ÉCONOMIE
Statistiques et études économiques ; stratégie économique et fiscale ; accords monétaires internationaux
● Rapport spécial :
– Projet de loi de finances 2012 : 3805 - III - 20
– Projet de loi de finances 2011 : 2857 - III - 20
– Projet de loi de finances 2010 : 1967 - III - 20
● Rapports d’exécution :
– Projet de loi de règlement 2010 : 3544 Tome II (voir pages 217 et suivantes)
– Projet de loi de règlement 2009 : 2651 Tome II (voir pages 221 et suivantes)
Activités de contrôle en 2010
● Thème : Le transfert à Metz d’une partie des services de l’INSEE.
● Référé reçu de la Cour des comptes en 2010 :
– Référé n° 56133 concernant la prévision et le suivi des effectifs des opérateurs de l’État par la direction du budget, adressé le 5 février 2010 au ministre du Budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État
Activités de contrôle en 2011
● Auditions réalisées en 2011 :
– M. Jean-Philippe Cotis, directeur général de l’INSEE, responsable du programme 220 Statistiques et études économiques ;
– Mme Caroline Escapa, chef du département de la programmation et de la gestion de INSEE.