N° 1967
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 14 octobre 2009.
RAPPORT
FAIT
AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE SUR LE PROJET DE loi de finances pour 2010 (n° 1946),
TOME II
EXAMEN DE LA PREMIÈRE PARTIE
DU PROJET DE LOI DE FINANCES
CONDITIONS GÉNÉRALES DE L’ÉQUILIBRE FINANCIER
Volume 3 |
Tableau comparatif Amendements examinés par la Commission |
PAR M. GILLES CARREZ
Rapporteur général,
Député.
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