| TITRE | N°10 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 février 2014
OBJECTIFS RÉGIONAUX DE DÉPENSES D'ASSURANCE MALADIE - (N° 13)
|
Commission
| |
|
Gouvernement
|
Tombé
AMENDEMENT N°10
présenté par
| M. Door, M. Martin-Lalande, M. Carrez, M. Jacquat, M. Perrut et Mme Poletti |
----------
TITRE
Substituer aux mots :
« créant des objectifs régionaux de dépenses d’assurance maladie »
les mots :
« relative à la part de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie consacrée au Fonds d’intervention régional ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de conséquence.