance publique. Tout plaide donc en faveur d’un dépassement des critères du PSC.
Un argument souvent évoqué à l’encontre des plans de relance est que ce type de solution aurait échoué dans le passé. Dans ces conditions, il y aurait de fortes probabilités que l’argent public soit gaspillé. Pour ma part, je pense qu’il faut débattre des objectifs assignés à la relance, notamment en matière d’énergies durables.
Enfin, pour ce qui est du rôle international de la zone euro, nous mesurons aujourd’hui à quel point nous avons fait preuve de passivité au cours des dernières années. Le taux de change est certes une compétence partagée entre la BCE et le Conseil de l’Union européenne, mais ce dernier n’a jamais éprouvé le besoin de se prononcer sur ce sujet, en l’absence de nécessité impérieuse. Or, le moment est aujourd’hui venu : nous ne devons pas demeurer la variable d’ajustement entre le dollar et le yen. Nous avons vocation à occuper une plus grande place dans le système international.
Le Président Pierre Lequiller. S’agissant du rôle de la Commission européenne, je ne suis pas tout à fait d’accord avec certaines critiques. Il était tout à fait normal que ce soit le Président Sarkozy qui tienne les rênes dans les circonstances actuelles. J’observe en outre qu’il a toujours veillé à associer le Président Barroso à son action.
M. Daniel Garrigue. Il me semble qu’il faut veiller à distinguer clairement la régulation et la supervision d’une part, et la gestion de la crise d’autre part. On ne pourra vraiment parler des deux premières que lorsqu’on sera sorti de la dernière.
La gestion de la crise peut imposer des mesures contraires aux deux autres objectifs. Le soutien au secteur automobile peut ainsi entretenir des phénomènes contre lesquels on souhaite par ailleurs lutter. Autre exemple : qui demandera aujourd’hui aux États-unis de réduire leur déficit budgétaire et leur déficit commercial ?
Pour ce qui est du partage des rôles entre la BCE et les États membres, je trouve que la distinction entre les problèmes de liquidité et de solvabilité n’a rien d’une évidence dans les faits. La BCE a certes apporté des liquidités, mais la véritable solution a été le soutien au marché interbancaire engagé à l’exemple du gouvernement britannique. Les États sont intervenus alors que nous en étions encore au stade d’une crise de liquidité, et non de solvabilité.
J’aurais également tendance à être un peu moins sévère dans l’affaire Dexia. Il n’était pas facile d’évaluer d’emblée le risque auquel exposent les actifs toxiques. J’observe d’ailleurs que la plupart des établissements concernés sont aujourd’hui encore incapables d’en faire un bilan complet. Dans ces conditions, il ne faut pas nécessairement reprocher à la puissance publique d’être intervenue à plusieurs reprises.
M. Jérôme Lambert. Je crois pourtant me souvenir que l’on avait demandé aux banques, dès l’été dernier, de fournir un bilan des actifs toxiques dans un délai de 100 jours. Or, nous n’avons toujours rien vu venir.
Mme Pervenche Berès. Concernant la Commission européenne, il me semble que la meilleure des solutions serait qu’elle soit aux commandes, au lieu du président du Conseil. Si d’autres responsables avaient été en fonction à la tête de la Commission, il me semble que la crise aurait pu être mieux gérée qu’elle ne l’a été.
Par ailleurs, il faudra faire attention aux plans de relance qui seront menés. On ne peut pas accepter que les Etats-Unis continuent à consommer autant d’énergie. Il faudra s’assurer que l’argent public est dépensé conformément aux stratégies de plus long terme.
Pour ce qui est du soutien au marché interbancaire, la garantie des prêts octroyée par les États signifie tout simplement que la politique monétaire était devenue impuissante. Si les États ont pris le relais de la BCE, ce qui n’était pas une décision facile à prendre, c’est précisément parce qu’il y avait un risque de solvabilité.
S’agissant de l’appel à la transparence lancé par le Forum de stabilité financière, j’observe que ce type de solution ne fonctionne pas. Il faut que les superviseurs aillent vérifier eux-mêmes ce qui se passe, car les opérateurs ne vont pas spontanément prendre le risque d’afficher des résultats dont ils ne sont pas encore certains.
Permettez-moi enfin de rappeler que des rencontres auront lieu au Parlement européen, les 11 et 12 février prochains, sur la crise financière actuelle. Dans cette perspective, nous allons demander aux parlements nationaux de nous tenir informés de la mise en œuvre des plans nationaux.
Le Président Pierre Lequiller. Merci, Madame la Présidente Berès, de vous être prêtée à cette audition.
Sur le rapport du Président Pierre Lequiller, la Commission a examiné le texte suivant soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution.
l Point B
Ø Pêche
- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 40/2008 en ce qui concerne les mesures de gestion adoptées par la Commission des thons de l’océan Indien et l’organisation régionale de gestion des pêches du Pacifique Sud (document E 4003).
La Commission a approuvé ce texte.
La séance est levée à dix-huit heures cinq.