Le chapitre unique du titre I^er du livre V de la deuxième partie du code de l’éducation est complété par un article L. 511‑6 ainsi rédigé :

« Art. L. 511‑6. – I. – Afin de limiter l’exposition aux champs électromagnétiques, dans les écoles maternelles, les écoles élémentaires, les collèges et les lycées, les solutions de connexion filaire sont obligatoirement mises en œuvre pour toute nouvelle installation d’un réseau de télécommunication, sauf dérogation de la Direction régionale de l’industrie, de la recherche et de l’environnement pour un motif d’intérêt public.

« II. – Dans la mesure du possible, les installations wifi existantes sont remplacées par un réseau filaire dans un délai de cinq ans à compter de la promulgation de la présente loi.

« III. – Dans les établissements utilisant le wifi, lorsque ce dernier est utilisé, des zones wifi à rayonnement contrôlé avec une programmation des heures de fonctionnement sont prévues ».